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aide aux éditeurs - Centre National du Livre

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Hôtel d'Avejan
53, rue de Verneuil
75343 PARIS cedex 07
Tel : 01.49.54.68.68 / Fax : 01.45.49.10.21
http://www.centrenationaldulivre.fr
AIDE AUX ÉDITEURS
(un formulaire par volume)
TYPE D'AIDE DEMANDÉE
Sélectionnez
Les éditeurs sont invités :
- à vérifier sur le site du CNL www.centrenationaldulivre.fr les conditions d'éligibilité aux aides qu'ils
sollicitent, le CNL les appréciant et présentant uniquement en commission ceux qui y répondent ;
- à prendre contact avec le département de la création dans le cadre d'une première demande,
DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Sélectionnez
Toute demande reçue hors délai, le cachet de la poste ou l'enregistrement à l'accueil du CNL faisant foi,
sera automatiquement retournée
NOM DE LA MAISON D'ÉDITION
S'AGIT-IL D'UNE PREMIÈRE DEMANDE ?
Sélectionnez
COMMISSION CONCERNÉE
Sélectionnez
(à titre informatif, l'affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève in fine de l'appréciation du CNL)
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. En
application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les services du CNL seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez
accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugerez souhaitables.
1
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MAISON D'ÉDITION ET L'OUVRAGE
RCS
ISBN
Raison sociale
Groupe
Marque
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Adresse du site Internet
Diffuseur
Distributeur
Nature de la société (SA, SARL, société en nom
propre, association, etc.)
PERSONNE HABILITÉE À SIGNER LES CONTRATS
Nom
Qualité (PDG, Directeur général, gérant, etc.)
PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER CHEZ L'ÉDITEUR
Nom
Téléphone
Fax
Courriel
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OUVRAGE PROPOSÉ
Auteur(s)
Autre (s) responsable (s) du projet (préface,
appareil critique, etc.)
Titre
Traducteur(s)
Langue originale
Pays
Collection
Si l'ouvrage fait partie
d'une série, nombre de
volumes prévus
Précédents
volumes
Dates de
publication
État des ventes
2
DONNÉES TECHNIQUES
Tirage
500 exemplaires minimum (Pour la poésie contemporaine un tirage minimum de 300 exemplaires est toléré).
Tout tirage effectif (lors du dépôt légal) inférieur à celui indiqué entraînera une baisse proportionnelle de l'aide accordée.
Nombre de pages
Nombre de signes
Format
Prix public TTC
Estimation des ventes
Première
année
(par année d'exploitation)
Deuxième
année
Troisième
année
COUVERTURE
Illustration
Couleurs
Sélectionnez
Sous-droit
Sélectionnez
Reliure
Sélectionnez
Cousu
Sélectionnez
Qualité du papier
Sélectionnez
Rabats
Pelliculage
Sélectionnez
Sélectionnez
Grammage
IMPRESSION
Qualité du ou des papiers
Grammage
Type d'impression
Sélectionnez
DIVERS
Mise sous film individuel ou coffret
Version numérique homothétique ou enrichie
Nombre d'illustrations ou cartes
Sélectionnez
Sélectionnez
Nombre de schémas ou tableaux
Sélectionnez
Sélectionnez
DROITS
Droits d'auteur (s)
€
Droits de cessions
€
A-valoir traduction
€
AUTRES SUBVENTIONS
Partenaires sollicités
Montant de la ou des demandes de subvention
Subventions obtenues
Préachats
Date
Nombre d'exemplaires
Pour un montant en € de
3
COÛTS DU PROJET
ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION (COÛTS DE FABRICATION)
POSTES
FOURNISSEUR
Joindre les devis ou, si le travail est effectué
en interne, préciser le mode de calcul
MONTANT
HT (en €)
MISE EN PAGE
Frais de préparation du manuscrit
Composition
Réalisation et intégration de schémas, tableaux ou
images « in text »
Création de fichier Epub
Maquette intérieure (pour ouvrages illustrés)
Corrections sur épreuves
CONCEPTION COUVERTURE
Droits iconographiques pour illustrations de
couverture
Photogravure / Cromalin
Maquette
IMPRESSION (HORS FRAIS DE PORT)
Papier
Impression intérieur
Impression/Pelliculage couverture
Façonnage/Brochage
Reliure
Conditionnement (Emboîtage et Filmage)
TOTAL
ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION D'OUVRAGES ILLUSTRÉS (COÛTS ICONOGRAPHIQUES)
Droits iconographiques pour illustrations
intérieures
Réalisation de cartes ou illustrations
Photogravure / Cromalin
TOTAL
ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION D'OUVRAGES COLLECTIFS (COÛTS DE PRÉPARATION)
Liste des contributeurs
Rémunération
Rémunération forfaitaire ou a-valoir des
contributeurs et de la coordination scientifique
TOTAL
4
PRÉSENTATION MOTIVÉE DE LA DEMANDE D'AIDE, FAISANT APPARAÎTRE SON
OPPORTUNITÉ AU REGARD DES CRITÈRES D'APPRÉCIATION DU CNL
Critères d'appréciation du CNL :
- intérêt, originalité et apport novateur de l’ouvrage;
- qualité littéraire ou scientifique de l’ouvrage, cohérence du texte;
- valeur patrimoniale de l’ouvrage (pour les ouvrages d’érudition);
- autres éditions disponibles, le cas échéant (pour les ouvrages de non fiction);
- qualité éditoriale (édition, mise en page, graphisme);
- cohérence du projet au regard de la politique éditoriale et du catalogue de l’éditeur;
- risques commerciaux pris par l’éditeur, adaptation du prix au public visé;
- qualité de la traduction, le cas échéant.
