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Affaire Samuel Kloda – Ajournement

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Avis relatif à la mise en application
Audience
16-0180
Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous.
Mise en application :
Claudyne Bienvenu
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
cbienvenu@iiroc.ca
Médias :
Karen Archer
416 865-3046
Chef des relations avec les médias
karcher@iiroc.ca
AFFAIRE Samuel Kloda – Ajournement
Le 4 août 2016 (Montréal, Québec) — Une formation d’instruction de l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une
audience disciplinaire du 29 au 31 août 2016, dans l’affaire de Samuel Kloda. L’audience
disciplinaire a été ajournée et se tiendra du 14 au 17 novembre 2016.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Kloda aurait :
a)
manqué à son obligation de connaissance des clients et n’aurait pas fait preuve de la
diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent aux clients
lorsqu’il a adopté une stratégie de placement agressive orientée vers la réalisation de
gains à court terme;
b)
effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d’une cliente, sans faire autoriser
et accepter celui-ci au préalable comme compte carte blanche; et
c)
effectué un nombre excessif d’opérations dans les comptes d’une cliente, dans le but de
générer des commissions additionnelles et sans avantage pour la cliente.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction décide qu’elle doit se
dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du
public à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l’OCRCVM –
y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site
Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher
n’importe quel document de l’OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l’audience :
les 14, 15, 16 et 17 novembre 2016, à 9 h
Lieu :
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Montréal (Québec)
De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :
a) Au cours de la période allant du 3 août 2009 au 16 décembre 2014, M. Kloda n’a pas fait
preuve de la diligence voulue, pour veiller à ce que ses recommandations d’achat,
de vente et/ou de détention de titres conviennent à quatre clients, en contravention
de l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM;
b) Au cours de la période allant du mois d’août 2009 au mois de décembre 2014,
M. Kloda n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits
essentiels relatifs à quatre de ses clients, en contravention de l’alinéa 1(a) de la Règle 1300
des courtiers membres de l’OCRCVM;
c) Au cours de la période allant du 29 novembre 2010 au 16 février 2011, M. Kloda a effectué
des opérations discrétionnaires dans le compte d’une cliente, sans que le compte ait été
autorisé au préalable comme compte carte blanche, en contravention de l’article 4 de la
Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM; et
d) Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, M. Kloda s’est livré à des
pratiques inappropriées en effectuant un nombre excessif d’opérations (multiplication des
opérations) dans les comptes d’une cliente, dans le but de générer des commissions
additionnelles, en contravention de l’alinéa 1(o) de la Règle 1300 et de l’article 1 de la
Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM.
L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Kloda en novembre 2013.
Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M. Kloda était représentant inscrit
à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société
réglementée par l’OCRCVM. M. Kloda est actuellement un représentant inscrit et travaille
toujours pour Mackie.
On peut consulter l’avis d’audience, qui expose les allégations, à
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/f26b700f-d168-4104-9d7b-b1e9a9dc54b0_fr.pdf.
Avis de l’OCRCVM 16-0180– Avis/Communiqué relatif à la mise en application – Audience – Affaire Samuel Kloda – Ajournement
* * *
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des
courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés
des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM
établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs
mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en
favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les
activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en
veillant à leur application. Il établit aussi des règles d’intégrité du marché qui régissent les
opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur
application.
L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes
physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener
à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente
d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges
rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres
actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l’OCRCVM.
On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le
cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au
service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d’un
courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le
1 877 442-4322.
– 30 –
Avis de l’OCRCVM 16-0180– Avis/Communiqué relatif à la mise en application – Audience – Affaire Samuel Kloda – Ajournement
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