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Arrêté du 26 juillet 2016

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2 août 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 24 sur 115
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l’objet des plans
de gestion des pénuries mentionnés à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique
NOR : AFSP1621464A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :
Art. 1 . – La liste des vaccins devant faire l’objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à
l’article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. VALLET
er
ANNEXE
LISTE DES VACCINS DEVANT FAIRE L’OBJET DES PLANS DE GESTION
DES PÉNURIES PRÉVUS À L’ARTICLE L. 5121-31 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Les vaccins sous forme monovalente ou associés indiqués dans les pathologies suivantes :
1o Tuberculose (BCG)
2o Coqueluche
3o Diphtérie
4o Fièvre jaune
5o Grippe saisonnière
6o Haemophilus influenzae de type b (infections invasives à)
7o Hépatite A
8o Hépatite B
9o Leptospirose
10o Méningocoque A (infections invasives à)
11o Méningocoque B (infections invasives à)
12o Méningocoque C (infections invasives à)
13o Méningocoque Y (infections invasives à)
14o Méningocoque W135 (infections invasives à)
15o Oreillons
16o Papillomavirus humains (infections à HPV)
17o Pneumocoque (infections invasives à pneumocoque : IIP)
18o Poliomyélite
19o Rage
20o Rougeole
21o Rubéole
22o Tétanos
23o Typhoïde (fièvre)
24o Varicelle
2 août 2016
25o Zona
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