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Avis de liquidation aux créanciers

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DANS L'AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :
9342-8530 QUÉBEC INC. (anciennement DiagnoCure
inc.) et ses filiales, 9184-6766 Québec inc. et
Catalyst Oncology LP
(collectivement, la « Société »)
- et PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
(« Liquidateur »)
AVIS AUX CRÉANCIERS
AVIS VOUS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ QUE :
Lors de l’assemblée des actionnaires de Diagnocure inc. (maintenant connu sous le nom de 9342-8530
Québec inc.) tenue le 19 mai 2016, les actionnaires ont approuvé la mise en œuvre de la liquidation de la
Société conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et de désigner
PricewaterhouseCoopers Inc. pour agir, conformément aux dispositions de cette loi, à titre de liquidateur
(le « Liquidateur ») à l'égard de l'ensemble des biens et propriétés, éléments d'actifs, droits et obligations
de 9342-8530 Québec inc.
En conséquence, le Liquidateur met en œuvre un processus de réclamation dans le but d'identifier, établir,
statuer ou autrement résoudre toutes les Réclamations de toute personne contre la Société, ses
administrateurs et ses dirigeants.
Les termes débutants par une majuscule dans le présent Avis ont le sens qui leur est attribué dans le plan
de liquidation relatif au traitement des réclamations, lequel peut être consulté sur le site Internet du
Liquidateur, avec toute la documentation afférente au processus de liquidation, à l'adresse suivante :
www.pwc.com/ca/diagnocure.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Place de la Cité, Tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 1700, Québec (Québec) Canada G1V 5C2
Tél. : +1 418 522-7001, Télec. : +1 418 522-5663, www.pwc.com/ca/fr
9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure inc.)
Tous les Formulaires de preuve de réclamation à l'égard d'une Réclamation doivent être
reçus par le Liquidateur le 29 juillet 2016 à 17 h 00 ou avant cette date, à défaut de quoi le
détenteur d'une telle Réclamation présumé avoir renoncé à toute Réclamation à l'encontre
de la Société ou d'un Administrateur.
Les personnes qui requièrent de l'information additionnelle concernant le Processus de réclamation ou
concernant des documents relatifs à celui-ci sont invitées à communiquer avec :
PricewaterhouseCoopers Inc.
Liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
2640, boulevard Laurier, bureau 1700
Québec (Québec) G1V 5C2
À l’attention de Monsieur David Labadie
Tél.: 418-522-7001, poste 2319
Télec.: 418-522-5663
Courriel: david.labadie@ca.pwc.com
Québec, le 29 juin 2016.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Ès qualités de liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure Inc.),et non en sa qualité
personnelle
Nathaly Labbé, CPA, CA, CIRP, SAI
Vice-Présidente, Conseils & Transactions
2
LETTRE D’INSTRUCTION AUX CRÉANCIERS
Objet :
Dans l'affaire de la liquidation de 9342-8530 Québec inc.
(antérieurement DiagnoCure inc.) et de ses filiales : 9184-6766
Québec inc., et Catalyst Oncology LP
(« Société »)
Madame, Monsieur,
Les présentes instructions ont pour objectif de vous fournir les informations requises pour produire
auprès du Liquidateur un Formulaire de preuve de réclamation à l'égard de toute Réclamation que vous
pourriez faire valoir à l'encontre de la Société, de ses Administrateurs ou de ses Dirigeants.
Lors de l’assemblée des actionnaires de DiagnoCure inc. (Renommée 9342-8530 Québec inc.) tenue le
19 mai 2016, les actionnaires ont approuvé la mise en œuvre de la liquidation de la Société conformément
aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et de désigner PricewaterhouseCoopers
Inc. (le « Liquidateur ») pour agir à titre de liquidateur à l'égard de l'ensemble des biens et propriétés,
éléments d'actifs, droits et obligations la Société.
Aux termes de cette assemblée, il a été convenu de mettre en oeuvre un Processus de réclamation dans le
but d'identifier, établir, statuer ou autrement résoudre toutes les Réclamations de toute personne contre la
Société, ses administrateurs ou ses dirigeants.
Les termes débutant par une majuscule dans la présente lettre ont le sens qui leur est attribué dans le plan
de liquidation relatif au traitement des réclamations, lequel peut être consulté sur le site Internet du
Liquidateur, avec toute la documentation afférente au processus de liquidation, à l'adresse suivante :
www.pwc.com/ca/diagnocure.
