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ANTIBES Mai/Juin 2016

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UNSA Territoriaux Antibes et CASA
Mai /Juin 2016
Informations utiles :
Infos loc@les :
-80 ans des congés payés
-Composition du Bureau
syndical 2016
Infos nation@les :
-PPCR : Transformation de
prime en point d’indice
-Dégel du point d’indice …
Sites Internet :
UNSA Antibes et CASA :
http://unsa.antibes.casa.pagespers
o-orange.fr/
Fédération UNSA
Territoriaux :
http://www.unsa-territoriaux.org/
Communiqué UNSA Territoriaux Antibes
Dans le cadre de l’augmentation du temps de travail, Monsieur le
Député-Maire a demandé que soit appliquée la loi, qui détermine le
seuil légal à 1600 heures par an auquel se rajoute la journée de
solidarité, soit 1607 heures annuelles.
Un accord de principe a été émis par les syndicats et acté par les élus
lors du dernier Conseil Municipal.
En ce qui concerne la procédure de mise en application, des
négociations sont en cours, afin de permettre aux agents de la
collectivité de pouvoir continuer à bénéficier de 6 jours de RTT, à
travers des cycles de travail effectués par chaque agent, selon les
possibilités qu’offre l’organisation des services municipaux.
De plus, L’UNSA veillera à la reconnaissance de certaines
catégories professionnelles pour obtenir une minoration de leur
volume horaire annuel comme l’autorise l’article 2 du décret
n°2001-623 du 12 juillet 2001 :
« L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après
avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de
travail servant de base au décompte du temps de travail (…) pour tenir
compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des
cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de
nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail
en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
pénibles ou dangereux. »
Les élus UNSA
CT et CHSCT
sont à votre disposition
les jeudis et vendredis au
local UNSA
pour répondre à vos
interrogations.
Heures d’ouverture du Secrétariat :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de
8H30 à 15H00
echo.autonome@gmail.com
-1-
1936-2016 : Les congés payés fêtent leurs 80 ans
Un anniversaire qui prend une résonance particulière
alors que depuis des mois, une partie de la France se
mobilise contre la loi Travail.
La loi du 20 juin 1936, votée par la Chambre des députés à
563 voix contre 1 voix, précise
« Tout ouvrier, employé, apprenti de l'industrie, du
commerce, des services et de l'agriculture a droit à un
congé payé annuel et continu d'au moins quinze jours ».
Les réacs de l'Action française crient au complot, dénonçant
« un droit à la paresse ».
Pour mémoire : Le 3 mai 1936, le « Front populaire » remporte le deuxième tour des
élections législatives, sur fond de crise économique et de montée du nazisme en Allemagne.
Pour faire pression sur le nouveau gouvernement de gauche afin d'obtenir de réelles avancées
sociales les ouvriers se déclarent en grève et occupent leurs usines. Très vite ils sont 3 millions
de grévistes.
A l'issue de plusieurs semaines de grèves et d'occupation d'usines, les ouvriers obtiennent
la création des conventions collectives, le passage de la durée du travail à la semaine de 40
heures, la représentation syndicale et 15 jours de congés payés. (La 3e semaine de congés
payés sera généralisée en 1956, la 4e semaine en 1969 et la 5e semaine intervient en 1982 dans
la foulée de la victoire de l’Union de la gauche).
Les congés payés « une droit pour tous »
Jusqu'au mois de juin 1936, les ouvriers n'avaient droit qu'à un seul jour de repos par semaine
et se retrouvaient sans salaire lorsque leur usine fermait ses portes en août, pour une ou deux
semaines.
A l'été 1937, près d'un million de salariés partiront en vacances.
Les congés payés trouvent véritablement leur expression populaire à la Libération de la
France, dans la dynamique du Conseil National de la Résistance (CNR) qui, outre les Caisses
de retraite et la sécurité sociale, initie la création des Comités d’Entreprise en 1945. Une
nouvelle vie avec du temps libre !
