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Communauté de Communes - Les Portes du Poitou (86)

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Avenue Jules Edouard Ménard
BP 19
86230 SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Tél. : 05 49 23 39 50 – Fax : 05 49 90 17 93
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, et du
traitement de l’eau au Centre Aquatique de la Communauté de
Communes Mable et Vienne
Marché passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
Identification du pouvoir adjudicateur:
Communauté de Communes Mable et Vienne, Avenue Jules Edouard Ménard, BP 19 – 86230
Saint Gervais Les Trois Clochers – Tél. : 05 49 23 39 50 – Fax : 05 49 90 17 93
Objet du marché :
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, et du traitement
de l’eau au Centre Aquatique de la Communauté de Communes Mable et
Vienne. (Lot unique)
Caractéristiques particulières : cf CCTP
ARTICLE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
L'exploitant devra définir le coût des prestations définies ci-dessus selon les conditions
suivantes :
-
entretien, maintenance,
dépannage,
produits de traitement d'eau,
contrôle D.D.A.S.S,
organisation, contrôle,
petites fournitures consommables,
établissement d’un bilan énergétique annuel,
L’exploitant devra apporter les éléments de calcul quant à la décomposition du prix des
produits de traitement d'eau, organisation, contrôle et petites fournitures consommables.
Règlement de consultation - Communauté de Communes Mable et Vienne (Services des Sports)
décembre 2010
L’exploitant devra également être force de propositions dans l’optique de la réduction des
coûts de fonctionnement des fluides.
L’exploitant devra faire une proposition avec une offre à 2 visites par semaine de moyenne.
En outre, l’exploitant devra transmettre la signification exacte d'une visite (durée de la visite :
de quelle heure à quelle heure ? nombre d'employés mobilisés par visite ?...). Il devra
expliquer et préciser la planification des prestations sur une semaine (nature et fréquence des
taches effectuées) pour sa proposition.
L’exploitant pourra proposer en option la prise en charge « gros entretien et renouvellement
des matériels (GER) » l’ouverture du centre aquatique datant du 15 avril 2003. L’exploitant
devra alors définir clairement le détail des gros entretiens et des matériels pris en compte.
ARTICLE 2 : REVISION DE PRIX
Le prix correspond aux conditions économiques du 1er janvier 2011. Il variera conformément
à la formule suivante :
L’exploitant devra confirmer ou modifier la formule de révision du prix
P2 = P2o (0,125 + 0,5 ICHTTS1 + 0,375 PSDA)
ICHTTS1o
PSDAo
Formule dans laquelle :
P2
= prix révisé
P2o
= prix de base du contrat
ICHTTS1 =
indice du coût horaire du travail tous salariés, charges salariales comprises,
publié au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes (BOCCRF) ou par toute autre revue spécialisée,
connu à la date de la révision
PSDA
indice des produits et services divers A publié au Bulletin officiel de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(BOCCRF) ou par toute autre revue spécialisée, connu à la date de la révision
=
ICHTTS1o = valeur initiale de ICHTTS1 au 01/01/11
PSDAo
= valeur initiale de PSDA au 01/01/11
Le prix révisé englobera la totalité des prestations dues par le prestataire.
L’attributaire du marché devra informer la collectivité, par écrit, de l’application de la
révision des prix par lettre recommandée 3 mois avant la date d’anniversaire de la notification
du présent marché.
Règlement de consultation - Communauté de Communes Mable et Vienne (Services des Sports)
décembre 2010
Clause de sauvegarde :
La collectivité se réserve le droit de résilier sans aucune indemnité la partie non exécutée du
marché à la date du changement de barème ou de tarif, lorsque ce changement conduit à une
hausse de plus de 3% par an.
ARTICLE 3 : Avances
Conformément aux articles 87 à 90 du Codes des Marchés Publics, l’attributaire pourra
solliciter l’avance. Il en fera la demande sur l’acte d’engagement. L’avance, si elle est
sollicitée, sera mandatée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première
demande pour tout le remboursement de l’avance.
La caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée par la collectivité.
L’avance est remboursée dans les conditions prévues à l’article 88 du code des marchés
publics.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L'Exploitant déclare avoir souscrit auprès de Compagnies d'assurances notoirement solvables
des polices d'assurances couvrant sa responsabilité civile.
L'Exploitant s'engage à produire à tout moment sur simple demande du pouvoir adjudicateur
l'attestation d'assurance.
La responsabilité de l'Exploitant ne pourra être recherchée qu'en cas de faute commise dans
ou à l'occasion de l'exécution des prestations mises à sa charge au titre du contrat.
La responsabilité de l'Exploitant ne pourra être recherchée pour toute cause étrangère telle
que :
- tout cas de force majeure,
- tout fait d'un tiers échappant au contrôle de l'Exploitant,
- tout fait du pouvoir adjudicateur lui-même, notamment en cas de non respect des
engagements souscrits par lui dans le cadre du présent contrat,
- toute atteinte à l'environnement étrangère à l'activité de l'Exploitant.
