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Avis de concession

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AVIS DE CONCESSION
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-77285 BOAMP
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Perpignan, Point(s) de contact : Direction commande publique et Parc
auto, service des marchés publics, 66931, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 6 8- 66 -3 2- 79, Courriel : marches.publics@mairie-perpignan.com, Code
NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-perpignan.fr
I.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Mairie de Perpignan, Point(s) de contact : Division des Marchés
Publics, 66931, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel :
marches.publics@mairie-perpignan.com, Code NUTS : FR, Adresse internet :
http://www.mairie-perpignan.marcoweb.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan, Centre Technique Municipal,
Point(s) de contact : Division des Marchés Publics, 66931, Perpignan, F,
Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marches.publics@mairieperpignan.com, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mairieperpignan.marcoweb.fr
I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
collectivité territoriale
I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur la réalisation et
l'exploitation d'une aire de camping-cars, rue Maurice Levy, à Perpignan
Numéro de référence : 16MDEUDSP39
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Aire d'accueil
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : la Ville de Perpignan souhaite aménager une aire
pour les camping-cars rue Maurice LEVY quartier SAINT-ASSISCLE,
parcelle cadastrée BT 183. L’objet de cette délégation de service public
(DSP) est de permettre aux camping-cars de séjourner, sur un terrain qui
leur est réservé. La Ville met à disposition du délégataire le terrain. Le
délégataire a, à sa charge, la réalisation sur le site d’un système de contrôle
d’accès, l’entretien du site, perception des montants dus par les campingcaristes. Il doit également faire respecter les délais de stationnement. Enfin,
il paie à la Ville une redevance fonction de son chiffre d’affaires. Il prend
en charge l’ensemble des prestations nécessaires à l’aménagement et à
l’exploitation de l’aire précitée. Cette aire comprend 22 places. Elle est
ouverte toute l’année.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 667 euros/an
II.1.6) Information sur les lots : cette concession n’est pas divisée en lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Aire d'accueil
II.2.2) Lieu d'exécution : rue Maurice LEVY, 66000 Perpignan
II.2.3) Description des prestations : Les candidats devront proposer : une
redevance à verser à la ville basée sur le chiffre d’affaire estimé ainsi que
des tarifs et des horaires d’ouverture encadrés.
II.2.4) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères hiérarchisés (par ordre décroissant d’importance) décrits ci-dessous
1. La redevance proposée
2. La durée du contrat
3. La qualité de l’aménagement proposé,
4. La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation
5. La politique tarifaire
6. La durée des travaux
II.2.5) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et
documents requis : Situation juridique - références requises : Déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis : Capacité technique : Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats
devront joindre à leur dossier de candidature la liste de leurs références
(quantifiées et datées) relatives à des prestations similaires ainsi que tous
documents relatifs aux garanties professionnelles et financières de leur
entreprise et relatifs à leur aptitude à assurer la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent
être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 juillet 2016 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue PITOT, 34063,
MONTPELLIER Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.2.2) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais
des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
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