Et depuis ?
"Ce droit est le fruit de luttes souligne Julien Lauprêtre, président du Secours populaire, qui
appelle à continuer de "résister !" en référence à la loi Travail qui depuis des mois nourrit un
mouvement de protestation en France.
Car aujourd'hui encore, "seulement un enfant sur trois et un Français sur deux" partent
en vacances.
-2-
"Le mouvement de 1936 était offensif, il s'agissait de conquérir des droits. Aujourd'hui, le
mouvement social de 2016 est défensif, par crainte de perdre ces mêmes droits".
☞ Ainsi par exemple avec la loi Travail, concernant les congés payés : des changements de
date au dernier moment seront possibles. Actuellement, un mois avant le départ du salarié,
l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ. Ces mesures obligatoires
deviennent des dispositions « supplétives ». Elles peuvent donc être remises en cause par voie
d’accord d’entreprise ou de branche.
Aujourd'hui, les syndicats ne se battent pas pour de nouveaux droits mais pour éviter de
perdre certains acquis sociaux, menacés par la loi Travail.
Nous comprenons pleinement cette inquiétude profonde et, au niveau local, syndicalement
nous soutenons ce combat.
Loi travail : STOP au Passage en force !
L’UNSA s’était positionné pour négocier la loi travail en maintenant
un rapport de force, afin d’en conserver les avancées sociales et d’en
faire retirer les éléments insupportables.
Force est de constater que le gouvernement n’est pas dans une posture
de négociation, contrairement au début de la mandature marquée par
les conférences sociales.
Cela nous amène à devoir dire stop au passage en force !
COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL ANTIBES ET CASA 2016
Suite à l’Assemblée Générale du 29 mars 2016 élisant la nouvelle liste des
membres du Bureau UNSA Territoriaux Antibes et CASA et à l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 31 mai 2016, notre nouveau Bureau Syndical s’est réuni
suite à cette AGE et a procédé à l’attribution des postes fonctionnels de notre
bureau :
-
Secrétaire Générale : Marie-Christine SABATIER.
-
6 Secrétaires Généraux Adjoints :
- Claudine JOLEAUD, Delphine ESCOFFIER, Céline STABILE et Mélanie MULLER pour Antibes
- Sébastien JACQUART et Alain GEORGE pour la CASA
-
Trésorière : Danièle ROVIGI
2 Trésoriers Adjoints : Valentin PETTITI et Christine BLANC
-
Secrétaire Administrative : Sylvia CHARPENTIER
-
Conseillers Techniques :
Liliane AUGIER (CASA), Patricia BERAUDO, Brigitte CAHUZAC, Christian DELACROIX, Joëlle
FALLEMPIN, Betty HERRBRECHT, Lydie IMBERT, Benoit LAUGEOIS (CASA), Jean-Pierre LECONTE
(CASA), Brigitte LERONDEL, Philippe LIBDRI, Karine MUNOZ-LOPEZ (CASA) et Philippe STEVE.
-3-
PPCR : Transformation de prime en point d’indice
La carrière et la rémunération des fonctionnaires va évoluer avec les premières mesures dites « PPCR
» pour Parcours professionnel - carrière - rémunération.
En effet, les collègues de catégorie B qui sont dans le premier wagon de mesures décidées par le
gouvernement vont voir la transformation de leurs primes en points d’indices. Puis suivrons, les
collègues des catégories C et A … Explications :
La rémunération des fonctionnaires se fait en utilisant des points d'indices. Un point vaut 4,63029€ par an.
Avec PPCR, dans un premier temps, notre nombre de points va augmenter et en contrepartie le montant
global des primes sera diminué.
Concrètement cela change-t-il quelque chose sur ma rémunération nette mensuelle ?
Non, j’aurai le même montant net sur mon compte en banque mais il y aura des modifications à l’intérieur
de mon bulletin de paie, les primes vont être transformées en points d’indice.
