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Actualité de la profession comptable

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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898
Actualité
de la profession
comptable
Q
© Jean-Luc Decottignies
Congrès national de l’ECF,
27/28 juin 2016
uand Julien Tokarz déclare :
« en regroupant l’Ordre et la
Compagnie, nous préserverons
l’unité et la richesse de notre
profession », quelques jours plus tard,
Charles-René Tandé répond : « Ce n’est
pas d’une fusion dont nous avons besoin.
L’IFEC à la tête des deux institutions, voilà
la solution ».
Le président de la fédération nationale
ECF (experts-comptables et commissaires
aux comptes de France) a tenu congrès le
27 et 28 juin dernier à Marseille. Les 7 et
8 juillet, c’était au tour du président de l’IFEC
(Institut Français des Experts-Comptables et
des Commissaires aux Comptes) de réunir
ses troupes à Biarritz. Les deux syndicats
« ennemis » n’ont cependant pas travaillé
sur les mêmes thèmes. Le premier, dans
un livre blanc, a prôné la fusion des deux
professions pour être « plus fort », pour
« réduire les coûts de fonctionnement »
et pour « les préparer efficacement aux
cinquante prochaines années ». Le second,
après une anaphore dans laquelle il a répété
cinq fois : « il est inadmissible !… », a balayé
la fusion d’un revers de manche. L’institution,
Experts-comptables
qui se revendique « premier syndicat patronal
28e Congrès de l’IFEC - p.5
de la profession comptable », a préféré
mettre l’accent sur « l’espoir dans nos
métiers » et rapeller son « rôle indispensable
auprès des entreprises ». Charles-René
Tandé a martelé : « Notre profession, ce
sont trois grandes activités, et les trois sont
essentielles : le déclaratif fiscal et social,
l’audit, le conseil ».
Au vu des résultats du sondage IFOP
commandé par ECF, cette divergence sur la
question de la fusion des deux professions
étonne. En effet, plus de 60 % des interrogés
Nomination
seraient favorables à la réunion des deux
Olivier
Leurent,
nommé
directeur
métiers.
de
l’École
Nationale
de
la
Magistrature
- p.12
Dans ce numéro 57, le JSS revient sur la
nomination du nouveau Directeur de l’École
Nationale de la Magistrature. Olivier Leurent
souhaite en particulier « développer
l’attractivité de l’école », « approfondir
la réflexion des auditeurs notamment sur
l’éthique et la place du juge en France »
et « diversifier l’offre de formation continue
grâce aux partenariats ».
Victor Bretonnier
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr
Téléphone : 01 47 03 10 10
Télécopie : 01 47 03 99 00
E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
dossier
DOSSIER
Professions comptables :
l’éternelle question de la fusion . . . . . . . . . . 2
28e congrès de l’ifec
La performance du cabinet d’experts-comptables
Restaurer l’autorité de l’Ordre en promouvant
ses spécificités . . . . . . . . . . . . . . . . 5
28e congrès de l’ifec :
« Mon cabinet, une entreprise performante » . . . . 7
AGENDA
6
PORTRAIT
entretien avec denis Lesprit . . . . . . . . . . . 9
Congrès ECF
Professions comptables :
l’éternelle question de la fusion
ECF a présenté son livre blanc sur la fusion des institutions de la profession comptable
lors de son congrès. Le document revient sur la longue histoire de ce rapprochement et
activité 2015 des tribunaux de commerce
Légère hausse globale des procédures collectives . . 10 explique pourquoi il est plus urgent que jamais de le mettre en place.
dîner des ambassadeurs de la médiation . . . . . 11
conseil Supérieur du Notariat
ncore une exception française. Mais
Laurent benoudiz
création d’un « kit de copropriété » . . . . . . . . 11
la dualité de la profession comptable
VIE DU DROIT
E
libérale ne « constitue pourtant pas un
NOMINATION
atout » selon Julien Tokarz, président
Olivier Leurent, nommé directeur
de l’école Nationale de la Magistrature. . . . . . . 12 de la Fédération nationale ECF. Le sondage
entretien avec thierry et Henri Hollier-Larousse,
co-fondateurs d’ubiquid . . . . . . . . . . . . . . 13
OFFRES D’EMPLOI
14
ÎLE-DE-FRANCE
conseil régional d’Île-de-france . . . . . . . . . . 14
ANNONCES LÉGALES
15
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Éditeur : S.P.P.S.
Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés
8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02
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Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation
Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards
François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État
Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs
Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit
André Damien, Membre de l’Institut
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Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
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Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica
Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
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Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies
d’Experts de Justice
Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre
Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes
Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL
Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International
coPyright 2016
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est
autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute
reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
2
IFOP commandé par ECF effectué auprès
de 600 cabinets, lui donne raison : 61 % des
interrogés déclarent indispensable de « réunir nos
deux métiers au sein d’une seule institution ».
À l’occasion de son congrès, qui s’est déroulé à
Marseille les 27 et 28 juin dernier, ECF a présenté
un livre blanc intitulé « Unis sous le toit d’une
même institution ». Très détaillé, il est composé
de deux parties : le pourquoi et le comment. La
couverture du document montre des alpinistes, au
sommet d’une montagne, en train de planter des
drapeaux à l’effigie de la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes (CNCC) et de
l’Ordre des experts-comptables. Pas aussi vieux
que l’ascension du Mont Blanc (1786), mais
plus que celle de l’Everest (1953), les premières
discussions sur un rapprochement des deux
professions ne datent pas d’hier. Elles remontent
à 1920, une époque où ni le métier d’expert- faire avancer la fusion des institutions. Mais c’est
comptable ni celui de commissaire aux comptes encore un échec.
n’étaient organisés.
En 2010, Brigitte Longuet a rédigé un rapport
« 33 propositions pour une nouvelle dynamique
de l’activité libérale » dans lequel elle jugeait
« une anOMalie HiStOriQue »
La profession de commissaire aux comptes est également inefficace la cœxistence des deux
apparue en 1867 en même temps que le droit institutions de la profession comptable. Même
des sociétés, mais son cadre réglementaire et les si, depuis des décennies, à défaut d’une fusion
bases de l’organisation n’ont été créés qu’en 1969. des institutions, l’ordre et la compagnie ont
L’ordonnance qui régit l’expertise comptable, elle, recherché des synergies par le développement
intervient avant : le 19 septembre 1969. « L’ordre de pôles communs politiques et techniques
des experts-comptables pouvait suffire », le dans les domaines international, technique et
livre blanc ajoute : « la création d’une deuxième de la formation, pour Jean-Luc Flabeau, il est
institution (…) est une anomalie historique qui n’a urgent d’agir. Pour le président de la Compagnie
régionale des commissaires aux comptes de
jamais pour l’instant pu être résolue ».
En 1992, le GEprac (Groupe d’étude et de Paris : « il y a le temps de la réflexion et le temps
propositions pour la réglementation de l’activité de l’action. Le danger imminent, c’est la scission
comptable), dirigé par Roger-Louis Cazalet, des professions ».
alors président du Conseil supérieur de l’ordre Les raisons de la fusion sont nombreuses. Elle
des experts-comptables, suggérait la fusion des est nécessaire tout d’abord pour ne parler que
institutions ordinales. René Ricol, à son tour, lors d’une seule voix, peser sur les décisions et être
de ses présidences de la Compagnie Nationale plus influente. « Alors qu’au niveau international
des Commissaires aux Comptes (de 1985 à elle a réussi à s’organiser pour ne parler que
1989), puis du Conseil supérieur de l’ordre des d’une seule voix », le livre blanc constate que
experts-comptables de 1994 à 1998, a tenté de « l’organisation actuelle de la profession, autour
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
© Jean-Luc Decottignies
START-UP
dossier
28e Congrès de l’IFEC
La performance du cabinet d’experts-comptables
Biarritz, 7/8 juillet 2016
Le congrès annuel du syndicat d’experts-comptables IFEC, s’est déroulé les 7 et 8 juillet sous le soleil radieux de Biarritz. Avec pour
thème « la performance du cabinet d’experts-comptables » la profession entend bien affronter les grands défis actuels.
Restaurer l’autorité
de l’Ordre en promouvant
ses spécificités
A
par Charles-René Tandé
près les remerciements et les
félicitations, permettez-moi de
démarrer mon allocution par des
propos plus négatifs.
