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action sociale - Département du Nord

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2016-07
Mars
SOMMAIRE
Délégations de signature
Direction Générale des Services
Arrêté n° 2016-CD/DGS/CP/03 en date du
04 février 2016 accordant délégation de signature en
faveur de Monsieur Christophe PICARD, Directeur
Général des Services du Département...................
7
Direction Générale chargée du Développement
Territorial
Arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 - « Commande
publique » en date du 04 février 2016 accordant
délégation de signature en faveur de Madame
Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale
chargée du Développement Territorial..................
Arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 - « Hors
commande publique » en date du 04/02/2016
accordant délégation de signature en faveur de
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice
Générale chargée du Développement Territorial.
9
9
Direction Générale chargée de l’Environnement
Arrêté n° 2015-CD/DGDT/DEN/02 en date du
04 février 2016 accordant délégation de signature en
faveur de Madame Patricia DUEZ-GÜNDEL,
Directeur de l’Environnement, de Monsieur Fabrice
LEFEBVRE, Directeur Adjoint, et de certains
responsables de la direction ....................................
11
ACTION SOCIALE
Enfance
Arrêté en date du 16 octobre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Rigolo comme la Vie - Miss Cavell » à
Tourcoing ..................................................................
19
Arrêté en date du 19 octobre 2015 autorisant
Madame Raphaëla JUSTAMON à assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Crèches et Malices » à Mouvaux......
19
Arrêté en date du 19 octobre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif occasionnel d’enfants de moins de
6 ans dénommé « Les Loustics » à Tourcoing ......
20
1
Arrêté en date du 23 octobre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé multi-accueil inter-entreprise « Cerise au
Pays des Couleurs » à Villeneuve d’Ascq...............
Arrêté en date du 27 octobre 2015 autorisant
Madame BRUNOOGHE Laëtitia à assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Les Chérubins » à Feignies...............
Arrêté en date du 03 novembre 2015 portant
modification de fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « Les Nourris’sons » à Tourcoing ......
Arrêté en date du 03 novembre 2015 autorisant
Madame Anne-Sophie SALEMBIER née BARJON à
assurer l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Les Nourris’sons » à Tourcoing ......
Arrêté en date du 04 novembre 2015 portant
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Les Mijuscules » à Aulnoy-lezValenciennes .............................................................
Arrêté en date du 04 novembre 2015 autorisant
Madame PROIX-JESSUS Hélène à assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Les Mijuscules » à Aulnoy-lezValenciennes .............................................................
Arrêté en date du 05 novembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« La Chicorée » à Bailleul.........................................
Arrêté en date du 06 novembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« Rigolo comme la Vie - Miss Cavell » à Tourcoing
Arrêté en date du 09 novembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Au Domaine Enchanté » à Bouvines
Arrêté en date du 10 novembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Jardin d’enfants Ribambelle » à Bailleul
Arrêté en date du 10 novembre 2015 portant
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Les P’tits Picasso » à Pérenchies .....
Arrêté en date du 10 novembre 2015 autorisant
Madame BEAUDRY Hélène épouse HAMIDIANI
à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Les P’tits Picasso » à Pérenchies .....
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Arrêté en date du 16 novembre 2015 autorisant
Madame Raphaëlle BORN à assurer la direction du
multi-accueil dénommé « La Fusée d’Eloi et Louise »
à Grande-Synthe .......................................................
Arrêté en date du 18 novembre 2015 autorisant
Madame LEPILLIEZ Emeline à assurer la direction
de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de 6 ans dénommé « Club des mamans » à
Lille .............................................................................
Arrêté en date du 20 novembre 2015 portant
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Colin Maillard » à Lille......................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Les P’tites Berlines » à Raimbeaucourt
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame Nadia CHAOUCH épouse LAMAND à
assurer la direction de l’établissement d’accueil
occasionnel dénommé « Am Stram Gram » à
Dunkerque.................................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame CASTELAIN née LEMAIRE Fabienne à
assurer la direction de l’établissement d’accueil
collectif occasionnel d’enfants de moins de six ans
dénommé « Câlin Ours » à Dunkerque .................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame PLANCKEEL née CARON Catherine à
assurer la direction de l’établissement d’accueil
collectif dénommé « Crèche collective à Dunkerque
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame CATHAGNE née ALLENDER Corinne à
assurer la direction de l’établissement d’accueil
collectif dénommé « Crèche des Tout Petits » à
Dunkerque.................................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame NIEUWJAER Catherine née DESCHIDT
à assurer la direction de la crèche familiale à
Dunkerque.................................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
modification du personnel de direction de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins
de 6 ans dénommé « Les Petits Mousses » à
Dunkerque.................................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame CATEL Pascaline à assurer la direction de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins
de 6 ans dénommé « L’Ile aux enfants » à Dunkerque
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
abrogation de l’arrêté en date du 14 janvier 2011
fixant la nomination du référent technique de la
micro-crèche dénommée « Les P’tits Galibots » à
Roost-Warendin........................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
abrogation de l’arrêté en date du 28 janvier 2013
fixant la nomination du référent technique de la
micro-crèche dénommée « Les P’tites Gaillettes » à
Roost-Warendin........................................................
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2
Arrêté en date du 02 décembre 2015 autorisant
Madame Coralie JANNES épouse BARDIAU à
assurer la direction des micro-crèches dénommées
« Les P’tites Gaillettes », « Les P’tits Galibots » à
Roost-Warendin et « Les P’tites Berlines » à
Raimbeaucourt..........................................................
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « Les P’tits Galibots » à Roost-Warendin
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « Les P’tites Gaillettes » à RoostWarendin ...................................................................
Arrêté en date du 03 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Multi-accueil du Grand Large » à
Dunkerque.................................................................
Arrêté en date du 04 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « Le Royaume des Petits Lutins » à Lille
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif occasionnel itinérant d’enfants de
moins de 6 ans dénommé « LES GALOPINS », sur
les communes de Fenain et Dechy.........................
Arrêté en date du 11 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « les p’tits galibots » à Roost-Warendin
Arrêté en date du 15 décembre 2015 portant
autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
dénommée « La P’tite Ruche SYNERGIE Park » à
Lezennes ....................................................................
Arrêté en date du 15 décembre 2015 autorisant
Madame
Caroline
GRIMARD
à
assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « La P’tite Ruche SYNERGIE Park » à
Lezennes ....................................................................
Arrêté en date du 17 décembre 2015 portant
modification du personnel de direction de
l’établissement d’accueil collectif occasionnel
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Lutins »
à Dunkerque..............................................................
Arrêté en date du 18 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif régulier d’enfants de moins de
6 ans dénommé « Crèche collective » à Dunkerque
Arrêté en date du 18 décembre 2015 portant
modification de fonctionnement de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « A l’Abord d’Age » à Leffrinckoucke.
Arrêté en date du 18 décembre 2015 portant
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Before School » à Erquinghem-Lys
Arrêté en date du 18 décembre 2015 autorisant
Madame LAVERSIN Julie à assurer l’encadrement
de la micro-crèche dénommée « Before School » à
Erquinghem-Lys .......................................................
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Arrêté en date du 28 décembre 2015 portant
autorisation d’ouverture du multi-accueil dénommé
« Bébé Chouette » à Beuvrages ...............................
54
Arrêté en date du 28 décembre 2015 autorisant
Monsieur le Docteur Guillaume GOBERT à assurer
la surveillance sanitaire au sein du multi-accueil
dénommé « Bébé Chouette » à Beuvrages ............
56
Arrêté en date du 28 décembre 2015 autorisant
Madame Audrey LEFRANC à assurer la direction du
multi-accueil dénommé « Bébé Chouette » à
Beuvrages...................................................................
57
Arrêté en date du 31 décembre 2015 portant
autorisation, à l’Association La Sauvegarde du NordADNSEA à Lille, à disposer d’un siège et à répartir
ses frais sur toutes ses structures ............................
57
Famille
Arrêté en date du 04 janvier 2016 portant
renouvellement d’autorisation du Service d’Accueil et
d’Accompagnement avec Maintien à Domicile
(SAAMAD) « Arobase », au sein de l’Etablissement
SPReNe Lille Métropole, géré par l’Association
SPReNe......................................................................
59
Arrêté en date du 04 janvier 2016 portant
renouvellement de l’autorisation du Service
d’Accompagnement Parental « Côte à Côte », géré
par l’AFEJI (MECS Maubeuge) .............................
60
Personnes Agées et Adultes Handicapés
. Agréments en qualité que famille d’accueil
Arrêté en date du 13 octobre 2015 concernant :
- Mme LAURIER Catherine et M. COLMART
Pascal à Bourghelles .............................................
67
Arrêté en date du 22 octobre 2015 concernant :
- Mme MAZUY Fabienne à Dunkerque .............
Arrêté en date du 27 octobre 2015 concernant :
- Mme MANESSE Lauriane à Sains-du-Nord....
Arrêtés en date du 30 octobre 2015 concernant :
- Mme DELSOLLE-DEPAUW Séverine à Cambrai
- Mme DUBOIS-BOLZONELLO Jacqueline à
Caudry....................................................................
- Mme HOUREZ Sandrine à Thun-Saint-Martin
- M. PETRE Pascal à Villers-en-Cauchies...........
- Mme TAISNE Jessica à Ligny-en-Cambrésis...
Arrêtés en date du 02 novembre 2015 concernant :
- Mme DELOIR Régine à Looberghe .................
- Mme DEMUER Brigitte à Warhem ..................
- Mme FICHELLE née DELFOSSE Roxane à
Rosult .....................................................................
Arrêté en date du 04 novembre 2015 concernant :
- Mme MANESSE Lauriane à Sains-du-Nord....
Arrêté en date du 05 novembre 2015 concernant :
- Mme BOULAN Ghislaine à Dunkerque..........
68
Arrêté en date du 12 novembre 2015 concernant :
- Mme KOOPMANS Angélique à Helesmes.....
69
Arrêté en date du 16 novembre 2015 concernant :
- Mme ROBERT Charlotte à Comines ...............
69
Arrêtés en date du 17 novembre 2015 concernant :
- Mme CHARLES-MORSA Ghislaine à Taisnièressur-Hon .................................................................
69
- Mme TOURNEUX Martine à Forest-enCambrésis..............................................................
69
Arrêtés en date 18 novembre 2015 concernant :
- Mme LAUDE Michèle et M. FERNANDEZ Yves
à Dunkerque .........................................................
69
- Mme SAELEUVE Colette à Condé sur Escaut
69
Arrêté en date du 24 novembre 2015 concernant :
- Mme OUZANI Djamila à Marly .......................
