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35 heures : le rapport polémique de l`Igas a-t

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LE POINT, 18/07/2016
35 heures : le rapport polémique de l'Igas a-t-il été censuré ?
Par la rédaction
Polémique à l'Inspection générale des affaires sociales. Le directeur est accusé par certains de ne pas avoir
communiqué un rapport au gouvernement.
Remise du rapport de l'Igas sur le Mediator, le 15 janvier 2011. Le directeur de l'Igas, Pierre Boissier, est le
deuxième en partant de la gauche. À gauche d'Aquilino Morelle. (Image d'archive). © AFP/ BORIS HORVAT
Le directeur de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Pierre Boissier, a-t-il bloqué la sortie d'un
rapport rédigé par ses équipes ? C'est ce qu'affirme le site Mediapart, s'appuyant sur des sources syndicales.
L'histoire fait beaucoup de bruit dans ce corps de hauts fonctionnaires auxquels sont traditionnellement
confiées des études dans de multiples domaines (santé, travail, formation professionnelle).
À l'origine de la polémique, la décision prise par Pierre Boissier de ne pas transmettre au gouvernement un
rapport sur « les politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail ». Ce document d'une centaine
de pages prend la défense des dispositifs de réduction du temps de travail, après l'audition d'une quarantaine
de personnalités qualifiées, de la lecture attentive des études économiques disponibles sur le sujet, mais aussi
de l'examen des actions menées dans d'autres pays européens. À l'en croire, les 35 heures instaurées par les
lois Aubry entre 1998 et 2000, en instaurant un « partage » du travail, auraient contribué à réduire le chômage.
Une étude trop sulfureuse ?
« Compte tenu du caractère polémique de cette question [de la réduction du temps de travail, NDLR], depuis
une quinzaine d'années, la mission a souhaité appréhender le sujet sous une forme globale, la plus objective
et la plus précise possible », lit-on en introduction de ce rapport divisé en deux parties.
Dans un premier temps, l'étude dresse un état des lieux, à l'échelon européen, des réglementations en vigueur.
Et, surprise ! Les auteurs de ce rapport pointent le fait que « la durée du travail diminue dans tous les pays de
l'Union européenne ». L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas ont ainsi abaissé la durée du temps de
travail entre - 9,2 % et - 13,3 % entre 1998 et 2013. Seul le Royaume-Uni se distinguerait avec un recul
beaucoup plus faible (- 2,8 %). Comparée à celle de ses voisins, « la durée effective du travail en France n'est
pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l'Union », affirme l'étude. « La question
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n'est pas tant de se prononcer pour ou contre la réduction du temps de travail, mais plutôt d'identifier quelles
sont les modalités d'une réduction la plus efficace possible », estiment les auteurs du rapport.
350 000 emplois créés entre 1998 et 2002
La deuxième partie du rapport évalue l'impact de ces politiques de réduction du temps de travail. Selon ses
rédacteurs, 350 000 emplois auraient été créés en France entre 1998 et 2002 grâce aux 35 heures. « Les
arguments avancés pour contester ces créations d'emploi apparaissent fragiles », affirment-ils. « S'agissant de
l'effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation »,
poursuivent-ils.
Les inspecteurs sont plus critiques sur les politiques qui ont développé le temps partiel, expérimentées en
France entre 1993 et 2002. Leur développement aurait conduit à la création « au plus [de] 150 000 emplois ».
Même si un « temps partiel de qualité », autrement dit en CDI, « peut faciliter l'emploi de certains publics » :
les populations précaires, les parents de jeunes enfants, les seniors.
Serait-ce à cause de cette conclusion, sur un sujet politiquement hautement sensible, que ce rapport a été
bloqué ? Plusieurs membres de l'Igas le pensent. La direction de l'Inspection se défend en signalant que tous
ses rapports ne sont pas systématiquement transmis au gouvernement. Mais le syndicat des membres de l'Igas
(Smigas, syndicat majoritaire non politique) ainsi que la CFDT dénoncent le fait que, cette fois-ci, une
procédure nouvelle a été mise en œuvre.
Pas de concertation
Les syndicats affirment que les travaux réalisés par l'Igas sont traditionnellement examinés par un relecteur
puis par un comité qui s'assurent, chacun, de la qualité des rapports. Une « réunion de fin de mission » rend
ses conclusions avant que l'étude ne soit remise au ministre concerné par le thème traité. Or, ce cheminement
a été modifié par un décret d'août 2011 qui donne désormais la possibilité au chef du service de ne pas
transmettre les « conclusions » d'un projet de rapport, « après avis d'une commission constituée de
membres » de l'Igas. Cette disposition n'avait jamais été appliquée depuis cinq ans. C'est en y recourant, il y a
plusieurs semaines, que Pierre Boissier s'est attiré les foudres de certains de ses inspecteurs.
Une poignée de hauts fonctionnaires lui reprochent ainsi d'avoir agi sans concertation, alors qu'une réflexion
est actuellement menée pour construire un « projet de service ». Il n'en fallait pas plus pour que le Smigas
qualifie cette décision d'acte de « censure ». L'entourage de Pierre Boissier n'en démord pas. Il nie toute
volonté d'enterrer cette expertise.
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