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2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET

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MARCHEPUBLICDESERVICESDETRANSPORTSTERRESTRES
OPERANATIONALDURHIN
2016/004TRANSPORTDUPERSONNELTECHNIQUEET
ARTISTIQUEENCARS-SAISON2016/2017
CahierdesClausesTechniquesParticulières
Article1:OBJETDUMARCHE
Leprésentmarchéportesurletransportdupersonneltechniqueetartistiqueencars,au
seindusyndicatintercommunal,saison2016-2017.
La liste des transports figurant dans le bordereau des prix n'est pas contractuelle, ni
exhaustive, l'Opéra national du Rhin se réserve le droit de faire réaliser des transports
supplémentairesaprèsdevisounepasréalisertouslestransportsstipulés.
Article2:CONDITIONSDECONFORT
L’attentiondescandidatsestattiréesurlefaitquelescarsmisàdispositiondoiventêtre
descarsde«grandtourisme»climatisés,équipésdeceinturesdesécuritéavecpourlelotn°2un
espacementminimumde68cmentrelessiègesetdanslamesuredeleurdisponibilitédescars
avecdesespacementsentrelessiègessupérieurs–type75cm.Cetteclauseestincontournable.
Article3:DELAID'EXECUTION
Dans le cadre du présent contrat, le titulaire du marché s'engage à respecter les délais
d'exécutionpréciséslorsdechaqueordredeservice.Encasdenonrespectdecesdélaisl'Opéra
nationalduRhinseréservelapossibilité,aprèsmiseendemeureducandidat,restéeinfructueuse,
demettrefinaumarchésansindemnitéscompensatoires.
Article4:PRIX
Les prix indiqués dans le bordereau des prix doivent obligatoirement comprendre
l'immobilisationducaretduoudeschauffeurspendanttouteladuréedutransportetlesrepas
des chauffeurs. Les prix mentionnés sont forfaitaires et ne pourront être modifiés y compris en
casdehaussedescarburants.
Article5:ASSURANCE
Letitulairedumarchés'engageàprésenteràl'OpéranationalduRhintouteslesattestations
d'assurance et de conformité des véhicules mis à disposition des transports dans un délai d'un
moisaprèsattributiondumarché.Encasd'impossibilitédeproduirecespièces,l'Opéranational
du Rhin se réserve la possibilité, après mise en demeure du candidat, restée infructueuse, de
mettrefinaumarchésansindemnitéscompensatoires.
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Précédédelamention"Luetapprouvé»
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