70
Arrêté en date du 25 novembre 2015 concernant :
- Mme CANTILLON née CRAS Denise à BruilleSaint-Amand .........................................................
70
Arrêté en date du 24 novembre 2015 concernant :
- M. et Mme MALEZIEUX Laurent et Nathalie à
Maurois..................................................................
70
Arrêtés en date du 08 décembre 2015 concernant :
- Mme LECOMTE-NOGUEIRA DE PINHO
Maria de Fatima à Clary ......................................
- Mme RACANO-SCHEERS Gina à Looberghe
- Mme ROBERT-REAL Marie-Catherine à SaintPython ...................................................................
- Mme ZERIGUI-BARBET Marie-Thérèse à
Solesmes................................................................
70
70
70
70
67
67
Arrêtés en date du 09 décembre 2015 concernant :
- Mme
CASTELAIN-DUPUY
Nadine
à
Marchiennes..........................................................
71
- Mme CLEMENT Joëlle à Beuvry-la-Forêt ......
71
- Mme PROUVEZ Paméla à Auby .....................
71
67
67
67
68
68
Arrêtés en date du 10 décembre 2015 concernant :
- Mme GILLIARD-LECUBIN Odile à Wallers
71
- Mme ROSART VELGHE Laurence à Château
L’Abbaye ...............................................................
71
Arrêté en date du 11 décembre 2015 concernant :
- Mme QUINZIN Josette à La Longueville .......
68
68
68
68
3
71
Arrêté en date du 14 décembre 2015 concernant :
- M. et Mme DELPLANQUE Jacques et Karine à
Aniche....................................................................
71
Arrêtés en date du 15 décembre 2015 concernant :
- Mme DUBOIS-BOLZONELLO Jacqueline à
Masnières...............................................................
72
- Mme GUENIN Corinne à Saint-RémyChaussée ................................................................
- Mme GUERRIAT Chantal à Feignies...............
- Mme PLANCHON-BLONDIAUX Marie-Josée
à Cattenières ..........................................................
72
72
72
Arrêté en date du 17 décembre 2015 concernant :
- Mme DANCOISNES Corinne à Avesnelles....
72
Arrêtés en date du 05 janvier 2016 concernant :
- Mme MACZAK Carole à Maubeuge.................
- Mme VANDAELE Lucie à Wormhout............
72
72
Arrêté en date du 06 janvier 2016 concernant :
- Mme MACZAK Carole à Maubeuge.................
73
Arrêtés en date du 08 janvier 2016 concernant :
- Mme BREUZARD née LESAGE Nathalie à
Hazebrouck ...........................................................
- Mme LAMOITTE née CORDONNIER Sabine
à Haverskerque .....................................................
- M.
DELEFOLLY
Christophe
et
Mme DELEFOLLY Bérangère à Killem..........
- Mme DEWUITE Marie-Annick à Linselles .....
Arrêtés en date du 12 janvier 2016 concernant :
- Mme MALVOISIN Christelle à Sin-le-Noble..
- Mme et M. VAN DEN BREMT Cathy et Serge
à Férin ....................................................................
Arrêtés en date du 13 janvier 2016 concernant :
- Mme DELACOURT-PARIS Corinne à Lignyen-Cambrésis.........................................................
- Mme DELVOYE-TAVANO Ida à Haucourten-Cambrésis.........................................................
- Mme GERNEZ Nicette à Quiévy .....................
- Mme GUERIN Paula à Banteux........................
- Mme GUFFROY-BOUCHEZ Elisabeth à
Saulzoir...................................................................
- Mme LABARRE-FOULON Sandrine à Viesly
- MM PETIT et GHIENNE Pascal et Hervé à
Fenain.....................................................................
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental du Nord en date
du 13 novembre 2015 portant autorisation
d’extension
de
capacité
de
l'EHPAD
"CLAIREFONTAINE" à Hazebrouck................
78
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental en date du
19 novembre 2015 relative à la modification de la
répartition de la capacité d’accueil de l’EHPAD géré
par le Centre Hospitalier de Denain......................
79
Personnes handicapées
73
73
73
73
73
73
74
74
74
74
74
74
74
Arrêtés en date du 19 janvier 2016 concernant :
- Mme BERNARD Sandrine à Avesnes-sur-Helpe
- Mme FRANCOIS Cécile à Preux-au-Bois........
- Mme MICHALCZAK Laurence à Frassnoy....
- Mme VERET Ghislaine à Hautmont................
75
75
75
75
Arrêté en date du 20 janvier 2016 concernant :
- Mme LEGER-DEBUT Nadège à RaillencourtSainte-Olle .............................................................
75
Personnes âgées
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental du Nord en date
du 22 octobre 2015 relative au transfert de gestion
de l’EHPAD du Centre Hospitalier de Seclin, au
profit du Groupe Hospitalier Seclin/Carvin.........
77
4
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental en date du
10 novembre 2015 portant caducité de l’autorisation
du service d’accueil de jour itinérant détenue par
l’association « ALZ ALLIANCE » à Hazebrouck
Arrêté en date du 18 novembre 2015 portant
transfert de l’autorisation du logement foyer
« LONGCHAMP » à Roubaix au profit du CCAS de
Lys-lez-Lannoy, à compter du 1er janvier 2016 ....
Arrêté en date du 24 novembre 2015 portant
renouvellement d’autorisation de fonctionnement du
Foyer d’Accompagnement « Résidence des Toiles » à
Armentières...............................................................
Arrêté en date du 24 novembre 2015 portant
renouvellement d’autorisation de fonctionnement du
Foyer d’Accompagnement « Résidence Dewulf » à
Dunkerque ................................................................
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental en date du
25 novembre 2015 relative à la transformation de
6 places de foyer de vie « Altitude », géré par
l’A.P.E.I. de Roubaix-Tourcoing, en 6 places de
foyer d’accueil médicalisé à Halluin.......................
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental en date du
25 novembre 2015 relative à la transformation de
4 places de foyer de vie en 4 places de foyer d’accueil
médicalisé, au sein du foyer de vie « Les Lauriers » à
Villeneuve d’Ascq ....................................................
Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du
Président du Conseil départemental du Nord en date
du 11 décembre 2015 portant autorisation
d’extension du foyer d’accueil médicalisé de
La Longueville, géré par l’APEI.............................
Arrêté en date du 24 décembre 2015 portant
renouvellement d’autorisation du logement foyer
« SOLEIL » à Jeumont, géré par le CCAS de
Jeumont .....................................................................
Arrêté en date du 24 décembre 2015 portant
renouvellement d’autorisation du logement foyer
« LES BLES D’OR » à Santes, géré par le CCAS de
Santes.........................................................................
81
81
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84
86
87
89
90
Arrêté en date du 21 janvier 2016 portant
modification des arrêtés en date des 15 mai 2000,
26 avril 2005
et
1er août 2007,
et
portant
autonomisation du Service d’Accompagnement à la
Vie Sociale (SAVS) de Douai, géré par l’Association
des Paralysés de France (APF)................................
91
Enquête publique
Arrêté en date du 02 décembre 2015 portant
déclassement du domaine public départemental d’un
délaissé de la RD 520, au PR 0+0354 sur le territoire
de la commune de Flers en Escrebieux, en vue
d’aliénation................................................................
103
Aménagement Foncier
Régies
Arrêté en date du 22 janvier 2016 fixant la
composition de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier de Wallers-Arenberg Haveluy - Denain......................................................
93
Arrêté en date du 25 janvier 2016 fixant la
composition de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier de Haussy - Montrécourt
93
CLI de Gravelines
Arrêté en date du 26 janvier 2016 portant
nomination de M. Jean-François RAPIN membre de
la CLI de Gravelines, en sa qualité de Sénateur-Maire
du Département du Pas-de-Calais ..........................
95
Comité Technique
Arrêté en date du 2 février 2016 modifiant
composition des représentants de l’administration
Comité Technique ....................................................
Arrêté en date du 2 février 2016 modifiant
composition des représentants du personnel
Comité Technique ....................................................
la
au
Arrêté en date du 30 novembre 2015 portant
suppression des régies de recettes installées à la
Direction générale chargée du développement
territorial auprès de la Direction de la culture.....
Arrêtés en date du 9 décembre 2015 instituant une
régie d’avances à compter du 1er janvier 2016 pour le
paiement secours auprès de la Direction Générale
chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale des Flandres
Maritimes :
- UTPAS de Bergues - Coudekerque..................
- UTPAS de Dunkerque -Wormhout ..................
- UTPAS de Dunkerque Est-Hondschoote........
Arrêté en date du 12 janvier 2016 supprimant, à
compter du 1er février 2016, la régie d’avances
instituée auprès de la Direction Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale de Flandres Maritimes
à Dunkerque .............................................................
105
105
106
107
108
97
la
au
97
Culture
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC30 en date du
15 octobre 2015 fixant le tarif de la dernière
publication mise en vente par les Archives
départementales du Nord ........................................
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC31 en date du
27 novembre 2015 portant modification des
dispositions des entrées gratuites pour les musées
départementaux, le Forum départemental des
Sciences et la Maison natale Charles de Gaulle ....
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC/32 en date du
27 novembre 2015 modifiant les tarifs des petits
journaux du musée départemental de Flandre......
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC33 en date du
27 novembre 2015 modifiant les tarifs des petits
journaux du musée départemental de Flandre pour
l’exposition « Eugeen Van Mieghem et le port
d’Anvers » ..................................................................
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC34 en date du
30 novembre 2015 fixant les tarifs des objets vendus
en boutique au musée départemental de Flandre.
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC37 en date du
14 décembre 2015 fixant les tarifs des objets vendus
en boutique au musée départemental de Flandre.
99
99
100
101
101
102
5
Institution Interdépartementale Nord/Pasde-Calais pour l’Aménagement de la Vallée
de la Sensée
- Ordre du jour........................................................
111
- Délibération + rapport n° 2015-16 – Projet de
DM1 2015 .............................................................
113
- Délibération + rapport n° 2015-17 – Prolongation
de l’occupation temporaire des terrains agricoles
nécessaires au dépôt des produits de curage du
décanteur de Tortequesne exploités par M. et
Mme HENRY ......................................................
119
- Avenant à la convention relative à l’occupation
temporaire des terrains agricoles nécessaires au
dépôt des produits de curage du décanteur de
Tortequesne ..........................................................
121
- Délibération + rapport n° 2015-18 – Convention
d’adhésion avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale du Nord (CDG 59)
définissant les modalités de la prestation paie..
125
- Convention d’adhésion définissant les modalités de
la prestation paie ..................................................
