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Arrangement régional - Genève

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Arrangement régional
franco-suisse sur l'information
réciproque en cas de
catastrophe ou d'accident grave
(Entrée en vigueur : 17 février 1994
Vu l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou
d'accident grave, du 14 janvier 1987;
vu la nécessité d'établir une procédure rapide d'information réciproque et
d'une coordination des moyens engagés en cas de catastrophe;
vu les propositions du groupe de travail « sécurité » de la commission
permanente « Transports et sécurité » du comité régional franco-genevois;
vu les essais concluants de transmissions effectués par la police genevoise et
les Centres opérationnels des Services départementaux d'incendie et de
secours de l'Ain (CODIS 01) et de la Haute-Savoie (CODIS 74),
les parties conviennent de ce qui suit .
Art. 1
Echange d'informations
Il est établi une liaison permanente par téléphone et par fax entre la centrale
cantonale d'engagement et d'alarme (CECAL) de la police genevoise et les
Centres opérationnels des Services départementaux d'incendie et de secours
de l'Ain (CODIS 01) et de la Haute-Savoie (CODIS 74), laquelle devra faire
l'objet d'un test mensuel.
Art. 2
Autorités compétentes
En cas de nécessité, il y a lieu de contacter :
a) Pour le canton de Genève :
La Centrale cantonale d'engagement et d'alarme de la police genevoise
(CECAL)
Tél.
19 41 22 427 81 30
Fax
19 41 22 301 34 91
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Arrangement régional information en cas de catastrophe ou d’accident
b) Pour le département de l'Ain :
Le Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain
(CODIS 01)
Tél.
0033 74 32 80 20
Fax
0033 74 32 80 12
c) Pour le département de la Haute-Savoie :
Le Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie (CODIS 74)
Tél.
023 50 22 18 18
Fax
023 50 22 10 10
Art. 3
Obligations de renseigner
Les parties s'engagent à se signaler réciproquement tout accident grave ou
catastrophe survenant sur leur territoire, ceci indépendamment des annonces
obligatoires à la centrale nationale d'alarme de Zurich (CENAL) et au Centre
opérationnel de la direction générale de la sécurité civile à Paris (CODISC)
en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.
Art. 4
Durée de l'arrangement
Le présent arrangement est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties peuvent en tout temps demander l'ouverture d'une négociation en
vue d'apporter des modifications ou compléments au présent arrangement.
Art. 5
Entrée en vigueur
Le présent arrangement prend effet dès la signature par les parties.
Genève, le 17 février 1994
Le Conseiller d'Etat chargé du département
de justice et police et des transports :
Gérard Ramseyer
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Bourg-en-Bresse,
le 17 février 1994
Annecy,
le 17 février 1994
Le préfet de l'Ain :
Jean-Pierre Lacroix
Le Préfet de la Haute-Savoie :
Pierre Steinmetz
Arrangement régional information en cas de catastrophe ou d’accident
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