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Bulletin d`inscription - Ordre des Experts

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Les Membres de l’Ordre de la Région
Rhône-Alpes
Conférences du Club Social
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Dans le cadre des conférences du Club Social, j’ai le plaisir de vous convier à une réunion du cycle des
conférences 2016, qui aura lieu à Barberaz la Ravoire et à Lyon, le :
Mardi 13 Septembre 2016
9h30 à 12h
14h30 à 17h
Hôtel La Maison Rouge (Altédia)
61, Rue de la République
73000 BARBERAZ LA RAVOIRE
Tél : 04 79 60 05 00
Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables
51, Rue Montgolfier
69006 LYON
 (Conférence-débat) sur le thème :
« Identifier les principaux risques sociaux et savoir en mesurer les conséquences »
Il s’agit d’envisager sous un nouvel angle, l’approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer son obligation de
conseil : - Requalification du CDD en CDI ;
- Travail à temps partiel : dépassements de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées
- Défaut d'administration de la preuve du temps de travail accompli
- Conséquences du non-respect de la législation du travail en cas de contrôle Urssaf
- Obligation de formation et employabilité du salarié
- Responsabilité solidaire du donneur d'ordre avec le sous-traitant
- Egalité de traitement : système de rémunération
- Conséquences de l'absence de mise en place de la représentation du personnel
- Compte pénibilité
Chacun de ces thèmes est traité de façon pratique :
- Quelles conséquences pour l'employeur défaillant ?
- Comment respecter les obligations ? Information du client, méthodologie, documents à garder dans le dossier, etc
Cette conférence sera animée par :
Nicolas TARNEAUD – Consultant INFODOC Experts
Dans un souci de bonne organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence à cette
conférence, avant le 2 Septembre 2016, par courrier ou à b.pupin@oecra.fr
Conditions tarifaires :
 Adhérent au Club social : une place offerte et 30 € pour les accompagnants suivants
 Non membre du Club Social le coût de cette rencontre est de 150 € par personne.
Comptant vivement sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chères Consœurs, Chers Confrères, l’expression de ma
considération distinguée.
Jean-Marc MOREL
Président du Club Social
Merci de retourner votre bulletin d’inscription accompagné de votre règlement libellé
à l’ordre du Conseil Régional de l’Ordre – Nombre de places limité
(Attention aucune inscription ne sera prise en compte sans le règlement)
NOM ..................................................................................................... Prénom ....................................................................
Cabinet : ..................................................................................................................................................................................
Nom du Membre de l’Ordre adhérent au Club social : …………………………………………………………………………...
Adresse : .................................................................................................................................................................................
Mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
 Participera à la rencontre à BARBERAZ LA RAVOIRE
 Participera à la rencontre à LYON
 Membre du Club social - Conférence offerte pour
une personne et 30 € pour les accompagnants suivants
 OUI
 OUI
nombre de pers………
nombre de pers………
 Non membre du Club social - Conférence 150 €
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