127
6
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Direction Générale des Services
Arrêté n° 2016-CD/DGS/CP/03
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L.3221-3 ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification.
Vu la délibération du Conseil départemental
n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil Départemental ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGS/CP/02 en date du
19 janvier 2016 accordant délégation de signature à
Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des
Services ;
ARRETE
Fait à Lille, le 04 février 2016
Jean-René LECERF
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 2015CD/DGS/CP/02
du
19 janvier 2016
accordant
délégation de signature à Monsieur Christophe PICARD,
Directeur Général des Services du Département, est
modifié comme suit :
Acte déposé en Préfecture le 04 février 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 04 février 2016
« Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur Christophe PICARD, la délégation de
signature qui lui est accordée, est exercée par :
-
Madame Virginie PRADEILLES,
Générale chargée des Ressources ;
Directrice
ou
- Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice
Générale Adjointe chargée des Ressources ;
ou
- Madame Christelle FAIRIER, Directeur du Pilotage,
de l’Organisation, du Contrôle de Gestion et de
l’Evaluation, chargée de l’intérim du Directeur
Général chargé de la Qualité du Service Public ;
ou
- Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur
Général chargé de la Solidarité ;
ou
- Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale
Adjointe chargée de la Solidarité ;
ou
- Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général
chargé de l’Aménagement Durable,
ou
- Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice
Générale chargée du Développement Territorial. »
7
8
ou
- Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur
Général chargé de l’Aménagement Durable.
Direction Générale chargée du
Développement Territorial
ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 « Commande publique » en date du 22 octobre 2015
est abrogé.
Arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 – « Commande publique »
Le Président du Conseil départemental du Nord,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux
mois suivant sa publication ou sa notification.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
Vu la délibération du Conseil départemental n°
DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil Départemental ;
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Considérant la nomination de Madame Nathalie
VAN SCHOOR, Directrice Générale chargé du
Développement Territorial, à compter du
1er février 2016 ;
Fait à Lille, le 04 février 2016
Jean-René LECERF
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice
Générale chargée du Développement Territorial,
pour tous actes, toutes correspondances et toutes
décisions dans les matières relevant des attributions
de cette Direction Générale, et concernant :
Acte déposé en Préfecture le 04 février 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 04 février 2016
Arrêté n°
Publique »
–
« Hors
Commande
Le Président du Conseil départemental du Nord,
- la passation des marchés, des accords-cadres et des
conventions de délégation de service public, quelle
que soit la procédure adoptée et quel que soit leur
montant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
Vu la délibération du Conseil départemental n°
DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil Départemental ;
- l’exécution de ces marchés, accords-cadres et
conventions de délégation de service public (et
notamment la résiliation, les actes de sous-traitance
et les avenants) et leur règlement.
Considérant la nomination de Madame Nathalie
VAN SCHOOR, Directrice Générale chargée du
Développement
Territorial
à
compter
du
1er février 2016 ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Madame Nathalie VAN SCHOOR, la délégation
de signature qui lui est accordée, est exercée, par :
-
2016-CD/DGDT/06
ARRETE
Madame Virginie PRADEILLES, Directrice
Générale chargée des Ressources,
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice
Générale chargée du Développement Territorial, dans
les matières relevant de ses attributions, pour tous
actes et toutes décisions à l’exception des marchés,
des accords-cadres et des délégations de service
public, ces derniers faisant l’objet d’un arrêté de
délégation de signature spécifique.
ou
- Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice
Générale Adjointe chargée des Ressources ;
ou
- Madame Christelle FAIRIER, Directeur du
Pilotage, de l’Organisation, du Contrôle de
Gestion et de l’Evaluation, chargée de l’intérim
du Directeur Général chargé de la Qualité du
Service Public ;
ou
- Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur
Général chargé de la Solidarité ;
ou
- Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice
Générale Adjointe chargée de la Solidarité ;
Les rapports destinés au Conseil départemental ou à
la Commission permanente sont exclus de la présente
délégation.
Délégation de signature est également accordée à
l’effet de signer, les actes et décisions pris dans les
9
domaines délégués par le Conseil départemental au
Président suivants :
ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2015-CD/DGDT/05
« hors commande publique » en date du
22 octobre 2015 est abrogé.
1 - La fixation des tarifs des copies réalisées, quel
que soit le support utilisé, des expositions ou des
malles pédagogiques ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux
mois suivant sa publication ou sa notification.
2 - La fixation des tarifs des droits d’entrée dans les
musées
départementaux
et
le
Forum
départemental des Sciences ;
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
5 - La conclusion et la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6 - L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés
ni de conditions ni de charges ;
Fait à Lille, le 04 février 2016
Jean-René LECERF
7 - La décision d’aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Acte déposé en Préfecture le 04 février 2016
Et affiché à l’Hôtel du Département le 04 février 2016
8 - La fixation, dans les limites de l’estimation des
services des domaines, du montant des offres de
la collectivité à notifier aux expropriés et la
réponse à leurs demandes ;
9 - L’attribution et le retrait des bourses entretenues
sur les fonds départementaux ;
10 - Les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et
L.523-5 du Code du Patrimoine, relatives à la
réalisation des diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire du
département.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Madame Nathalie VAN SCHOOR, la délégation
de signature qui lui est accordée, est exercée par :
-
Madame Virginie PRADEILLES, Directrice
Générale chargée des Ressources ;
ou
- Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice
Générale Adjointe des Ressources ;
ou
- Madame Christelle FAIRIER, Directeur du
Pilotage, de l’Organisation, du Contrôle de
Gestion et de l’Evaluation, chargée de l’intérim
du Directeur Général chargé de la Qualité du
Service Public ;
ou
- Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur
Général chargé de la Solidarité ;
ou
- Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice
Générale Adjointe chargée de la Solidarité ;
ou
- Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur
Général chargé de l’Aménagement Durable.
10
l’Environnement et à certains responsables de la
Direction ;
Direction Générale chargée de l’Environnement
Vu la demande de Madame le Directeur de
l’Environnement en date du 26 novembre 2015
d’ajouter aux matières déléguées à l’article 1, point 1-1
« Administration et affaires générales », la signature
des autorisations ponctuelles de régulation
cynégétique répondant à certaines prérogatives ;
Arrêté n°2015-CD/DGDT/DEN/02
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
ARRETE
Vu la délibération du Conseil Départemental n°
DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil départemental ;
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée
aux agents départementaux de la Direction de
l’Environnement repris dans le tableau nominatif
figurant en annexe, à l’effet de signer, chacun dans les
limites de ses responsabilités et de son domaine de
compétence :
Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGDT/DEN/01 en
date du 3 avril 2015 accordant délégation de signature
à Madame Patricia DUEZ-GÜNDEL, Directeur de
Administration et affaires générales
1-1
Les correspondances administratives, les courriers destinés à la préparation et
à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, les arrêtés
relatifs aux attributions de subventions, les conventions et leurs avenants, les
autorisations ponctuelles de régulation cynégétique, les arrêtés de
mandatement, les pièces comptables et les pièces de liquidation nécessaires au
versement des subventions attribuées à des tiers, les ampliations, les visas des
pièces et les copies de documents, et notamment : les actes et formalités
incombant au titulaire du droit de préemption en vertu des textes législatifs et
réglementaires à l’exception de la décision d’exercer ou de ne pas exercer le
droit de préemption.
1-2
Les correspondances et actes de procédure concernant la fixation du prix
d’acquisition de biens immobiliers par le Département, dans le cadre de la
politique Espaces Naturels Sensibles, par voie amiable ou par exercice de
prérogatives de puissance publique autres que la procédure de préemption
spécifique aux Espaces Naturels Sensibles, ou encore par exercice de tous
droits de préemption ou de préférence que le Département pourrait tenir sur
les immeubles à acquérir en vertu d’autres textes.
Commande publique
2-1
Tous actes et toutes décisions concernant la passation des marchés et accordscadres de fournitures et de services dont les besoins sont d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des
marchés publics pour les fournitures et services des collectivités territoriales (y
compris la signature) et d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT par
opération de travaux, quelle que soit la procédure adoptée ;
2-2
L’exécution de ces marchés et accords cadres (et notamment la résiliation, les
actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement.
Dépôts de plainte
3-1
Tous dépôts de plaintes relatifs aux infractions constatées sur les propriétés
départementales du territoire d’affectation.
11
ARTICLE
2:
L’arrêté
n°
2015CD/DGDT/DEN/01 en date du 3 avril 2015 est
abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux
mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Payeur départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 04 février 2016
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 04 février 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 04 février 2016
12
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14
15
16
17
18
ACTION SOCIALE
Enfance
Le Président du Conseil départemental du Nord,
- 15 enfants
- 26 enfants
- 23 enfants
- 18 enfants
de 8h30 à 9h00
de 9h00 à 17h00
de 17h00 à 17h30
de 17h30 à 18h30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A compter du 5 octobre 2015.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la commission
communale de sécurité seront observées.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord :
Vu le décret n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Métropole Roubaix Tourcoing
Pole PMI Santé - Service Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'Egalité - BP 60999
59208 TOURCOING CEDEX
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur OBRY,
président de la SAS Rigolo comme la vie La Cerisaie,
dont le siège est situé 162 boulevard de Fourmies à
Roubaix, et publié au recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
12 octobre 2012 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
dénommé « Rigolo Comme La Vie — Miss Cavell »,
situé 75 bis rue de la Cloche à Tourcoing, modifié par
l'arrêté en date du 2 juin 2015,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil
et de modulation présentée par Madame
TOULEMONDE, Gestionnaire des ressources
Humaines à la SAS Rigolo comme la Vie, dont le
siège est situé 162 boulevard de Fourmies à Roubaix,
Fait à Tourcoing, 16 octobre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Tourcoing-Neuville en date du
13 octobre 2015,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Et sur sa proposition,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 2 juin 2015 est
modifié comme suit :
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
26 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus
présents simultanément.
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
d'enfants de moins de six ans, dénommé
« CRECHES ET MALICES » 604 rue de Tourcoing
à Mouvaux, gérée par la SAS Les Petits Chaperons
La capacité est modulée au cours de la journée
comme suit :
19
Rouges, située 6 allée Jean Prouvé à Clichy et
représentée par Monsieur Louis VERDIER,
Directeur Général,
arrêtés en date du 08/10/1992, 24/10/2001,
29/08/2003, 13/03/2006, 02/02/2007, 26/11/2009
et du 10/08/2012,
Vu la nouvelle candidature proposée pour assurer
la référence technique de la micro-crèche,
Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil
sur le temps méridien,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du
8 septembre 2015,
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 23 janvier 2003,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de P.M.I. après visite de conformité du
Médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du
11 septembre 2015,
et sur sa proposition,
ARRETE
Et sur sa proposition,
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2014
est modifié comme suit : Madame Raphaëla
JUSTAMON, titulaire du diplôme d'Infirmière
Puéricultrice, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
1er juin 2015.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 est
modifié comme suit :
Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
16 enfants de 3 mois à 3 ans présents simultanément
qui seront accueillis :
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
VERDIER, Directeur Général de la SAS LES
PETITS CHAPERONS ROUGES et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Du lundi au vendredi
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
de 08h30 à 18h00
La structure est fermée la semaine de Noël et
quatre semaines en août.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la commission
communale de sécurité seront observées.
