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(Compte-rendu 24.06.16 affiché)

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 JUIN 2016
Date de convocation : 17-06-2016
Date d’affichage : 20-06-2016
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 18
Absents excusés et représentés : 7
Absents : 4
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-QUATRE JUIN à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Raymond CHARRESSON, Maire,
PRESENTS
Raymond CHARRESSON, Béatrice WILLEM, Véronique BASTIDE, Antoine BRUNO, Philippe LELIEVRE,
Corinne REITER, Antoine MORELLI, Patricia KORCHEF-LAMBERT, Mohand OULD SLIMANE, Albert
NAKACHE, Brigitte LACHAUX, Arezki MANSEUR, Sandrine PALU-BERGEROU, Tommy DJERBI, Jérôme
BERNARD, Aurélie DOMBROSIO-BANYULS, Patrick ATTARD, Philippe CROQ
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
Jean-Claude MORGANT a donné procuration à Mohand OULD SLIMANE, Patricia LAINE-MELMI a
donné procuration à Béatrice WILLEM, Patrick LEROY a donné procuration à Antoine MORELLI, Sylvie
DREYFUS a donné procuration à Aurélie DOMBROSIO-BANYULS, Anne-Sophie MONGIN a donné
procuration à Corinne REITER, Louisa HADJIDJ a donné procuration à Raymond CHARRESSON,
Martine REJRAJI a donné procuration à Philippe CROQ
ABSENTS
James TAÏB, Olivier BENASSI, Clara BERGAMASCHI, Alix DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE
Véronique BASTIDE
I - APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 8 MARS ET 7
AVRIL 2016
II - COMPTE-RENDU DES DECISIONS 16-014 A 16-027 PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA
DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
16-014 Contrat de création de site web sous Joomla
16 015 Prestations de sensibilisation en danse hip-hop "THY AGENCY"
16-016 Spectacle «Le manteau aux mille couleurs » le samedi 26 mars 2016 à la
Médiathèque
16-017 Spectacle «Around the kid » le samedi 12 mars 2016 à la Médiathèque
16-018 Contrat pour 5 projections publiques non commerciales
16-019 Formations de conduite des engins de chantier nécessitant des CACES ou des
autorisations de conduite
16-020 Contrat d'entretien et visite de sécurité pour les machines à découper le papier de
différents services
16-021 Acquisition d'un certificat supplémentaire au service de dématérialisation et
transmission électronique sécurisée des actes administratifs
16-022 Marché de travaux d'électricité
16-023 Fixation des tarifs des participations familiales du conservatoire municipal
16-024 Marché d'entretien des installations téléphoniques
16-025 Avenant au contrat d'assistance et de maintenance au progiciel OCTIME avenant n° 1
16-026 fixation des tarifs de location des salles municipales
16-027 Marché de location et acquisition de décors lumineux pour les illuminations
III - AFFAIRES PORTEES A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
FINANCES
16-045. COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Vu le Compte de gestion eau et assainissement de l’exercice 2015 établi par le Trésorier,
Vu la présentation à la Commission des finances du 25 mai 2016,
Considérant qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celle relative à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexe ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur est approuvé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-046. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte de gestion eau et assainissement de l’exercice 2015 établi par le Trésorier,
Vu la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,
Vu la présentation à la Commission des finances du 25 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Maire ayant quitté la salle et sous la présidence de Madame Béatrice Willem, Premier Adjoint au
Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1er :
Décide d’approuver le compte administratif 2015 et les résultats suivants :
2015
Dépenses
Recettes
Résultats des
années antérieures
Exploitation
-36 812,74 €
60 457,38 €
49 102,11 €
Investissement
-60 863,80 €
20 448,68 €
-5 673,02 €
Total
-97 676,54 €
80 906,06 €
43 429,09 €
Solde
72 746,75 €
R002
-46 088,14 €
D001
26 658,61 €
Article 2 :
L’affectation du résultat sera reprise au budget supplémentaire de la ville de la manière suivante :
- L’excédent de la section d’exploitation soit + 72 746,75 € en recette de fonctionnement au
compte R002 (résultat de fonctionnement reporté)
- Le déficit de la section d’investissement soit – 46 088,14 € en dépense d’investissement au
compte D001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-047. COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Vu le Compte de gestion de la Ville de l’exercice 2015 établi par le Trésorier,
Vu la présentation à la Commission des finances du 25 mai 2016,
Considérant qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la concordance du compte de gestion avec le compte administratif,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget annexe ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur est approuvé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-048. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET VILLE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Compte de gestion Ville de l’exercice 2015 présenté par le Trésorier,
Vu la présentation aux membres des Commissions des finances du 25 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Maire ayant quitté la salle et sous la présidence de Madame Béatrice WILLEM, Premier Adjoint au
Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A la majorité,
Article 1er :
Arrête les résultats de l’année 2015 de la manière suivante :
-
section d’investissement
•
•
Recettes :
Dépenses :
Soit un déficit de :
8 055 846,41 €
10 078 853,04 €
- 2 023 006,63 € (D001)
A ce déficit d’investissement, il faut ajouter le montant des restes à réaliser de dépenses d’un
montant de 756 618,67 €. Le déficit est donc de (2 023 006,63 + 756 618,67) : 2 779 625,30 €
(R1068).
