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CAR2GO CANADA Ltd.
CONCOURS SONDAGE AUX NOUVEAUX MEMBRES
RÈGLES OFFICIELLES
Veuillez lire le présent règlement avant de vous inscrire au concours. En vous inscrivant et en
participant au concours, vous acceptez d’être lié par les présentes Règles officielles et vous
déclarez satisfaire à toutes les conditions de participation énoncées ci-dessous.
1. LE CONCOURS
Les présentes règles officielles (ci-après les « Règles officielles ») s’appliquent au concours
Sondage aux nouveaux membres (ci-après le « Concours ») commandité par car2go Canada Ltd.
(ci-après « car2go » ou le « Commanditaire »).
2. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE
POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU POUR LE GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS
VOS CHANCES DE GAGNER.
3. ADMISSIBILITÉ
Pour vous inscrire au concours, vous devez être (i) un membre en règle actuel de car2go qui est le
destinataire prévu du sondage (tel que défini ci-dessous); (ii) un résident légal du Canada; (iii) âgé
d’au moins 18 ans en date de votre inscription au concours. Les administrateurs, dirigeants et
employés de car2go, ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences et
conseillers, et la famille immédiate de chacun d’entre eux, ne sont pas admissibles à
participer à ou à gagner ce concours.
4. PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours commence le 1er août 2016 à 16 h HNC et prend fin le 31 août 2016 à 23 h 59 HNC (ciaprès la « Période du concours »). Toutes les participations doivent être reçues pendant la Période
du concours pour être admissibles à vous faire gagner un prix.
5. COMMENT PARTICIPER
Pour participer au Concours, les participants sélectionnés par car2go pour être un destinataire du
sondage (ci-après le « Sondage ») doivent répondre au Sondage et l’envoyer à car2go pendant la
Période du concours. Chaque réponse au Sondage est considérée comme une Participation. Pour
être admissible, la Participation doit satisfaire à chacun des critères suivants : (i) le participant doit
répondre au Sondage en entier; (ii) la Participation ne doit pas être obscène ou indécente, ne doit
pas contenir de propos diffamatoires, ne doit pas inclure de menaces à l’égard de quelque
personne, endroit, entreprise ou groupe que ce soit, ne doit pas enfreindre le droit au respect de la
vie privée ou tout autre droit de toute personne, entreprise ou groupe, et ne doit pas nommer ou
représenter toute tierce partie sans le consentement de celle-ci.
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Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues pendant la
Période du concours. Un achat n’augmente pas les chances de gagner.
Tous les renseignements sur les participations et toutes les soumissions seront collectivement
désignés aux présentes comme étant les « Participations », ou chacun comme étant une
« Participation », et le processus de participation décrit ci-dessus sera désigné comme étant le
« Processus de participation ». En s’inscrivant au Concours, les participants conviennent d’être liés
pleinement et de manière inconditionnelle par les présentes Règles officielles et les décisions de
car2go, lesquelles seront définitives et exécutoires eu égard à toute question liée à ce Concours.
6. TIRAGE AU SORT, SÉLECTION DU ET AVIS AU GAGNANT
Un (1) gagnant sera choisi au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la
Période du concours le 1 septembre 2016 à 17 h HNC. Le gagnant sera avisé par courriel le
2 septembre 2016 ou aux environs de cette date. Pour réclamer son prix, le gagnant devra suivre
les instructions figurant au courriel d’avis.
7. LE PRIX
Le gagnant recevra une carte-cadeau Amazon.ca de 100 $ CA qui lui sera envoyée par courriel. La
valeur au détail approximative (ci-après la « VDA ») de chaque prix est de 100 $ CA.
En cas d’indisponibilité de tout prix, car2go se réserve le droit de substituer le prix par un autre de
valeur égale ou supérieure.
TOUTES LES TAXES LIÉES À LA RÉCEPTION OU À L’UTILISATION DE TOUT PRIX SONT
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU GAGNANT.
8. AVIS ET LIVRAISON DU PRIX
Le gagnant sera avisé par courriel, à l’adresse courriel fournie avec sa participation le 2 septembre
2016 ou aux environs de cette date. Dans les cinq (5) jours suivant la réception du courriel, le
gagnant doit répondre en fournissant tout renseignement requis pour l’administration du concours et,
le cas échéant, signer et retourner à car2go un Affidavit d’admissibilité et une exonération de
responsabilité et de publicité (l’« Affidavit ») afin de réclamer son prix. Le gagnant devra aussi
répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique ayant une limite de
temps avant que le prix ne lui soit octroyé. Si un gagnant potentiel de tout prix ne peut être contacté,
ne répond pas au courriel ou, le cas échéant, ne signe pas l’Affidavit ou ne l’envoie pas dans les
cinq (5) jours suivant la réception du courriel, il perdra le prix applicable, et ce dernier sera offert à
un autre gagnant, sélectionné par un tirage au sort parmi les Participations restantes admissibles.