5
PRÉSENTATION DE L'AUTEUR ET DE L'OUVRAGE
6
PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER
POUR TOUTES LES DEMANDES
- Le formulaire dûment rempli, sous format papier ;
- Pour les sociétés commerciales, un extrait RCS datant de moins de 3 mois ;
- Pour les associations, les statuts, la copie de déclaration au Journal officiel, la composition du
Conseil d’administration ou du bureau ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal ou l’équivalent pour les éditeurs étrangers ;
- Si la maison d'édition n'a pas de site Internet, son catalogue ;
- S'il s'agit d'une première demande, des informations détaillées relatives à la diffusion et la
distribution ou, à défaut, la liste des libraires diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la
structure à l’échelle nationale. Dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion
et la distribution de l’ouvrage sont susceptibles d’être demandés par le CNL lors de l’instruction
du dossier.
POUR LES AIDES A LA PUBLICATION D’UN OUVRAGE (SUBVENTION OU PRET)
- Une copie paginée et reliée du texte original complet ;
- Une copie du contrat avec le ou les auteur(s) ;
- Les devis établis par les fournisseurs pour chacun des coûts éligibles, certifiés sincères par le
responsable financier de la structure ;
Doivent en outre être fournis
Dans le cas d’œuvres traduites :
- Une copie supplémentaire, paginée et reliée, du texte original complet ;
- L'ouvrage original en un exemplaire ;
- Une copie des accords valides de cession de droits signés et datés par les deux parties.
Dans le cas d’œuvres illustrées
- Pour les ouvrages de bande dessinée ou de jeunesse, au minimum 80% des planches ou
illustrations ;
- Pour les autres ouvrages, une liste complète et au minimum 30% des illustrations.
POUR LES SUBVENTIONS POUR LA PRISE EN CHARGE DES COUTS ICONOGRAPHIQUES
- Un plan détaillé de l’ouvrage
- Une liste des illustrations
- Une prémaquette d’au moins quatre pages
- Un échantillon du texte achevé (au moins 30 pages)
- Les devis établis par les fournisseurs pour chacun des coûts éligibles, certifiés sincères par le
responsable financier de la structure ;
POUR LES SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS COLLECTIFS LOURDS
- Un plan détaillé de l’ouvrage
- Une présentation détaillée du projet et des contributeurs
- Un calendrier de préparation et de réalisation du projet.
- Un échantillon des textes achevés (au moins 3 contributions) ;
- Une copie des contrats établis pour la préparation de l’œuvre ;
En l'absence de l'un des éléments demandés, le dossier ne pourra être soumis à l'examen de la
commission concernée.
Le CNL ne restitue pas les copies des manuscrits. Les ouvrages originaux sont à disposition des
demandeurs sur rendez-vous dans un délai de deux mois à compter de la commission. Au-delà de ce délai,
aucune réclamation ne pourra être faite.
7
OBLIGATIONS INCOMBANT AU BÉNÉFICIAIRE DE L'AIDE
L'éditeur dispose de 24 mois pour publier l'ouvrage à compter de la date de la commission ;
L’ouvrage ne doit pas être publié avant la décision du CNL attribuant officiellement l'aide ;
En cas d'obtention d'une aide, les bénéficiaires ont obligation de faire figurer sur la quatrième de
couverture de l'ouvrage soutenu le logo du Centre national du livre (en respectant sa charte
d'utilisation). Le logo est téléchargeable sur http://www.centrationaldulivre.fr/Logotypes/ ;
Pour les ventes en France, l'éditeur a obligation de faire figurer le marquage du prix du livre,
conformément à la loi du 10 août 1981.
Dans le cas où l'éditeur obtiendrait l'aide demandée, il autorise à titre gracieux le Centre national
du livre à reproduire et représenter la 1re et la 4e de couverture de l'ouvrage pour une mise en ligne sur le
site de l'établissement dans le cadre de sa bibliothèque de référence (bibliothèque correspondant aux
ouvrages aidés par le Centre national du livre)
Je soussigné(e)
certifie sur l'honneur que
les renseignements figurant dans ce formulaire sont exacts et complets et m'engage à fournir les
justificatifs qui me sont demandés.
DATE
SIGNATURE de la personne habilitée à signer les contrats :
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les commissions se tiennent dans les trois mois à compter de la date de dépôt des dossiers.
Les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL après avis des
commissions compétentes.
Les résultats sont communiqués par courrier au maximum un mois après la date de la commission.
8
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