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4 juillet 2016 - Ville de Saint-Joseph-de

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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC ROBERT-CLICHE
VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE
Séance extraordinaire du 4 juillet 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue
au lieu ordinaire des séances du conseil, à l’hôtel de ville, au 843 avenue du Palais, à SaintJoseph-de-Beauce, le quatrième jour du mois de juillet, deux mille seize, à vingt heures.
Sont présents :
Madame la conseillère :
Messieurs les conseillers :
Hélène St-Hilaire
Pierre Gilbert
Michel Doyon
Daniel Maheu
Vincent Gilbert
Pierrot Lagueux
Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Michel Cliche.
Sont également présents :
Le directeur général et trésorier, monsieur Alain Landry, et madame Marie-Andrée Roy, adjointe
administrative.
Les sujets suivants sont inscrits à l’ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
1-
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour et lecture de l’avis de convocation
Embauche du responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement
Période de questions
Levée de l’assemblée
Ouverture de la séance
Il est déclaré que la séance extraordinaire du 4 juillet 2016 soit ouverte à 20 h.
2-
Adoption de l’ordre du jour et lecture de l’avis de convocation
Résolution no 2016-07-194
L’avis de convocation de la présente séance est déposé ainsi que les documents attestant de la
signification dudit avis et tous les membres du conseil confirment en avoir reçu une copie.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu :
Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que présenté.
Adoptée
3-
Embauche du responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement
Résolution no 2016-07-195
Attendu que suite au départ de monsieur Mathieu Després au poste de responsable du service de
l’urbanisme et de l’environnement, à l’offre d’emploi et à tout le processus de sélection et
d’entrevues, la candidature de monsieur Hugo Coulombe est recommandée par le comité
responsable;
Il est proposé par madame la conseillère Hélène St-Hilaire, appuyée par monsieur le conseiller
Michel Doyon, et il est unanimement résolu :
Que le conseil accepte la recommandation du comité et autorise l’embauche de monsieur
Hugo Coulombe au poste de responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement selon
les conditions de travail établies en fonction de l’entente et la politique de gestion établissant la
rémunération et les conditions de travail du personnel cadre présentement en vigueur, et selon
l’échelon 2 de la grille pour le poste du responsable du service de l’urbanisme et de
l’environnement;
Le début de l’emploi est fixé au 18 juillet 2016;
D’autoriser le responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement à procéder à
l’émission des permis et certificats en vertu des règlements applicables sur notre territoire;
Cette personne aura également la tâche d’appliquer tout règlement de contrôle intérimaire de la
MRC Robert-Cliche, le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées pour les constructions nouvelles, le règlement provincial sur le captage des
eaux souterraines de même que les dispositions de la Loi sur les compétences municipales
concernant les causes d’insalubrité et de nuisances, les conflits pour les clôtures et fossés
mitoyens, les fossés de drainage et les découverts en vertu de cette Loi;
Le mandat de cette personne permet également l’émission de tout constat d’infraction, de toute
mise en demeure envers des contrevenants ou de tout ordre de cesser tout usage, construction,
ouvrage ou travail dérogatoires à la réglementation;
D’autoriser Alain Landry, directeur général et trésorier et Danielle Maheu, greffière et adjointe au
directeur général à agir en l’absence de Hugo Coulombe.
Adoptée
4-
Période de questions
Aucun contribuable ne s’est prévalu de la période de questions. Aucune question n’a été
répondue par le conseil municipal.
5-
Levée de l’assemblée
Résolution no 2016-07-196
Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités, il est proposé par monsieur le conseiller
Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu de lever l’assemblée. Il est 20 h 05.
Alain Landry, greffier adjoint
Michel Cliche, maire
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