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avis d`enquête publique - Site Internet de la Commune de Mont

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS : PROJET DU « BEAU BOIS » : CREATION D’UNE LIAISON
ET D’UNE CONTINUITE URBAINE ENTRE LES QUARTIERS DE LA CHARMILLE ET DU
PLATEAU
La commune de Mont-Saint-Martin a décidé dans sa séance du 22 mai 2015 de
soumettre à enquête publique la déclaration de projet valant mise en compatibilité du
Plan d’Occupation des Sols : Projet du « Beau Bois » : création d’une liaison et d’une
continuité urbaine entre les quartiers de la Charmille et du Plateau.
Le dossier d’enquête, à savoir :
-
Dossier de déclaration de projet,
Évaluation environnementale,
Plan de situation
Plan de masse
Sera consultable en mairie de Mont-Saint-Martin du 19 juillet 2016 au 26 août 2016
inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures
suivants,
-
Les lundis
Les mardis
Les mercredis
Les jeudis
Les vendredis
08h30 - 12h00
08h30 - 12h00
08h30 - 12h00
08h30 - 12h00
08h30 - 12h00
13h30 – 17h30
13h30 – 17h30
13h30 – 17h30
13h30 – 17h30
13h30 – 17h30
Monsieur Antoine CAPUTO, commissaire enquêteur titulaire, tiendra sa
permanence à la mairie de Mont-Saint-Martin :
-
Le mardi 19 juillet de 14h30 à 17h30
Le samedi 13 août de 09h00 à 12h00
-
Le vendredi 26 août de 14h30 à 17h30
Pour y recevoir les observations des personnes intéressées.
En cas d’’empêchement, les observations pourront être transmises au
commissaire enquêteur en précisant nom et adresse :
- Par lettre jusqu’au 26 août 2016 inclus à l’adresse suivante:
Monsieur Antoine CAPUTO - commissaire enquêteur, mairie de MontSaint-Martin, 1 Bd du 08 mai 1945 – MONT-SAINT-MARTIN (54350)
Ou
-
Par courriel jusqu’au 26 août 2016 17h30 à l’adresse suivante :
-
enquetepublique-declarationprojet.montsaintmartin@orange.fr
Les observations envoyées par courriel donneront systématiquement lieu à un
accusé de réception électronique. Le non- retour de cet accusé de réception dans
un délai de 24 h vaudra nullité des observations et n’engagera pas la
responsabilité de la commune. Dans ce cas, le demandeur est invité à
transmettre ses observations par courrier postal.
Un éventuel dysfonctionnement ne reportera pas la date d’échéance de réception
citée ci-dessus.
A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur seront consultables à la mairie de Mont-Saint-Martin aux jours et
heures d’ouverture du secrétariat, ainsi que sur le site internet de la commune :
www.mairie-montsaintmartin.com.
Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, toute information sur
cette déclaration de projet sera disponible sur demande formulée auprès de
Monsieur le Maire – Bd du 08 mai 1945 – 54350 Mont-Saint-Martin03.82.25.23.70
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