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Annexe 1 - communauté de communes Champagne Vesle

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Annexe n°1
Ensemble, préservons nos zones humides
CC Champagne Vesle
Le 15 juin 2016 – Gueux
> Qu'est-ce qu'une zone humide ?
16/06/2016
Communauté de Communes Champagne Vesle
15/06/2016 à Gueux
> Définition légale d’une zone
humide
Art. L211-1 du code de l’environnement
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année »
Boisement humide
Prairie humide
4
Deux critères pour délimiter
une zone humide
La végétation dite hygrophile
(arrêté du 24 juin 2008)
Roseau
Rubanier
Salicaire
Jonc
Laîche
Menthe
aquatique
Consoude
officinale
Iris des marais
5
Une végétation à l’origine
d’habitats humides typiques
Roselière
Boisement marécageux
6
Deux critères pour délimiter
une zone humide
Le sol hydromorphe
(arrêté du 1er octobre 2009)
Sol tourbeux : engorgement permanent
couche organique sombre
 Sol réductique: engorgement quasi-permanent
couleur gris-bleutée
 Sol rédoxique : engorgement temporaire
tâches de rouilles et de décoloration
7
> Où sont les zones humides ?
En fond de vallon
Sur un plateau
Sur un versant
Zones humides  zones inondables
16/06/2016
8
> Pourquoi recenser les zones
humides sur le territoire ?
◊ Directive Cadre sur l’Eau, 2000 : bon état écologique des eaux
◊ Préserver les zones humides : un des objectifs du SAGE
◊ Charte du Parc : objectifs 2020 de :
« Préserver à long terme la ressource en eau »
« Conserver la qualité biologique des milieux naturels »
La qualité des masses d’eau passe par la connaissance et
la préservation des zones humides
16/06/2016
9
> Dans quel but lancer des études
zones humides ?
Répondre à une ambition :
« connaître pour mieux prendre en compte »
Objectifs :
- aboutir à une cartographie actualisée des zones humides
- outil d’aide à la décision pour les porteurs de projets
- faire émerger des projets de préservation / restauration
16/06/2016
10
Et sur la CCCV où sont les zones
humides ?
 Pré-localisation de zones à dominante humide (par modélisation) à
l’échelle de la Région ou du bassin Seine-Normandie http://www.champagneardenne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ZDH_R21_cle28f581.pdf
 Localisation de zones humides (par inventaire terrain) sur le territoire du
SAGE et du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
SIABAVE
PNRMR
Territoire
SAGE sauf communes du PNRMR
PNRMR
Lancement
2011
2013
Critères
Végétation hygrophile
Végétation hygrophile et sol hydromorphe
Cartographie
1/10 000ème
1/5 000ème
Financement
AESN, CRCA, CR Pic
AESN, CRCA
Cartographie non exhaustive et non réglementaire
http://www.champagne-ardenne.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/
ZH_R21_cle136746.pdf
16/06/2016
11
Et sur la CCCV où sont les zones
humides ?
◊ Quelques chiffres
Environ 1556 hectares de zh
> 709 ha identifiés par la végétation
> 847 ha identifiés par le sol
◊ Les enjeux : des zones humides à préserver
Boisements humides
Zones humides rivulaires
Prairies humides
Mégaphorbiaies et roselières
16/06/2016
13
> Les zones humides de la
Boisement humide à prêles, Sermiers
CCCV
Cariçaie, Aubilly
Boisement humide à hautes herbes,
Sermiers
> Les zones humides de la CCCV
Pâture à joncs, Sermiers
Prairie humide, Courtagnon
Saussaie marécageuse, Chamery
Phragmitaie, Sermiers
> Fonctions et utilité des zones humides
16/06/2016
Communauté de Communes Champagne Vesle
24/05/2016 à Gueux
> Fonctions et utilité des ZH
Fonctions
Hydrologiques :
ZH = véritable éponge du bassin versant
Epuratrices :
ZH = filtre fondamental pour la qualité de
l’eau
Ecologiques :
ZH = Ecosystèmes riches et complexes
Utilité
• Régulation naturelle des inondations
• Maintien de la quantité de la ressource
en eau
• Préservation de la qualité de l’eau
potable
• Préservation de la qualité des eaux
superficielles
• Maintien d’une biodiversité importante
> Fonctions et utilité des ZH
Véritables réservoirs de biodiversité pour la faune et la flore
Silène fleur de coucou
Populage des marais
Bruant des roseaux
Grenouille rousse
Rousserolle effarvate
Calopterix éclatant
> Malgré ces intérêts, les zh sont
menacées
Exploitations sylvicoles
intensives
Travaux hydrauliques
Prolifération des
espèces exotiques
envahissantes
Carrières
Développement
des emprises
urbaines,
infrastructures
routières,…
Changement
de pratiques
agricoles
Prélèvements
d’eau / drainage
Pollution
 50 % des ZH ont disparu ces 30 dernières années
> Protéger les zones humides et en faire
un atout pour mon territoire
16/06/2016
Communauté de Communes Champagne Vesle
15/06/2016 à Gueux
> Mon rôle d’élu
Que dois-je faire ?
