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2016-0550_Règlement de la consultation

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MAIRIE DE LUMBIN
Monsieur Le Maire
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
38660 LUMBIN
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DU MARAIS ET
CREATION DE STATION SUR LE CHEMIN DE PRE GUILLERME
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 12 Août 2016 avant 12 Heures
Règlement de la Consultation
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Travaux de réaménagement Rue du Marais et création de station Chemin de Pré Guillerme - LUMBIN
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
4
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
4
4
4
4
4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
5
5
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
5
3.1 - MAITRISE D’ŒUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
5
5
5
5
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6
5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
5.2 -VARIANTES
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
6
7
7
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8
6.1 – NOTATION DE LA VALEUR TECHNIQUE
6.2 – NOTATION DU PRIX
8
9
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
10
7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
10
10
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
10
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
10
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8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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Travaux de réaménagement Rue du Marais et création de station Chemin de Pré Guillerme - LUMBIN
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux de réaménagement de la Rue du Marais
et la création de station sur le Chemin de Pré Guillerme.
Lieu(x) d’exécution : Rue du Marais et Chemin de Pré Guillerme - LUMBIN
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27
du Décret n°2016-360 du 25/06/2016..
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer
les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination
et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire
marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il
indiqué ci-dessus.
un
du
sa
est
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en
aucun cas être modifiés.
La commune souhaite démarrer les travaux début Octobre.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative
n’est prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
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2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution
visées par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés
par l’article 15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
GeoProcess
Axe Sud – 3B Rue Irène Joliot-Curie
38320 EYBENS
La maîtrise d’œuvre est représentée par : M. Jean VERRIER
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Sans objet.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de
prévention ne sont à prévoir pour cette opération.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents
annexés
• Le bordereau des prix unitaires
• Le détail quantitatif estimatif
• Plan Projet Général
• Plan des réseaux souterrain existants.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat
via une plateforme de téléchargement comme indiqué sur la lettre de consultation.
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Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis
dans l’offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus
à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à
bonne fin ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
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• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants
qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents
annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Le bordereau des prix unitaires
• Le détail quantitatif estimatif
• Un mémoire justificatif et explicatif des dispositions que le candidat se propose
d’adopter pour l’exécution des travaux. Ce document comportera au maximum
5 pages recto/verso ou 10 pages recto (hors page de garde, sommaire, planning
et annexes). Les seules annexes admises et qui seront prisent en compte pour la
notation sont les suivantes : photos de la visite sur site, plans de phasage, plans
de signalisation, plans de circulation et Curriculum Vitae (tout autre annexe ne
sera pas prise en compte pour la notation).
• Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le
candidat
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et
de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au
bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils
doivent le préciser à l’acte d’engagement.
5.2 -Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
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Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique selon les critères suivants définis par ordre d’importance relative
décroissante :
Nº d’ordre
1
2
Critères
Valeur Technique : 60%
Prix des Prestations : 40%
6.1 – Notation de la Valeur Technique
L’absence de mémoire justificatif entraînera l’annulation de l’offre.
Les mémoires techniques qui ne respecteront pas le nombre de page imposé seront notés
uniquement sur les 10 premières pages et sur les annexes admises. Les autres pages ne
seront pas lues et pas prises en compte pour la notation du mémoire.
La note obtenue sur 100 sera affectée de son coefficient pondérateur.
• Chapitre 1 - Moyens humains et qualifications des personnes intervenant sur le
chantier (10 points). Il est demandé aux entreprises d’indiquer le personnel affecté
spécifiquement à ce chantier : conducteur de travaux, chefs de chantiers, nombres
d’équipes... L’indication dans le mémoire technique de l’effectif global de l’entreprise
(du groupement d’entreprises, du groupe, de l’agence...) ne sera pas pris en compte
pour la notation de ce sous critère. Les CV du personnel cité seront joints en annexe.
• Chapitre 2 - Moyens matériels mis à disposition du chantier (10 points). Il est
demandé aux entreprises d’indiquer le matériel affecté spécifiquement à ce chantier.
L’indication dans le mémoire technique de la liste globale du matériel de l’entreprise
(du groupement d’entreprises, du groupe, de l’agence...) ne sera pas pris en compte
pour la notation de ce sous critère. Dans le cas d’une sous-traitance, il est demandé
d’indiquer dans ce sous-critères la/les prestation/s sous-traitée/s et l’entreprise
pressenti pour la/les réaliser.
