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Billets barrière plus liés à l`indice S&P/TSX 60

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Billets barrière plus liés
à l’indice S&P/TSX 60MC, série 4 de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 5 août 2021
Le 8 juillet 2016
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe
daté du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix no 299 connexe daté du 8 juillet 2016 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés
auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications
qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l’information
importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants
relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l’information relative à
ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire
du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur www.sedar.com. À moins que le
contexte ne s’y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus.
Les billets barrière plus liés à l’indice S&P/TSX 60MC, série 4 de la BNE sont des billets avec capital à risque qui sont conçus pour les
investisseurs à la recherche d’un produit de placement exposé à cet indice.
POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT
100 %
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
80 %
Indice de référence* : Indice S&P/TSX
MC
60
Remboursement à l’échéance : Si le
rendement lié au cours de l’indice
MC
S&P/TSX 60
entre la date d’évaluation
initiale et la date d’évaluation finale est
supérieur à zéro, les investisseurs
bénéficieront de ce rendement positif à
l’échéance des billets (sous réserve d’un
taux de participation de 175 %).
60 %
Rendement des billets
40 %
20 %
Taux de participation de
175 % en cas de hausse
Niveau de la barrière : 75 %
du niveau initial de l’indice
0%
-20 %
-40 %
-60 %
MC
Indice S&P/TSX60
-80 %
Billet de la BNE
-100 %
-100 %
-80 %
-60 %
-40 %
-20 %
0%
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Si le rendement de l’indice à la date
d’évaluation finale est nul ou négatif, les
billets offrent une protection du capital à
l’échéance si le niveau final de l’indice est
supérieur au niveau de la barrière (soit 75 %
du niveau initial de l’indice). Si le niveau final
de l’indice est inférieur ou égal au niveau de
la barrière, l’investisseur sera entièrement
exposé à un rendement négatif lié au cours
de l’indice, auquel cas il pourrait perdre une
partie considérable de son placement (sous
réserve d’un remboursement de capital d’au
moins 1,00 $ par billet).
Rendement hypothétique de l’indice
* Le niveau de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des sociétés qui le composent et ne tient pas compte du versement de dividendes sur ces
titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice au 30 juin 2016 était de 3,07 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement,
d’environ 16,32 % sur la durée de 5 ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l’indice demeurent constants.
FundSERV®
SSP1103
Offerts jusqu’au
Date d’émission
29 juillet 2016
5 août 2016
INFORMATION
Date d’échéance
5 août 2021
Souscription
minimale
5 000 $ CA
www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada
Ontario et Est du Canada
Québec
National
Todd Thal : 604 606-3830
Chris Janson : 416 866-5442
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408
Stephanie Kirin : 416 862-3928
Todd Chalmers : 416 945-4803
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Sans frais : 1 866 416-7891
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur :
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Capital :
100,00 $ par billet
Date d’émission :
Les billets seront émis vers le 5 août 2016 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et
Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.
CUSIP :
064151LS0
Code FundSERV :
SSP1103
Date d’échéance :
Le 5 août 2021 (durée d’environ 5 ans)
Souscription minimale :
5 000 $ (50 billets)
Indice :
La réalisation d’un rendement sur les billets et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement lié
MC
au cours de l’indice S&P/TSX 60 .
Date d’évaluation initiale :
Le 5 août 2016
Dates d’évaluation finale :
Le deuxième jour ouvrable précédant la date d’échéance, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors
la date d’évaluation finale sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché.
Remboursement à l’échéance :
La somme payable au titre des billets à l’échéance (le « remboursement à l’échéance ») sera calculée par l’agent des
calculs conformément à la formule applicable suivante :
•
•
•
Si le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur à 0 %, le remboursement à l’échéance
sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l’indice x taux de participation)
Si le rendement de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur à 0 % et que le niveau final de
l’indice est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital
Si le niveau final de l’indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera
égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l’indice)
Le remboursement à l’échéance pourrait être inférieur au capital investi par l’investisseur. Le remboursement à
l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.
Rendement des billets :
Remboursement à l’échéance – capital
capital
Rendement de l’indice :
Niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice
niveau initial de l’indice
Niveau de clôture de l’indice :
Le niveau ou la valeur de clôture de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de
bourse.
Niveau initial de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse,
le niveau initial de l’indice sera établi le jour de bourse suivant.
Niveau final de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale.
Niveau de la barrière :
75 % du niveau initial de l’indice
Taux de participation :
175 %
Inscription à la cote et marché
secondaire :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera des efforts
raisonnables dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des
billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs.
Frais de négociation anticipée :
Délai de vente
Frais de négociation anticipée (% du capital)
0 à 90 jours
91 à 180 jours
181 à 270 jours
271 à 360 jours
Par la suite
4,00 %
3,00 %
2,00 %
1,00 %
Néant
Admissibilité aux fins de placement :
REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI
Commission de vente :
Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital). De plus, Valeurs mobilières Banque
Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, recevra directement de la Banque une rémunération
d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
RENDEMENT DE L’INDICE
DE RÉFÉRENCE
RENDEMENT DES
BILLETS
REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE
RENDEMENT ANNUALISÉ
100,00 %
175,00 %
275,00 $
22,42 %
70,00 %
122,50 %
222,50 $
17,35 %
30,00 %
52,50 %
152,50 $
8,81 %
0,00 %
0,00 %
100,00 $
0,00 %
-24,00 %
0,00 %
100,00 $
0,00 %
-50,00 %
-50,00 %
50,00 $
-12,94 %
-70,00 %
-70,00 %
30,00 $
-21,40 %
-100,00 %
-99,00 %
1,00 $
-60,19 %
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement
que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution de son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres
revenus ou sommes cumulés sur les titres composant l’indice. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le
contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital minimum
de 1,00 $ CA par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir
dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses
conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des
renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque
Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée.
Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi
de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus
ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (au
sens donné au terme U.S. Persons dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En
outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia », « Services
bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia », « Scotia Capitaux Inc. » et le logo du « S » ailé sont des marques déposées
de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement du cours des éléments sous-jacents. À moins
d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l’échéance, ni
ne garantit le versement d’un rendement sur les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ CA
par billet). Les acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un
remboursement de capital d’au moins 1,00 $ CA par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui
ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux
fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement
y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le
prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les billets
n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien
que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un
émetteur associé de Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement »
dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne
sont pas garanties.
PROMOTEUR D’INDICE
« Standard & Poor’s® », « S&P® » et « S&P/TSX 60MC » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont
utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s. Standard
& Poor’s ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres
du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de l’indice
Standard & Poor’s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la Banque est
l’attribution de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor’s et de
l’indice Standard & Poor’s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou des billets.
Standard & Poor’s n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir,
constituer ou calculer l’indice. Standard & Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui
seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette
équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard de
l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.
STANDARD & POOR’S NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT
PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS TOUCHANT
L’INDICE. ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE,
LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L’UTILISATION DE L’INDICE
OU DE DONNÉES COMPRISES DANS L’INDICE. STANDARD & POOR’S NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN
USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE L’INDICE OU DES DONNÉES QUI EN FONT PARTIE.
SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STANDARD & POOR’S NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES
PERTES DE PROFIT) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES.
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