-
section de fonctionnement
•
•
Recettes :
Dépenses :
Soit un excédent de :
45 376 425,64 €
31 536 047,33 €
+ 13 840 378,31 €
Le résultat global de clôture est donc de (13 840 378,31 – 2 779 625,30) : 11 060 753,01 €
Article 2 :
Procède à l’affectation du résultat 2015 qui a été repris au budget primitif 2016.
L’excédent de la section de fonctionnement soit + 13 840 378,31 € a été affecté pour partie à la
couverture des besoins de financement de la section d’investissement à hauteur de 2 779 625,30 €
(R1068) et le solde a été reporté en recette de la section de fonctionnement pour 11 060 753,01 €
(compte 002).
Motion adoptée par 22 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
CULTURE - ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES NON SPORTIVES
16-049. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION LES PARASOLS MAISON POUR TOUS.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2121-29,
Vu le budget primitif 2016,
Vu la délibération du 14 décembre 2015 portant attribution à l’Association Les Parasols - Maison
Pour Tous d’un acompte de 225 000 € sur la subvention 2016,
Vu la délibération du 7 avril 2016 portant attribution de la subvention à l’association Les Parasols Maison Pour Tous, fixée à 50 000 € en attente d’un diagnostic engagé par la Fédération régionales
des MJC,
Considérant que l’association n’a pas encore présenté de plan d’actions pour l’avenir de l’association,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame BASTIDE,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article unique :
Attribue à l’association Les Parasols Maison Pour tous une subvention complémentaire de 50 000 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-050. CONVENTION TRANSITOIRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LES PARASOLS - MAISON POUR
TOUS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi citée ci-dessus
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Considérant la nécessité de conclure une nouvelle convention avec l’association Les Parasols –
Maison Pour Tous de Rungis,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame BASTIDE,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Décide de conclure une convention transitoire d’objectifs et de moyens avec l’association Les
Parasols – Maison Pour Tous afin de définir les droits et les devoirs de chacune des parties,
Article 2 :
Approuve la convention jointe en annexe,
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus désignée.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
URBANISME - AMENAGEMENT URBAIN
16-051. APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A L'AMENAGEMENT DE L'AGROQUARTIER DE
MONTJEAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son ancien article L.300-2 du code de l’urbanisme (en
vigueur jusqu’au 1er janvier 2016) ;
Vu la délibération n°2011-08 du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA du 20 mai 2011 approuvant
le protocole de travail entre l’EPA ORSA et le Syndicat intercommunal pour la valorisation de la Plaine
de Montjean ;
Vu la délibération du Syndicat pour la valorisation de la Plaine de Montjean du 4 décembre 2012
approuvant les 5 principes de valorisation et leur déclinaison en orientations de projet qui esquissent
le cadre des futures interventions opérationnelles sur la plaine de Montjean ;
Vu la délibération n°2012-40 du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA du 21 décembre 2012
approuvant les 5 principes de valorisation de la plaine de Montjean et la carte les traduisant ;
Vu la délibération n°2014-28 du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA du 19 décembre 2014
approuvant les principes du projet agricole et des lisières habitées ;
Vu la délibération n°2014-28 du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA approuvant l’engagement
opérationnel et le lancement de la concertation L300-2 de l’Agro-Quartier de Montjean ;
Considérant le partenariat étroit entre la Ville de Rungis et l’EPA ORSA tout au long de l’élaboration
du projet et de sa concertation ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve le bilan de la concertation préalable à l’aménagement de l’agroquartier Montjean tel
qu’annexé à la présente délibération et mené par l’EPA ORSA.