• Chapitre 3 - Méthodologie de réalisation des travaux propre au chantier :
o 3.1 - Phasage des travaux (25 points) : l’entreprise fournira une note explicative
détaillant le phasage prévu pour la réalisation des travaux. Les éléments suivants
devront être développés dans ce sous-chapitre :
Définition du mode opératoire, des ateliers travaux et description de l’organisation
du chantier. Engagement en matière de suivi du chantier et de disponibilité du
conducteur de travaux tout au long de l’exécution des travaux.
Définition des zones travaux par secteurs en fonction de l’avancement du chantier.
Les entreprises devront indiquer si des travaux seront réalisés simultanément sur
plusieurs secteurs.
Prise en compte des contraintes techniques et géométriques propres au chantier.
Réalisation d’un plan de phasage. Prise en compte des faibles largeurs de voiries et
de la nécessité de conserver les circulations des riverains.
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o 3.2 - Sécurité du chantier (25 points) : l’entreprise fournira une note explicative
détaillant les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité du chantier. Les
éléments suivants devront être développés dans ce sous-chapitre :
Indication des dispositions et des moyens mis en œuvre pour la sécurisation du
personnel.
Indication des dispositions et des moyens mis en œuvre pour la sécurisation et
l’information des riverains : gestion des accès piétons à leurs propriétés, et gestion
des accès de véhicules aux propriétés chaque soir (garages, cours...).
Indication des dispositions et des moyens mis en œuvre pour la gestion de la
circulation de véhicules pendant les travaux : déviations, alternats, ... Si nécessaire,
réalisation d’un plan de circulation et signalisation de chantier.
Indication des dispositions et des moyens d’astreintes mis en œuvre pendant les
travaux pour répondre aux urgences : moyens mis à disposition du maitre d’ouvrage,
délais d’intervention en semaines et weekend…
• Chapitre 4 – Délais de la période de préparation et de réalisation des travaux (15
points) : Proposition d’un délai de réalisation des travaux dans l’annexe 1 du DCE. La
notation s'effectuera suivant la règle arithmétique suivante :
Note de l'offre = (15 x (D0/ D))
Avec
D0 = Délai le plus court
D = Délai de l'offre concernée
Sur la base de cette règle : Le délai le plus court aura la note de 15/15.
• Chapitre 5 - Planning prévisionnel (15 points) : Proposition d’un planning détaillé de
la réalisation des travaux par poste, phases et/ou équipes justifiant le délai indiqué
dans l’AE. Les différents chapitres du DQE pourront être réutilisés pour faciliter la
lecture et l’analyse du planning. Celui-ci devra faire apparaitre les différents secteurs
de travaux et intégrer la période de préparation. Dans le cas de travaux simultanés sur
plusieurs secteurs, les délais se chevauchant devront apparaitre clairement.
6.2 – Notation du Prix
Pour le critère prix, voici la formule de calcul, que la Ville a retenue, pour attribuer
une note sur 10 :
Note = [offre la meilleure («la moins chère») / offre analysée] x 100
La note obtenue sur 100 sera affectée de son coefficient pondérateur.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat,
l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
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Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées
sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix
prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera
l’objet d’aucune négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et
46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour
remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT RUE DU MARAIS
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et
l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document et ce, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE LUMBIN
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
38660 LUMBIN
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas
retenu.
7.2 – Transmission électronique
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
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Renseignement(s) administratif(s) :
GEOPROCESS
3B RUE IRENE JOLIOT-CURIE
38320 EYBENS
Laëtitia AUBEPART
Mail : laetitia.aubepart@geoprocess.fr
Renseignement(s) technique(s) :
GEOPROCESS
3B RUE IRENE JOLIOT-CURIE
38320 EYBENS
Thibaut LEFRANCOIS
Mail : thibaut.lefrancois@geoprocess.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou
l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres.
8.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
L’entrepreneur est tenue de se rendre sur site pour constater le bien fondé des
renseignements portés sur les pièces du présent dossier de façon à inclure à son offre
toutes les sujétions particulières dues au respect du cahier des charges des différents
services publics concernés par ces réseaux.
Cependant, aucune visite du chantier avec le maitre d’ouvrage et/ou le maitre
d’œuvre ne sera prévue.
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