Je ne peux éviter de dresser un mini bilan
de 8 ans de gestion du CSO par ECF.
un chiffre d’affaires en stagnation, voire
en baisse pour les petits cabinets : il
est évident que ce n’était pas grâce au
particulier ou la commercialité que nous
allions augmenter de manière significative
notre chiffre d’affaires.
une baisse des marges sur les activités
traditionnelles car le déclaratif nous envahit
et les gains de productivité sont tous
rendus au client.
un manque de considération de la part de
notre tutelle :
i l e s t i n a d m i s s i b l e d’avoir mis à la
charge des OGA le contrôle des pièces
justificatives. Nous avons été bien seuls à
nous y opposer au départ,
il est inadmissible de rouvrir le robinet pour
accueillir à nouveau 425 83 quater,
il est inadmissible de permettre aux AGC
de prendre des participations dans les
cabinets d’experts-comptables sans leur
demander d’adopter les mêmes règles de
gouvernance que les cabinets libéraux,
il est inadmissible de ne pas avoir soutenu
l’exercice du CAC dans les SPE,
il est inadmissible de ne pas respecter le
secret professionnel de l’expert-comptable
comme on respecte celui de l’avocat.
L’autorité de notre Ordre est sans cesse
bafouée.
Mon ambition est de la restaurer.
c e q u ’ i l f a u t m a i n t e n a n t , c’est une
direction des institutions cohérente Ordre
© Clémence Thévenot
(…)
redonner espoir dans nos métiers en
remettant en avant notre rôle indispensable
auprès des entreprises dans un certain
nombre de domaines de compétences et
ne plus être ramené en permanence à cette
profession du chiffre qui ne fait que du
déclaratif !
Nous sommes avant tout la profession du
conseil et nous vous avons montré hier les
marges de progression.
Alors engageons un grand plan de
reconquête des prestations à plus forte
valeur ajoutée, au service de l’économie.
La France a besoin de croissance et notre
rôle premier est d’aider à favoriser cette
croissance.
Notre profession, ce sont trois grandes
activités, et les trois sont essentielles :
le déclaratif fiscal et social,
l’audit,
le conseil.
Le point commun de toutes ces activités
c’est la donnée – souvent chiffrée – qui est
notre matière première.
Si l’automatisation est en marche depuis
des années sur la collecte et le traitement
de la donnée, notre présence indispensable
auprès des entreprises doit être au niveau
de la restitution, de la garantie et de la
valeur ajoutée que l’on apporte.
Montrons en permanence l’utilité du
commissaire aux comptes dans les PE-PME
et nos seuils ne seront pas modifiés.
Je le redis encore une fois : il n’est
pas question de s’aligner sur les seuils
européens.
arrêtons de jouer aux apprentis-sorciers !
Les chantiers sont nombreux et mon souhait
le plus cher est qu’on retrouve pour notre
profession toute entière une autorité,
ensemble, Ordre et Compagnie.
Notre ambition, est d’agir en amont avec
nos tutelles et non pas subir comme on le
fait depuis plusieurs années.
- Mettons en place un lobbying concerté –
Ordre/compagnie/Syndicats – les échecs
charles-rené tandé
et Compagnie, en lien étroit avec les deux
tutelles, afin de bénéficier de réformes qui
permettent de garder l’exercice de nos
deux métiers dans nos cabinets mixtes.
ce n’est pas d’une fusion dont nous avons
besoin.
L’ifec à la tête des deux institutions, voilà
la solution.
ce qu’il faut maintenant, c’est revenir à
des relations apaisées avec les avocats et
porter les réformes nécessaires pour nos
professions réglementés, ensemble, sans
toucher à nos périmètres.
Il y a deux ans, lors de notre précédent
Congrès, j’avais demandé la possibilité
pour les experts-comptables de prendre
du capital dans les cabinets juridiques, afin
de permettre des prises de participation
croisées.
Cette disposition figurait dans l’avant-projet
de loi Macron.
Dommage que ce fut ensuite retiré.
Peut-être pourra-t-on, cher Denis Raynal,
reprendre ensemble ce sujet ?
ce qu’il faut surtout maintenant, c’est
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
5
portrait
Entretien avec Denis Lesprit
En pleine réforme européenne de l’audit, il y a des mandats plus acrobatiques que d’autres. Denis Lesprit, 62 ans, est Président
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ce père de deux enfants, diplômé d’HEC, s’est beaucoup impliqué
dans le groupe de travail d’élaboration des normes de la profession et initié les travaux sur la complémentarité entre expert-comptable
et commissaire aux comptes.
