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BUVETTE DU FC COURTEPIN Fr. 200.-

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BUVETTE DU FC COURTEPIN
CONTRAT DE LOCATION
Société
Personne majeure responsable
……………………………………………………………
Adresse
……………………………………………………………
No de téléphone
……………………………………………………………
Genre de manifestation
Date
Heures
Fr. 200.+
Tarif de location
Fr. 200.- de caution (remboursable, voir conditions)
Je souhaite opter pour l’option 2 concernant le
nettoyage (voir conditions) et paie un supplément
de Fr. 100.- pour un nettoyage complet
Option Radio/TV avec un supplément de Fr. 20.-
CONDITIONS
1. LOCATION
2. CAUTION
3. UTILISATION
4. MATERIEL
La buvette du FC Courtepin n’est louée qu’à des adultes ou à des
groupes de jeunes accompagnés par un adulte. Dans ce second cas de
figure, la signature du représentant légal est exigée.
La caution sera rendue au locataire lors de la remise des clés
après la manifestation sous déduction des éventuels frais de
matériel ou de nettoyage.
La buvette ne peut être utilisée comme dortoir ni comme local
servant à l’organisation de manifestations à but lucratif.
Le FC Courtepin met à disposition du locataire la vaisselle, soit
assiettes, verres à eau, verres à vin, gobelets à café ainsi que les
couverts. Tout le matériel cassé ou endommagé sera facturé au
locataire. Outre la vaisselle cassée qui est facturée Fr. 10.-/pièce,
le prix des autres dommages doit être discuté avec le responsable
de la buvette. Il est en outre interdit de planter des clous ou des
punaises que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux.
5. VEHICULES
6. TV / MUSIQUE
Les véhicules devront être garés sur le parking de la Micarna ou de
la déchetterie (en dehors des horaires d’ouverture). L’accès devant
la buvette est autorisé pour charger/décharger des marchandises.
L’accès au bâtiment édilitaire (pompiers) doit être laissé libre.
En option (Fr. 20.-)
7. TERRAIN DE FOOTBALL
A disposition selon météo, d’entente avec les responsables du FC
Courtepin
8. TRANQUILITE EXTERIEURE
Le locataire veille au respect de la tranquillité extérieure, tant
pendant la manifestation que pendant l’évacuation des lieux.
Il est strictement interdit de fumer dans la buvette ainsi que
sous le couvert lorsque celui-ci est fermé avec les bâches.
Option 1
Il incombe au locataire de laisser le local propre à son départ. Le
locataire est tenu d’évacuer ses déchets. Les sols, cuisine,
toilettes, etc.. doivent être nettoyés et récurés. En cas de saleté, le
FC Courtepin se réserve le droit de facturer le nettoyage en
conservant tout ou partie du montant de la caution.
9. FUMEURS
10.NETTOYAGE
11.RESPONSABILITE
12.SANCTIONS
13.FORME DU CONTRAT
14.PAIEMENT
15.CONDITIONS D’ANNULATION
Option 2
Le locataire peut charger le FC Courtepin du nettoyage de la
buvette, moyennant un montant de Fr. 100.-. Ce montant
comprend le récurage et le nettoyage des toilettes et de la cuisine.
Le locataire est néanmoins tenu de balayer et d’évacuer ses
déchets. En cas de saleté importante, le FC Courtepin se réserve
le droit de conserver tout ou partie du montant de la caution.
Le FC Courtepin décline toute responsabilité en cas d’accident, de
vol, etc...
L’autorisation d’utiliser les locaux peut être en tout temps retirée en
cas de non-respect des points susmentionnés.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Un exemplaire
dûment signé par le responsable de la location doit impérativement
être en possession du FC Courtepin au minimum 3 semaines avant
la date de la location.
Le paiement de la location est à régler au minimum 2
semaines avant la location.
En cas d’annulation après signature du présent contrat, le montant
de la location sera tout de même facturé sauf en cas d’annulation
dans un délai supérieur à 2 mois.
_________________________________________
Lieu, date
Pour le FC Courtepin
Le locataire
_____________________________________
______________________________________
Signature du responsable
Signature
Auteur
Document
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Uncategorized
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