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À l`ère de nouvelles infrastructures sportives et récréatives pour tous !

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2016
Vol. 6 – N o 7 / le 22 juillet 2016
À l'ère de nouvelles infrastructures
sportives et récréatives pour tous !
LE MOT
DU
MAIRE
Dans ce numéro
grandS dossierS
02 04
actualités
05
Ce mois-ci, nous lançons le programme de sensibilisation au rejet des
eaux de pluie. Ce programme vise, entre autres, la réduction du volume
de pluie traité à l'usine d'épuration et dans les étangs aérés. Plusieurs
actions seront entreprises par la Ville et certaines demandent votre
collaboration. Pour ce faire, différentes solutions sont proposées et
détaillées aux pages 2 et 3 du présent Beauharnois vous informe. Les
retombées de ce programme entraîneront de nombreux bénéfices dont
d'importantes économies qui profiteront à tous.
À l’aube de la Régie intermunicipale des sports et loisirs
Il est aussi question de vous présenter les résultats de la séance d’information publique concernant la création d’une Régie intermunicipale
des sports et loisirs destinée à mieux desservir nos citoyens en infrastructures sportives et récréatives. Ce fantastique projet en partenariat
avec la Ville de Châteauguay démontre bien que l’union fait la force.
Avec la belle saison bien installée, je vous invite à profiter de notre
situation riveraine, de notre piscine municipale et de nouveaux jeux
d’eau au parc Bourcier et au parc des Cèdres pour vous rafraîchir…
Bon été !
Claude Haineault
Maire de Beauharnois
Culture et loisirs
07 08 09 10
prévention
10
avis publics
11 12
PROCHAINE
SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
LE MARDI 23 août
à 19 h
ville.beauharnois.qc.ca
GrandS dossierS
Sensibilisation au
débranchement des
rejets de pluie
Un petit geste pour de grandes économies : Les propriétaires sont appelés à débrancher leurs gouttières du réseau sanitaire de la Ville.
Ce geste permettra à la Ville de faire de grandes économies tout en lui permettant de concentrer ses
actions sur l’eau usée. Imaginez la quantité d’eau de pluie qui passe inutilement par les installations
d'épuration (traitement des égouts) de la Ville. Ceci entraîne des coûts astronomiques qui sont répartis
entre tous les citoyens.
les bénéfices de ce programme :
Diminuer les risques de refoulements d’égout dans votre sous-sol et la surcharge de votre drain
de fondation pouvant provoquer des infiltrations d’eau et de la moisissure dans votre maison;
Accroître la qualité de nos cours d’eau;
Contribuer à la recharge de la nappe phréatique;
Réduire les coûts reliés à l’usine d’épuration, à l'entretien des étangs aérés et des stations
de pompage.
La Ville de Beauharnois vous remercie de votre collaboration. Pour toute question sur ce programme,
vous pouvez joindre le Service de l'hygiène du milieu au 450 429-3959.
2 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
GrandS dossierS
Types de branchements NON-conformes
Déversement vers la rue
Déversement vers la rue
Raccordement
au drain de fondation
Types de branchements conformes
Baril de pluie
Déflecteur
1,5 m
1,5 m
Déflecteur
Déflecteur
Déversement vers
un lit de pierre
Pop-up drain
1,5 m
Beauharnois en 2.0
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
suivez-nous sur :
Beauharnois vous informe / 3
GrandS dossierS
Nouvelles sur
la Régie intermunicipale
des sports et loisirs
Un peu plus d’un mois après l’annonce de la création d’une Régie intermunicipale destinée à mieux desservir les citoyens de Châteauguay et
de Beauharnois en infrastructures sportives et récréatives, les résidents
des deux municipalités étaient conviés à une première séance d’information publique.
Deux dates avaient été retenues pour la présentation du projet en séance publique, soit le
samedi 18 juin à Châteauguay et le mercredi 22 juin à Beauharnois.
Les nombreux citoyens présents ont pu en apprendre davantage sur les différents projets de la
Régie à la suite de l'étude de faisabilité réalisée au cours des derniers mois par les deux villes.
Selon le scénario présenté, la population pourrait bénéficier, dans une première phase (20172018), d'un centre de soccer intérieur à Châteauguay et d'un complexe aquatique familial extérieur à Beauharnois. Par la suite, une seconde phase (2019-2021) comprendrait un complexe
aquatique intérieur, ajouté au centre de soccer intérieur de Châteauguay ainsi qu'une base
d'activités de plein air quatre saisons inaugurée à Beauharnois.