Si vous étiez…
évidemment la couleur du ciel qui se décline
dans toutes les nuances, du plus pâle jusqu’à
l’infini.
denis Lesprit
un défaut : La timidité. Même si c’est un défaut
dans le cadre d’un mandat électif, cela peutêtre aussi un avantage car la timidité implique
aussi écoute et silence. On entend mieux, on
mesure mieux les enjeux et on en comprend,
sans doute davantage, les tenants et les
aboutissants quand une certaine distance se
place entre questions posées et solutions à
proposer.
un hobby : Taquiner le goujon. Un jeu de
patience et de dextérité, une façon de pêcher
qui associe calme et réflexion.
un contemporain de sexe opposé : Simone
Veil. Une figure, un engagement et des
causes. J’ai un profond respect pour ceux
qui s’engagent et qui savent faire vivre leurs
convictions, profondément humanistes,
jusqu’au bout et malgré les obstacles. Croire
en l’homme en étant persuadé qu’il est capable
du meilleur comme du pire mérite admiration et
respect.
une qualité : Le courage. J’ai de vraies
convictions et une vraie volonté de faire
changer les choses. Je n’ai pas envie de
passer par des chemins sinueux et tortueux
parfois de la politique car les problèmes
sont urgents et le temps du politique n’est
pas forcément celui de la réponse attendue
légitimement par nos consœurs et confrères.
un livre : Martin Eden de Jack London. La
volonté peut déplacer les montagnes. Même si
l’homme doit se conformer aux codes de notre
société, à force de volonté et de courage, nous
pouvons faire bouger notre environnement.
C’est la foi qui compte et c’est la conviction de
nos idées qui font ce que nous sommes et ce
que nous allons faire.
un tableau : « La nuit étoilée » de Van Gogh.
C’est un tableau magique par la beauté de
ses couleurs, le panorama magnifique qu’il
représente et la force évocatrice qui s’en
dégage. Les nuances de bleu et la lumière
de la lune créent tour à tour des zones
d’ombre et des éclairages en demi-teinte. Les
antagonismes peuvent s’enrichir mutuellement.
D.R.
une devise : « Fais ce que doit, advienne
que pourra ». Ne prenez pas en compte
la pression imposée par l’environnement et
menez les actions qui vous semblent justes.
Notre société tend vers une uniformisation de
la pensée et de nos réactions. Ce n’est pas
ce que j’entends faire de mon mandat et je
souhaite, au contraire, m’engager au service
des valeurs que je souhaite porter, dans
l’intérêt de tous.
un plat : Merlu à la Luzienne. Une recette
simple qui associe de nombreuses saveurs et
le savoir-faire d’une région que j’affectionne
particulièrement.
un juron : Merde ! Une exclamation spontanée,
qui est une façon d’envoyer promener tous les
obstacles à l’accomplissement de ses idées.
De Cambronne à Napoléon, de Talleyrand
à Victor Hugo, c’est un juron qui a traversé
l’Histoire.
un personnage historique : Victor Schœlcher.
La conviction que l’économie ne peut pas se
faire au détriment de l’homme et de la liberté.
Il est l’expression de la justesse d’une cause,
celle de la lutte contre l’esclavage et toute
forme de servitude.
un pays : La France. C’est le pays du un rêve : Un monde souriant. Une évidence
paradoxe, royaliste puis révolutionnaire, et pourtant combien cela est difficile de
emporté et conservateur. Il reste le pays des faire du sourire une façon de communiquer.
J’ai la conviction
Lumières et même si
certains disent qu’il ne « J’ai de vraies convictions q u e n o u s d e v o n s
apprendre à mieux vivre
fonctionne plus bien,
il est une nation où et une vraie volonté de faire ensemble, à accepter
nos différences et nos
solidarité rime avec
changer les choses ».
oppositions et c’est en
ascension sociale. C’est
souriant que l’on trouve
un pays qui offre des
opportunités à tous s’ils savent les saisir, un l’indispensable recul, presque la dérision
pays de tolérance, qui a su traduire Démocratie comme réponse à l’adversité.
en République.
un autre métier : Médecin. Une cause noble au
une couleur : Le bleu. C’est la couleur qui service des autres. La conviction que le serment
s’associe le mieux à la France mais c’est aussi d’Hippocrate est une valeur et une force, dont
celle qui représente une valeur essentielle à nous devons nous inspirer au quotidien…
mes yeux : la paix. Cette couleur est le symbole
Propros recueillis par Clémence Thévenot
des soldats de l’ONU et de leurs valeurs de
force de maintien de la paix. Au-delà, c’est
2016-1954
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
9
Vie du droit
Activité 2015 des tribunaux de commerce
Légère hausse globale des procédures collectives
La Conférence générale des juges consulaires de France a publié en interne un bilan chiffré et extrêmement détaillé de l’activité 2015
des tribunaux de commerce. Globalement, les procédures collectives ont augmenté en 2015 après une légère baisse l’année précédente.
