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Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municiapales

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AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
DES TAXES MUNICIPALES
PRENEZ AVIS QUE les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique,
conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le mercredi 20 juillet 2016, à 10 heures, à la
salle de conseil au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant pour défaut de paiement des taxes
municipales ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes et autres impositions ne sont pas
payées avec les frais encourus, avant la vente.
L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale
relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées
aux immeubles, et sous réserve de l’exigibilité des taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ), si
applicable, le cas échéant, sur la vente de biens, produits et services. Le prix de l’adjudication de chacun
des immeubles sera payable immédiatement.
À NOTER que les seuls modes de paiement acceptés le jour de la vente pour défaut de paiement des
taxes municipales sont en argent comptant ou par chèque visé. Le paiement requiert une identification et si
vous représentez une personne morale, une procuration est nécessaire. LES CARTES DE CRÉDIT ET
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant les lots
TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT VINGT-HUIT (3 486 128) et TROIS
MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT VINGT-NEUF (3 486 129) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
5 009 796
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Succession et Fiducie (Thérèse Gauthier)
A/s : Mme Sylvie Dion
C.P. 1810 Succ. B - transit 1490
Montréal, Québec H3B 9Z9
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
279,53 $
15,79 $
295,32 $
1617-33-1119-0-000-0000
Rue de Syracuse
1 899 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ
MILLIONS NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (5 009 796) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Labelle.
Lot
5 009 808
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Richard W. Troy
963-2118 Wilshire boul.
Santa Monica, CA 90403 USA
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
272,98 $
101,56 $
374,54 $
1617-33-7603-0-000-0000
Rue de Syracuse
1 878,8 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ
MILLIONS NEUF MILLE HUIT CENT HUIT (5 009 808) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Labelle.
Lot
5 009 941
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
3019012 Nova Scotia ULC
A/s : M. Daniel Hanley
7, Mercy Court
Potomac, MD 20854 USA
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
1 569,19 $
544,67 $
2 113,86 $
Lot
4 651 660
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Armand Calvé
A/s : M. Gilles Calvé
195, chemin du Plateau
Mont-Tremblant, Québec J8E 1Z1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
216,12 $
27,79 $
243,91 $
Lots
Lot
4 649 151
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
4 650 820
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Armand Calvé
A/s: M. Gilles Calvé
195, chemin du Plateau
Mont-Tremblant, Québec J8E 1Z1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
185,82 $
23,99 $
209,81 $
9210-4546 Québec inc.
A/s : M. Martin Ayotte
95, chemin Napoléon
Mont-Tremblant, Québec J8E 2G5
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
23 167,76 $
3 930,57 $
27 098,33 $
1811-74-3317-0-000-0000
95, chemin Napoléon
3 021,7 m2
3 486 128
3 486 129
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
1817-02-2777-0-000-0000
Rue du Mont-Plaisant
10 185,3 m2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
6 317,36 $
694,36 $
7 011,72 $
6 758,16 $
841,97 $
7 600,13 $
998
999
000
001
002
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
18 367,01 $
1 988,21 $
20 355,22 $
1817-22-4285-0-000-0000
Rue du Mont-Plaisant
43 682,4 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant les lots
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT-DIX-HUIT (4 220 998),
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (4 220 999),
QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE (4 221 000), QUATRE MILLIONS DEUX CENT
VINGT ET UN MILLE UN (4 221 001) et QUATRE MILLIONS DEUX CENT VINGT ET UN MILLE DEUX
(4 221 002) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 003 391
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 554,48 $
496,88 $
5 051,36 $
1817-33-1682-0-000-0000
Rue du Mont-Plaisant
6 547,9 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 003 391) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
3 486 118
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
585,81 $
49,35 $
635,16 $
1817-35-8450-0-000-0000
Rue Saint-Louis
281,1 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT DIX-HUIT (3 486 118) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
4 003 389
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 219,98 $
452,92 $
4 672,90 $
1817-44-2650-0-000-0000
Rue du Mont-Plaisant
5 884,7 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-NEUF (4 003 389) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lots
1710-47-2015-0-000-0000
Chemin du Lac-Dufour
158,9 m2
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE
MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT VINGT (4 650 820) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 95, chemin
Napoléon.