Nous vous invitons à consulter les documents suivants, copies desquels sont jointes à la présente lettre :
1.
2.
Avis aux créanciers;
Formulaire de Preuve de réclamation.
Tout Créancier qui désire faire valoir une Réclamation dans le cadre du Processus de réclamation, y
compris tout Créancier qui est déjà partie à des procédures judiciaires à l'encontre de la Société, de ses
Administrateurs ou de ses Dirigeants, est requis de produire un Formulaire de preuve de réclamation
auprès du Liquidateur.
Lorsque vous soumettez un Formulaire de preuve de réclamation, vous devez y joindre tous les documents
justifiant la Réclamation et donner une description des faits qui ont donné naissance à celle-ci.
Le Formulaire de preuve de réclamation dûment rempli et signé peut être transmis au Liquidateur par
courriel à david.labadie@ca.pwc.com, par télécopieur au 418-522-5663, par messager ou par courrier
recommandé à l'adresse ci-dessous.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Place de la Cité, Tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 1700, Québec (Québec) Canada G1V 5C2
Tél. : +1 418 522-7001, Télec. : +1 418 522-5663, www.pwc.com/ca/fr
9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure inc.)
Il est impératif que tout Formulaire de preuve de réclamation soit reçu par le Liquidateur
le ou avant le 29 juillet 2016, 17h00, à défaut de quoi le détenteur de cette Réclamation sera
présumé avoir renoncé à sa Réclamation à l'encontre de la Société ou d'un Administrateur.
Pour toute question concernant le Processus de réclamation ou les documents ci-joints, nous vous invitons
à communiquer avec le Liquidateur aux coordonnées suivantes :
PricewaterhouseCoopers Inc.
Liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
2640, boulevard Laurier, bureau 1700
Québec (Québec) G1V 5C2
Attention: Monsieur David Labadie
Tél.: 418-522-7001, poste 2319
Télec.: 418-522-5663
Courriel: david.labadie@ca.pwc.com
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Québec, le 29 juin 2016.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
En sa qualité de Liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure inc.), et non en sa qualité
personnelle
Nathaly Labbé, CPA, CA, CIRP, SAI
Vice-Présidente, Conseils & Transactions
2
Réservé à l’administration
Garantie :
PREUVE DE RÉCLAMATION
(voir instructions à la page 2)
Ordinaire :
Originale :
Modifiée :
Initiales
Colloquée le :
DANS L’AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :
9342-8530 Québec inc. (anciennement DiagnoCure Inc.) de la ville de Québec, province de Québec (ci-après désigné par « Société »)
et de la réclamation de
, (ci-après désigné par « Créancier »).
Expédier tout avis ou toute correspondance concernant la présente réclamation à l’adresse suivante :
(à l’attention de)
(numéro et rue)
(ville, province, code postal et pays)
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Adresse électronique :
Je soussigné,
, résidant dans la ville de ________________________________,
(nom de la personne qui remplit ce formulaire)
dans la province de
, certifie ce qui suit :
Si vous êtes un représentant de la Société,
précisez le poste ou la fonction
Je suis le créancier de la Société ou
Je suis ____________________________________ du créancier de la
Société.
Je suis au courant de toutes les circonstances entourant la réclamation visée par le
présent formulaire.
L'état de compte, l'affidavit ou la
déclaration solennelle annexé(e) doit
faire mention des pièces justificatives ou
de toute autre preuve à l'appui de la
réclamation.
La Société était, à la date d’effet de la liquidation, soit 6 juin 2016, endettée envers le
créancier, et l'est toujours, pour une somme de _____________ $, comme l'indique
l'état de compte (ou l'affidavit ou la déclaration solennelle) ci-annexé et désigné comme
l'Annexe A, après déduction du montant de toute créance compensatoire à laquelle la
Société a droit.
Inscrivez le montant de la réclamation
non garantie contre la Société
Réclamation au montant de _________________ $ pour laquelle je ne détiens
aucune sûreté à l'égard des actifs de la Société à titre de garantie.
Inscrivez le montant de la réclamation
garantie contre la Société
Réclamation garantie au montant de _________________ $ pour laquelle je détiens
une sûreté à l'égard des actifs de la Société à titre de garantie.