Un site Internet spécialement dédié à la Régie, dans lequel les quatre projets seront présentés
et qui permettra un processus de consultation en ligne, sera prochainement disponible au
www.rislbc.com.
4 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
ACTUALITÉS
L’été à Pointe-du-Buisson,
Musée québécois d’archéologie
En août, c’est le Mois
de l’archéologie au musée
Cet été, participez à la recherche archéologique en compagnie de
l’équipe d’archéologues du musée et contribuez à la connaissance du site
de Pointe-à-Jonathan au Musée québécois d'archéologie.
Découvrez les étapes de la recherche scientifique et essayez de trouver des indices du passé, parfois
vieux de plus de 3 000 ans !
Activités spéciales offertes du mercredi 3 au dimanche 31 août.
Pour réserver votre place dans l’équipe du Musée, communiquez avec le 450 429-7857.
Le musée a 30 ans !
Inauguré en 1986, le musée invite les gens de Beauharnois qui ont des archives photographiques ou
encore des écrits en lien avec l’histoire du lieu à nous les faire parvenir pour enrichir sa collection
ethnologique. Le musée se veut le point d’ancrage de la culture et de la couleur d’une communauté.
Il en est le gardien des savoirs et assure la transmission du patrimoine auprès des générations futures.
Partagez vos images et vos histoires par courriel ou encore en vous présentant au musée les mardis
et mercredis pendant les heures d’ouverture.
Collecte d’information jusqu’au 31 août prochain : direction@pointedubuisson.com.
Archéologie du présent, la matière symbolique,
une exposition, deux lieux
Cet été, entrez dans l’univers fascinant de l’artiste Claude H. Vallée en visitant Archéologie du présent,
la matière symbolique, à Pointe-du-Buisson et au MUSO (Musée de société des Deux-Rives).
Faites-vous plaisir
avec le yoga au musée
Les jeudis, de 9 h 30 à 11 h, jusqu’au 25 août
à Pointe-du-Buisson au coût de 10 $ par séance.
Réservez votre place en communiquant
au 450 429-7857.
INSCRIVEZ-VOUS À L’INFOLETTRE
Vol. 6 – No 6 / le 10 juin 2016
Visitez la boutique
du musée, pour le plaisir
et pour les petits prix !
Profitez de la liquidation
estivale : 10 % à 75 %
sur plusieurs produits identifiés !
CONSULTEZ LES ACTUALITÉS
VISITEZ LE
VILLE.BEAUHARNOIS.QC.CA
Beauharnois vous informe / 5
ACTUALITÉS
Des nouvelles de la Coop
Assemblée générale annuelle
Le 15 juin dernier, la Coop tenait sa 1ère assemblée générale annuelle
à l’hôtel de ville de Beauharnois. Près d’une centaine de membres
étaient présents.
Les membres du conseil ont présenté le rapport annuel sur les faits
saillants de cette première année d’activités et Mme Michèle Binette
CPA de la firme comptable LEDUC ET BINETTE CPA INC. a exposé
les états financiers au 30 avril 2016.
Des changements ont eu lieu au sein du conseil d’administration
de la Coop. Deux membres ont quitté : François Leduc et Lynda
Daigneault, alors que deux autres font leur entrée, Christiane Gendron
et Alain Dubuc.
Pour plus d’informations :
beauharnoisensante.com/assemblee-generale/
Renouvellement
de la cotisation annuelle
Du 8 au 31 août, vous pourrez renouveler votre cotisation
à la Coop. La documentation sera envoyée par la poste.
Les personnes qui sont sur la liste d’attente recevront
des nouvelles après le 1er septembre prochain.
Voici les heures
d’ouverture pour
la période estivale
(jusqu’au 2 septembre
inclusivement)
Lundi de 8 h à 16 h
Mardi, mercredi et jeudi
de 7 h 30 à 16 h 30
Vendredi de 8 h à 12 h
Veuillez noter que les
bureaux seront fermés
du 1er au 5 août
inclusivement pour
les vacances d’été !
Fête gourmande
Serez-vous présent le samedi 13 août de 15 h à 20 h et le
dimanche 14 août de 11 h à 16 h pour la 2e édition de la Fête gourmande ? Venez découvrir plus d’une vingtaine de restaurateurs et
producteurs qui vous feront déguster leur produit. L’entrée sur le
site est gratuite. Une fête qui rassemble famille et amis. Pour les
tout-petits et les plus grands.
