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2016-07-19 4-Dem Clubs procedures FBI licence AS et

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PROCEDURES FBI
Autorisations secondaires et engagements équipes
Saison 2016-2017
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures FBI licence AS et engagements équipes
CREATION LICENCE AS
Pour obtenir une licence AS, le joueur doit être licencié exclusivement dans un des clubs de la CTC.
Type de licence
Période d’attribution
AS
Avant le 30/11/2016
AS
Avant le 28/02/2017
Critères d’attribution
Joueur U17 et plus, licencié d’un Club Principal affilié
à la FFBB titulaire d’une licence de type C, C1 ou C2
auprès du Club Principal
Joueur U15 et moins, licencié d’un Club Principal
affilié à la FFBB titulaire d’une licence de type C, C1 ou
C2 auprès du Club Principal
La demande est à déposer auprès du comité départemental du club secondaire. Un comité ne
peut délivrer une AS en dehors d’une CTC (sauf AS U20, AS HN, AS U15 pôliste).
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures FBI licence AS et engagements équipes
CREATION LICENCE AS
Les AS ne sont accordées que pour une seule inter-équipe d’un club de la CTC. Un joueur ne peut être
titulaire que d’une seule AS au cours de la même saison.
Les AS ne sont pas accordées à partir d’une JT.
La comptabilisation des licences au regard des règles de participation d’un championnat se fait à partir de
la licence principale : un JC1 joue avec son AS dans une IE. Il est compté comme C1 lorsqu’il joue dans
cette équipe.
Pour chaque rencontre d’une IE, 5 licenciés du club porteur doivent figurer sur la feuille de marque.
Pour les catégories seniors, la délivrance d’une AS ne permet pas au licencié de participer à des
compétitions d’un niveau supérieur à la NM2/NF1.
Un joueur ayant participé à une ou des compétitions d’un niveau supérieur à la NM2/NF1 ne peut obtenir
la délivrance d’une AS.
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AUTORISATION SECONDAIRE
La catégorie de l’IE de destination doit être saisie au moment de la création de l’AS.
Il est conseillé d’utiliser les catégories des championnats : U13, U15, U17, U20, senior.
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AUTORISATION SECONDAIRE
Préconisation aux commissions de qualification :
Le délivrance d’une AS est effectuée suite à la délivrance de la licence.
Le licencié a donc deux cartes.
Sur la première, figureront
les renseignements suivants :
Sur la seconde, figureront
les renseignements suivants :
Nom Association principale
Nom prénom licencié
Date naissance
Sexe
Nationalité
AS : date délivrance Club d’accueil
N° association principale
N° licence
Type licence
Surclassement
Catégorie licence principale
Date qualification
Assurance
St
Nom Association principale
Nom prénom licencié
Date naissance
Sexe
Nationalité
AS : date délivrance Club d’accueil + catégorie IE
N° association principale
N° licence
Type licence + AS
Surclassement
Catégorie licence principale
Date qualification
Assurance
St
Carte à utiliser lorsque le joueur joue
dans une équipe de son club
Carte à utiliser lorsque le joueur joue
dans l’interéquipe de l’autre club
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CREATION CTC
La CTC est créée dans FBI par la FFBB (service développement et
accompagnement des structures). Un numéro lui est attribué.
Aucun droit d’affiliation ne peut être perçu par une structure au titre d’une
CTC.
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ENGAGEMENT EQUIPE
Toutes les équipes constituées au
sein d’une CTC sont engagées en
utilisant le numéro du club porteur. Elles apparaîtront ensuite dans
la liste des équipes de ce club.
Les demandes de dérogation et saisies des résultats des interéquipes et
ententes créées au sein de la CTC se feront à l’aide du code du club
porteur.
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ENGAGEMENT EQUIPE
Afin de faciliter le travail des commissions sportives lors de l’engagement
des équipes dans les différents championnats, les clubs d’une CTC
doivent préciser le nom souhaité pour chacune de leurs équipes en
suivant le schéma ci-dessous (pour entente et interéquipe) :
IE-nom de la CTC
IE-nom de la CTC - nom du club porteur
IE-nom du club porteur
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ENGAGEMENT EQUIPE
Exemple : une CTC parisienne est constituée de trois clubs et a choisi le
nom Paris Basket Avenir. Pour une IE portée par l’un des clubs Domrémy
Basket13
IE-Paris Basket Avenir
3 choix sont possibles :
IE-Paris Basket Avenir - Domrémy Basket13
IE-Domrémy Basket13
Attention aux noms trop longs qui ne seront pas toujours lisibles ou
imprimables…
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ENGAGEMENT EQUIPE
Sélectionner le championnat concerné…
Saisir “la structure qui
organise”
Saisir “la catégorie”
Choisir “le sexe”
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ENGAGEMENT EQUIPE
Choix du club support
Cliquer sur la loupe
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures FBI licence AS et engagements équipes
ENGAGEMENT EQUIPE
Choix du club support
Saisir le N° du club
porteur
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures
FBI licence
AS et engagements
équipes
2015-07-01
4-TERRITOIRES
- CLUBS
ctc procédures FBI engagements
équipes
1er juillet
2015
ENGAGEMENT EQUIPE
CTC ou non
Si l’équipe est en nom propre,
alors cliquer sur “nom propre” puis
utiliser la procédure habituelle.
S’il s’agit d’une IE ou d’une EN
constituée au sein d’une CTC,
alors cliquer sur “club support”
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures
FBI licence
AS et engagements
équipes
2015-07-01
4-TERRITOIRES
- CLUBS
ctc procédures FBI engagements
équipes
1er juillet
2015
ENGAGEMENT EQUIPE
Choix du type de collaboration
Sélectionner le type
de collaboration
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures
FBI licence
AS et engagements
équipes
2015-07-01
4-TERRITOIRES
- CLUBS
ctc procédures FBI engagements
équipes
1er juillet
2015
ENGAGEMENT EQUIPE
Choix du nom de l’équipe
Sélectionner dans la liste le
nom choisi par le club
ENGAGEMENT EQUIPES
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures
FBI licence
AS et engagements
équipes
2015-07-01
4-TERRITOIRES
- CLUBS
ctc procédures FBI engagements
équipes
1er juillet
2015
ENGAGEMENT EQUIPE
Choix du nom du
correspondant
Vous
pouvez
modifier
éventuellement le correspondant
de cette équipe si la CTC le
demande. Par défaut, c’est le
correspondant du club porteur.
2016-07-19 4-Dem Clubs procédures FBI licence AS et engagements équipes
ENGAGEMENT EQUIPE
Les ententes ne peuvent participer à un championnat conduisant à
l’attribution d’un titre régional y compris dans les ligues où il n’y a pas de
championnat départemental dans tous les départements.
Dans le cas d‘un championnat à plusieurs phases, il convient d‘avertir les
clubs des limites réglementaires relatives aux ententes.
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ENGAGEMENT EQUIPE
Le transfert des droits sportifs est impossible sauf dérogation accordée par
la Commission Fédérale des Règlements ou le Bureau Fédéral. Il convient
donc pour la commission sportive gérant le championnat de s’assurer que le
club engageant l’équipe est bien le titulaire des droits sportifs.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de procéder à des mises à
disposition ou des mutations intra-ctc. Il conviendra alors de les faire en
concertation et dans le cadre du projet de développement de la CTC.
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Merci de votre attention
Service Développement et Accompagnement des Structures
: 01 53 94 25 64
 +33.6.89.80.15.90
 : ctcassistance@ffbb.com
117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIS
T 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80
www.ffbb.com
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