L
a France compte 134 tribunaux de
commerce répartis sur tout le territoire.
Leurs statistiques, publiées chaque
année par la Conférence des juges
consulaires de France, est une radiographie
intéressante de l’activité économique du
pays. Le bilan indique que 54 262 procédures
collectives ont été ouvertes sur tout le territoire
français en 2015. Cette progression de
0,9 % hisse l’année écoulée au même niveau
que 2013 alors que l’année 2014 était en
baisse. Bien que les procédures augmentent
légèrement, il y a moins de salariés concernés,
car la taille des entreprises en difficultés est
moins importante.
À l’échelle locale, la carte de l’évolution des
procédures collectives fournie publiée dans le
bilan montre de fortes disparités entre les régions.
L’Île-de-France connaît la plus forte hausse avec
10,2 % de procédures collectives supplémentaires
enregistrées. La région Bretagne, elle, tire son
épingle du jeu avec une baisse de 9,1 points, tout
comme la Picardie avec -6,4 points.
Le rapport d’activité de la Conférence générale
des juges consulaires de France indique
également que « le nombre des " alertes "
enregistrées par les greffes en 2015 (inscriptions
de privilèges de SS, du Trésor, injonctions de
payer et de dépôt des comptes) supérieur
de 4 % à ce qu’il était en 2014 ne laisse pas
présager d’évolution favorable très importante
pour 2016 ». Le document ajoute : « Le nombre
des plans de continuation et de sauvegarde
progresse légèrement alors que celui des plans
de liquidation recule. Au total 6 188 plans ont été
accordés contre 6 116 en 2014 ».
fOrte PrOGreSSiON deS eNtretieNS
de PréveNtiON
Une loi du 26 juillet 2005 confère au
président du tribunal de commerce une
mission de prévention des difficultés des
entreprises qu’il peut détecter grâce aux
informations contenues dans le registre du
greffe (inscriptions de privilèges pris par les
organismes sociaux ou le Trésor public, nondépôt des comptes annuels, perte de plus
de la moitié du capital social...). L’an passé
10
Procédures collectives
110 tribunaux ont pratiqué des entretiens de ou la médiation. Ce chiffre faible marque
prévention, 17 329 entretiens ont eu lieu. Une quand même une progression. En 2015, les
conciliations ont été rendues à 944 reprises
progression de 12 %.
En ce qui concerne les requêtes en ouverture par le juge contre 691 par un juge délégué.
de sauvegarde, le bilan précise qu’elles ont Le bilan précise que les tribunaux qui utilisent
le plus lades
conciliation
et la médiation
voient conce
la
étéMalgré
moins nombreuses
qu’en 2014. À 1 335,
la légère augmentation
du nombre
procédures,
les salariés
elles sont en retrait de 2 %. « Près de 80 % durée d’évacuation de leur rôle s’allonger. Ce
faite
en 2014
sur la moindre
entreprises
en difficulté.
délai
est de 300 jours
en moyenne.
des
requêtes
entraînent
l’ouverturetaille
d’unedes
sauvegarde, celles-ci représentent 2,4 % de La Confédération générale des juges
de Franceprogresse
signale enfin
dans
l’ensemble
des des
procédures,
poids
identique consulaires
Le nombre
plans de
continuation
et de sauvegarde
légèrement
le
document
«
la
décrue
du
nombre
à accordés
celui des années
précédentes
(…).
Les
contre 6 116
en 2014.