Restaurateurs et producteurs, il est encore temps de réserver
votre kiosque. Vous désirez être partenaire de l’événement ?
Pour plus d’informations : 450 373-8789.
Le coup de cœur
du mois
Le groupe d’entraide en santé mentale le Dahlia de
Beauharnois est honoré de souligner la précieuse
collaboration de ses bénévoles et de présenter
M. Jacques Boudreault, membre de l’organisme
depuis deux ans.
Monsieur Boudreault a offert plus de 1 000 heures au cours de l’année 2015-2016. Son expertise en
cuisine depuis plus de 20 ans fait de lui une personne autonome et débordante de connaissances
culinaires.
Cette implication permet à la clientèle du Dahlia de bénéficier de bons repas équilibrés,
et ce, tous les jours.
Merci de ce dévouement au sein de l’organisme.
6 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
Culture et loisirs
Calendrier
des activités
JUILLET
Yoga
Place du marché
Défi XTraining
5 km – 50 obstacles
Bois Robert
18 h à 19 h
???
Information : defixtraining.com
Dance country
Place du Marché
19 h
Information :
450 429-3546, poste 242
Théâtre pour enfants
Place du Marché
10 h
Information :
450 429-3546, poste 242
AOÛT
Yoga
Place du Marché
18 h à 19 h
Information :
450 429-3546, poste 242
P. 8
Yoga
Place du Marché
18 h à 19 h
Information :
450 429-3546, poste 242
Culture en nature
Information :
450 429-3546, poste 242
P. 8
Yoga
Place du Marché
Fête des Citoyens
18 h à 19 h
Septembre
Information :
450 429-3546, poste 242
P. 6
Fête gourmande
Parc Sauvé
Spectacle extérieur
Samedi – 15 h à 20 h
Magicien, maquilleurs
et sculpteur de ballons
Dimanche – 11 h à 16 h
Beauharnois en 2.0
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
Information :
450 429-3546, poste 242
Inscription aux
activités d’automne
Hôtel de Ville
de Beauharnois
17 h à 20 h 30
Information :
450 429-3546, poste 242
suivez-nous sur :
Beauharnois vous informe / 7
Culture et loisirs
La fête
des Citoyens
Avez-vous votre macaron pour la fête des Citoyens
qui se déroulera du 25 au 28 août ?
Vous pouvez vous procurer votre macaron aux endroits suivants,
en prévente, au coût de 15 $ jusqu’au 25 août.
À Beauharnois :
Banque Royale
Bric à Brac
Bronzage Soleil d’ici
Clémex
Dépanneur Boni Soir
Dépanneur des Patriotes
Dépanneur du proprio
Dépanneur du boulevard
Espace 455
Hôtel de ville
Line Fortier coiffure
Quincaillerie Pouliot
Restaurant L’étoile
Uniprix
Vidéotron
À Saint-Étienne :
Dépanneur Montpetit
À Valleyfield :
Larock Café
À Sainte-Martine :
La crème des crèmes
Vous pouvez vous procurer vos billets
en ligne sur le site eventbrite.ca
en recherchant la fête des Citoyens.
Pour la programmation complète,
consultez la page Facebook :
facebook.com/fetedescitoyensdebeauharnois/
Balle-molle en famille
Vous êtes une famille et vous aimez pratiquer la balle-molle ?
Cette activité est pour vous ! Inscrivez-vous au tournoi de
balle-molle de la fête des Citoyens.
Pour connaître les conditions d’inscription, rendez-vous sur
la page Facebook de la fête des Citoyens.
Pour vous inscrire, communiquez avec Stéphane Morrisseau
au 514 506-4988 ou stephanemorrisseau@videotron.ca.
Beauharnois
en Chanson
Suivez notre page Facebook
pour connaître les groupes
finalistes sous peu.
Culture en nature
psst…
???
Apportez votre
chasse-moustiques
et votre lampe de
poche!
Indice : Éperdument amoureuse des légendes, cette tribu saura vous en conter !
C’est à grands pas mystérieux qu’approche le dernier événement
de culture en nature ! C’est au bois Robert qu’aura lieu cette fois-ci la toute
dernière représentation de notre série.
Mais qui en sera la vedette ? ! C’est un rendez-vous à 19 h le 5 août !