Inscrivez le montant de la réclamation
contre les Administrateurs de la Société
Réclamation au montant de _________________ $ contre
__________________________________.
Signé à _______________________________, ce ____________ jour de _______________________ 2016
___________________________________
Témoin
_____________________________________________
Créancier (représentant du créancier)
INSTRUCTIONS AFIN DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE PREUVE DE RÉCLAMATION
Le Formulaire de preuve de réclamation dûment rempli ainsi que les pièces justificatives doivent être transmis et reçus par le Liquidateur par voie de
courrier électronique, télécopieur, messager ou courrier recommandé à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 29 juillet 2016, à 17 h 00.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Liquidateur de 9342-8530 Québec inc. (anciennement DiagnoCure inc.)
2640, boulevard laurier, Bureau 1700
Québec (Québec) G1V 5C2
À l'attention de Monsieur David Labadie
Tél.: 418-522-7001, poste 2319
Télec.: 418-522-5663
Courriel: david.labadie@ca.pwc.com
À DÉFAUT DE PRODUIRE VOTRE PREUVE DE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS OU SES
DIRIGEANTS AU PLUS TARD LE 29 JUILLET 2016 à 17h00, VOUS SEREZ PRÉSUMÉS AVOIR RENONCÉ À TOUTE RÉCLAMATION
ET DE PARTICIPER DANS LE PROCESSUS DE RÉCLAMATION.
En complétant votre Formulaire de preuve de réclamation, une attention particulière devrait être portée aux notes en marge du formulaire et aux
instructions suivantes :
a)
Le Formulaire de preuve de réclamation doit être rempli et signé par un individu et non une société. Si vous agissez au nom ou pour le compte
d'une société ou d'une autre personne, vous devez préciser votre poste ou vos fonctions au sein de cette société ou autre personne (par exemple,
« directeur du crédit », « contrôleur », « agent autorisé », etc.);
b)
La personne qui signe le Formulaire de preuve de réclamation doit connaître les faits entourant la Réclamation;
c)
Tous les montants doivent être appuyés par un état de compte, un affidavit ou une déclaration solennelle contenant les détails de la Réclamation,
lequel doit être identifié « Annexe A »;
d)
La personne signant le Formulaire de preuve de réclamation doit signer devant un témoin en indiquant le lieu et la date.
2
Diagnocure annonce la liquidation et la dissolution volontaire de la Société
QUÉBEC, le 15 avril 2016 /CNW Telbec/ - DiagnoCure inc. (TSX: CUR) (la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son Conseil d'administration a décidé, sous
réserve de l'approbation des actionnaires, de procéder à la liquidation et à la dissolution volontaire (la « Liquidation ») de la Société conformément aux
dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSAQ ») et au moment que le Conseil d'administration doit fixer conformément à un plan de
liquidation (le « Plan de liquidation »). Le Conseil d'administration croit que cette Liquidation procurera aux actionnaires la meilleure alternative pour maximiser la
valeur des actifs restants de la Société.
Une résolution spéciale approuvant la Liquidation et la dissolution (la « Résolution relative à la dissolution ») sera soumise à l'approbation des actionnaires, parmi
d'autres résolutions, durant l'assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires qui aura lieu le 19 mai 2016 à 10 h 00 (heure avancée de l'Est). Si les
actionnaires approuvent la résolution spéciale, PricewaterhouseCoopers inc. sera nommé comme liquidateur (le « Liquidateur »). Pour de plus amples
renseignements, le lecteur doit se référer au résumé du Plan de liquidation qui apparaîtra dans la circulaire de sollicitation de procurations que la Société enverra
à ses actionnaires au cours de la semaine du 18 avril 2016, ou à l'exemplaire du Plan de liquidation qui sera déposé sous le profil de la Société au
www.sedar.com.
« Certaines des discussions que la Société a entreprises sous le couvert d'ententes de non divulgation relativement à la vente de son test multimarqueurs pour le
cancer de la prostate ou de son test PrevistageMD GCC pour la stadification du cancer colorectal sont allées suffisamment loin pour croire à un sérieux intérêt, de
grandes sociétés ayant même entamé un certain contrôle préalable des données et autres documents. Malheureusement, comme aucune n'a abouti à des offres
plus officielles, et compte tenu des ressources financières limitées suivant la distribution aux actionnaires de la quasi-totalité du produit de l'opération de vente
des actifs liés au biomarqueur PCA3, la Société a décidé d'entreprendre un processus de liquidation et de dissolution. Le Conseil d'administration de DiagnoCure
a établi que la liquidation et dissolution est souhaitable et dans l'intérêt véritable de la Société et de ses actionnaires. C'est pourquoi le Conseil d'administration
recommande aux actionnaires de voter en faveur de la Résolution relative à la dissolution », a déclaré le Dr Jacques Simoneau, président du Conseil
d'administration.