Article 2 :
Le bilan de la concertation sera tenu à disposition du public au siège de l’EPA ORSA :
2 avenue Jean Jaurès
94 600 Choisy-le-Roi
Les jours ouvrés, au service foncier :
Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Il sera également tenu à disposition du public dans le hall de la Mairie de Rungis aux jours et heures
d’ouverture de celle-ci.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-052. ACQUISITION DU BIEN SIS 1 VOIE DES JUMEAUX
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1111-1 et
L.1111-4 concernant l’acquisition à titre onéreux ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et son article L.1211-1 et le Code
Général des Collectivités Territoriales et ses articles L1311-9 à 12 relatifs aux procédures
d’acquisition, notamment la consultation de l’Etat préalablement à toute entente amiable ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ses articles L.1212-1, L.1212-2,
L.1212-6 et le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-3, L.1311-13, R.22414, R.2241-5 relatifs aux actes produits dans le cadre d’une acquisition ;
Vu l’Avis de France Domaine en date du 1er février 2016 ;
Considérant que les deux parties se sont accordées sur un prix d’acquisition de 800.000 € ;
Considérant l’opportunité d’acquérir le bien situé au 1 voie des Jumeaux, dans le cadre de l’opération
de restructuration de l’activité agricole ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Décide d’acquérir auprès de Madame FRANCHI, le bien situé au 1 voie des Jumeaux, cadastré section
N 47 pour un montant de 800.000 €. Le prix d’acquisition se décompose comme suit :
La construction est évaluée à 2902 €/m². Ce prix au m² est minoré par rapport aux valeurs du centreville, du fait de sa situation en zone agricole.
Le terrain est évalué à 8€/m². Le terrain est occupé à 10%.
Calcul :
Construction : 268 m² x 2902 €/m² = 777.736 € arrondi à 778.000 €
Terrain : 3.022 m² x 8€/m² x 0,90 (dû à l’encombrement du terrain de 10%) = 21.758€ arrondi à
22.000 €.
Soit un coût global de 800.000 €.
Ce montant ne tient pas compte de la présence éventuelle d’amiante, de termites, de risques liés au
saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d’acquisition avec le notaire en charge de la
vente.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition amiable.
Article 4 :
Dit que les dépenses liées à cette acquisition sont inscrites au Budget de la Ville, section
Investissement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL
16-053. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE 2002 AVENANT N°1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la délibération n°01.175 du conseil municipal du 27 novembre 2001 portant approbation d’un
accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la ville de
Rungis,
Considérant la nécessité d’adapter les dispositions dudit accord-cadre en fonction des évolutions
législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et des nouveaux usages induits pour permettre
l’adéquation du fonctionnement des services avec les besoins de la population,
Vu le projet d’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de
travail,
Considérant l'avis favorable unanime du Comité technique, émis lors de sa séance du 1er avril 2016,
Vu l’avis favorable des membres de la Commission du personnel, petite enfance et CAP émis lors de
sa séance du 24 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Béatrice WILLEM,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve les termes de l’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à l’aménagement du temps de travail,
joint en annexe de la présente délibération,
Article 2 :
Décide de rendre effectif ledit avenant à compter du 1er juillet 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-054. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants
territoriaux d’enseignement artistique,
Considérant qu’il convient de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à temps non complet de 8 heures hebdomadaires pour régulariser la situation administrative
d’un Assistant d’enseignement artistique « discipline trompette » qui a obtenu le diplôme d’Etat de
professeur de musique,
Vu l’avis favorable des membres de la Commission du personnel, petite enfance et CAP émis lors de
sa séance du 24 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Béatrice WILLEM,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Modifie le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
EMPLOI
Effectif au
01.01.2016
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à TNC 8 heures
hebdomadaires
0
Nombre de
postes Créés
Effectif au
23.06.2016
1
1
Article 2 :
Dit que la nomination à ce grade prendra effet à compter du 1er juillet 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-055. CREATION DE POSTES D'ANIMATEUR POUR ASSURER L'ACCUEIL DANS LES ALSH EN JUILLET
ET AOUT 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu’il convient de recruter des animateurs pour la période d’été, juillet et août 2016 afin
d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs et des séjours qui se dérouleront durant la
même période,
Vu l’avis favorable des membres de la commission du personnel, population – citoyenneté et petite
enfance émis lors de sa séance du 24 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Béatrice WILLEM,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE DE CREER 13 POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION
-
7 postes pour le mois de juillet 2016 pour 901 heures
6 postes pour le mois d’août 2016 pour 834 heures
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-056. CREATION D'EMPLOIS D'ETE POUR L'ANNEE 2016
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant que 27 jeunes seront recrutés sur le mois de juillet et août 2016 pour occuper des
emplois rémunérés en qualité d’adjoint administratif de 2ème classe, d’adjoint technique de 2ème
classe ou agent social de 2ème classe, et ce pour faire face à des besoins occasionnels,
Vu l’avis favorable des membres de la Commission du personnel, petite enfance et CAP émis lors de
sa séance du 24 mai 2016,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Béatrice WILLEM,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité ou à la majorité,
Article 1er :
Décide de créer 27 postes d’emplois d’été pour l’année 2016.