Le nombre de point d’indice qui permet de calculer la rémunération sera augmenté, alors que dans le même
temps, le montant du Régime Indemnitaire sera diminué dans les mêmes proportions.
Attention, certaines primes ou indemnités sont exclues de ce transfert :
- L'indemnité de résidence (IR) et le supplément familial de traitement (SFT),
- Les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais,
- La prise en charge partielle des frais de transport,
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- L'indemnisation du service d'astreinte.
Quel intérêt ?
Cela permet une hausse de la pension pour les futurs retraités car la pension des fonctionnaires est calculée
sur l’indice de rémunération sans les primes.
Plus l’indice est élevé, plus le montant de la retraite est important.
Et après ?
Les prochains à connaître ce rééquilibrage Primes/points d’indice sont les collègues de catégorie C et de
catégorie A en janvier 2017.
DEGEL DU POINT D’INDICE :
PAS SUFFISANT POUR NOUS FAIRE FONDRE...
Le point d’indice est un élément déterminant pour le calcul de notre salaire brut.
L’UNSA Territoriaux se bat pour faire enfin évoluer le point d’indice de la Fonction Publique
(valeur : 4,6303), gelé depuis 6 ans.
Celui-ci va finalement être revalorisé en Juillet 2016.
Pour l’UNSA le dégel du point est une bonne
chose.
Pour autant, si l’on peut voir dans ces mesures
des avancées, il n'en demeure pas moins que les
fonctionnaires territoriaux, dont 80 % sont des
agents de catégorie C, ne verront sur leur fiche de
paye qu'une augmentation très symbolique.
-4-
La loi « Travail » : Cette réforme qui veut transformer en
profondeur le code du travail français !
Avec les éléments ci-dessous, proposés dans le projet de loi actuel vous
comprendrez combien les salariés sont flexibles et certainement pas sécurisés !!!
☞ En cas de licenciement illégal, un barème indicatif est mis en place pour limiter
l’indemnité prud’homale. (Faciliter l’illégalité, bravo !)
☞ Une concertation avec les partenaires sociaux devra décider si les 11 heures de
repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de
travail.
☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de
travail, est étendu.
☞ Heures supplémentaires : Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures
supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
(Travailler plus pour gagner moins, on n’arrête pas le progrès !)
☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
(Insécurité garantie !)
☞ Après un accord d'entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat
de travail peut être licencié.
☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
☞ Congés payés : des changements de date au dernier moment rendus possible.
(L’équilibre vie professionnelle et vie personnelle remisé aux calendes grecques ?
On n’est plus à ça près !)
Mais il est vrai que ce qui pose problème dans le code du travail c’est justement la
protection qu’il a apporté jusqu’ici aux salariés ! (Tirer vers le bas c’est plus facile !)
Cependant, au niveau de la Fonction publique,
ne soyons pas naïf, la remise en cause du Code
du Travail touche autant les salariés du secteur
privé que ceux du secteur public.
Nous sommes ici tous concernés.
Ainsi les attaques sur le statut de la fonction
publique vont aller en s’intensifiant, et
s’appuieront alors tout naturellement sur
cette loi Travail et bien sur les directives
européennes qui l’on fortement imposée à
nos gouvernants.
-5-
Si vous avez des suggestions, des idées, un avis concernant notre e-journal vous pouvez nous
écrire à :
echo.autonome@gmail.com
Faites un geste pour l’environnement
Si vous imprimez ce journal
Après l’avoir lu, ne le jetez pas !
Faites en profiter un(e) de vos collègues !!!
Pour nous contacter :
UNSA Territoriaux Antibes et CASA
Ville d’Antibes Juan-les-Pins
17 av. Robert Soleau 06600 Antibes
Tél : 04.93.34.70.41 Fax : 04.93.34.08.76
Permanences téléphoniques :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H30 à 15H00
unsa.antibes@gmail.com
-6-
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