768 plans de sauvegarde
accordés
confirment des enrôlements du contentieux général
l’efficacité de cette procédure qui conduit constatée depuis de très nombreuses années
dans 58 % des cas à la mise en place d’un se poursuit avec une baisse annuelle de 5 %
plan alors que ce ratio n’est que de 28 % pour et toujours plus de 40 % sur 10 ans » et « les
les redressements judiciaires », indique le référés sont en diminution d’environ 2 % par
rapport à 2014, alors que les injonctions de
document.
payer qui avaient très fortement progressé de
2009 à 2013 décroissent lentement depuis ».
baiSSe du NOMbre deS eNrÔLeMeNtS
du cONteNtieuX GéNéraL
Sur les 134 tribunaux de commerce de France
Victor Bretonnier
seuls 42 ont eu recours à la conciliation
2016-1950
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
Nomination
Olivier Leurent, nommé directeur de l’École
Nationale de la Magistrature
Paris, 13 juillet 2016
À l’issue d’une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
a décidé de nommer Olivier Leurent à la direction de l’École Nationale de la Magistrature (ENM).
Olivier Leurent
parquet, d’un directeur du ministère de la Justice,
d’un universitaire et d’une personnalité ayant
siégé dans des Cours internationales, le comité
était chargé de recevoir et d’auditionner les
candidats déclarés et de faire ses propositions de
nomination.
À l’issue de ce processus, le garde des Sceaux
a retenu le nom d’Olivier Leurent, président
de chambre à la Cour d’appel de Versailles.
Son projet vise en particulier à développer
l’attractivité de l’École, à approfondir la réflexion
des auditeurs notamment sur l’éthique et la place
du juge en France, diversifier l’offre de formation
continue grâce aux partenariats. Il prévoit de
développer des projets pédagogiques innovants
et de promouvoir le rayonnement international de
l’École, s’inscrivent pleinement dans la réponse
aux enjeux de la formation des magistrats.
Son parcours professionnel particulièrement
riche, son expérience de l’activité juridictionnelle,
ses compétences de très haut niveau, acquises
après 26 années d’activité professionnelle,
lui donnent toute légitimité pour exercer cette
importante responsabilité. Ce magistrat, dont le
parcours professionnel s’est inscrit dans un lien
constant avec l’ENM, saura s’appuyer sur son
expérience en matière d’animation, de direction,
d’administration, de gestion budgétaire, associée
à un sens du travail en équipe.
© reproduction ENM
S
oucieux d’agir dans une véritable
transparence, et alors que la nomination
est traditionnellement à la seule discrétion
du garde des Sceaux, Jean-Jacques
Urvoas a souhaité adopter une nouvelle méthode
de sélection des candidats au poste de directeur
de l’ENM. Créée en 1958 pour assurer la formation
initiale et continue des magistrats de l’ordre
judiciaire, l’École Nationale de la Magistrature a vu
depuis ses missions se diversifier. Pierre angulaire
du service public de la justice, elle doit aujourd’hui
relever de nouveaux défis liés à :
• l’augmentation significative, depuis 2012, du
nombre de recrutements de magistrats de l’ordre
judiciaire,
• la diversification des voies d’accès à la
magistrature,
• l’élargissement de la formation aux membres
des conseils de prud’hommes et des tribunaux de
commerce.
Ces défis imposent de maintenir la qualité
reconnue de la formation, d’adapter celle-ci à
de nouveaux publics et de développer encore le
rayonnement de l’école à l’international.
Dans le même temps, les exigences accrues de
transparence, d’indépendance et d’impartialité de
la justice, que le législateur vient récemment de
renforcer, nécessitent d’approfondir la formation
des magistrats et des personnes concourant à
l’œuvre de justice, à la déontologie, à l’éthique et
à la place du juge au sein de l’État et de la société.
Ces enjeux imposent de choisir un directeur ou
une directrice à la hauteur de la place centrale
qu’elle occupe dans le monde judiciaire, en tant
que creuset de la formation des magistrats.
Après avoir diffusé le profil de poste à l’ensemble
des magistrats, un appel à candidatures et une
invitation des candidats à soumettre leur lettre de
motivation, le garde des Sceaux a mis en place
un comité consultatif de sélection. Composé
de personnalités respectées du siège et du
Source : Ministère de la Justice
2016-1959
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12
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 57
Annonces Légales
sommaire
75
78
15
23
•Constitutions
17
24
•Transformations
18
24
•Modifications
22
•Fusions
•Transmission universelle
22
de patrimoine
22
•Dissolutions
23
•Clôtures de liquidation
•Convocations aux assemblées
•Droits de vote
•Locations gérances
23
•Avis relatifs aux personnes
24
•Avis d'insaisissabilité
•Avis de revendication
de prescription acquisitive
•Bilan
•Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,24 €
9,76 € 9,76 €
•Avis divers
10,86
€ 10,86 €
•Avis financiers
Paris
◌ 75 ◌
SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 13 juillet 2016 régularisé à
LUXEMBOURG, il a été constitué une
société dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Dénomination :
AERO REAL ESTATE
Siège : 26 boulevard Malesherbes,
75008 PARIS.
Objet : Holding immobilière.