Article 2 :
Ces postes seront répartis sur les mois de juillet et août 2016 en fonction des besoins des services.
Article 3 :
Dit que les jeunes employés pour l’été seront rémunérés sur la base de l’indice brut 340/321 majoré.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
TRAVAUX
16-057. CONVENTION POUR LA GESTION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DU CARREFOUR DES 4 COMMUNES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212-2 ;
Considérant la volonté d’une part, d’abroger la convention de gestion de l’éclairage public de 1979 et
d’autre part, de conclure une nouvelle convention avec l’EPT 12 afin de prendre en compte les
aménagements ayant eu lieu ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur LELIEVRE,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Dit que la convention de 1979 conclue, entre les communes de Thiais, Orly, Paray-Vieille-Poste et
Rungis est abrogée,
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’EPT 12 pour la gestion du réseau d’éclairage
public du carrefour des 4 communes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-058. MARCHE D'ENTRETIEN ET DES GROSSES REPARATIONS DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 12,
16, 66,78 et 80,
Considérant la nécessité d’entretenir et réparer les ouvrages de génie civil de la Ville de Rungis,
Considérant le dossier de consultation présenté à cet effet par les Services techniques pour la
passation d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois d’un
montant annuel maximum de 1 100 000 € HT dont 1 000 000 € HT pour le lot 01 Génie civil et
100 000 € H.T pour le lot 02 Marquage au sol,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe LELIEVRE,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve le dossier de consultation des entreprises relatif au marché d’entretien et de grosses
réparations des ouvrages de génie civil,
Article 2 :
Décide de lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande
d’un montant annuel maximum 1 100 000 € HT dont 1 000 000 € HT pour le lot 01 Génie civil et
100 000 € H.T pour le lot 02 Marquage au sol, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois,
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché en résultant après décision de la Commission d’Appel
d’Offres,
Article 4 :
Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
MARCHES PUBLICS
16-059. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE RUNGIS - MARCHE DE
TRANSPORT DE PERSONNES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l‘ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 28,
Considérant la volonté de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour le
marché de transport de personnes,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Décide de créer un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre communal d’Action
Sociale de Rungis pour assurer le transport de personnes,
Article 2 :
Approuve la désignation de la ville de Rungis comme coordonnateur du groupement de commandes,
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de création du groupement de commandes et
toutes pièces afférentes au dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
AFFAIRES SCOLAIRES
16-060. MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le décret relatif aux marchés publics n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 16,
66,78 et 80,
Vu la délibération n° 16-059 du 24 juin 2016 approuvant la création d’un groupement entre la Ville
de Rungis et le CCAS de Rungis,
Considérant la nécessité d’assurer un service de transport de personnes,
Considérant le dossier de consultation présenté à cet effet pour la passation d’un accord-cadre à
bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois d’un montant maximum annuel de
75 000 € HT pour les besoins du CCAS et de la ville de Rungis,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve le dossier de consultation des entreprises relatif au marché de transport de personnes,
Article 2 :
Décide de lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande
d’un montant maximum annuel de 75 000 € HT d’une durée d’un an renouvelable 3 fois pour le
groupement de commandes CCAS et ville de Rungis,
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en tant que coordonnateur du
groupement de commandes après décision de la Commission d’appel d’offres,
Article 4 :
Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
16-061. SUBSTITUTION AU SEIN DU SIGEIF DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 « GRAND-ORLY VAL-DEBIEVE SEINE AMONT » A LA COMMUNE DE MORANGIS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY » A LA COMMUNE D'ORSAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5216-7 et L 5219-5,
Considérant que la commune de Morangis était, au 31 décembre 2015, représentée au sein du
SIGEIF par la communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » pour l’exercice des
compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel,
Considérant que l’établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », dont
relève désormais la commune de Morangis, dispose des compétences qui étaient, au 31 décembre
2015, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre existants,
Considérant que, par la délibération n°16.02.16-27 du 16 février 2016, cet établissement public
territorial a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la commune de Morangis pour l’exercice des
compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel,
Considérant que la commune d’Orsay se trouve intégrée au sein de la communauté d’agglomération
« Communauté Paris-Saclay »,
Considérant que cet établissement dispose des compétences correspondant aux compétences
fusionnées des établissements d’origine et notamment de la compétence relative à la distribution
publique d’électricité que détenait l’ancienne communauté d’agglomération du plateau de Saclay
(CAPS),
Considérant que, par délibération n°2016-81 du 3 février 2016, la communauté d’agglomération «
Communauté Paris-Saclay » a acté sa substitution au sein du SIGEIF à la commune d’Orsay pour
l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité,
Considérant que cette modification dans la composition du SIGEIF donne lieu à une délibération du
Comité syndical et des membres pour qu’il en soit pris acte,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Prend acte de l’adhésion de l’établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre SeineAmont »pour représenter la commune de Morangis au sein du Comité du SIGEIF au titre du
mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution
publique d’électricité et de gaz naturel.
