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2016, 08, 01, Commission TOulouse, publication

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Gérard Gabriel MARION
Historien des facultés de droit
Professeur des universités
Faculté de droit et d’économie de Martinique
BP 7209
97275 SCHOELCHER cedex
Commission de discipline
Faculté de droit et de science politique
Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
Schoelcher, le 08 juillet 2015
Concerne : PV de la Commission de Jugement, Affaires Célimène, Carpin et Logossah
Madame, Monsieur, chers et éminents Collègues,
Nous avons reçu la décision de la commission citée en référence, que vous avez présidée. La sanction est
terrible, il fallait oser, vous avez osé. Soyez félicités pour ces prises de positions courageuses, généreuses,
totalement désintéressées et absolument indépendantes de tout groupe de pression visible ou occulte, social
ou souterrain, politique, idéologique ou philosophique.
Nous apprécions particulièrement votre prudence, vous avez voulu épargner notre université avec tact et
délicatesse. Une intelligente sanction, perçue avec tous les effets escomptés. Vous nous enseignez
magistralement la quintessence de l’homéopathie. Avec une délicatesse parfaitement hahnemanienne, vous
avez su appliquer cet apophtegme de Cocteau : il faut savoir jusqu’où il faut aller trop loin. Une telle
économie de moyens, une telle infinité de résultat !
Interdiction de diriger un laboratoire pour le principal visé. Il fallait oser le blâme pour les deux autres, qui
méritent d’être gourmandés, pour le principe. Il fallait les gronder, ces petits chenapans, ces garnements
surpris les mains dans le bocal de confiture. En fait, qu’est-ce qu’une horde de gueux, de pisse-vinaigre et de
crève-la-faim reprochait à cette sainte trinité ?
- la disparition subreptice de 8 ou 10 millions d’euros, mais l’on sait, sous ces climats tropicaux, que
chaleur et alizés ne sont pas insusceptibles de causer un fort taux d’évaporation,
- une escroquerie en bande organisée, soit une structure de la fraude, une organisation mise en
place pour faire disparaître des fonds venus d’ailleurs, mais affirmation insultante pour la dignité et
l’honnêteté éprouvées de nos éminents collègues, intrinsèquement incapables d’une telle vilenie,
- des faux et usages de faux en écritures publiques, dont l’attribution de diplômes fantômes et
bidonnés et autres balivernes de la même eau, mais simple accélération des procédures d’une
machine administrative dont la lenteur lourde et tatillonne paralyse l’action,
- de graves insuffisances dans le pilotage et la gestion d’opérations subventionnées alors qu’un
responsable incriminé exerçait les fonctions de directeur du CEREGMIA, mais l’intéressé, banal
fondateur-directeur donc, simple et modeste hallebardier, n’exerçait pas de contrôle effectif sur les
conventions portées par son laboratoire, ce qui eût fait doublon avec les agents comptables ad hoc qui
ont compétence légales dans ce domaine,
- des complicités avec du personnel soudoyé dans les étages de la comptabilité pour donner une
allure officielle ou acceptable à des opérations à la légalité modérée, fragile, latérale, discrète ou
insuffisamment prouvée, mais des agents obéissants et disciplinés passant, en toute bonne foi, des
écritures publiques sans discuter lors qu’ils en reçoivent les ordres,
- la grave méconnaissance des règles administratives et financières sans la passation des marchés
publics, l’engagements des dépenses, les montages de dossiers intrinsèquement inéligibles, mais ces
règles contraignantes, longues, fastidieuses et inutiles, paralysent l’action, ce qui rend non opérationnel le
montage de dossiers multiples, d’une complexité avérée et d’une urgence absolue, atteignant une ancienne
présidence si défaillante, ignorante mais cautionnant ces pratiques, au vu de l’importance des réponses
nécessitant parfois une procédure accélérée à légalité légèrement adaptée,
- l’attribution de primes, ou de largesses, larga manu, sur critères non définis administrativement
ni légalement et dont la destination peut s’apparenter à une forme de corruption, mais tout travail
mérite salaire et il est juste de rémunérer des services rendus ; selon le principe éprouvé du renvoi de
l’ascenseur, tout réseau s’entretient, pour peu qu’on veuille l’entretenir pour une utilisation ultérieure,
- de nombreuses dépenses faites en dehors de tout cadre juridique, des diplômes attribués hors
réglementation dans différents registres, des malversations multiples, mais il faut répondre
rapidement à des besoins urgents et graves, avec abnégation et esprit de service, sauf à égratigner, avec
tact et très occasionnellement, le formalisme rigide, contraignant et peu inventif de l’institution,
- de multiples mails diffusés à toute la communauté universitaire, diffamatoires, sexistes,
injurieux et graveleux et insultes publiques, faits de harcèlement envers la présidente, mais cette
dernière souffre notoirement d’un très faible taux d’accessibilité à l’humour pourtant nécessaire à une
telle fonction en ces circonstances, et le nombre de cas mails dépasse à peine quelques centaines…
Tout ça pour ça ! La fin ne justifie-t-elle pas les moyens ? C’est là un axiome fondamental irréfutable du
droit public depuis Machiavel, que tout publiciste enseigne dans ses amphithéâtres, et que les meilleurs
ténors du barreau dégainent devant les prétoires les plus prestigieux de la République. Avoir l’effronterie ou
l’outrecuidance de reprocher cela, publiquement, à un professeur qui a atteint le maximum de l’échelle
indiciaire des fonctionnaires, connu jusqu’au Japon et bras droit de Dieu soi-même, cela confine quasiment
au crime de lèse-majesté, c’est un blasphème, c’est le péché contre l’esprit ! Qu’on le sache.
Certes, une bienveillante amnistie eût balayé d’un revers de main ces pitoyables balivernes. Non, vous avez suivi
la voie du courage, celle de la sanction ; ainsi, plus de direction de labo pour le responsable dans lequel il est
appelé à reprendre très prochainement ses fonction, blâme pour les sous-fifres. Main de fer en gants de velours.
Dont acte. L’art et la manière. Du savoir-faire dans la grande longueur. La patte du génie. Du grand art.
La morale est sauve. Avec un courage insigne, aux conséquences lourdes, votre décision, inscrite dans le
marbre et les annales fera jurisprudence, elle sera largement connue, exploitée et étudiée par des générations
d’étudiants en France et ailleurs. Vous avez publié à la face du monde la parfaite impartialité qui a guidé
chaque instant de votre commission, son très haut honneur, son impeccable intégrité, son refus absolu de tout
esprit partisan ou compromission, l’éloignement définitif de tout communautarisme, sa parfaite
indépendance de toute chapelle philosophique ou idéologique, son attachement à faire éclater l’équité et
l’objectivité d’une décision qui sera largement commentée ici, là ou ailleurs.
Nous pouvons tous l’affirmer dans un bel élan collégial : il n’y a pas d’affaire CEREGMIA.
Avec ces chaleureux remerciements, nous vous prions, chers et éminents Collègues, de recevoir notre
profonde reconnaissance pour votre travail si honnête, si objectif et si exemplaire.
Professeur Gérard Gabriel MARION
Faculté de droit et d’économie de Martinique
Ps. Puisqu’il n’y a donc pas d’affaire CEREGMIA, il est inutile que je porte à votre connaissance que
l’ensemble des coupures de presse à elle consacrée représente un volume supérieur à 900 pages.
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