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Avis d`appel à candidatures - Conseil départemental de l`Ain

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La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président du Conseil départemental de l'Ain
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES SERVICES
POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE (SPASAD)
Clôture de l’appel à candidatures
5 août 2016
1 – Objet de l’appel à candidatures :
Le présent appel à candidatures est lancé conjointement par l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil
départemental de l'Ain afin d’identifier les participants à l’expérimentation des services polyvalents d’aide et
de soins à domicile (SPASAD).
Références :
- loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
- Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016
- Instruction CNSA du 04 décembre 2015
2 – Cahier des charges :
Le cahier des charges du présent appel à candidatures fait l’objet de l’annexe du présent avis et sera
téléchargeable sur le site internet de l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Ain.
3 – Procédure d’appel à candidatures et modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre le 1er et le 5 août 2016.
Il doit être fait par courrier avec demande d'accusé de réception à l’ARS Auvergne Rhône Alpes et au
Conseil Départemental de l'Ain.
Chaque dossier devra comporter un exemplaire papier ainsi qu’une version sur support dématérialisé (clé
USB, CD Rom).
Pour les envois en recommandé, il est précisé que la date et l'horaire indiqués concernent bien la réception
à l'ARS et au Conseil départemental de l'Ain, et non une date d'envoi attestée par le cachet de la poste.
Les dossiers réceptionnés en dehors de la période de dépôt des candidatures fixée entre le 1er et le 5 août
2016 ne seront pas recevables.
Les dossiers reçus complets dans la période d’ouverture de dépôt des dossiers seront étudiés et évalués
sur la base de la conformité aux éléments du cahier des charges faisant l’objet de l’annexe du présent avis.
Sont mis à disposition des candidats pour leur réponse au présent appel à candidatures :
-
Un outil de présentation du projet.
Un outil de demande d’accompagnement.
Le dossier comportera les éléments stipulés en annexe 2 et 4 du cahier des charges ainsi que les deux
outils mentionnés ci-dessus.
L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel
d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Adresses postales pour l’envoi des dossiers :
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de l'Ain
CS 80409
9, rue de la Grenouillère
01012 BOURG-en-BRESSE Cedex
Conseil départemental de l'Ain
Direction Générale Ajointe Solidarité
13, Avenue de la Victoire
CS 50415
01012 BOURG-en-BRESSE Cedex
A l’attention de Madame Brigitte MAZUE
A l'attention de Madame Annie PAGANELLI
4 – Caractéristiques attendues des promoteurs :
Le présent appel à candidatures est ouvert aux :
- SPASAD existants ou en cours de constitution.
- SSIAD et SAAD qui décident de constituer un groupement de coopération sociale ou médico-sociale
(GCSMS) ou qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une convention.
- SSIAD et/ou SAAD et un SPASAD qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une
autorisation commune, d’un GCSMS ou d’une convention.
Les porteurs du dispositif d’expérimentation SPASAD devront être en capacité de :
- mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes un modèle intégré d’organisation, de personnels
et de périmètre territorial d’intervention,
- permettre une évaluation de ce fonctionnement tant sur le SPASAD lui-même qu’auprès des
personnes accompagnées et de leurs proches-aidants.
5 – Date de publication et modalités de consultation de l’avis :
Le présent avis d’appel à candidatures, ainsi que le cahier des charges, sont publiés sur le site internet
de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et sur le site internet du Conseil départemental
de l'Ain.
Des demandes d’information complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le 27
juillet 2016 par messagerie à l’adresse suivante : ars-dt01-grand-age@ars.sante.fr
6 – Calendrier de la procédure :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre le 1er et le 5 août 2016.
L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel
d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Pour la directrice générale,
La directrice de l’autonomie
Marie Hélène LECENNE
Le Président du Conseil départemental de
l'Ain,
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