Fait à Tourcoing, le 19 octobre2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portés
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de RoubaixTourcoing,
12 boulevard
de
l'Egalité
59200 TOURCOING).
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
ACHIBA Djill, Directeur du Centre Socio-Culturel
"Belencontre-Phalempins" avenue Kennedy à
Tourcoing et publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication.
Vu l'autorisation délivrée en date du
26 février 1990
autorisant
l'ouverture
de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
d'enfants de moins de six ans dénommé
"Les Loustics", situé 69 avenue J.F. Kennedy à
Tourcoing, géré par Monsieur ACHIBA Djill,
Directeur du Centre Socio-Culturel Belencontre,
Avenue J.F. Kennedy à Tourcoing, modifié par les
Fait à Tourcoing, le 19 octobre 2015
Jean-René LECERF
20
Le Président du Conseil départemental du Nord,
d'occupation n'excède pas 100% en moyenne
hebdomadaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : au Pôle PMI Santé
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Lille 49 boulevard de Strasbourg CS 10031
59046 Lille Cedex.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 12 avril 2010
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé
Multi Accueil inter-entreprises « CERISE AU PAYS
DES COULEURS » situé 2 rue Halley Parc de la
Haute Borne à Villeneuve d'Ascq représenté par
Monsieur Rejan LEFEVRE Président de la S.A.S
« La constellation Lille Métropole » 40 rue Eugène
Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la S.A.S « Des
étoiles plein les yeux » elle-même présidente de la
S.A.S « La Constellation Lille Métropole » 40 rue
Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Vu la demande en date du 31 juillet 2015 de
modification de la capacité d'accueil durant les
vacances scolaires, présentée par le Président de la
S.A.S « La constellation Lille Métropole » 40 rue
Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul,
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date
du 31 décembre 2013,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Villeneuve d'Ascq en date du
14 octobre 2015,
Fait à Lille, le 23 octobre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
L'article 2
de
l'arrêté
du
Article
1er :
31 décembre 2013 est modifié comme suit à compter
du 1er janvier 2016 :
Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du
13 mars 2012 de la micro-crèche, dénommée
« LES CHERUBINS » sise 1 place de l'église
59750 FEIGNIES, gérée par Madame GARY,
Présidente de l'association « LES CHERUBINS » sise
1 bis place de l'église 59750 FEIGNIES modifié par
arrêté du 3/07/2012 et 16/07/2014,
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
35 enfants de 10 semaines à 4 ans présents
simultanément répartis comme suit :
Aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au
vendredi de 8h00 à 19h00.
- de 8h00 à 18h00 : 35 enfants
- de 18h00 à 19h00 : 10 enfants
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche par
Madame GARY,
Présidente
de
l'association
« LES CHERUBINS » sise 1 bis place de l'église
59750 FEIGNIES en date du 23 septembre 2015,
Durant les vacances scolaires :
- de 8h00 à 18h00 : 28 enfants
- de 18h00 à 19h00 : 10 enfants
Vu l'avis émis par le médecin Responsable du
Pôle PMI/Santé en date du 30 septembre 2015 de la
Direction Territoriale de l'Avesnois,
Des enfants peuvent être accueillis certains jours en
surnombre dans la limite de 15 % de la capacité
d'accueil autorisée et à condition que le taux
et sur sa proposition,
21
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du
13 octobre 2015,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012
est modifié comme suit :
Et sur sa proposition,
Madame BRUNOOGHE Laëtitia, éducatrice de
jeunes enfants, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
15 septembre 2015.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2015 est
modifié comme suit :
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une
à deux demi-journées par semaine.
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
10 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus
présents simultanément.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame GARY,
Présidente de l'association « LES CHERUBINS »
1 bis place de l'église 59750 FEIGNIES et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
A compter du 2 novembre 2015.
Eventuellement, des enfants peuvent être accueillis
certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de
la capacité d'accueil autorisée et à condition que le
taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne
hebdomadaire.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la commission
communale de sécurité seront observées.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 27 octobre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Métropole Roubaix Tourcoing
Pôle PMI Santé — Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'égalité — BP 60999
59208 TOURCOING Cedex
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à
Madame GHILAIN gestionnaire de la SASU
Les Nourris'sons, située 13 rue Famelart à Tourcoing
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2015 portant sur
l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
dénommée « LES NOURRIS'SONS » située 13 rue
Famelart à Tourcoing, gérée par la SASU
LES NOURRIS'SONS à Tourcoing,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil
présentée par Madame GHILAIN, gestionnaire de la
SASU Les Nourris'sons à Tourcoing,
Fait à Tourcoing, le 03 novembre 2015
Jean-René LECERF
Vu le procès-verbal de la commission
d'accessibilité en date du 12 novembre 2014,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 29 janvier 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
22
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Fait à Tourcoing, le 03 novembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
d'enfants de moins de six ans, dénommée
« LES NOURRIS'SONS » située 13 rue Famelart à
Tourcoing en date du 29 mai 2015,
Micro-crèche gérée par la SASU Les Nourris'sons,
située à la même adresse et représentée par
Madame GHILAIN, gestionnaire,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2015 portant sur la
référence technique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche, en raison du
départ de Madame TEMMERMAN,
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame Hélène PROIX-JESSUS,
Présidente de la SAS « Les MIJUSCULES », 15 rue
Pierre
CUVELIER
à
AULNOY-LEZVALENCIENNES, et dont le dossier complet a été
réceptionné le 4 novembre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du
13 octobre 2015,
Vu l'avis réputé avoir été donné par le Maire de la
commune
d'implantation
en
date
du
25 septembre 2015,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 29 mai 2015 est
modifié
comme
suit :
Madame
AnneSophie SALEMBIER née BARJON, titulaire du
diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée
à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche.
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 4 novembre 2015 et l'arrêté du
maire de la commune en date du 4 novembre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de VALENCIENNES en date du
16 octobre 2015,
A compter du 2 novembre 2015.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la commission
communale de sécurité seront observées.
Et sur sa proposition,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord :
ARRETE
Article 1er : Madame Hélène PROIX-JESSUS,
Présidente de la SAS « Les MIJUSCULES », 15 rue
Pierre
CUVELIER
à
AULNOY-LEZVALENCIENNES est autorisée à ouvrir une microcrèche :
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Métropole Roubaix Tourcoing
Pôle PMI Santé — Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'égalité — BP 60999
59208 TOURCOING Cedex
Nom : « Les MIJUSCULES »,
Adresse : 15 rue Pierre CUVELIER à AULNOYLEZ-VALENCIENNES
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à
Madame GHILAIN gestionnaire de la SASU
Les Nourris'sons, située 13 rue Famelart à Tourcoing
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de
6 heures à 19 heures.
23
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
à compter du 4 novembre 2015.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants âgés de 2 mois 1/2 à
4 ans présents simultanément.
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
soit un enfant.
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
le référent technique :
• Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Si les qualifications du référent technique ne sont pas
conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35,
R.2324-46, un médecin ou un puériculteur ou un
éducateur de jeunes enfants (ou dérogations
autorisées) apporte son concours au fonctionnement
de la micro-crèche.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
• les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
24
ans délai à la connaissance
départementale pour accord :
de
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de VALENCIENNES en date du
16 octobre 2015,
l'autorité
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
Article 1er : Madame PROIX-JESSUS Hélène,
titulaire du diplôme d'auxiliaire de puériculture, est
autorisée à assurer l'encadrement technique de la
micro-crèche à compter du 4 novembre 2015. Sa
présence est nécessaire au sein de la structure une à
deux demi-journées par semaine. Les qualifications
du référent technique n'étant pas conformes aux
articles R.2324-34, R.2324-35, R.2324-46 du Code de
la Santé Publique, Madame Isabelle LEBON, titulaire
du diplôme d'éducateur de jeunes enfants et justifiant
de l'expérience requise, apporte son concours au
fonctionnement de la micro-crèche.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié Madame
Hélène PROIX-JESSUS, Présidente de la SAS
« LES MIJUSCULES », 15 rue Pierre CUVELIER à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Hélène PROIX-JESSUS, Présidente de la SAS
« Les MIJUSCULES », 15 rue Pierre CUVELIER à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Valenciennes, le 04 novembre 2015
Jean-René LECERF
Fait à Valenciennes, le 04 novembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée « LES MIJUSCULES », située 15 rue
Pierre
CUVELIER
à
AULNOY-LEZVALENCIENNES,
gérée
par
Madame
Hélène PROIX-JESSUS, Présidente de la SAS
« Les MIJUSCULES », 15 rue Pierre CUVELIER à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 27 mars 2014
relatif à l'ouverture d'un établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé
La Chicorée modifié par l'arrêté du 6 août 2015 sis
rue Paul Perrier — 59270 BAILLEUL,
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
Vu la demande de la modulation de la capacité
d'accueil en date du 22 septembre 2015 présentée par
Madame Marie-Françoise BORDON, Directrice des
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
25
Le Président du Conseil départemental du Nord,
opérations — La Maison Bleue — 31 rue
d'Aguesseau
—
92100 BOULOGNEBILLANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 12 mars 2014,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Bailleul Merville en date du 2 et
21 juillet 2015,
Vu le décret n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
ARRETE
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 27 mars 2014
susvisé est modifié comme suit :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Nom : « La Chicorée »
Adresse : rue Paul Perrier — 59270 BAILLEUL.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
12 octobre 2012 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
dénommé « Rigolo Comme La Vie — Miss Cavell »,
situé 75 bis rue de la Cloche à Tourcoing, modifié par
arrêtés en date du 2 juin 2015 et du 16 octobre 2015,
Et sur sa proposition,
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00
avec une modulation de la capacité d'accueil déclinée
de la manière suivante :
Vu la demande de correction de la modulation
présentée
par
Madame TOULEMONDE,
Gestionnaire des ressources Humaines à la SAS
Rigolo comme la Vie, dont le siège est situé
162 boulevard de Fourmies à Roubaix,
- 7h00 à 8h30 : 15 berceaux
- 8h30 à 17h00 : 25 berceaux
- 17h00 à 18h30 : 15 berceaux
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Tourcoing-Neuville en date du
13 octobre 2015,
à compter du 1er juillet 2015.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Et sur sa proposition,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Flandre
Intérieure.