L’étude et le montage de toutes
opérations immobilières ; le conseil en
matière immobilière.
L’achat, la vente, l’exploitation et
la gestion administrative, juridique,
financière, comptable, commerciale,
technique de tous actifs immobiliers et de
toute société.
Capital : 1.000 €.
Durée : 99 ans.
Président : JET SERVICES GROUP
SAS, capital 3.480.000 €, 26 boulevard
Malesherbes – 75008 PARIS représentée
par Madame Marie-Antoinette
CALCAGNI, 510.314.560 RCS PARIS.
Admission aux assemblées : chaque
associé a le droit de participer aux
décisions collectives par lui-même ou se
faire représenter par un autre associé ou
par son conjoint ou concubin, pacsé ou
non ; chaque action vaut une voix.
Clause d’agrément : cession entre
associés libre. Cession à un tiers non
associé soumis à agrément du Président.
La Société sera immatriculée au RCS
de Paris.
612092
Additif à l'insertion PA 611331
parue dans le Journal Spécial des
Sociétés du 09/07/2016 pour la société
3I3SIGNATURE, il fallait lire : Directeur
General : Mme Karine MATEO demeurant
13 rue Jules Simon, 75015 PARIS.
Pour avis, Le Président.
612105
91
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95
30
30
30
31
31
29
Aux termes d’un acte sous seing
privé à Paris en date du 6 juillet 2016,
il a été constitué une société ayant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 3-5, impasse Reille, 75014
Paris.
Objet : la fabrication et la commercialisation de vaccins conjugués utilisant,
entre autres, des antigènes cytokine de
Neovacs conjugués à la protéine KLH
et/ou toute autre matière première aux
fins d’utilisation humaine ou vétérinaire,
à Neovacs ou à toute autre société
pharmaceutique ; la fabrication et/ou la
commercialisation de tous produits ayant
une origine biologique (en ce compris
des vaccins).
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 400.000 €.
Transfert des actions : A l’issue d’une
période d’inaliénabilité temporaire, la
cession des actions est soumise à un
droit de préemption statutaire.
Président et Président du Conseil
d’administration : Bernard Fanget, de
nationalité française, né le 4 octobre
1944 à Tassin-la-Demi-Lune (France),
demeurant 288, route de la Madone,
42800 Châteauneuf.
Directeur Général : Olivier Dhellin, de
nationalité française, né le 14 novembre
1963 à Paris, demeurant 4 impasse
Satan, 75020 Paris.
Membres du Conseil d’administration :
Monsieur Miguel Sieler, de nationalité
française, né le 3 novembre 1949 à Sao
Paulo (Brésil), demeurant 97 rue du
19 Janvier, 92380 Garches,
Monsieur Franklin R. Oakes, de
nationalité américaine, né le
21 octobre 1950 à Escondido (Etats-Unis
d’Amérique), demeurant 5025 Villa Creek
Rd., Cayucos, Californie (Etats-Unis
d’Amérique),
Monsieur Bernard Fanget, de nationalité
française, né le 4 octobre 1944 à Tassinla-Demi-Lune (France), demeurant 288,
route de la Madone, 42800 Châteauneuf.
Commissaires aux Comptes :
Titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
(SA), société anonyme dont le siège
social est situé 63, rue de Villiers, 92200
Neuilly-sur-Seine, immatriculée auprès du
registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 672 006 483,
Et suppléant : Monsieur Jean-Christophe
Georghiou, de nationalité française, né
le 4 mai 1965 à Grenoble (38), résidant
63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La Société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris.
