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CARTE D`IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE : comment vous

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N° 95 - SOCIAL n° 46
En ligne sur www.fntp.fr le 28 juillet 2016
CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE :
comment vous préparer ?
L’essentiel
La loi « Macron » du 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte d’identification
professionnelle (CIP) pour tous les salariés intervenant sur un chantier de Bâtiment ou de
Travaux Publics (BTP).
Un décret du 22 février 2016 est venu préciser les caractéristiques et les éléments devant
figurer sur la carte, comme une photographie du salarié ou encore la donnée relative au
lieu du chantier, à mettre à jour dans les 24 heures en cas de changement.
Face aux difficultés soulevées par cette dernière donnée, en pratique impossible à mettre à
jour, la Direction Générale du Travail a indiqué que le lieu du chantier ne devrait être
renseigné que pour les seuls salariés détachés par une entreprise établie hors de
France.
Pour mémoire, un arrêté est attendu à l’automne prochain. A compter de sa parution, les
entreprises auront alors 2 mois pour demander une carte.
Dans cette attente, l’Union des Caisses de France (UCF), gestionnaire du dispositif, a mis au
point un guide pour aider les entreprises à préparer leurs futures demandes de cartes.
Ce guide, que vous pouvez consulter en cliquant ici, rappelle notamment les informations à
collecter, la marche à suivre pour s’inscrire sur le site dédié (carte BTP) ainsi que les
consignes à respecter pour les photographies des salariés.
Contact : social@fntp.fr
TEXTES DE REFERENCE :
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, JO, 7 août 2015.
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux
publics JO, 23 février 2016.
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