8 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
Culture et loisirs
Théâtre
pour enfants
Invitation
tournoi de pêche
Le théâtre pour enfants se poursuit
les 24 et 31 juillet à 10 h à la
Place du marché.
Cette activité est ouverte à tous !
En cas de pluie, l'événement aura lieu à
la salle Marie-Rose du centre communautaire.
©theatremobilus
24 juillet : Les aventures de Clovis et Mordicus
Le dimanche 14 août,
le Regroupement des
plaisanciers du Québec vous
invite à un tournoi de pêche.
Plusieurs prix à gagner, dont
un abri à bateaux Navigloo
d’une valeur de plus de 500 $.
Clovis et Mordicus sont de drôles de chiens. L’un est détective,
l’autre est écrivain et habite le manoir de la Tourelle. Mais voilà
que, depuis quelque temps, de mystérieux vols s’y produisent…
Commence alors une enquête aux rebondissements cocasses où
le flair des enfants sera mis à contribution ! Une grande aventure
qui nous amène à Saint-Pétersbourg dans l’un des plus grands
musées du monde en compagnie de Natachat, la chatte espionne
« rrrusse ». Une animation rafraîchissante où tous les sens sont en
éveil et où le plaisir de lire gagne sur toute la ligne !
Venez vous mesurer au
célèbre Cyril Chauquet,
animateur de l’émission
Mordu de la pêche!
31 juillet : Charlie dans la Préhistoire
1 877 671-6147
Coût : 20 $ à l’inscription
ou 25 $ sur place
Pour s’inscrire :
info@rpq.ca ou www.rpq.ca
Charlie remonte le temps jusqu’à l’époque de l’homme des
cavernes, celle des mammouths et des terribles tigres aux dents
de sabre. Il observera nos lointains ancêtres faire la cueillette, fabriquer des outils, développer des techniques de chasse, changer
d’habitat et… partir à la conquête du feu ! Il assistera même aux
premiers balbutiements de la musique – un premier concert rock?
Journée du pique-nique
de la FADOQ
Collecte de sang
du Club Lions
Le Club des Aînés de Beauharnois (FADOQ) vous
invite à son pique-nique annuel le 17 août prochain.
L’activité se déroulera à l’extérieur au centre communautaire de 11 h à 16 h avec
épluchette de blé d’Inde et hotdog. L’invitation s’adresse aux
membres et à ceux qui veulent
le devenir.
Elle aura lieu le lundi 15 août de 13 h 30 à 20 h à
la salle Marie-Rose du centre communautaire de
Beauharnois.
C’est également la journée de renouvellement
des cartes de membre
pour plusieurs.
Sensibilisez un ami, un frère ou une sœur à vous
accompagner pour donner du sang avec vous.
Un don de sang peut contribuer à sauver jusqu’à
quatre personnes.
Une invitation spéciale est lancée à ceux qui en
seraient à leur premier don de sang. Il nous fera
grand plaisir de vous accompagner dans cette très
bonne action.
Information : Denis Grondin 450 429-3362
Recherche de membres
pour le club de sac
de sable
Piscine municipale
Notez que la piscine municipale de Beauharnois
est ouverte !
Le club est à la recherche de nouveaux membres
pour la saison 2016 / 2017 débutant le 6 septembre
2016.
Les heures d’ouverture
sont de 13 h à 19 h 30,
tous les jours.
Les mardis soir de 19 h à 21 h 30 à la salle
Marie-Rose du centre communautaire de
Beauharnois. Le coût est de 3 $ par semaine.
L’entrée est gratuite.
Information : Robert Piché 450 429-2135
INSCRIVEZ-VOUS À L’INFOLETTRE
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
CONSULTEZ LES ACTUALITÉS
VISITEZ LE
VILLE.BEAUHARNOIS.QC.CA
Beauharnois vous informe / 9
Club de lecture TD et
Fête de clôture
Cet été, n’oubliez pas
le Club de lecture TD.
Le 19 août prochain, la Bibliothèque de Beauharnois tiendra la Fête de
clôture du Club de lecture TD. Plusieurs prix seront remis aux enfants inscrits
afin de souligner leur participation. C’est à ne pas manquer !
Pour les enfants
de 3 à 12 ans.