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 16 octobre 2015
est modifié comme suit :
du 20 novembre 2014 au 4 octobre 2015 :
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
FORESTIER Sylvain, gestionnaire de crèche La Maison Bleue - 31 rue de l'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
22 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus
présents simultanément.
La capacité est modulée au cours de la journée
comme suit :
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
- 14 enfants
- 22 enfants
- 8 enfants
- 5 enfants
Fait à Hazebrouck, le 05 novembre 2015
Jean-René LECERF
26
de 8h30 à 9h00
de 9h00 à 17h00
de 17h00 à 18h00
de 18h00 à 18h30
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
26 enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus
présents simultanément.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 2/03/2010
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Au Domaine Enchanté » situé 116 rue Melchamez
59830 BOUVINES,
géré
par
Madame
Stéphanie LEGUILLIER-BOUNAIB,
La capacité est modulée au cours de la journée
comme suit :
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date
du 10/02/2012,
- 15 enfants
- 26 enfants
- 23 enfants
- 18 enfants
de 8h30 à 9h00
de 9h00 à 17h00
de 17h00 à 17h30
de 17h30 à 18h30
Vu la demande de modification des horaires
d'ouverture en date du 23/09/2015 présentée par
Madame Stéphanie LEGUILLIER-BOUNAIB,
gestionnaire de la SARL « Au Domaine Enchanté »,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la commission
communale de sécurité seront observées.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Cysoing en date du 29/09/2015,
A compter du 5 octobre 2015 :
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord :
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date 10/02/2012
est modifié comme suit :
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Métropole Roubaix Tourcoing
Pole PMI SANTE - Service Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'égalité - BP 60999
59208 TOURCOING CEDEX.
A compter du 9/10/2015, les horaires d'ouverture de
la structure sont les suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 19h.
- la structure sera fermée 3 semaines en été et
1 semaine aux vacances de printemps.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur OBRY,
Président de la SAS Rigolo comme la vie La Cerisaie,
dont le siège est situé 162 boulevard de Fourmies à
Roubaix, et publié au recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au
niveau
du
personnel,
du
règlement
de
fonctionnement, du projet d'établissement ou des
locaux seront portées sans délai à la connaissance de
l'autorité départementale pour accord : Direction
Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 LILLE CEDEX.
Fait à Tourcoing, le 06 novembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Stéphanie LEGUILLIER-BOUNAIB, gestionnaire
de la SARL « Domaine Enchanté », 116 rue
Melchamez 59830 BOUVINES et publié au recueil
des Actes Administratifs du Département du Nord.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Fait à Lille, le 09 novembre 2015
Jean-René LECERF
27
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Fermeture de la structure durant les vacances
scolaires et le mercredi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté d'ouverture du
25 août 2011 est modifié comme suit :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la
satisfaction des besoins des enfants en termes de
santé, sécurité, bien être et développement
comprend :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
La Directrice, Madame BOUIN Isabelle, enseignante,
titulaire d'une licence des sciences de l'éducation,
dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle
répondent
aux
normes
réglementaires.
Elle est chargée de la mise en œuvre du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et
d'organiser l'accueil des familles.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 25 août 2011
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Jardin d'enfants Ribambelle » modifié par l'arrêté du
09 septembre 2013 sis Ecole Saint-Amand - 5 rue
Saint-Amand – 59270 BAILLEUL géré par
l'O.G.E.C. Primaire et Collège dont le siège est situé
22 rue du Collège à BAILLEUL,
Elle encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle des professionnels extérieurs.
Vu la demande de modulation des horaires
d'accueil, en date du 29 juin 2015 présentée par
Madame Isabelle BOUIN, Directrice du Jardin
d'enfants « Ribambelle » Ecole Saint Amand – 5 rue
Saint-Amand à Bailleul,
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont prévues dans le règlement
de fonctionnement de la structure.
• Un
médecin
généraliste,
Docteur
OLIVIER Philippe, est référent de la structure.
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 25 février 2010,
• les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de
3 ans en tant qu'assistant(e) maternelle agréée.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Bailleul Merville en date du lundi
6 juillet 2015,
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Et sur sa proposition,
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à
partir de 4).
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 9 septembre 2013
est modifié comme suit :
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
L'OGEC Primaire et Collège dont le siège est situé
22 rue du Collège 59270 BAILLEUL est autorisé à
modifier le fonctionnement du Jardin d'enfants
« Ribambelle » à l'école Saint-Amand 5 rue SaintAmand 59270 BAILLEUL, à compter du
01er octobre 2015 comme suit :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l’honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leurs expériences professionnelles, de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Jours d'ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de
8h00 à 18h00 selon les modulations de la capacité
d’accueil suivantes :
- de 8h00 à 11h30 : 35 enfants,
- de 11h30 à 16h30 : 20 enfants,
- de16h30 à 18h00 : 10 enfants.
28
ARRETE
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 1er : Madame Séverine OSTYN —
SARL « Les P'tits Picasso » 1B avenue Nelson
Mandela — 59160 CAPINGHEM est autorisée à
ouvrir une micro-crèche.
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Nom : Les P'tits Picasso
Adresse : résidence de la filature — cellule
commerciale B4
rue Edouard Agache — 59840 PERENCHIES
Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandre Intérieure).
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30 (sauf jours fériés)
à compter du mardi 1er décembre 2015.
Article 5 : Cet arrêté sera notifié au Président de
l'association : Monsieur BOUREZ, Président de
l'Organisme de Gestion de l'Enseignement
Catholique (OGEC) et publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants, âgés de 10 semaines à
6 ans présents simultanément.
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
soit un enfant.
Fait à Hazebrouck le 10 novembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
le référent technique :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame OSTYN Séverine — SARL
« Les P'tits Picasso » lb avenue Nelson Mandela —
59160 CAPINGHEM et dont le dossier complet a
été réceptionné le lundi 21 septembre 2015,
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des
enfants différents,
- dans l'harmonisation des pratiques,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le lundi 31 décembre 2014,
Vu l'avis du maire de la commune en date du
lundi 18 septembre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale d'Armentières en date du mardi
13 octobre 2015,
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
Et sur sa proposition,
29
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Flandre
Intérieure
13 chemin
du
Lycée
59190 HAZEBROUCK.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences règlementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la règlementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
OSTYN Séverine -SARL « Les P'tits Picasso » SARL
Les P'tits Picasso - 1B avenue Nelson Mandela –
59160 CAPINGHEM et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
Fait à Hazebrouck, le 10 novembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles
L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée « Les P'tits Picasso » adresse résidence de
la filature - cellule commerciale B4 -rue Edouard
Agache – 59840 PERENCHIES, gérée par Madame
OSTYN Séverine - SARL Les P'tits Picasso 1bis avenue Nelson Mandela - 59160 CAPINGHEM,
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
30
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Gravelines Bourbourg en date du 4 novembre 2015,
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale d'Armentières en date du mardi
13 octobre 2015,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article
1er :
L'article 3
de
l'arrêté
du
26 septembre 2011 est modifié comme suit à compter
du 4 novembre 2015 :
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame BEAUDRY Hélène épouse
HAMIDIANI est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche « Les P'tits Picasso » à
compter du mardi 1er décembre 2015.
Madame Raphaëlle BORN, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une
à deux demi-journées par semaine.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction d'adjointe de la direction est assurée par
Madame Maïté LEPINOIS épouse KINE, titulaire du
Diplôme d'Etat d'Infirmière et justifiant de
l'expérience professionnelle requise.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
OSTYN Séverine - SARL Les p’tits picasso - 1bis
avenue Nelson Mandela - 59160 CAPINGHEM, et
publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Flandres
Maritimes 183 rue de l'école maternelle CS 9707 à
Dunkerque (59385).
Fait à Hazebrouck, le 10 novembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur JeanLuc SOUFLET,
Président
de
la
Société
« LA CONSTELLATION COTE D'OPALE » et
publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Fait à Dunkerque, le 16 novembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 août 2011
relatif à l'ouverture de l'établissement Multi-Accueil
dénommé « La Fusée d'Eloi et Louise » Parc
d'Activité de l'Etoile, rue Galilée à GRANDE
SYNTHE (59760), modifié par l'arrêté du
26 septembre 2011 et du 22 octobre 2013,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le changement de Direction et de Direction
adjointe, en date du 17 novembre 2014,
31
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
27 septembre 1994 relatif à l'ouverture de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins
de six ans, dénommé « Club des mamans » sis
15/2 Résidence Breteuil — Parc Saint Maur
59000 Lille, géré par l'association « Club des mamans
du Parc Saint Maur », modifié par les arrêtés des
01 octobre 1997, 07 octobre 1997, 11 mai 2004,
14 décembre 2005, 04 juillet 2011, 24 décembre 2012,
et du 23 juillet 2015,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame PORTELLI Manon, gérante
de la SARL « Colin Maillard » dont le siège social est
situé 2 rue Jean Bart 59000 Lille et dont le dossier
complet a été réceptionné le 20 novembre 2015,
diriger
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 09 juillet 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Lille Fives en date du
3 novembre 2015,
Vu le procès verbal de la commission communale
départementale
de
sécurité
en
date
du
20 novembre 2015 et de la commission d'accessibilité
en date du 13 octobre 2015,
et sur sa proposition,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Lille Moulins en date du
4 novembre 2015,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2015
est modifié comme suit :
Madame LEPILLIEZ Emeline, titulaire du Diplôme
d'Etat d'Educatrice de Jeunes enfants est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus. Une dérogation sur
l'ancienneté est délivrée jusqu'au 25 mars 2016.
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame PORTELLI Manon, gérante
de la SARL « Colin Maillard » dont le siège social est
situé 2 rue Jean Bart 59000 Lille est autorisée à ouvrir
une micro-crèche dénommée :
Sa présence est nécessaire pendant les horaires
d'ouverture. Les modalités de son remplacement
permettant d'assurer en toute circonstance la
continuité de la fonction de direction, sont prévues
dans le règlement de fonctionnement de la structure.
« Colin Maillard »
2 rue Jean Bart 59000 Lille
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
AGOURIDAS Laurence, Présidente de l'association
« Club des mamans du Parc Saint Maur » sis
15/2 Résidence Breteuil — Parc Saint Maur
59000 Lille et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00.
A compter du 20 novembre 2015
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans
présents simultanément.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil
autorisée soit un enfant.
