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Avis - Département du Rhône

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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 69
services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
- Correspondant: M le Président, 29 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : Acquisition des ressources numériques en ligne en auto-formation
en langues et en cinéma à destination des bibliothèques du réseau départemental et
de leurs usagers. 2 lots _M23
Type de marché : SERVICES
CPV – Objet principal
Lieu d’exécution : Département du Rhône
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l’acquisition de ressources numériques en ligne en cinéma et
en auto-formation en langue à destination des bibliothèques du réseau départemental et de leurs
usagers. La bibliothèque départementale est adhérente au réseau CAREL.
Refus des variantes
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :
non.
Prestations divisées en lots : oui
Les prestations se décomposent en deux lots comme suit :
Lot n° 1 : Ressources numériques en ligne en cinéma ;
Lot n°2 : Ressources numériques en ligne en auto-formation en langues pour adolescents et
adultes.
Durée du marché ou délai d’exécution :1 an à compter de la notification du marché.
Type de procédure : procédure adaptée.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n’est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix :
fermes. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG FCS Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres
ou emprunts. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché :groupement solidaire souhaité.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
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Unité monétaire utilisée, l’euro
Condition de participation :
Situation juridique – références requises : vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 et
Dc2 (dernière version mise à jour) joints au dossier ou à défaut : une déclaration précisant
impérativement –votre identification et la forme juridique de votre candidature ; -si le candidat
est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu’il est
habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
-les attestations sur l’honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version de la Dc1.
Capacité économique et financière – références requises : aucune exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :références pour des
prestations similaires datant de moins de trois ans. En l’absence de référence, le candidat devra
démontrer qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution de la
prestation et qu’il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous:
- Prix des prestations noté sur 40 points ;
- Valeur technique notée sur 60 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 31 août 2016 à 16H00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique.
Les documents peuvent être retirés et les offres peuvent être déposées à l’adresse
suivante :
Le pli devra être remis contre récépissé avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur le présent document et ce, à l’adresse suivante :
Département du Rhône
Médiathèque départementale
15, rue de l’Armistice
69500 BRON
Courriel : sylvie.jailler@rhone.fr ou o.perreaut-amilain@rhone.fr
(Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00).
ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-dessous et ce, à
l’adresse suivante :
Département du Rhône
Médiathèque départementale
15, rue de l’Armistice
69500 BRON
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pouvoir adjudicateur préconise le dépôt sur support papier. Il accepte néanmoins les dépôts
par voie électronique à l’adresse suivante .
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Courriel : o.perreaut-amilain@rhone.fr ou/et sylvie.jailler@rhone.fr
Renseignements administratifs et techniques :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Médiathèque départementale
15, rue de l’Armistice – 69500 Bron
Auprès de : Orlane Perreaut-Amilain/Sylvie Jailler
Tel : 04.78.26.72.09
Courriel : o.perreaut-amilain@rhone.fr / sylvie.jailler@rhone.fr
Fax : 04.26.29.18.16
Le présent marché a un caractère périodique : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2016
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue
Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du
Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision
de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le
référé pré contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à
compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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