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Charte Dialogue participatif citoyen - La Seyne-sur-Mer

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CHARTE DU DIALOGUE PARTICIPATIF CITOYEN SEYNOIS
LE DIALOGUE PARTICIPATIF CITOYEN
I- Les principes fondateurs
Le dialogue participatif citoyen est l'outil mis à la disposition des seynois pour enrichir la
démocratie et la rendre plus active et plus efficace.
Cela consiste à associer tous les acteurs locaux à la construction des décisions.
Il est ainsi proposé aux seynois qui le souhaitent de s'impliquer dans des démarches de participation
à chaque étape de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des politiques municipales
des projets et du service public.
La pratique de la démocratie participative a pour objectif de construire, ensemble, de manière
transversale avec les expertises d'usage, techniques ou politiques, chacun dans leur légitimité
reconnue, sans remettre en cause le programme électoral ni les obligations réglementaires du Maire.
L'espace du dialogue participatif est constitué par l'ensemble des lieux, instances ou moments où les
citoyens s'expriment lors de différentes étapes d'un projet.
a – Les valeurs
- Respecter les valeurs républicaines,
- Reconnaître dans le débat de manière égalitaire les compétences de chacun,
- Améliorer l'efficacité du dialogue public par des règles de concertation et des
démarches adaptées,
- Rapprocher les politiques publiques de ceux qui les vivent,
- S'assurer de la pertinence, de l'opportunité et de la concertation.
b – Les objectifs
- Impulser et dynamiser la vie dans la ville et dans les quartiers,
- Informer le citoyen par des modes de communication adaptés,
- Favoriser une participation permanente des populations,
- Encourager toute initiative de pratique démocratique,
- Identifier les lieux de débat et instances permettant le dialogue public,
- Améliorer l'efficacité des instances de dialogue,
- Assurer la continuité de la concertation.
c – Les enjeux
- Coordonner l'action des instances et des dispositifs de concertation,
- Rendre l'action municipale et ses politiques plus lisibles par/pour le citoyen,
- Ouvrir les instances de débat aux seynois,
- Relier les instances participatives locales entre elles,
– Répondre aux besoins et attentes des citoyens et créer un lien permanent avec eux.
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II – les engagements
La ville et les citoyens s'engagent à :
- respecter les objectifs et engagements définis par le présent document et à les faire vivre,
- adapter une démarche de concertation spécifique selon la nature du projet afin d'associer et
mobiliser les habitants dans leur ensemble,
- expérimenter et créer des outils de débat adaptés aux différents publics,
– réaliser régulièrement des bilans.
La Ville de La Seyne sur mer reconnaît l'importance d'un débat libre et contradictoire. C'est dans cet
esprit qu'elle a mis en place, en plus des outils déjà créés en amont, les Conseils de Quartier, en
2009, ainsi que divers instances de débat tels que des comités d'usagers et des commissions de suivi
de charte.
Ils ont pour rôle d'émettre des avis consultatifs sur les projets d'amélioration du cadre de vie des
habitants et les projets d'aménagement et d'équipements, y compris les projets communautaires qui
font l'objet d'une délibération en Conseil Municipal.
La décision finale demeure de la compétence du Conseil Municipal.
Ces différents outils sont des espaces de dialogue et d'échange sur le thème de l'action publique
locale.
Ils ne sont pas consultés sur les délibérations relatives à l'attribution de subventions, l'entretien
courant, les affaires urgentes ayant des conséquences en matière de sécurité, les délibérations liées à
la passation des marchés publics et les actes de gestion de la collectivité.
III – La démarche
a – Le sens de la démarche
- Partager l'enjeu en développant une culture de la participation (élu, citoyen,
administration communale),
- Déterminer le bon outil de réflexion,
- Assurer la communication nécessaire,
– Définir la méthode d'action,
– Enrichir la décision des élus sans se substituer au Conseil Municipal ou au Maire.
b – Sa nature
En fonction du degré de participation recherché :
- Informer,
- Consulter,
- Concerter,
- Co-élaborer,
- Co-produire.
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c – Ses objets
Les politiques publiques locales telles que :
- Les grands projets et l 'aménagement du territoire
- Les questions éducatives
- Les questions de santé
- Les questions sportives
- Le développement durable
- L'emploi, le logement, le tourisme....
d – Ses formes
- Auto-saisine par les instances participatives locales
- Saisine régulière par la ville
IV – Les instances participatives de la démocratie et proximité
Ce sont des lieux privilégiés de débat et d'échange mis en place par la municipalité.
On distingue entre autre :
Des dispositifs de secteurs
• Conseils de Quartier (Nord, Sud, Ouest, Centre-Est)
• Assemblée générale des Conseils de quartier
• Assemblée des habitants
• Visites de quartier et balades urbaines
Des dispositifs thématiques
• Commission consultative du service public
• Conseil consultatif des sports
• Comité dynamique coeur de ville,
• Comité des usagers du stationnement
• Projet de rénovation urbaine (PRU)
• Commission extra-municipale des marchés
• Enquêtes publiques de la ville
Des dispositifs en direction de populations ciblées
• Conseil Municipal des enfants
• Commission locale de concertation du handicap
• Bien vieillir, vivre ensemble
Des dispositifs généralistes
• Assises de la jeunesse
• Réunions publiques budget
• Réunions publiques PLU
Des dispositifs d'évaluation et d'observation
• Commission de suivi de la charte qualité de vie dans les quartiers
• Comité de suivi de la charte contre les nuisances sonores
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V – Évaluation de la participation citoyenne
Les outils de concertation précédemment cités doivent être mesurés de manière transparente. Le
suivi de la participation doit permettre d'accompagner la durabilité du dialogue participatif citoyen.
L'évaluation consiste à mesurer :
- La pertinence des outils choisis pour la participation des citoyens
– Le respect des méthodes dans leur mise en oeuvre
Un dispositif devra être construit avec les acteurs de la démocratie participative. Il aura pour rôle
l'observation de l'application de la charte, d'une part, et des pratiques participatives utilisées, d'autre
part.
Ainsi, à l'aide de cette évaluation permanente il fera vivre et évoluer la présente charte.
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