Le prix sera envoyé par courriel à l’adresse courriel fournie par le gagnant. Le gagnant doit prévoir
une période d’une (1) semaine pour la livraison du prix. Le non-respect de toute condition des
présentes Règles officielles pourrait mener à une disqualification, et ce, à la seule discrétion de
car2go. Le gagnant peut renoncer au droit de recevoir un prix, auquel cas un autre gagnant sera
sélectionné de la manière décrite ci-dessus.
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9. DÉPENSES
Le gagnant du prix est responsable de tous les frais accessoires et non précisés encourus en lien
avec le prix (ci-après les « Dépenses »). Le gagnant du prix comprend qu’il ne peut demander
aucun remboursement à car2go pour aucune Dépense encourue.
10. LIMITATION DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS PERMISES
Seulement une (1) Participation par personne est permise dans le cadre du Concours. Aucun
dispositif ni programme de participation automatisé ou robotique n’est autorisé, et toute tentative de
participation autre que celle décrite aux présentes est interdite. Les Participations multiples et les
Participations soumises par un entrant à l’aide de comptes différents seront disqualifiées et nulles.
Les Participations sont sujettes à vérification et seront déclarées non-valides si elles sont
reproduites, falsifiées, modifiées ou altérées de quelque façon que ce soit.
11. CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles reçues.
12. AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE
car2go ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la
qualité ou à la convenance d’un prix. Le gagnant comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander
de remboursement, ni exercer aucun recours juridique ou équitable à l’encontre de car2go dans le
cas où un prix ne conviendrait pas aux fins pour lesquelles il a été conçu ou s’il est de quelconque
façon insatisfaisant aux yeux du gagnant.
13. PRIX À ÊTRE ACCEPTÉ TEL QU’IL A ÉTÉ DÉCERNÉ
Le prix doit être accepté tel qu’il a été décerné. Le prix n’est pas échangeable contre de l’argent, et
aucun substitut pour toute portion du prix n’est offert. Si un participant est incapable de réclamer un
prix tel qu’il a été décerné, sa Participation sera disqualifiée et le prix sera perdu.
14. PROPRIÉTÉ DES PARTICIPATIONS
Toutes les Participations deviendront la propriété de car2go. En participant au Concours, les
participants accordent par les présentes à car2go (et aux détenteurs de licence et aux ayants droit
de car2go) une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, irrévocable et libre de redevances pour
utiliser, diffuser, afficher, publier, stocker, reproduire, distribuer, vendre les droits à une agence de
presse, et utiliser autrement toute Participation, en tout ou en partie (avec le nom, l’image, le nom
Facebook, la ville natale et/ou les commentaires du participant et/ou les renseignements concernant
le prix) dans tous les médias actuellement connus et qui viendront plus tard à exister, à des fins
d’édition, de publicité, de marketing, de commerce et à toute autre fin sans autre permission ou
compensation additionnelle, sauf si la loi l’interdit. En tant que condition pour réclamer un prix, sauf
là où la loi l’interdit, le gagnant pourrait (à la seule discrétion de car2go) être tenu de signer un
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consentement écrit confirmant les droits octroyés à car2go dans la présente section, ainsi qu’un
Affidavit d’admissibilité, l’acceptation des présentes Règles officielles, une exonération de
responsabilité et tout autre document juridique, réglementaire ou fiscal requis par car2go à sa seule
discrétion.
15. DÉCHARGE GÉNÉRALE
car2go et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, conseillers,
employés et agences (les « Parties exonérées ») déclinent toute responsabilité pour les
Participations en retard, perdues, incomplètes, mal acheminées, inintelligibles, déformées,
endommagées, volées, détruites ou autrement indéchiffrables en raison de toute défaillance
technique ou panne des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès,
du matériel, des logiciels, du réseau, d’Internet ou d’autres dysfonctionnements ou défaillances
informatiques, mauvaise réception, problèmes techniques, échec de l’acheminement de tout courriel
ou de toute Participation ou pour toute autre raison, quelle qu’en soit la cause. Si pour une raison
quelconque le Concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris en raison d’une infection par
un virus informatique, un bogue, une modification, une intervention non autorisée, ou des
défaillances techniques de toutes sortes, car2go peut annuler, mettre fin à, modifier, prolonger ou
suspendre le concours, à sa seule discrétion. car2go n’est pas responsable si le Concours ne peut
avoir lieu ou si un prix ne peut être attribué en raison de cas de force majeure, d’actes de guerre, de
catastrophes naturelles, de la météo ou d’actes de terrorisme.