Lots
220
220
221
221
221
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Lot
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT CINQUANTE-ET-UN (4 649 151) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4
4
4
4
4
1710-43-2199-0-000-0000
Chemin du Lac-Dufour
184 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE SIX CENT SOIXANTE (4 651 660) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
1817-02-9774-0-000-0000
Rue du Mont-Plaisant
11 068,3 m2
1619-60-1693-0-000-0000
Chemin des Futaies
11 995,1 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ
MILLIONS NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE-ET-UN (5 009 941) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Labelle.
Corporation de développement
Immobilier Intersite
A/s : Guymond Fortin
400, rue du Mont-Plaisant
Mont-Tremblant, Québec J8E 1L2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-UN (4 177 881) du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
DE DÉBIT NE SONT PAS ACCEPTÉES.
Lot
4 177 881
2 803 177
2 803 182
MATRICULE
SITUATION
M. Luc Lalonde
Mme Monique St-Jean
4960, Thunder Road
Carlsbad Springs, Ontario K0A 1K0
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
8 099,81 $
819,38 $
8 919,19 $
1818-73-5778-0-000-0000
127, chemin de l'Érablière
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT TROIS
MILLE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT (2 803 177) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux termes
de la déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT TROIS MILLE
CENT QUATRE-VINGT-DEUX (2 803 182) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 127, chemin de l’Érablière.
Lot
3 279 236
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Mme Gilberte Thauvette Duranceau
182, rue Marcotte
Pincourt, Québec J7V 6R2
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
309,59 $
35,34 $
344,93 $
1910-36-7780-0-000-0000
931, chemin de la Plage-Vanier
921,2 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE-SIX (3 279 236) du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
… SUITE DE L’AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
Lot
3 278 075
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Paul Charlebois
Mme Maureen Mitchell
6402, Springhill Road
Osgoode, Ontario K0A 2W0
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
1 572,49 $
87,39 $
1 659,88 $
1910-74-8874-0-000-0000
1219, rue Saint-Roch
5 660,2 m2
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 161, chemin du Curé-Deslauriers, appartement 495.
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE SOIXANTE-QUINZE (3 278 075) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lots
3 278 233
3 278 232
MATRICULE
SITUATION
M. Ciaran Patrick Molloy
Mme Mairead Mills
Crinnage Craughwell, CO
Galway, Irlande
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
7 885,18 $
1 157,27 $
9 042,45 $
1912-30-5088-0-003-0001
1702, chemin du Golf
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT
SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE-TROIS (3 278 233) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT
MILLE DEUX CENT TRENTE-DEUX (3 278 232) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 1702, chemin du Golf.
Lot
3 054 650
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Couvertures Bel-R inc.
A/s : M. James Bishop
340, avenue Dorval
Dorval, Québec H9S 5W4
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
5 849,15 $
173,82 $
6 022,97 $
1918-10-3451-0-000-0000
Chemin de l'Horizon
12 645,5 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS CINQUANTE-QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (3 054 650) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
2 803 129
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Mme Shannon Leggett
P.O. Box 2026
Santa Barbara, CA 93120 USA
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
2 375,31 $
473,82 $
2 849,13 $
1918-21-9433-0-000-0000
Chemin des Ancêtres
2 050,7 m2
2 803 871
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Scott Poulter
3185, Mathers Avenue
West Vancouver, BC V7V 2K3
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
23 563,87 $
10 544,00 $
34 107,87 $
2018-95-6249-0-001-0001
109, chemin des Cerfs
2 978,6 m2
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS
HUIT CENT TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-ET-ONZE (2 803 871) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 109, chemin
des Cerfs.
Lots
3 053 268
2 806 399
MATRICULE
SITUATION
Half Properties inc.
A/s : M. Sylvain Villeneuve
87, Glenashton Drive
Oakville, Ontario L6H 7A1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
8 676,91 $
1,81 $
8 678,72 $
2019-98-5413-0-001-0073
100, chemin de Kandahar, app. 307
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot TROIS MILLIONS CINQUANTE-TROIS
MILLE DEUX CENT SOIXANTE-HUIT (3 053 268) du cadastre du Québec, circonscription foncière
de Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT SIX MILLE TROIS
CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (2 806 399) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 100, chemin de Kandahar, appartement 307.