Nouveauté à la Bibliothèque de
Beauharnois
Grand gagnant
de la liseuse
Sur les ordinateurs de la bibliothèque, les usagers auront maintenant
accès gratuitement au logiciel Ancestry, la plus importante ressource
généalogique en ligne. Elle comprend une riche documentation (recensements et listes des électeurs, dossiers d’immigration, documents
militaires, actes d’état civil), des photos ainsi que des arbres de famille
pour plusieurs pays dont : le Canada, le Royaume-Uni, l’Irlande, les
États-Unis et le Bas-Canada (Québec).
Le 18 mai dernier, dans le cadre
du lancement du nouveau service
de prêts de livres numériques,
Caroline Ménard, bibliothécaire,
ainsi que le personnel de la bibliothèque procédaient au tirage de
la liseuse : Félicitations au grand
gagnant : M. André Morrisseau!
Prévention
Les feux extérieurs sont réglementés, c’est à vérifier !
La Ville de Beauharnois demande la coopération des citoyens en ce qui concerne l’utilisation de foyer extérieur afin de diminuer les risques d’incendie et les désagréments causés par la fumée et l’odeur de feu.
L’émission de fumée dense, d’escarbilles, de suie et d’étincelles provenant des cheminées de foyer
extérieur ou de toute autre source de même que l’utilisation de pétards, de fusées et de pièces pyrotechniques dans la Ville de Beauharnois constituent des nuisances et sont prohibées.
Les feux en plein air constituent également une nuisance et sont prohibés (sauf les feux de bois dans
les foyers extérieurs aménagés à cette fin).
N’hésitez pas à communiquer avec le service de Sécurité
incendie et civile pour toute question, au 450 225-2222.
AVIS PUBLIC / GREFFE
1
avis public – Demande de dérogation mineure
À toutes les personnes intéressées par une demande de dérogation mineure relativement à un immeuble sis
au 895, boulevard Cadieux.
Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a reçu une demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble mentionné en titre.
La demande de dérogation mineure consiste à permettre le lotissement du 895, boulevard Cadieux afin de faire
un projet résidentiel de six (6) habitations unifamiliales dans le prolongement de la rue Gisèle. Le lotissement sera
non conforme sur deux (2) points à savoir :
1. La profondeur des lots 1 et 2 est de 32,91 mètres et 36,80 mètres alors que la règlementation exige une
profondeur minimale de 45 mètres qui, cependant, peut être réduite jusqu’à concurrence de 15 % permettant ainsi une profondeur minimale de 38,25 mètres ;
2. L’implantation de la rue n’est pas située à 45 mètres du cours d’eau alors que le schéma d’aménagement
stipule que toute nouvelle rue située en bordure d’un lot desservi doit être située au moins à 45 mètres de
la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac.
Le conseil municipal statuera sur cette demande à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme, à l’occasion d’une séance qui sera tenue le mardi, 23 août 2016 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Beauharnois située au 660, rue Ellice, à Beauharnois.
Toute personne intéressée ayant un intérêt aux présentes pourra se faire entendre par le conseil municipal de la
Ville de Beauharnois.
Donné à Beauharnois, ce 28 juin 2016.
Manon Fortier, greffière
10 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
AVIS PUBLIC / GREFFE
2
AVIS
PUBLIC
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum dans
le cadre du second projet de règlement numéro 701-20
Objet du projet et demande de participation à un référendum
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 juin 2016 sur le premier projet de règlement
numéro 701-20, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier les limites de la zone H-178
et de créer à même cette zone, les zones CO-223 et CO-224, le 5 juillet 2016. Ce second projet contient
une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée
et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément
à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La zone visée H-178 et les zones contiguës H-166, H-174, CO-177, H-179, C-180 et C-181 étant illustrées
au croquis.
Zone visée et modification : Cette zone est située dans le secteur est de la ville. Cette modification
constitue à créer deux nouvelles zones ainsi que leurs grilles des usages et des normes respectives afin
d’édicter les usages qui pourront être permis à l’intérieur de celles-ci. Pour ce qui est des nouvelles zones
CO-223 et CO-224 celles-ci seront destinées à l’observation et à la conservation de la nature.
Toutes les personnes habiles à voter peuvent signer une demande de participation à un référendum dans le
cadre de ce second projet de règlement.
Conditions de validité d’une demande pour participer à un référendum sur le second
projet de Règlement numéro 701-20.