En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent également de libérer car2go et les
Parties exonérées de toute responsabilité quelle qu’elle soit et renoncent à toute cause
d’action pour tout coût, réclamation, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce
soit découlant de ou en lien avec la participation au Concours ou avec la livraison, le
mauvais acheminement, l’acceptation, la possession, l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser
tout prix (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, coûts, blessures, pertes et
dommages liés aux lésions corporelles, au décès, aux dommages matériels ou à la
destruction de la propriété, aux droits de publicité ou au respect de la vie privée, à la
diffamation ou à la représentation sous un faux jour, que ce soit de façon intentionnelle ou
non), que ce soit en vertu d’une théorie de contrat, d’un délit civil (y compris la négligence),
d’une garantie ou d’une autre théorie.
16. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS/VIE PRIVÉE
En participant au Concours et en fournissant ses renseignements personnels, notamment son nom
et son adresse courriel, de façon volontaire, chaque participant au Concours consent à ce que
car2go recueille et utilise ses renseignements personnels et reconnaît avoir lu et accepté la politique
de confidentialité de car2go. Les renseignements sur le participant sont recueillis conformément à la
politique de confidentialité de car2go et y sont assujettis :
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https://www.car2go.com/common/data/locations/usa/common_3/pdf_5/car2go_usa_privacy_policy.p
df
17. AUCUNE PERTURBATION DU CONCOURS
Tous les participants acceptent de respecter le Processus de participation et le déroulement du
Concours tel que décrits dans les présentes Règles officielles. car2go peut disqualifier ou interdire
de ce Concours et de tous les prochains concours, tirages au sort et promotions tout participant ou
toute personne dont car2go croit qu’il a altéré le Processus de participation ou le déroulement du
concours, agi d’une manière perturbatrice ou antisportive, ou s’être comporté avec l’intention de
d’importuner, de faire preuve d’abus envers, de menacer, de diffamer, d’offenser ou de harceler
toute personne, y compris les personnes physiques associées à car2go, ou qui est autrement en
violation des présentes Règles officielles. En cas de tentative par un participant ou toute autre
personne d’endommager un site Web ou de nuire au déroulement légitime du Concours, car2go
peut exercer un recours en des dommages-intérêts ou d’autres mesures contre ce participant ou
toute autre personne dans toute la mesure permise par la loi.
18. OÙ TROUVER LES RÈGLES OFFICIELLES
Ces Règles officielles sont affichées en ligne au :
https://www.car2go.com/media/data/canada/files/welcome-sweepstakes-can-fr.pdf. Tous les
participants acceptent de respecter ces Règles officielles, qui sont sujettes à changement à tout
moment, à la seule discrétion de car2go, et les décisions de car2go sont définitives et exécutoires à
tous égards.
19. RESPECT DES LOIS/LOI APPLICABLE
Ce Concours est nul là où la loi l’interdit ou le restreint et est assujetti à tous les lois et règlements
fédéraux, provinciaux/d’État et locaux applicables. Toutes les questions concernant le Concours et
la validité, l’interprétation et la force exécutoire des présentes Règles officielles seront régies et
interprétées conformément aux lois de l’État du Texas. Toute disposition des présentes Règles
officielles réputée non exécutoire sera exécutée dans la mesure permise, et le reste des Règles
officielles demeurera en vigueur. Les participants conviennent que, à moins que cela ne soit
autrement interdit : (a) chacun des et tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant de
ou en lien avec ce Concours ou toute récompense accordée doivent être résolus individuellement,
sans recours à toute forme de recours collectif, et exclusivement par le tribunal approprié situé dans
l’État du Texas; (b) chacun des et tous les droits d’action, jugements et sentences arbitrales doivent
se limiter aux coûts réels engagés, y compris les coûts associés à la participation à ce Concours,
mais en aucun cas les frais d’avocat; (c) en aucun cas les participants ne seront autorisés à obtenir
des indemnisations pour, et les participants renoncent par les présentes à tout droit de réclamer,
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des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage autre que pour
les dépenses réelles, et à tout droit à ce que les dommages soient multipliés ou autrement accrus.
20. NOM DU GAGNANT
Il est possible d’obtenir le nom du gagnant en envoyant une enveloppe-réponse affranchie au plus
tard le 30 septembre 2016 à : car2go N.A., LLC, Objet : Concours sondage aux nouveaux membres,
1717 West 6th Street, Suite 245, Austin, TX 78703.
21. COMMANDITAIRE DU CONCOURS (le « Commanditaire ») : car2go Canada Ltd., 330-321
Water Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1B8.
Règles abrégées
Aucun achat requis. Ouvert aux résidents légaux du Canada. Le concours prend fin le 31 août 2016
à
23 h 59 HNC.
Pour
accéder
aux
Règles
officielles,
veuillez
consulter
le
https://www.car2go.com/media/data/canada/files/welcome-sweepstakes-can-fr.pdf. Nul là où la loi
l’interdit.
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