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adopté par le conseil communal du 201

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ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL DU - N°
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
Vente de matériel spécifique:
Un coffre à skis pour bus et autocar
N° du dossier :
IP/2016/002/BD/JR/JA
CAHIER DES CHARGES
VENTE DE MATERIEL SPECIFIQUE:
UN COFFRE A SKIS POUR BUS ET AUTOCAR
Les offres devront être remises pour le jour et l’heure mentionnés dans l’annonce de la vente de
gré à gré.
 : 04/341.50.42
 : 04 238.33.89
 : 04 221.84.93
 : 04 221.94.63
Agent technique responsable
Alain DUMONT
Agent administratif responsable
Bruno DEBLINDE
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STRUCTURE DU PRÉSENT CAHIER DES CHARGES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er : OBJET DE LA VENTE
ARTICLE 2 : CLAUSES GENERALES ET PARTICULIERES
ARTICLE 3 : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
ARTICLE 4 : PRESOMPTION DE CONNAISSANCE
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FOURNITURES
ARTICLE 6 : POUVOIR ADJUDICATEUR
CHAPITRE 2 : VENTES
ARTICLE 1 : MODE DE VENTE
ARTICLE 2 : DÉTERMINATION DES PRIX
ARTICLE 3 : JOURS DE VISITE
ARTICLE 4 : DEPOT DES OFFRES
ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION
ARTICLE 7 : GARANTIE
ARTICLE 8 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
ARTICLE 9 : LANGUE UTILISÉE
CHAPITRE 3 : PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION
ARTICLE 1 : PAIEMENT
ARTICLE 2 : PRISE DE POSSESSION
CHAPITRE 4 : CLAUSES TECHNIQUES
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er : OBJET DE LA VENTE
La Ville de Liège procède à la vente de matériel spécifique : un coffre à skis pour bus et autocar.
ARTICLE 2 : CLAUSES GENERALES ET PARTICULIERES
La vente de ce matériel se fera conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil et aux
dispositions générales et clauses particulières ou techniques du présent cahier des charges.
ARTICLE 3 : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
Aucune modification ne pourra être apportée aux présentes dispositions générales et clauses
particulières du présent cahier des charges.
ARTICLE 4 : PRESOMPTION DE CONNAISSANCE
Par le seul fait du dépôt d’une offre de prix, tout candidat acquéreur reconnaît avoir pris
connaissance de toutes les clauses générales, particulières ou techniques du présent cahier des
charges et déclare y adhérer sans restriction.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FOURNITURES
La spécification détaillée du matériel vendu est mentionnée dans les pages du présent cahier des
charges réservées aux clauses techniques.
ARTICLE 6 : POUVOIR ADJUDICATEUR
La Ville de Liège, représentée par le Collège communal.
CHAPITRE 2 : VENTE
ARTICLE 1 : MODE DE VENTE
La Ville de Liège procédera à une vente de gré à gré.
La vente s’effectuera par un lot unique déterminé au préalable par ledit pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : DÉTERMINATION DU PRIX
Un prix minimum est fixé à 5.500,00 EUR (cinq mille cinq-cents euros) hors TVA (21%) pour le
lot concerné (en vertu de l’article 1591 C.civ.).
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ARTICLE 3 : JOURS DE VISITE
Deux jours de visites seront organisés afin de pouvoir donner la possibilité aux éventuels
acquéreurs d’examiner le bien à vendre.
Ces jours seront : le mardi 21 et le mercredi 22 juin 2016 de 9h30 à 12h00, au Parc automobile de
la Ville de Liège, « Trou Louette », 27 à 4020 Liège.
Personnes de contact : - M. Alain DUMONT (responsable technique), tél : 04/341.50.42
- M. Bruno DEBLINDE (responsable administratif), tél : 04/221.84.93
ARTICLE 4 : DEPOT DES SOUMISSIONS
Toute offre devra être remise sous enveloppe fermée à l’attention de Madame la Directrice de
l’Enseignement « Vente du coffre à skis de l’instruction Publique », La Batte 10 (3ème étage) à
4000 LIEGE pour le jour et l’heure indiqués dans l’annonce de la vente publique.
ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de nonante jours de
calendrier prenant cours le lendemain de la date ultime fixée pour le dépôt de l’offre (qui est le
22/07/2016).
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION
Le Collège communal propose au Conseil communal d’attribuer le bien dont question au plus
offrant lors d’une séance suivant le dernier jour de réception des offres.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Il n’est pas prévu de délai de garantie pour le coffre à skis dont question.
ARTICLE 8 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Pour toute contestation, même en matière de référés, il est expressément attribué compétence
exclusive aux tribunaux de Liège et ce, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être
exécuté.
Cette clause demeure valable en cas de litispendance, de connexité ou d’appel en garantie.
La Loi belge est d’application à l’exclusion de toute autre.
ARTICLE 9 : LANGUE UTILISÉE
Les offres ainsi que tous les documents fournis dans le cadre de cette vente seront
obligatoirement rédigés en français.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer
impossible ou malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le soumissionnaire.
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CHAPITRE 3 : PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION
ARTICLE 1 : PAIEMENT
Le Collège communal informera le candidat le plus offrant que le lot lui est attribué, sous
condition de paiement à Monsieur le Directeur financier de la somme mentionnée dans l’offre,
endéans les quarante-cinq jours de la décision de l’attribution de la vente au numéro de compte
de la Ville de Liège (Recette communale) : BE 14 0910-004322-83, en stipulant la
communication suivante : « Paiement pour acquisition du coffre à skis de l’Instruction
publique ».
Si Monsieur le Directeur financier n’a enregistré aucun paiement endéans ledit délai, le bien sera
attribué automatiquement et sans avertissement ni mise en demeure préalable au candidat ayant
fait la seconde meilleure offre (art. 1612 C. civ.), sous condition de paiement à Monsieur le
Directeur financier de la somme mentionnée dans l’offre endéans ce même délai.
Au cas où la personne ayant fait la seconde meilleure offre ne s’acquitterait pas de sa dette dans
le délai prévu à cet effet, le bien sera, alors, remis en vente.
ARTICLE 2 : PRISE DE POSSESSION
Après paiement des sommes dues auprès de Monsieur le Directeur financier, l’acheteur prendra
contact avec le Département de l’Instruction publique, dans un délai maximum de 3 mois, pour
déterminer le jour de prise de possession des biens.
L’acquéreur se présentera avec la preuve de paiement au Département de l’Instruction publique,
la Batte n° 10 (3ème étage) à 4000 Liège, auprès du responsable administratif (B. Deblinde),
bureau 316, tél : 04/221.84.93).
Une copie de ladite preuve sera faite et devra être signée pour réception des biens et acceptation
de leur état.
Le jour et l’heure de la réception du bien seront fixés, par téléphone, de commun accord avec
l’acquéreur et le responsable administratif.
Ladite réception se fera ensuite au Parc automobile de la Ville de Liège (lieu prévu initialement
pour les visites)
A défaut de prise de contact dans ledit délai de 3 mois, le bien sera, alors, remis en vente.
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CHAPITRE 4 : CLAUSES TECHNIQUES
LOT unique : Un coffre à skis pour bus et autocar.
Année 2013, couleur grise métallisée, bon état général, mise à prix :
5.500,00 EUR. (Cinq mille cinq-cents euros) hors TVA (21%).
Adopté par le Conseil communal,
En séance du
Le Directeur Général,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER
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