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Association Les Amis du Carmel de St Sever–Calvados, régie par la

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Association Les Amis du Carmel de St Sever–Calvados, régie par la Loi de 1901
Siège Social : Carmel L’Hermitage - 14380 St Sever – Calvados
Tél : 02.31.66.12.30 - Fax : 02.31.66.20.98
Site : www.hermitage-atelier.com
E-mail : info@hermitage-atelier.com
C.C.P. ROU 3 029 14 H - RIP-IBAN FR 21 20041 01014 0302914H035 28 – BIC PSSTFRPPROU
N°TVA intracommunautaire FR 15331901215 - SIRET 331901215 00011 - Code APE 913 E
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1°) Champ d’application
Les précédentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes conclues avec des
professionnels ou consommateurs par correspondance ou par le biais de notre site Internet
« www.hermitage-atelier.com ».
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en adressant son bon de commande à
l’Association.
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment.
2°) Modalités et conditions de règlement
Toutes nos ventes sont payables au comptant par chèque ou carte bancaire (sur notre site Internet
www.hermitage-atelier.com)
à la commande, sauf accord contraire des parties. Aucune condition
d’escompte n’est accordée. En cas de délai de paiement accordé, il sera appliqué des pénalités de retard
calculées sur les sommes exigibles et non payées à bonne date, correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt
légal en vigueur le jour de l’exigibilité desdites sommes (articles L 441-3 du Code de commerce).
3°) Rétractation
Si un produit était défectueux ou non conforme, le client non professionnel dispose d’un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit pour retourner sa commande afin que nous
échangions le produit ou le remboursions.
Le colis doit être retourné par courrier recommandé, obligatoirement dans son emballage d’origine, en
parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Dans le cas contraire, les produits
seront retournés au client, les frais de port étant à sa charge.
4°) Livraison
La livraison est réalisée par La Poste.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la livraison et la réception desdits produits.
5°) Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit de nous faire part de votre demande par courrier ou en ligne sur notre site Internet en
nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
L’Association s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.
6°) Réclamation – Litige
Toutes les réclamations doivent être adressées à l’Association les Amis du Carmel de Saint – Sever –
Calvados.
Toutes les ventes sont soumises au droit français et les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de
CAEN, Tribunaux du siège social de l’Association.
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