612051
Composition des A nnonces Légales
31
5,24 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,24 €
9,76 € 9,76 € 9,76 € 9,76 € 9,76 €
10,86 € 10,86 € 10,86 € 10,86 € 10,86 €
Neostell SAS
Publicités Légales
Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2016 ; par
arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du
28 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 14 décembre 2015, par arrêté de
Monsieur le Préfet de l’Essonne du 7 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-deSeine du 10 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 décembre
2015, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 28 décembre 2015 de toutes annonces
judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure
Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou
des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet
d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément
au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de
commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base
de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
surfaces
normes typographiques
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Sous‑titres : chacune des lignes constituant le sous‑titre de l’annonce sera composée en bas‑de‑casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous‑titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à
la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte authentique
en date du 11/07/2016 reçu par
Me DUBEE, notaire de la SCP LEMBO,
GARNIER, BOUTHIER et DUBEE située
30 place Denfert Rochereau, 75014
PARIS, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Forme : SAS
Capital : 1.000,00 Euros
Siège social : 5 rue Thibaud, 75014
PARIS.
Objet : La vente et la commercialisation
de compléments alimentaires. La
fabrication, réalisation, et conception de
complémentsalimentaires, Les achats de
tous produits nécessaires à la réalisation
et la vente de compléments alimentaires.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Président de SAS : Mme JULLION
Amanda, demeurant 940 Chemin de Saint
Sylvestre, 30390 DOMAZAN.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
Typhaé Vinca
Par acte SSP du 18/07/2016 il est
constitué une S.A.S :
Dénomination :
ORENTA721
Siège social : c/o FINEIFFEL 18 bd
Montmartre, 75009 PARIS.
Capital : 1000 euros, divisé en 100 000
actions de 0,01 € chacune.
Objet : Location d’engins et
d’investissements productifs neufs
en Nouvelle-Calédonie et dans les
départements et collectivités d’outre-mer.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Paris.
Président : FINEIFFEL INDUSTRIE S.N.C.
au capital de 13.515 euros, siège social
18 bd Montmartre, 75009 Paris, 488
019 381 RCS de Paris représentée par
son gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital
de 37.000 euros, siège social 18 bd
Montmartre, 75009 Paris, 451 463 202
RCS de Paris.
612117
Par acte SSP du 18/07/2016 il est
constitué une S.A.S :
Aux termes d’un acte sous seing privé Dénomination :
en date à PARIS du 11/07/2016, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité Siège social : c/o FINEIFFEL 18 bd
Montmartre, 75009 PARIS.
limitée
Capital : 1000 euros, divisé en 100 000
Dénomination sociale :
actions de 0,01 € chacune
Objet : Location d’engins et
Siège social : 5 rue Vernet, 75008 PARIS. d’investissements productifs neufs
Objet social : la production audiovisuelle en Nouvelle-Calédonie et dans les
et musicale, l’édition sous toutes ses départements et collectivités d’outre-mer.
formes.
Durée : 99 ans à compter de son
Durée : 99 ans à compter de la date de immatriculation au RCS de Paris.
I’immatriculation de la Société au RCS Président : FINEIFFEL INDUSTRIE
de PARIS.
S.N.C. au capital de 13.515 euros, siège
Capital social : 1 000 euros.
social 18 bd Montmartre 75009 Paris,
Gérance: Madame Sherazed BEN 488 019 381 RCS de Paris représentée
MAHAOU, demeurant 34 rue Le Marois par son gérant, FINEIFFEL S.A.S. au
75016 PARIS.
capital de 37.000 euros, siège social
612142
18 bd Montmartre 75009 Paris, 451
463 202 RCS de Paris.
Par assp du 01/07/2016, avis de 612118
constitution d’une SASU dénommée :
Dénomination sociale :
Capital : 1 000 € divisé en 1000 actions
Forme : E.U.R.L
de 1 € chacune.
Siège social : 24, rue Erlanger, 75016 Capital : 1 000 euros correspondant à
100 parts sociales de 10 euros.
PARIS.
Objet : conception, réalisation et Siège : 15 rue Raynouard 75016 PARIS.
commercialisation d’applications Objet : l’exercice de la profession de
informatiques destinées aux métiers de la commissaire aux comptes.
Durée : 99 ans.
Finance et assimilés.
Gérant : Monsieur YVAN YADAN,
Durée : 99 ans.
Président : GUEMARA Fayçal Sofiane, demeurant au 15 rue Raynouard, 75016
PARIS.
Avenue Brugmann, 5 1060 Bruxelles.
Immatriculation : au RCS de PARIS.
Immatriculation au R.C.S. de PARIS.
612128
ORENTA722
SHERA KERIENSKI PROD
optengo
612058
CABINET YVAN YADAN
612165
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 20 juillet 2016 – numéro 5715
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