Article 2 :
Prend acte de l’adhésion de La communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour
représenter la commune d’Orsay au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme de
représentation-substitution pour l’exercice des compétences relatives à la distribution publique
d’électricité.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
INTERCOMMUNALITE
16-062. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE RUNGIS A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29et L. 5219-11,
Considérant que la commune de Rungis doit être représentée par 1 représentant à la CLECT
métropolitaine,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Désigne pour le représenter à la CLECT métropolitaine :
Titulaire :
Béatrice WILLEM
Suppléante :
Anne-Sophie MONGIN
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16-063. AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION SUR LES COMPETENCES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2016 A
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
Vu la délibération du conseil territorial du 26 janvier 2016 autorisant le président de l’EPT à signer les
conventions de gestion des compétences exercées de plein droit par l’EPT au 1er janvier 2016,
Vu les délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2016 autorisant les Maire à signer les
conventions de gestion des compétences Eau/assainissement, gestions des déchets et PLUI,
Considérant que l’EPT exerce de plein droit dès le 1er janvier 2016, en lieu et place des communes
membres, outre les compétences déjà exercées par les anciens EPCI existants, les compétences
définies par l’article L.5219-5 du code général déjà exercées par les anciens EPCI existants, les
compétences définies par l’article L 5219-5 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) en
matière de Politique de la ville, d’assainissement et eau, des gestion des déchets ménagers et
assimilés, d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal et d’un plan climat-air-énergie et
aura mis en place une organisation administrative permettant d’assurer la continuité du service
public au 31 décembre 2016,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve le texte modifié des conventions,
Article 2 :
Autorise la Maire à signer le texte modifié des conventions de gestion.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
JEUNESSE
16-064. CREATION D'UN POINT INFORMATION JEUNESSE
Considérant l’Information Jeunesse (IJ), mission d’intérêt général définie et garantie par l’Etat,
Considérant le besoin croissant des jeunes en termes d’informations, d’orientations, d’accueil,
d’écoute et de conseils,
Considérant la volonté municipale de mettre à disposition des jeunes un dispositif de qualité
répondant à leurs attentes et besoins,
Considérant la volonté municipale de travailler en partenariat avec la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS) en partageant des objectifs communs en faveur des jeunes de la Ville,
Considérant le réseau Information Jeunesse dont font partie les structures labellisées par le ministère
chargé de la jeunesse, permettant à tous les jeunes de trouver des réponses à leurs demandes
d’informations, aussi bien en matière d’orientation professionnelle et scolaire que de vie
quotidienne. Ces structures sont animées par des professionnels à l’écoute des jeunes pour les
conseiller et les aider à préciser leurs besoins et leurs projets. Le Point Information Jeunesse de
Rungis sera installé dans les locaux du service jeunesse,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur MORGANT,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1er :
Approuve le projet de création d’un Point Informations Jeunesse (PIJ) au sein du service jeunesse,
dont l’ouverture est prévue dans le courant du mois d’octobre 2016. De la documentation et des
ordinateurs seront mis à disposition des jeunes en fonction des besoins,
Article 2 :
Sollicite à cet effet la Direction Régionale de la jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
(DRJSCS) et le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) pour obtenir le label Information
Jeunesse et bénéficier ainsi de la documentation, de la formation, et de l’intégration au réseau
Information Jeunesse,
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de création d’un
Point Information Jeunesse (PIJ) ou tout document relatif à la mise en œuvre dudit label,
Article 4 :
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune pour l’exercice 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Rungis, le 27 juin 2016
Le Maire,
Raymond CHARRESSON
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