Fait à Lille, le 18 novembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
32
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
• le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Il est présent au sein de la structure 7 heures par
semaine pour la référence technique.
• les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord au Pôle Pmi Santé de la
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de
Strasbourg — CS 10031 — 59046 Lille Cedex.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à
partir de 4).
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
PORTELLI Manon, gérante de la SARL « Colin
Maillard » dont le siège social est situé 2 rue Jean Bart
59000 Lille et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
33
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
et des relations avec les familles comprendra :
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Lille, le 20 novembre 2015
Jean-René LECERF
Le directeur dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Il (elle) est chargé de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des
enfants et d'organiser l'accueil des familles.
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle des professionnels extérieurs.
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont prévues dans le règlement
de fonctionnement de la structure.
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée en date du 4 novembre 2015, par la
SARL Les P'tits Galibots — ZA du Chevalement —
59286 ROOST-WARENDIN,
représentée
par
Madame Sandrine VALIN,
Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou
un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie est référent de la structure.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e)
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un ERP 5,
pris par le Maire de la commune d'implantation le
12 novembre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin Chef de Service de PMI de l'Unité
Territoriale de Douai-Waziers, en date du
25 novembre 2015,
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à
partir de 4).
Et sur sa proposition,
ARRETE
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences règlementaires et notamment
fournir à l'embauche :
1er
: La SARL « Les P'tits Galibots » est
Article
autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de
moins de six ans dénommée :
Les P'tites Berlines
305 rue Henri Lenne
59283 RAIMBEAUCOURT
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la règlementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Ouverte au public du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00
À compter du 8 décembre 2015.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 9 enfants de 2 mois 1/2 à 6 ans
présents simultanément.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
A condition que le taux d'occupation n'excède par
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil
autorisée, soit un enfant.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
34
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de
médecine. Les preuves des vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque, la méningite, la coqueluche,
l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les
oreillons,
l'hépatite B
sont
d'autant
plus
recommandées que l'enfant fréquente une collectivité
et que la gravité de ces maladies peut être majorée par
la contamination précoce.
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au directeur et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont
reçu approbation de l'autorité départementale, seront
portés à la connaissance du personnel et des usagers.
Vu
l'arrêté
d'agrément
en
date
du
13 septembre 1985
autorisant
l'Association
Dunkerquoise de Gestion des Equipements sociaux
de la ville de Dunkerque (ADUGES), 12 rue de la
Maurienne
59140 DUNKERQUE,
à
faire
fonctionner un établissement d'accueil occasionnel
« Am Stram Gram » dans les locaux du centre social
de la Basse Ville, 49 rue de la Paix à Dunkerque,
modifié par les arrêtés des 21 juillet 1995,
30 octobre 1998,
17 mai 2005,
6 mars 2006,
24 octobre 2006,
26 mai 2008,
2 juillet 2009,
14 septembre 2009, 2 avril 2010 et 5 avril 2013,
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis.
Vu la demande de modification de la continuité
de Direction présentée par Madame WARINGUEZ,
Directrice technique à l'ADUGES, en date du
21 septembre 2015,
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet éducatif par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque Wormhout en date du 20 octobre 2015,
et sur sa proposition,
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un médecin
qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et
toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle
des éléments définis dans cette autorisation.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006
est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Madame Nadia CHAOUCH épouse LAMAND,
titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants
et justifiant de l'expérience professionnelle requise,
est autorisée à assurer la direction de l'établissement
d'accueil collectif défini ci-dessus,
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « les P'tits
Galibots »
—
ZA
du
Chevalement
—
59286 ROOST-WARENDIN et publié au recueil des
Actes Administratifs du Département du Nord.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
35
15 janvier 2008,
du
14 octobre 2009,
du
31 mars 2010, du 12 août 2013 et du 21 août 2015,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame HALOUI Karine, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et Directrice du Multi
accueil du Jeu de Mail à Dunkerque, par Madame
CATEL Pascaline, titulaire du Diplôme d'Educatrice
de Jeunes Enfants et Directrice des Haltes garderie
Soubise et Glacis à Dunkerque et par Madame
DEBLONDE Agathe, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, Directrice de la halte
garderie Pasteur à Dunkerque.
Vu la demande de modification de la continuité
de
Direction
présentée
par
Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque Est Hondschoote en date du
25 novembre 2015,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
et sur sa proposition,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement ou
des locaux seront portées sans délai à la connaissance
de l'autorité départementale pour accord à la
Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école
maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté en date du
21 août 2015 est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Madame CASTELAIN née LEMAIRE Fabienne,
titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants
et justifiant de l'expérience professionnelle requise,
est autorisée à assurer la direction de l'établissement
d'accueil collectif défini ci-dessus, elle sera remplacée
jusqu'au 31 juillet 2016 par Madame LANDSHEERE
Catherine, titulaire du Diplôme d'État d'infirmière et
justifiant de l'expérience professionnelle requise.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame HUGUENIN Christelle, titulaire du
Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et Directrice
du Multi accueil de la Tente Verte à Dunkerque, par
Madame DEVOS Corinne, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et Directrice du Multi
accueil du Grand Large à Dunkerque et par Madame
CATHAGNE Corinne, titulaire du Diplôme de
puéricultrice, Directrice de la crèche collective Tout
Petits à Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes,
183 rue
de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1).
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
18 février 2003 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de
six ans « Câlin Ours » situé à la Maison de Quartier de
Rosendaël à Dunkerque (59240), géré par l'ADUGES
12 rue de la Maurienne à Dunkerque (59140), modifié
par les arrêtés du 13 février 2004, du 9 février 2006,
du
13 juillet 2006,
du
23 février 2007,
du
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël
RICHARD, Président de l'ADUGES (Association
Dunkerquoise de Gestion des Etablissements
Sociaux) et publié au recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
36
par Madame CANET Fleur, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes,
183 rue
de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1).
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'arrêté d'agrément en date du 22 mars 1979
autorisant l'ouverture de l'établissement « Crèche
collective » rue du Jaguar à Dunkerque (59140) géré
par l'Association Dunkerquoise de Gestion des
Équipement Sociaux (ADUGES) 12 rue de la
Maurienne à Dunkerque (59140), modifié par les
arrêtés des 18 mars 1986, 2 juillet 2003 et du
30 juin 2010,
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de modification de la continuité
de
Direction
présentée
par
Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque Est Hondschoote en date du
25 novembre 2015,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
et sur sa proposition,
ARRETE
Vu l'arrêté d'agrément en date du 28 janvier 2008
autorisant l'ouverture de l'établissement collectif
« Crèche des tout Petits » 1 rue de l'Esplanade à
Dunkerque (59140)
géré
par
l'Association
Dunkerquoise de Gestion des Équipements Sociaux
(ADUGES) 12 rue de la Maurienne à
Dunkerque (59140),
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté en date du
25 juillet 2003 est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Madame PLANCKEEL née CARON Catherine,
titulaire du Diplôme de puéricultrice et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Vu la demande de modification de la continuité
de Direction présentée par Madame Véronique
WARINGUEZ, Directrice Technique de l'ADUGES,
en date du 21 septembre 2015,
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
37
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque-Wormhout
en
date
du
25 novembre 2015,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 fixant les
conditions de l'examen médical obligatoire en vue de
l'agrément des assistants maternels et assistantes
maternelles,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté en date du
28 janvier 2008 est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Vu l'arrêté d'ouverture de la crèche familiale en
date du 7 mai 1975 situé 1 rue du Jaguar à Dunkerque
(59140) géré par l'ADUGES 12 rue de la Maurienne à
Dunkerque (59140) modifié par l'arrêté du
30 juillet 1992, du 10 avril 2001, du 8 octobre 2004 et
du 20 janvier 2006,
Madame CATHAGNE née ALLENDER Corinne,
titulaire du Diplôme de puéricultrice et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Vu la demande de modification de la continuité
de
Direction
présentée
par
Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame DHALLUIN née LABOURE Nathalie,
titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants
et justifiant de l'expérience professionnelle requise.
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque
Est-Hondschoote
en
date
du
25 novembre 2015,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes,
183 rue
de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1).
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté en date du
20 janvier 2006 est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Madame NIEUWJAER Catherine, née DESCHIDT,
titulaire du Diplôme de puéricultrice et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
familial régulier défini ci-dessus.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction d'adjointe de Direction est assurée par
Madame MAERTEL Valérie, titulaire du Diplôme de
puéricultrice
et
justifiant
de
l'expérience
professionnelle requise.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes,
183 rue
de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1).
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
38
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Madame CATEL Pascaline, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame CHAMPAGNE Dominique, titulaire du
Diplôme d'assistante de service social et Directrice de
la Maison de quartier des Glacis à Dunkerque, par
Madame PLANCKEEL Catherine, titulaire du
Diplôme de puéricultrice et Directrice de la crèche
collective des glacis à Dunkerque et par Madame
CHAOUCH
Nadia,
titulaire
du
Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, Directrice de la Halte
garderie de la Basse Ville à Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement intérieur, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans
délai à la connaissance de l'autorité départementale
pour accord Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de
l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque
Cedex 1.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 17 mars 2005
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Petits Mousses » situé dans les locaux du
C.L.S.H 1,2,3 Soleil, rue du Sud à Dunkerque (59140),
géré par l'ADUGES 12 rue de la Maurienne à
Dunkerque (59140), modifié par les arrêtés des
23 mai 2006,
6 août 2007,
2 octobre 2007,
10 juin 2009, 9 avril 2010, 19 novembre 2010 et du
10 octobre 2013,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu la demande de modification de la Direction et
de la continuité de Direction présentée par Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du
Service de Protection Maternelle et Infantile de
l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de
Dunkerque
Wormhout
en
date
du
9 novembre 2015,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
et sur sa proposition,
ARRETE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2013
est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
39
Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement intérieur, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans
délai à la connaissance de l'autorité départementale
pour accord : Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de
l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque
Cedex 1.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 9 juillet 1968
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« l'Ile aux enfants », situé 8 rue de l'adroit à
Dunkerque (59140)
géré
par
l'Association
Dunkerquoise de Gestion des Équipements Sociaux
(ADUGES) 12 rue de la Maurienne à Dunkerque
(59140), modifié par les arrêtés des 30 mars 1982,
6 octobre 1982,
5 mai 1983,
10 août 1995,
19 novembre 1998,
7 avril 1999,
11 mai 2000,
6 septembre 2004,
7 février 2006,
22 juin 2007,
21 octobre 2008, 10 août 2011, 11 février 2014 et
9 octobre 2014,
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël
RICHARD, Président de l'ADUGES (Association
Dunkerquoise de Gestion des Etablissements
Sociaux) et publié au recueil dés Actes Administratifs
du Département du Nord.