Étant donné que la Société ne respecte pas actuellement les exigences relatives au maintien de son inscription à la Bourse de Toronto (TSX), la TSX sera saisie
d'une demande de radiation, radiation qui aura lieu dès la nomination du Liquidateur. Les actions ordinaires ne seront dès lors plus inscrites à la cote de la TSX
ou de quelque autre bourse de valeurs. La Société annoncera la date à laquelle les actions ordinaires ne seront plus inscrites à la cote de la TSX dès qu'une date
définitive de radiation aura été déterminée avec la TSX. Le Dr Yves Fradet, Président et Chef des affaires médicales agira comme Chef de la direction financière
par interim jusqu'à la radiation définitive de la TSX.
À propos de DiagnoCure
DiagnoCure (TSX: CUR; OTCQX: DGCRF) est une société des sciences de la vie qui développe et offre des tests moléculaires et génomiques à l'appui de
décisions cliniques éclairées permettant une médecine personnalisée en oncologie. PrevistageMD GCC et le test multi-marqueurs de la Société pour le cancer de
la prostate sont présentement disponibles pour l'octroi de licences. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus au www.diagnocure.com.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué peut contenir des énoncés de nature prospective qui sous-tendent des risques connus et inconnus, des incertitudes et des hypothèses,
lesquels pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent substantiellement des résultats prévus. Les énoncés prospectifs peuvent être identifiés par
l'emploi du conditionnel ou de termes de nature prospectives tels que « prévoir », « présumer », « croire », « estimer », « s'attendre », « avoir l'intention de »,
« pouvoir », « planifier », « prédire », « devoir », « fera », que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs
comprennent également tout autre énoncé qui ne fait pas référence à des faits historiques. Tous ces énoncés prospectifs sont faits conformément aux
dispositions d'exonération des lois canadiennes sur les valeurs mobilières en vigueur. De par leur caractère prospectif, ces déclarations sont basées sur des
anticipations et hypothèses et comportent également des risques et incertitudes, connus et inconnus, dont plusieurs se révèlent hors du contrôle de DiagnoCure.
Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'aider les investisseurs et autres personnes à comprendre certains éléments clés des objectifs actuels de la
Société, les priorités stratégiques, les attentes et les plans, et à obtenir une meilleure compréhension des activités de la Société et de l'environnement
d'exploitation. Les lecteurs sont prévenus que ces renseignements pourraient ne pas convenir à d'autres fins et qu'ils ne devraient pas se fier indûment à ces
énoncés prospectifs. Par exemple, les déclarations de nature prospective concernant PrevistageMD GCC et PCP sont fondées sur les prévisions de la direction et
ces résultats peuvent varier de façon importante selon les conditions économiques et politiques mondiales, selon la dépendance de la collaboration avec nos
partenaires, les incertitudes concernant les remboursements des soins de la santé, et les défis de commercialisation et de distribution. De plus, le lecteur est
prié de se reporter aux risques et incertitudes de nature générale décrits dans la plus récente notice annuelle de DiagnoCure sous la rubrique « Facteurs de
risque ». DiagnoCure décline toute obligation de réviser ou de mettre à jour les déclarations prospectives contenues aux présentes, à moins d'y être tenue par les
lois sur les valeurs mobilières applicables.
SOURCE DiagnoCure inc.
%SEDAR: 00003671F
Renseignements: DiagnoCure inc., Danielle Allard, Directrice principale, Affaires Corporatives, (418) 527-6100, communications@diagnocure.com
CO: DiagnoCure inc.
CNW 12:25e 15-APR-16
DiagnoCure annonce les résultats de l'assemblée annuelle et extraordinaire de ses actionnaires
QUÉBEC, le 19 mai 2016 /CNW Telbec/ - DiagnoCure inc. (TSX: CUR) (OTC Pink: DGCRF) (la « Société ») a annoncé aujourd'hui que ses actionnaires ont
approuvé toutes les résolutions qui leur ont été présentées dans la circulaire de la direction datée du 14 avril 2016 et sur lesquelles ils devaient se prononcer lors
de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires (l' « Assemblée ») tenue aujourd'hui à Montréal.