Lots
4
4
4
4
651
651
651
651
198
161
173
201
MATRICULE
SITUATION
M. Richard Fitzgerald
13, Clockwork Lane
Etobicoke, Ontario M8Y 4H5
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 438,51 $
262,22 $
4 700,73 $
2113-79-3154-0-004-0003
1065, croissant des Soleils
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot QUATRE MILLIONS SIX CENT
CINQUANTE-ET-UN MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (4 651 198) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant les lots QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-ET-UN
MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN (4 651 161), QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-ET-UN
MILLE CENT SOIXANTE-TREIZE (4 651 173) et QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE-ETUN MILLE DEUX CENT UN (4 651 201) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 1065, croissant des Soleils.
Lots
2 806 369
2 806 332
MATRICULE
SITUATION
S&L Hodges Investments ltée
304, Maley Street C.P. 1893
Kemptville, Ontario K0G 1J0
2119-05-6310-0-001-0042
161, chemin du Curé-Deslauriers, app. 495
Lots
2 805 686
2 805 682
MATRICULE
SITUATION
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
4 007,70 $
189,47 $
4 197,17 $
M. Alaa Hassan
1939, rue des Pyrénées
Saint-Laurent, Québec H4R 3H6
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
5 711,96 $
261,60 $
5 973,56 $
2119-06-5726-0-001-0101
170, chemin du Curé-Deslauriers, app. 305 B
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE
SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (2 805 686) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE SIX CENT
QUATRE-VINGT-DEUX (6 805 682) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 170, chemin du Curé-Deslauriers, appartement 305 B.
Lots
3 053 755
3 053 741
MATRICULE
SITUATION
Gary Hindley
Taxes municipales
127, chemin au Pied-de-la-Montagne, app. 2153 Taxes scolaires
C.P. 2550
Total
Mont-Tremblant, Québec J8E 1B1
3 518,61 $
568,39 $
4 087,00 $
2119-15-9903-0-002-0001
127, chemin au Pied-de-la-Montagne, app. 2153
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot TROIS MILLIONS CINQUANTE-TROIS
MILLE SEPT CENT CINQUANTE-CINQ (3 053 755) du cadastre du Québec, circonscription foncière
de Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant le lot TROIS MILLIONS CINQUANTE-TROIS MILLE SEPT
CENT QUARANTE-ET-UN (3 053 741) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne.
Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 127, chemin au Pied-de-la-Montagne, appartement
2153.
Lot
3 647 387
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot DEUX
MILLIONS HUIT CENT TROIS MILLE CENT VINGT-NEUF (2 803 129) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :
1)
La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT SIX MILLE
TROIS CENT SOIXANTE-NEUF (2 806 369) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Terrebonne;
2)
La participation indivise correspondante dans la partie commune du projet identifiée aux termes de la
déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT SIX MILLE TROIS
CENT TRENTE-DEUX (2 806 332) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Mme Karine Houle
1, rue Roy
Sainte-Anne-des-Monts, Québec G4V 2E5
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
17 437,93 $
2 594,95 $
20 032,88 $
2204-23-8320-0-000-0000
205, montée Tassé
43 029,2 m2
Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS
SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT (3 647 387) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 205,
montée Tassé.
Lot
3 278 159
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Noel Maurice
55, rue Sauriol
Laval-des-Rapides, Québec H7N 3A9
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
668,48 $
77,33 $
745,81 $
2310-29-2718-0-000-0000
Montée Kavanagh
1 857,8 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot TROIS
MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE CENT CINQUANTE-NEUF (3 278 159) du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Lot
4 650 211
MATRICULE
SITUATION
SUPERFICIE
M. Léopold Millette
A/s: M. Jean-Guy Millette
537, rue Brown
Mont-Tremblant, Québec J8E 2T1
Taxes municipales
Taxes scolaires
Total
195,08 $
25,55 $
220,63 $
2515-54-9867-0-000-0000
Chemin du Domaine-Millette
243,2 m2
Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot
QUATRE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENT ONZE (4 650 211) du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
VEUILLEZ NOTER QUE :
•
Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans le présent avis, nous vous
invitons à consulter la rubrique Rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville;
•
Le jour de la vente, des frais de distribution (3 %), de greffier (judiciaires) et les taxes
provinciales et fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication;
•
Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter
l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10 % d’intérêts sera ajouté.
Jean-Michel Frédérick, greffier adjoint
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