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu la demande de modification de la Direction et
de la continuité de Direction présentée par Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Fait à Dunkerque, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du
Service de Protection Maternelle et Infantile de
l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Dunkerque Est — Hondschoote en date du
25 novembre 2015,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2014
est modifié comme suit à compter du
1er septembre 2015 :
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Madame CATEL Pascaline, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
et sur sa proposition,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame CHAMPAGNE Dominique, titulaire du
Diplôme d'assistante de service social et Directrice de
la Maison de quartier des Glacis à Dunkerque, par
Madame PLANCKEEL Catherine, titulaire du
Diplôme de puéricultrice et Directrice de la crèche
collective des glacis à Dunkerque et par Madame
CHAOUCH
Nadia,
titulaire
du
Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, Directrice de la Halte
garderie de la Basse Ville à Dunkerque.
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à
l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche d'enfants
de moins de six ans, dénommée « Les P'tits Galibots »
sis ZA du Chevalement, rue des galeries à RoostWarendin (59286), gérée par la SARL les p'tits
Galibots, représentée Madame Sandrine VALIN,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la
nomination d'un référent technique au sein de la
micro-crèche d'enfants de moins de six ans
dénommée « Les P'tits Galibots » sis ZA du
Chevalement, rue
des galeries
à
Roost
Warendin (59286), gérée par la SARL les p'tits
Galibots, représentée par Madame Sandrine VALIN,
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
40
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 relatif à la
nomination d'un référent technique au sein de la
micro-crèche d'enfants de moins de six ans,
dénommée « Les P'tites Gaillettes » sis ZA du
Chevalement, rue des galeries à RoostWarendin (59286), gérée par la SARL les p'tits
Galibots, représentée par Madame Sandrine VALIN,
Vu l'obligation de nommer un directeur en raison
de la gestion par Madame Sandrine VALIN
(SARL les P'tits Galibots — ZA du Chevalement —
59286 Roost-Warendin) des micro-crèches « Les
p'tites gaillettes » (Z.A du Chevalement — rue des
Galeries — 59286 Roost-Warendin) ; « Les p'tits
galibots » (ZA du Chevalement — Rue des Galeries 59286 Roost Warendin) et « Les p'tites berlines »
(305 rue Henri Lenne — 59283 Raimbeaucourt) dont
la capacité d'accueil cumulée est supérieure à
20 places,
Vu l'obligation de nommer un directeur en raison
de la gestion par Madame Sandrine VALIN
(SARL les P'tits Galibots — ZA du Chevalement —
59286 Roost-Warendin)
des
micro-crèches
« Les p'tites gaillettes » (Z.A du Chevalement — rue
des Galeries — 59286 Roost-Warendin) ; « Les p'tits
galibots » (ZA du Chevalement — rue des Galeries 59286 Roost-Warendin) et « Les p'tites berlines »
(305 rue Henri Lenne — 59283 Raimbeaucourt, dont
la capacité d'accueil cumulée est supérieure à
20 places,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté du 14 janvier 2011 fixant la
nomination du référent technique au sein de la microcrèche « les p'tits Galibot » est abrogé.
Article 2 : Cet arrêté est notifié à la SARL les P'tits
Galibots — ZA du Chevalement — 59286 RoostWarendin, représentée par Madame Sandrine VALIN
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
ARRETE
Article 1er : L'arrêté du 28 janvier 2013 fixant la
nomination du référent technique au sein de la microcrèche « les p'tites Gaillettes » est abrogé.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 2 : Cet arrêté est notifié à la SARL les P'tits
Galibots — ZA du Chevalement — 59286 RoostWarendin, représentée par Madame Sandrine VALIN
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée « Les p'tites berlines » sise au 305 rue
Henri Lenne à Raimbeaucourt (59283), gérée par la
SARL « Les p'tits Galibots », ZA du Chevalement à
Roost-Warendin (59286), représentée par Madame
Sandrine VALIN,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 relatif à
l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche d'enfants
de moins de six ans, dénommée « Les P'tites
Gaillettes » sis ZA du Chevalement, rue des galeries à
Roost-Warendin (59286), gérée par la SARL les p'tits
Galibots, représentée Madame Sandrine VALIN,
Considérant que Madame Sandrine VALIN est
gestionnaire des établissements « Les p'tites
gaillettes » (Z.A du Chevalement — rue des Galeries
— 59286 Roost-Warendin) ; « Les p'tits galibots »
41
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
(ZA du Chevalement — rue des Galeries 59286 Roost Warendin) et « Les p'tites berlines » (305
rue Henri Lenne — 59283 Raimbeaucourt) pour une
capacité totale de 29 enfants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'obligation de nommer un directeur dès lors
que la capacité cumulée des différents établissements
est supérieure à 20 places,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
14 janvier 2011 relatif à l'ouverture de la micro-crèche
dénommée « Les p'tits Galibots » sise ZA du
Chevalement — rue des Galeries — 59286 RoostWarendin géré par la SARL les p'tits Galibots, ZA du
Chevalement à Roost-Warendin, représentée par
Madame Sandrine VALIN,
Vu la candidature proposée pour assurer la
direction des micro-crèches « Les p'tites Gaillettes »,
« Les p'tits Galibots » et « Les p'tites berlines »,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Douai-Waziers en date du
25 novembre 2015,
Vu la nomination par arrêté du 2 décembre 2015,
d'une Directrice, Madame Coralie JANNES,
épouse BARDIAU, en raison de la gestion de
plusieurs micro-crèches par la même personne et que
la capacité cumulée de ces différents établissements
est supérieure à vingt places,
et sur sa proposition,
ARRETE
ARRETE
Article
1er :
Madame
Coralie JANNES,
épouse BARDIAU, titulaire du Diplôme d'Etat
d'Educateur de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisé(e) à
assurer la direction des micro-crèches définis cidessus.
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié
comme suit :
Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la
satisfaction des besoins des enfants en termes de
santé, sécurité, bien être et développement
comprend :
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont décrites dans le règlement
de fonctionnement.
Le directeur dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Article 2 : Cet arrêté est notifié à la SARL « Les p'tits
Galibots », ZA du Chevalement à RoostWarendin (59286),
représentée
par
Madame
Sandrine VALIN et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département.
Il (elle) est chargé de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des
enfants et d'organiser l'accueil des familles.
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle des professionnels extérieurs.
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont prévues dans le règlement
de fonctionnement de la structure.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou
un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie est référent de la structure.
Le Président du Conseil départemental du Nord,
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
42
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
28 janvier 2013 relatif à l'ouverture de la micro-crèche
dénommée « Les p'tites Gaillettes » sise ZA du
Chevalement — rue des Galeries — 59286 RoostWarendin géré par la SARL les p'tits Galibots, ZA du
Chevalement à Roost-Warendin, représentée par
Madame Sandrine VALIN,
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Vu la nomination par arrêté du 2 décembre 2015,
d'une Directrice, Madame Coralie JANNES,
épouse BARDIAU, en raison de la gestion de
plusieurs micro-crèches par la même personne et que
la capacité cumulée de ces différents établissements
est supérieure à vingt places,
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié
comme suit :
Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Douai).
Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la
satisfaction des besoins des enfants en termes de
santé, sécurité, bien être et développement
comprend :
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à la SARL les p'tits
Galibots, ZA du Chevalement à Roost-Warendin,
représentée par Madame Sandrine VALIN et publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
Le directeur dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Il (elle) est chargé de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des
enfants et d'organiser l'accueil des familles.
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle des professionnels extérieurs.
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont prévues dans le règlement
de fonctionnement de la structure.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou
un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie est référent de la structure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils
doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de
premiers secours.
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
43
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
15 janvier 2013 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
dénommé Multi-accueil du Grand Large situé 69 rue
Degans à DUNKERQUE (59140), géré par
l'ADUGES
12 rue
de
la
Maurienne
à
Dunkerque (59140),
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Vu la demande de modification présentée par
Madame DEVOS Corinne, Directrice du Multi
accueil concernant l'extension de la capacité d'accueil
et le nom de la structure, en date du
27 novembre 2015,
Vu l'avis favorable émis par le médecin de l'unité
territoriale de prévention et d'action sociale de
Dunkerque-Wormhout en date du 2 décembre 2015,
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Douai).
L'arrêté en date du 15 janvier 2013 est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes, à compter du
1er janvier 2016 :
Article 1er : Modification concernant le nom de la
structure :
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à la SARL les p'tits
Galibots, ZA du Chevalement à Roost-Warendin,
représentée par Madame Sandrine VALIN et publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
L'ADUGES (Association Dunkerquoise de Gestion
des Etablissements Sociaux) est autorisée à ouvrir un
établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans de catégorie Multi Accueil
Multi Accueil du Grand Large
« Les Mini Mousses »
69 rue Degans
59140 DUNKERQUE
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication.
Horaires d'ouverture :
Fait à Douai, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Accueil régulier
Du lundi au jeudi de 7h30 à 18h30
Le vendredi de 7h30 à 17h30
Accueil occasionnel
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
18h30
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu l'article L.3141-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Fermeture : 4 semaines l'été et une semaine en fin
d'année
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 2 : Modification concernant la capacité
d'accueil :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
44
27 enfants de 2 1/2 à 6 ans présents simultanément,
dont 6 places pour enfants en situation de handicap
ou atteints de maladie chronique.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de :
-
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
15 % de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité comprise entre
21 et 40 places
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
30 décembre 2011 relatif à l'ouverture d'une microcrèche dénommée « le Royaume des Petits Lutins »
située 46 rue Pierre Curie à Lille, gérée par Madame
Ziyadi Karima gestionnaire,
Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement intérieur, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans
délai à la connaissance de l'autorité départementale
pour accord : Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de
l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque
Cedex 1.
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date
du 16 décembre 2014,
Vu la demande en date du 24 août 2015 de
modification du fait du changement de gérant,
présentée par Monsieur DURIEUX, Président de la
S.A.S Microbaby dont le siège social est situé
9 avenue Hoche 75008 Paris,
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de Lille Sud en date du
20 novembre 2015,
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Et sur sa proposition,
Fait à Dunkerque, le 03 décembre 2015
Jean-René LECERF
ARRETE
Article
1er :
L'article 1er de
l'arrêté
du
16 décembre 2014 est modifié comme suit à compter
du 31 décembre 2015 :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur DURIEUX Christophe, Président de la
S.A.S MicroBaby
et
gérant
de
la
S.A.R.L « Le royaume des petits lutins » situées
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
45
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
9 avenue Hoche 75008 Paris, est autorisé à poursuive
l'activité de la micro-crèche dénommée :
« Le Royaume des Petits Lutins »
46 rue Pierre Curie à Lille.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
La structure est fermée les jours fériés, une semaine
fin décembre et trois semaines en août.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants présents
simultanément de deux mois et demi à trois ans.