Des actionnaires détenant collectivement 31,2 % de toutes les actions émises et en circulation de DiagnoCure étaient présents à l'Assemblée ou y étaient
représentés par un fondé de pouvoir. Les actionnaires ont réélu Dre Louise Proulx, Dr Jacques Simoneau et Dr Vincent R. Zurawski à titre d'administrateurs de la
Société. Les détails du vote sont les suivants :
Candidat
Actions en faveur En faveur (%) Abstentions Abstentions (%) Actions non votées
Louise Proulx
10 486 156
99,30
73 450
0,70
2 867 849
Jacques Simoneau
10 419 046
98,67
140 560
1,33
2 867 849
Vincent R. Zurawski
10 483 156
99,28
76 450
0,72
2 867 849
Les actionnaires ont également renommé Ernst & Young à titre d'auditeur de la Société et le résultat du vote est le suivant :
Nomination de l'auditeur
Actions en faveur En faveur (%) Abstentions Abstentions (%) Actions non votées
13 339 385
99,34
88 070
0,66
0
Les actionnaires ont aussi approuvé les résolutions spéciales relatives à la liquidation volontaire et à la dissolution (la « Liquidation ») et au changement de
dénomination (le « Changement de dénomination »). L'approbation de chacune de ces deux résolutions requérait un appui favorable de 66 2/3 % des actions
votées par les actionnaires de DiagnoCure. La résolution spéciale approuvant la Liquidation a été approuvée par x % des votes soumis par les actionnaires. La
résolution spéciale relative au Changement de dénomination a été approuvée par x % des votes soumis par les actionnaires.
Radiation de la cote de la TSX
DiagnoCure s'attend à ce que ses actions soient radiées de la cote de la Bourse de Toronto (TSX) à la fermeture des marchés le 6 juin 2016 et que le liquidateur,
PricewaterhouseCoopers inc., entre en fonction le même jour. Les actions de DiagnoCure cesseront aussi d'être cotées à l'OTC Pink ce même jour.
À propos de DiagnoCure
DiagnoCure (TSX : CUR; OTC Pink : DGCRF) est une société des sciences de la vie qui développe et offre des tests moléculaires et génomiques à l'appui de
décisions cliniques éclairées permettant une médecine personnalisée en oncologie. PrevistageMD GCC et le test multi-marqueurs de la Société pour le cancer de
la prostate sont présentement disponibles pour l'octroi de licences. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus au www.diagnocure.com.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué peut contenir des énoncés de nature prospective qui sous-tendent des risques connus et inconnus, des incertitudes et des hypothèses,
lesquels pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent substantiellement des résultats prévus. Les énoncés prospectifs peuvent être identifiées par
l'emploi du conditionnel ou de termes de nature prospectives tels que « prévoir », « présumer », « croire », « estimer », « s'attendre », « avoir l'intention de »,
« pouvoir », « planifier », « prédire », « devoir », « fera », que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs
comprennent également tout autre énoncé qui ne fait pas référence à des faits historiques. Tous ces énoncés prospectifs sont faits conformément aux
dispositions d'exonération des lois canadiennes sur les valeurs mobilières en vigueur. De par leur caractère prospectif, ces déclarations sont basées sur des
anticipations et hypothèses et comportent également des risques et incertitudes, connus et inconnus, dont plusieurs se révèlent hors du contrôle de DiagnoCure.
Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'aider les investisseurs et autres personnes à comprendre certains éléments clés des objectifs actuels de la
Société, les priorités stratégiques, les attentes et les plans, et à obtenir une meilleure compréhension des activités de la Société et de l'environnement
d'exploitation. Les lecteurs sont prévenus que ces renseignements pourraient ne pas convenir à d'autres fins et qu'ils ne devraient pas se fier indûment à ces
énoncés prospectifs. Les déclarations de nature prospective concernant la résultante des projets de recherche et développement, les études cliniques, les
revenus futurs, spécialement ceux en lien avec PCP, sont fondées sur les prévisions de la direction et ces résultats peuvent varier matériellement selon les
conditions économiques et politiques mondiales, selon la dépendance de la collaboration avec nos partenaires, les incertitudes concernant les remboursements
des soins de la santé, et les défis de commercialisation et de distribution. De plus, le lecteur est prié de se reporter aux risques et incertitudes de nature générale
décrits dans la plus récente notice annuelle de DiagnoCure sous la rubrique « Facteurs de risque ». DiagnoCure décline toute obligation de réviser ou de mettre à
jour les déclarations prospectives contenues aux présentes, à moins d'y être tenue par les lois sur les valeurs mobilières applicables.