• Préserver les zones humides dans les documents d’urbanisme
• Faire respecter la réglementation relatives aux zones
humides sur ma commune
Que puis-je faire ?
• Entretenir/restaurer les zones humides propriétés de la
collectivité
• Sensibiliser mes administrés au rôle des zones humides
• Acquérir des zones humides
>Préserver les ZH dans les docs
d’urbanisme
En intégrant la cartographie des zones humides avec les
recommandations du guide DREAL :
•Pas de classement en zone AU
•Classement en « Nzh » ou à défaut en « Azh » en leur associant un règlement
écrit tel que l’interdiction de toute constructibilité et de tout aménagement du sol
non adapté à la gestion de ces milieux (affouillements, remblaiements, création de
plan d’eau…)
•Pour les ZH situées en zones U :
• Reclassement en zone « Nzh » pour les secteurs non encore bâtis.
• À défaut classement en « Uzh » : constructions peuvent être autorisées
mais la collectivité devra justifier du respect de la séquence « Eviter –
Réduire – Compenser » en s’attachant à réduire l’impact via un
règlement et des OAP adaptés (limiter l’emprise de la construction,
interdire la construction d’ouvrages en profondeur, respecter des
exigences en termes de maintien de surfaces libres ou de présence
d’espaces verts…)
Fiche méthodologique sur l’intégration de l’enjeu zone humide dans les
documents d’urbanisme en Champagne-Ardenne
>Préserver les ZH dans les docs
d’urbanisme
23
>Faire respecter la réglementation
en vigueur
• Loi sur l’eau :
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de
zones humides (R.214-1 du CE ) soumis à autorisation (surface
> 1 ha) ou à déclaration (surface > 0,1 ha) auprès de la police
de l’eau
 Compatibilité avec le SAGE AVS : non-destruction de ZH ou
compensation à 200% pour projets d’intérêt général
• ZH situées (ou proche) en zone Natura 2000 : évaluation
d’incidence (doc dispo auprès de la DREAL)
• Que faire si vous constatez une infraction délibérée?
Contacter la police de l’eau :
ONEMA 51 : 06.72.08.11.71 ou 06.72.08.10.85
> Entretenir ou restaurer des zh
publiques
Plan de gestion
Aide technique possible du :
• Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims (PNRMR)
• Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)
• Centre Régional de la Propriété Forestière
(CRPF)
Aide financière :
• Agence de l’Eau Seine Normandie :
* Plan de gestion : 80 %
* Entretien : 40% et restauration : 80%
La protection et restauration des zones humides fait partie de la
GEMAPI, compétence obligatoire des communautés de
communes à compter du 1er janvier 2018 – Loi MAPTAM
n°2014-58
> Sensibiliser à la préservation
des zones humides
Sensibilisation du grand public :
• Diffusion d’un article dans la gazette de la commune ou
de la CC
• Organisation d’une exposition (panneaux disponibles en
prêt auprès des CEN et du SIABAVE)
• Accueil du public sur les zones humides communales
• Ouverture permanente du site au public (panneaux
informatifs, sentiers de découverte,…)
• Ouverture temporaire du site au public (animation sur la
zone humide auprès du grand public ou des scolaires,…)
→ Aides de l’AESN (50%)
> Sensibiliser à la préservation
des zones humides
Sensibilisation des propriétaires de zones humides :
• Mettre en lien les propriétaires forestiers et le CRPF afin
de gérer durablement les parcelles boisées humides
• Sensibiliser les agriculteurs à la présence de zones
humides sur les terrains exploités, notamment ceux qui ont
des prairies.
→ Des MAE peuvent leur être proposées
> Acquérir des zones humides
Pourquoi acquérir des zones humides ?
Pour empêcher la destruction de zones humides entrainant la perte
des services rendus associés
Par exemple :
-Dans les aires d’alimentation de captage ou
périmètre de protection
-Dans les zones d’expansion de crues
-Là où une espèce menacée est présente
-Pour protéger ou restaurer une frayère
Aide financière :
Subvention de 80% par l’Agence de l’Eau et/ou CR
Concrètement, dans quels cas le
Parc peut vous aider ?
Projet
Communication
Vous avez un projet en zone humide :
- Aménagements, travaux
- Gestion : entretien, restauration
Vous souhaitez faire
connaitre les zones
humides au plus
grand nombre
Accompagnement
Conseils
Animation
Conférence
Etude
Vous souhaitez connaitre les zones humides
potentiellement présentes sur votre territoire
Mise à
disposition
des données
existantes
Précision
sur zone
sensible
Evaluation
écologique
> Conclusion
Pour tous vos projets ou questions sur les
zones humides n’hésitez pas à contacter :
 l’animatrice du SAGE
beatrice.nivoy@siabave.fr ou
03.26.77.83.22
 la technicienne zones humides du PNRMR
m.lebarque@parc-montagnedereims.fr
ou 03.26.59.44.44
www.parc-montagnedereims.fr
www.siabave.fr
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