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Chère Madame, Cher Monsieur, Dans le cadre de l - GREENi-shop

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Garden Machinery SA
Legen Heirweg 15
9890 Asper
BELGIQUE
Date:
Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de l’harmonisation des produits de paiement en Europe, nous avons décidé
d’abandonner la domiciliation locale au profit de la domiciliation européenne SEPA
Business-to-Business (B2B).
C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-joint un avis (mandat) de domiciliation
européenne SEPA Business-to-Business (B2B).
Pouvons-nous vous demander de le signer conformément aux instructions suivantes?
1.
Compléter les données manquantes;
2.
Signer le mandat avec les pouvoirs nécessaires;
3.
Nous renvoyer le document original;
4.
Donner une copie à votre banque en y apposant la ou les signatures (s) des
personnes qui ont les pouvoirs de disposition sur le compte que vous souhaitez
utiliser.
Cette nouvelle signature originale sur la copie permettra à votre banque de recevoir la
confirmation nécessaire au bon déroulement de la domiciliation européenne SEPA B2B.
Dès l’enregistrement de votre confirmation par votre banque (veuillez vous nous
en informer), l’avis de domiciliation sera actif et vous pourrez payer vos factures
conformément à notre accord mutuel.
Cordialement,
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«
W W W. G R E E N I - S H O P. E U
G AR DEN MACHINERY S.A . » L eg en H eir weg 1 5 » B - 9 8 9 0 A s p e r » B e l g i q u e
te l. +32 9 384 25 89 » f a x. + 3 2 9 3 8 4 6 6 4 7
te l. ad mi ni s t rat i on + 3 2 9 3 8 9 6 4 4 1 » inf o @ g a r d e n - m ac h i n e ry.c o m
»
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Garden Machinery SA.
Rudi Vercauteren - Directeur Général
Garden Machinery SA
Legen Heirweg 15
9890 Asper
BELGIQUE
Mandat de prélèvement SEPA B2B
Référence du mandat (Numéro de client) ..................................................
Type d’encaissement  récurrent /  unique
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Garden Machinery SA à envoyer des instructions à votre
banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions
du Garden Machinery SA.
Ce mandat est destiné uniquement aux transactions business-to-business. Vous ne bénéficiez pas d’un droit à
un remboursement par votre banque après le débit de votre compte, mais jusqu’à la date d’échéance, vous avez
le droit de demander à votre banque de ne pas débiter votre compte.
Tous les champs sont obligatoires.
Identification du débiteur:
Nom du débiteur
Adresse
Code Postal - Ville
Pays
Votre numéro-IBAN
Code BIC de votre banque
Date (jour/mois/année)
Signature du débiteur
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Lieu
Nom payeur:
(E x e m p l a i r e p o u r vo t r e b a n q u e)
Adresse payeur: Banque:
Code Postal - Ville:
Contact banque:
Adresse banque:
Pays:
Date:
Code Postal - Ville:
concerne: confirmation de la signature d’un mandat
de domicilliation européenne b2b
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons avoir signé un mandat de domiciliation européenne B2B
(business to business dont les caractéristiques sont les suivantes:
Identification du bénéficiaire:
BE12ZZZ0421580410
Référence du mandat (Numéro de client):
Numéro de compte client (IBAN):
SWIFT BIC:
(à remplir par le client)
(à remplir par le client)
(à remplir par le client)


Prélèvement périodique
Prélèvement unique
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer cette confirmation et vous autorisons dès lors à débiter
notre compte conformément aux instructions que vous recevrez du bénèficiaire.
Meilleures salutations
Nom - Prenom:
Fonction:
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Nom payeur:
(E x e m p l a i r e p o u r G a rd e n M a c h i n e r y S A)
Adresse payeur: Banque:
Code Postal - Ville:
Contact banque:
Adresse banque:
Pays:
Date:
Code Postal - Ville:
concerne: confirmation de la signature d’un mandat
de domicilliation européenne b2b
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons avoir signé un mandat de domiciliation européenne B2B
(business to business dont les caractéristiques sont les suivantes:
Identification du bénéficiaire:
BE12ZZZ0421580410
Référence du mandat (Numéro de client):
Numéro de compte client (IBAN):
SWIFT BIC:
(à remplir par le client)
(à remplir par le client)
(à remplir par le client)

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Prélèvement périodique
Prélèvement unique
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer cette confirmation et vous autorisons dès lors à débiter
notre compte conformément aux instructions que vous recevrez du bénèficiaire.
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