SOURCE DiagnoCure inc.
%SEDAR: 00003671F
Renseignements: DiagnoCure inc., Danielle Allard, Directrice principale, Affaires Corporatives, (418) 527-6100, communications@diagnocure.com
CO: DiagnoCure inc.
CNW 17:02e 19-MAY-16
AVIS
CHANGEMENT DE SITUATION
À:
British Columbia Securities Commission
Alberta Securities Commission
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Autorité des marchés financiers
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
Bureau du Surintendant des valeurs mobilières, Île-du-Prince-Édouard
Bureau du Surintendant des valeurs mobilières, Service Newfoundland and
Labrador
SUJET :
9342-8530 Québec inc. (anciennement DiagnoCure inc.)
À compter de la clôture des marchés le 6 juin 2016, les actions ordinaires du capital de 93428530 Québec inc. (anciennement DiagnoCure inc.) ont été radiées de la cote de la Bourse de
Toronto.
Ce 14 juin 2016
9342-8530 QUÉBEC INC., par son
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Par:
(s) Nathaly Labbé
liquidateur,
COUR SUPÉRIEURE
(Chambre commerciale)
DANS L'AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :
9342-8530 QUÉBEC INC. (anciennement DiagnoCure
inc.) et ses filiales, 9184-6766 Québec inc. et Catalyst
Oncology LP
- et -
(collectivement, la « Société »)
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
(« Liquidateur »)
AVIS DE RÉVISION OU DE REJET
Nom du créancier :
No de référence du présent avis :
Aux termes de l’assemblée des actionnaires de la Société tenue le 19 mai 2016, il a été résolu d’approuver la mise en
œuvre de la liquidation de la Société, incluant un processus de réclamation dans le but d'identifier, établir, statuer ou
autrement résoudre toutes les Réclamations de toute personne contre la Société.
PricewaterhouseCoopers Inc., ès qualités de Liquidateur de la Société, vous avise par la présente qu'elle a analysé votre
preuve de réclamation et qu'elle a révisé ou rejeté votre réclamation tel que détaillé ci-après.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Place de la Cité, Tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 1700, Québec (Québec) Canada G1V 5C2
Tél. : +1 418 522-7001, Télec. : +1 418 522-5663, www.pwc.com/ca/fr
9342-8530 Québec inc.
(Anciennement DiagnoCure inc.)
RÉCLAMATION NON GARANTIE CONTRE LA SOCIÉTÉ
Montant de la preuve de réclamation
$
RÉCLAMATION NON GARANTIE CONTRE LA SOCIÉTÉ
Montant rejeté
$
Montant accepté
$
RÉCLAMATION NON GARANTIE CONTRE LES ADMINISTRATEURS ET/OU DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ
Montant de la preuve de réclamation
Montant rejeté
Montant accepté
$
$
Montant de la preuve de réclamation
$
$
RÉCLAMATION GARANTIE CONTRE LA SOCIÉTÉ
Montant rejeté
$
Montant accepté
$
RÉCLAMATION GARANTIE CONTRE LES ADMINISTRATEURS ET/OU DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ
Montant de la preuve de réclamation
Montant rejeté
Montant accepté
$
$
$
Motifs de la révision ou du rejet par le liquidateur :


Le présent Avis vise donc à vous informer que nous prendrons en compte cet ajustement pour fins de distribution.
2
9342-8530 Québec inc.
(Anciennement DiagnoCure inc.)
Si vous êtes en désaccord avec le présent Avis de révision ou de rejet, veuillez prendre note de ce qui suit :
1.
Si vous avez l'intention de contester le présent Avis de révision ou de rejet, vous devez, dans les dix (10) jours de la
date de l'avis, faire parvenir au Liquidateur, un Avis de contestation dans lequel vous exposez vos motifs de
contestation. Les coordonnées aux fins de signification de l'Avis de contestation sont les suivantes :
PricewaterhouseCoopers Inc.
Ès qualités de Liquidateur de
9342-8530 Québec inc. (anciennement DiagnoCure Inc.),
2640, boulevard Laurier, bureau 1700
Québec (Québec) G1V 5C2
À l'attention de Madame Nathaly Labbé
Liquidateur
Courriel : nathaly.labbe@ca.pwc.com
2.