ARTICLE 5 : FACTURATION - PAIEMENT
La redevance fera l’objet de factures mensuelles émises à la fin des mois de mai, juin, juillet,
août, septembre et octobre chacune étant égale à 1/6 de la redevance annuelle, révisée au 1er
janvier de chaque année.
Communauté de communes se libérera des sommes dans les délais réglementaires suivant la
date d'envoi de la facture en faisant virer le montant sur le compte suivant ouvert au nom de
l'Exploitant :
Compte bancaire
- titulaire
:
- Domiciliation :
- N° compte :
Règlement de consultation - Communauté de Communes Mable et Vienne (Services des Sports)
décembre 2010
En cas de retard de paiement par le pouvoir adjudicateur des redevances dues dans le délai
légal, il sera appliqué des intérêts moratoires sur la base du taux légal majoré de deux points.
De plus, 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée d'avoir à payer
restée infructueuse, l'Exploitant pourra interrompre ses prestations, ou résilier le présent
contrat, le Client demeurant seul responsable des conséquences de ses inexécutions.
ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans. Il pourra débuter à compter du 15 mars
2011.
La date exacte du début de la prestation sera précisée dans le courrier de notification.
Il pourra se renouveler pour période d'UN an reconductible une fois de façon expresse.
Il pourra être dénoncé 3 mois avant son échéance, par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE ET CAUSES D'EXONERATION
Sont considérés comme causes d'exonération tous les événements rendant l'exécution des
prestations impossible ou économiquement insoutenable tels que: la guerre, les émeutes, les
mouvements populaires, les inondations, les calamités naturelles, les grèves, les coupures de
gaz ou d'électricité, le contingentement des combustibles, ainsi que tous les événements qui
auraient pour l'Exploitant les caractéristiques de la force majeure.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PRESTATION
Les prestations demandées ne pourront être transférées ou cédées par l'Exploitant.
ARTICLE 9 : DIFFEREND
En cas de litiges, la juridiction compétente est le tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Prestations divisées en lots : lot unique.
Critères d’attribution :
1. prix (coût de la prestation) (50%)
2. valeur technique de l’offre (30%)
3. Références (20 %)
Variantes autorisées.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base
présentée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il appartient aux candidats de
proposer toutes variantes, excepté une variante modifiant la durée du marché, qui lui
sembleraient opportunes d’établir dans le cadre du présent marché.
Règlement de consultation - Communauté de Communes Mable et Vienne (Services des Sports)
décembre 2010
Ils sont libres d'étudier une variante au cahier des charges optimisant la demande de la
Collectivité, à la condition explicite d'avoir répondu de manière conforme à la solution de
base.
Pour être recevables, elles devront être formalisées sur un acte d’engagement distinct intitulé
« solution variante ».
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
CC Mable et Vienne (1er étage de la Mairie), avenue Jules Edouard Ménard, BP 19, 86230 St
Gervais les Trois Clochers.
Date limite 21/01/2011 à 17h00
Ou site internet : www.mable-et-vienne.fr, onglet socio-éco puis rubrique marchés publics
Adresse où les offres doivent être transmises :
CC Mable et Vienne (1er étage de la Mairie), avenue Jules Edouard Ménard, BP 19, 86230 St
Gervais les Trois Clochers.
Date limite : 7/02/2011 à 17h
Forme d’envoi : Par lettre recommandée avec accusé de réception,
Ou
Remise au siège administratif de la Communauté de Communes contre récépissé :
-
Une enveloppe extérieure cachetée portant la mention :
Communauté de Communes MABLE et VIENNE
Procédure adaptée pour :
L’exploitation et maintenance des installations de chauffage et du traitement de l’eau au
Centre Aquatique de la Communauté de Communes Mable et Vienne
Lot unique
(à n’ouvrir que le jour d’ouverture des plis)
Et contenant :
- La lettre de candidature dûment signée
-
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2*)
-
les pièces justificatives se rapportant à la qualité de l’entreprise et à la régularité de sa
situation ainsi que la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat satisfait aux
obligations inhérentes à tout marché public (cf modalité en annexe du RPC)
conformément à l’article 44 et 45 du code des marchés publics (DC1*).
-
l’acte d’engagement.
-
Le règlement de consultation avec mention acceptation et signature
-
Le CCTP avec mention acceptation et signature
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-
Tous les documents que le candidat juge nécessaires pour permettre l’appréciation des
différents critères. (Documentation technique et certificats en langue française)
*Les documents DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet suivant :
www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm
La communication des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Modalités de financement et de paiement :
- Prix révisable,
- La facture sera en euro et accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
- Le règlement sera effectué dans le délai réglementaire en vigueur à compter de la date de
réception au siège administratif de la Communauté de Communes.
Renseignements administratifs : CC Mable et Vienne – Service administratif – Monsieur
Mainard – Tél : 05 49 23 39 50
Renseignements techniques : CC Mable et Vienne – Services des sports
RAPICAULT – Tél. : 05 49 23 22 26
– Monsieur
A ……………………………………
Le …………………………………...
Signature et qualité du signataire,
Cachet de l’entreprise,
Mention manuscrite « Lu et approuvé »
par le contractant.
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