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29-07-2016 Avis de publicité

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Accusé de reception - 16-114953
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 29/07/2016
Votre annonce n°16-114953 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et
administrative.
Cette annonce n'est plus modifiable.
Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la
publication de l'avis au BOAMP.
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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé
correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61
Annonce No 16-114953
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 16, rue Rosa Parks Cs15094 14050 Caen Cedex 4.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de dématérialisation des factures.
Mots descripteurs : Dématérialisation.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR251.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon
les modalités suivantes : sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : documents requis au titre de l'agrément des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires
Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature -Le cas échéant, le
jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : documents requis au titre de l'agrément des candidatures: -Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents requis au titre de l'agrément des candidatures: -Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau récapitulant l'intitulé de la prestation, le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2016, à 14 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DSF002.
Renseignements complémentaires : -Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Caen La Mer (coordonnateur),
de la Ville de Caen et du CCAS de la Ville de Caen.
-Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. La réponse
électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul
attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de
Caen 3 rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16DSF002
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3208293
29/07/2016
Accusé de reception - 16-114953
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Libellé de la facture : Communauté d'agglomération Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4
Siret : 20003315700096
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 13 septembre 2016
Objet de l'avis : prestations de dématérialisation des factures
Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération Caen la mer
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR3208293
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3208293
29/07/2016
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