Si vous ne communiquez pas d'Avis de contestation dans le délai prescrit, votre réclamation sera réputée avoir été
réglée comme il est indiqué au présent Avis de révision ou de rejet.
3.
Dans l'éventualité où vous communiquez un Avis de contestation et votre Réclamation fait l'objet d'un processus
d'adjudication conformément au plan de liquidation relatif au traitement des réclamations, le Liquidateur et la
Société se réservent le droit de déposer et présenter toute autre requête ou demande ainsi que tout autre motif de
contestation si approprié.
SI VOUS NE COMMUNIQUEZ AUCUN AVIS DE CONTESTATION DANS LE DÉLAI PRESCRIT, LE
PRÉSENT AVIS DE RÉVISION OU DE REJET VOUS LIERA LORS DE LA DISTRIBUTION DES ACTIFS
DES REQUÉRANTES.
FAIT À
, ce
jour de
2016.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Ès qualités de Liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure inc.),et non en sa qualité
personnelle
Nathaly Labbé, CPA, CA, CIRP, SAI
Vice-Présidente, Conseils & Transactions
3
DANS L'AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DE :
9342-8530 QUÉBEC INC. (anciennement DiagnoCure
inc.) et ses filiales, 9184-6766 Québec inc. et
Catalyst
Oncology LP
- et -
(collectivement, la « Société »)
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
(« Liquidateur »)
AVIS DE CONTESTATION
Aux termes du plan de liquidation adopté le 19 mai 2016, nous vous avisons par les présentes de notre intention de
contester l’Avis de révision ou de rejet portant le numéro de référence______________et daté
du____________délivré par PricewaterhouseCoopers Inc., ès qualités de Liquidateur de la Société.
NOM ET COORDONNÉES DU CRÉANCIER ET DE SES PROCUREURS :
MOTIFS DE CONTESTATION : (joindre une copie des pièces justificatives si nécessaire)

…
LE PRÉSENT FORMULAIRE ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS AU
LIQUIDATEUR, AVEC UNE COPIE AUX PROCUREURS DE LA SOCIÉTÉ, AFIN QUE LE LIQUIDATEUR
LES REÇOIVE DANS LES DIX (10) JOURS OUVRABLES SUIVANT LA DATE DE L’AVIS DE RÉVISION
OU DE REJET.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Place de la Cité, Tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 1700, Québec (Québec) Canada G1V 5C2
Tél. : +1 418 522-7001, Télec. : +1 418 522-5663, www.pwc.com/ca/fr
Il incombe au Créancier d’obtenir un accusé de réception de l’Avis de contestation en choisissant le mode de
livraison qui lui convient. Les coordonnées aux fins de signification de l'Avis de contestation sont les suivantes :
PricewaterhouseCoopers Inc.
Ès qualités de Liquidateur de
9342-8530 Québec inc.,
2640, boulevard Laurier, bureau 1700
Québec (Québec) G1V 5C2
À l'attention de Madame Nathaly Labbé
Liquidateur
Courriel : nathaly.labbe@ca.pwc.com
1.
Si vous ne communiquez pas d'Avis de contestation dans le délai prescrit, votre réclamation sera réputée avoir été
réglée comme il est indiqué au présent Avis de révision ou de rejet.
2.
Dans l'éventualité où vous communiquez un Avis de contestation et votre Réclamation fait l'objet d'un processus
d'adjudication conformément au plan de liquidation relative au traitement des réclamations, le Liquidateur et la
Société se réservent le droit de déposer et présenter toute autre requête ou demande ainsi que tout autre motif de
contestation si approprié.
SI VOUS NE COMMUNIQUEZ AUCUN AVIS DE CONTESTATION DANS LE DÉLAI PRESCRIT, LE
PRÉSENT AVIS DE RÉVISION OU DE REJET VOUS LIERA LORS DE LA DISTRIBUTION DES ACTIFS
DES REQUÉRANTES.
FAIT À
, ce
jour de
2016.
PRICEWATERHOUSECOOPERS INC.
Ès qualités de liquidateur de 9342-8530 Québec inc.
(anciennement DiagnoCure Inc.), et non en sa qualité
personnelle
Nathaly Labbé, CPA, CA, CIRP, SAI
Vice-Présidente, Conseils & Transactions
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