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BREXIT 8 August 2016 - 12 : 04 « La sortie du Royaume

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BREXIT
17 August 2016 - 13 : 19
« La sortie du Royaume-Uni de lâ
Union Européenne pourrait avoir des conséquences sur les
établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans dâ
autres
pays de lâ
Union sous la forme de libre prestation de service ou de libre établissement (i.e. succursale
ou autres types de présence permanente).
Tout établissement concerné (établissement de crédit, entreprise dâ
investissement,
établissement de paiement, établissement de monnaie électronique ou organisme dâ
assurance)
qui aurait des questions à poser ou des projets à présenter à cet égard peut le faire en envoyant un
message à lâ
adresse mail suivante :
brexit-acpr@acpr.banque-france.fr
Les services de la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation -DAAR- (cf.
organigramme infra) prendront la question en charge dans les meilleurs délais et sâ
efforceront
dâ
y apporter une réponse sous la forme la plus appropriée (réponse écrite, organisation
dâ
une réunion avec les demandeurs⠦)
Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Directeur : Jean-Claude Huyssen
Adjoint : Geoffroy Goffinet
Service des à tablissements de crédit et des Entreprises dâ
investissement : Jacqueline
Thepaut-Fabiani
Service des à tablissements et des Procédures spécialisées : Muriel Rigaud
Service des Organismes dâ
assurances : Julie Briand
Service de la Réglementation financière : Gilles Petit
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