Pour être valide, toute demande doit :
Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
Être reçue au bureau de la Ville de Beauharnois, au plus tard le 1er août 2016 ;
Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins
la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et une
(21) personnes ;
Personne intéressée
Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné toute personne qui,
le 5 juillet 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 et remplit une des deux
conditions suivantes :
i. Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur
concerné, depuis au moins six (6) mois, au Québec, et doit également, être majeure et de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle ;
ii. Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement
d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné ;
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires :
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants,
comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit
désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui est majeure et de
citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
Absence de demandes
La disposition du second projet de
règlement numéro 701-20, qui n’aura
fait l’objet d’aucune demande valide,
permettra de l’inclure dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par
les personnes habiles à voter.
Consultation de projet
Le second projet de règlement numéro
701-20 peut être consulté au bureau de
la greffière, au 660, rue Ellice, 2e étage,
à Beauharnois, durant les heures ordinaires de bureau, soit de 8 h à 12 h et de
13 h à 16 h 30, du lundi au jeudi et de 8 h
à 12 h, le vendredi.
Donné à Beauharnois, ce 15 juillet 2016.
Manon Fortier, greffière
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
Beauharnois vous informe / 11
AVIS PUBLIC / GREFFE
3
avis public – Entrée en vigueur de règlements
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de séances du
conseil municipal de la Ville de Beauharnois, les règlements suivants
ont été adoptés :
Règlement numéro 701-15 modifiant le Règlement de zonage
numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages
et des normes de la zone HC-16 en y ajoutant l’usage HC 1 habitation
multifamiliale isolée permettant jusqu’à six (6) logements
Règlement numéro 701-16 modifiant le Règlement de zonage
numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages
et des normes de la zone A-99 en y ajoutant les usages spécifiquement permis b) « culture en serre », de la classe AA ainsi que
d) « pépinière, avec culture sur place », de la classe AD
Règlement numéro 701-17 modifiant le Règlement de zonage
numéro 701, tel qu’amendé, aux fins d’abroger la zone H-115, de
modifier les limites des zones H-103, H-202, R-104, PAE-105 et
P-117, de créer la zone H-217 à même la zone P-117 et de créer
la zone PAE-218 ainsi que de modifier les grilles des usages et
des normes des zones H-103, H-202 et H-203
Règlement numéro 701-18 modifiant le Règlement de zonage
701, tel qu’amendé, aux fins d’abroger la zone PAE-108, de modifier les limites de la zone HC-109 et de créer les zones H-219
et C-220
Vol. 6 – No 6 / le 10 juin 2016
Le bulletin municipal BEAUHARNOIS
VOUS INFORME est distribué gratui­
tement dans tous les foyers de la muni­
cipalité de Beauharnois.
La forme masculine utilisée dans ce docu­
ment désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi
bien les femmes que les hommes. Tout
texte publié dans ce mensuel peut être
reproduit avec mention de la source.
Coordonnatrice aux communications
et gestionnaire de projet :
Paméla Nantel
Agente aux communications :
Stéphanie Leduc Joseph
Design graphique, rédaction et révision
de textes : duval design communication
Impression : TC Imprimeries
Transcontinental
Tirage : 6 650 exemplaires
Des certificats de conformité ont été émis pour lesdits règlements
par la MRC Beauharnois-Salaberry, le 16 juin 2016.
Ces règlements sont déposés à mon bureau où toute personne intéressée
peut les consulter aux heures ordinaires de bureau, soit de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h, le vendredi.
Ces règlements entreront en vigueur conformément à la loi.
Imprimé sur du Rolland Enviro 100 Print, contenant 100 % de fibres
postconsommation, certifié Choix environnemental, procédé sans
chlore et fabriqué au Québec par Cascades à partir d’énergie biogaz.
Donné à Beauharnois, ce 18 juillet 2016.
Manon Fortier, greffière
HÔTEL DE VILLE
660, rue Ellice, bureau 100
Beauharnois (Québec) J6N 1Y1
450 429-3546
www.ville.beauharnois.qc.ca
MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL
Guillaume Lévesque-Sauvé
Secteur des Moissons
Jacques Daoust
Secteur du parc industriel
Patrick Laniel
Secteur Saint-Louis
Claude Haineault
Maire
Linda Toulouse
Secteur de Pointe-du-Buisson
Michel Quevillon
Secteur de la Beauce
Gaëtan Dagenais
Secteur des Îles-de-la-Paix
12 / Beauharnois vous informe
Vol. 6 – No 7 / le 22 juillet 2016
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