Vu l'arrêté d'agrément en date du 8 février 2002,
modifié par l'arrêté du 6 mars 2002 autorisant le
fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif
occasionnel itinérant d'enfants de moins de 6 ans
dénommé « Les Galopins » sur les communes de :
Eventuellement, des enfants peuvent être accueillis
certains jours en surnombre dans la limite de 10% de
la capacité d'accueil autorisée et à condition que le
taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne
hebdomadaire.
LAMBRES
GUESNAIN
FLERS
RAIMBEAUCOURT
MASNY
FENAIN
HORNAING,
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Modifié par les arrêtés du :
10 novembre 2004 relatif à la fermeture sur la
commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX
10 novembre 2004 autorisant le fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de RIEULAY,
1er avril 2005 autorisant le fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de
COURCHELETTES,
11 août 2005 autorisant le fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de RACHES,
05 décembre 2005 relatif à la cessation d'activité de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de LAMBRES,
16 octobre 2006 relatif à la modification portant sur
les horaires d'ouverture sur les communes de
GUESNAIN et RACHES et sur la capacité
d'accueil sur la commune de MASNY,
7 février 2008 relatif à la cessation d'activité de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur le territoire des communes de
GUESNAIN et HORNAING,
7 février 2008 relatif à la modification portant sur la
capacité d'accueil sur le territoire des communes de.
COURCHELETTES,
RACHES,
RAIMBEAUCOURT, MASNY, FENAIN et
RIEULAY,
Article 4 : Toutes les modifications envisagées au
niveau
du
personnel,
du
règlement
de
fonctionnement, du projet d'établissement ou des
locaux seront portées sans délai à la connaissance de
l'autorité départementale pour accord : Direction
Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI Santé —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 Lille cedex.
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
DURIEUX
Christophe,
Président
de
la
S.A.S MicroBaby et gérant de la S.A.R.L
« Le royaume des petits lutins » situé 9 avenue Hoche
75008 Paris et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Fait à Lille, le 04 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
46
23 décembre 2008 autorisant le fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins sur la commune de SIN-LENOBLE,
23 décembre 2008 mettant fin à l'activité de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de MASNY,
17 août 2009 relatif à la modification portant sur les
horaires d'ouverture sur la commune de FENAIN,
4 mai 2010 mettant fin à l'activité de l'établissement
d'accueil collectif itinérant d'enfants de moins de
6 ans dénommé « les Galopins » sur la commune de
RIEULAY,
22 décembre 2011 autorisant le fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune DECHY,
29 juillet 2013 relatif au transfert temporaire de
l'activité de la halte garderie sur la commune de
Raimbeaucourt,
22 juin 2015 relatif à la fin de l'intervention de
l'établissement d'accueil collectif occasionnel
itinérant d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » sur la commune de Raimbeaucourt
et à la poursuite de l'intervention de l'établissement
d'accueil collectif occasionnel itinérant d'enfants de
moins de 6 ans dénommé « Les Galopins » sur les
communes de Râches, Fenain et Dechy,
. Centre socioculturel Henri Martel — Rue Saint
Venant à Dechy : le jeudi de 9h à 12h (hors vacances
scolaires) et un mardi par mois de 9h à 12h, à raison
de 10 mardis par an à compter du 31 août 2015
Vu le courrier de l'association « Innov'Enfance »
sise 45 rue des stations à LILLE (59000) du
28 août 2015 informant le Président du Conseil
Départemental du changement du lieu d'intervention
sur la commune de Fenain, d'une part, et des
modifications des jours d'intervention sur la
commune de Dechy, d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Garderie Périscolaire — rue des Ecoles à Râches
(59194) : Le vendredi de 9h à 12h
Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau
du Personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portés
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Douai).
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association
« Innov Enfance » - 45 rue des stations à Lille (59000)
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Fait à Douai, le 11 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Vu les avis émis par le Médecin, Chef de service
de PMI de l'Unité Territoriale de Somain/Orchies et
par intérim de l'Unité Territoriale de Guesnain
Aniche des 24 juillet 2015 et 7 septembre 2015,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté modificatif du
22 juin 2015 est modifié comme suit :
Vu l'arrêté d'agrément en date du 14 janvier 2011
autorisant le fonctionnement de la micro-crèche
dénommée « Les p'tits Galibots » sur les communes
de Roost-Warendin,
L'association « Innov'Enfance » 45 rue des stations à
LILLE (59000) est autorisée à faire intervenir
l'établissement d'accueil collectif occasionnel itinérant
dénommé « Les Galopins » dans les locaux sis :
Vu le courrier de la SARL « les p'tits galibots » ZA du Chevalement à Roost-Warendin représentée
par Madame Sandrine VALIN, sollicitant une
modification des horaires d'ouverture et de fermeture
de la structure,
. Maison de la Petite Enfance — rue Joliot Curie à
Fenain (59179) : Le mardi de 14h à 17h et le vendredi
de 14h à 17h à compter du 15 décembre 2015.
47
Vu l'avis de la commission d'accessibilité aux
personnes handicapées en date du 20/10/2015,
Vu l'avis émis par le Médecin, Chef de service de
PMI de l'Unité Territoriale de Douai-Waziers en date
du 16 octobre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale d'Hellemmes en date du 09/10/2015,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011
est modifié comme suit :
Et sur sa proposition,
ARRETE
La micro-crèche dénommée « les p'tits galibots » sise
ZA du Chevalement - rue des Galeries à RoostWarendin (59286) sera ouverte du lundi. au vendredi
de 7h00 à 18h30 à compter du 1er novembre 2015.
Article 1er : Madame Sidonie COISNE, gérante de la
P'TITE RUCHE est autorisée à ouvrir une microcrèche :
Nom : La P'TITE RUCHE Synergie Park
Adresse : 9 rue Louis Neel 59260 Lezennes
Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau
du Personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portés
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Douai).
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00
La structure sera fermée 1 semaine entre Noël et
Nouvel An, 3 semaines en été.
A compter du : 26 octobre 2015
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association
« Innov Enfance » - 45 rue des stations à
Lille (59000), et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants (réglementairement
inférieure ou égale à 10) de 2 mois et demi à 3 ans
présents simultanément.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
soit un enfant.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Fait à Douai, le 11 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame Sidonie COISNE, gérante de
SARL La P'tite Ruche Synergie Park 9 rue Louis Neel
59260 LEZENNES et dont le dossier complet a été
réceptionné le 23/11/2015,
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des
enfants différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 04/08/2015,
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 03/11/2015,
48
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Il est présent au sein de la structure deux demijournées par semaine pour la référence technique.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Lille, Pôle PMI
Santé — 49 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Sidonie COISNE, gérante de la SARL La P'TITE
RUCHE et publié au recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
Fait à Lille, le 15 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
49
DUNKERQUE (59640), géré par l'ADUGES 12 rue
de la Maurienne à Dunkerque (59140), modifié par les
arrêtés du 28 octobre 1994, du 5 novembre 1996, du
24 mars 2005, du 18 avril 2006, du 22 juin 2007, du
6 août 2007, du 7 mars 2008, du 30 mai 2008, du
25 mars 2010, du 23 août 2013, du 12 novembre 2013
et du 5 septembre 2014,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée La P'TITE RUCHE 59260 LEZENNES
gérée par Madame Sidonie COISNE gérante de la
SARL sise à la même adresse,
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
Vu la demande de modification de la continuité
de
Direction
présentée
par
Madame
Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de
l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale d'HELLEMMES en date du
22/07/2015,
Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du
Service de Protection Maternelle et Infantile de
l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de
Bergues-Coudekerque
en
date
du
11 décembre 2015,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame Caroline GRIMARD, titulaire
du Diplôme d'Etat d'Educatrice Jeunes Enfants, est
autorisée à assurer l'encadrement technique de la
micro-crèche à compter du 10/12/2015.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure
deux demi-journées par semaine pour la référence
technique.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du
12 novembre 2013 est modifié comme suit à compter
du 1er septembre 2015 :
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Sidonie COISNE, gérante de la SARL La P'TITE
RUCHE
Synergie Park
9 rue
Louis
Neel
59260 LEZENNES, et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Madame DEBLONDE Agathe, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction,
la fonction de suppléante de la direction est assurée
par Madame TREMELET Doriane, titulaire du
Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et Directrice
du multi accueil du Banc Vert à Dunkerque, par
Madame DHALLUIN Nathalie, titulaire du Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants et par Madame
CHAOUCH
Nadia,
titulaire
du
Diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, Directrice de la Halte
garderie de la Basse Ville à Dunkerque.
Fait à Lille, le 15 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4
et
R.2324-6
à
R.2324-48,
les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement intérieur, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans
délai à la connaissance de l'autorité départementale
pour accord : Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 13 avril 1993
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans
dénommé « Les Lutins », situé dans les locaux de la
Maison de Quartier Pasteur, rue de l'égalité à
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
50
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
« Crèche Collective »
1 rue Jaguar 59140 Dunkerque
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Modulation de la capacité d'accueil :
Fait à Dunkerque, le 17 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord (Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes,
183 rue
de
l'école
maternelle
CS 9707
59385 Dunkerque Cedex 1).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu l'arrêté d'agrément en date du 22 mars 1979
autorisant
l'ouverture
de
l'établissement
« Crèche collective »
rue
du
Jaguar
à
Dunkerque (59140)
géré
par
l'Association
Dunkerquoise de Gestion des Équipements Sociaux
(ADUGES)
12 rue
de
la
Maurienne
à
Dunkerque (59140), modifié par les arrêtés des
18 mars 1986, 25 juillet 2003, 30 juin 2010 et du
2 décembre 2015,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu la demande de modification de la modulation
de la capacité d'accueil du mercredi présentée par
Madame Catherine PLANCKEEL, Directrice de la
crèche, en date du 26 novembre 2015,
Fait à Dunkerque, le 18 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Dunkerque Est Hondschoote en date du
18 décembre 2015,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le
Territoriales,
Code
Général
des
Collectivités
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du
30 juin 2010 est modifié comme suit à compter du
1er janvier 2016 :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
l'ADUGES située 12 rue de la Maurienne à
Dunkerque (59140) est autorisée à faire fonctionner
l'établissement d'accueil collectif régulier d'enfants de
moins de six ans dénommé :
51
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
18 avril 2007 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
dénommé « A l'Abord d'Age » situé dans les locaux
de la Maison pour Tous, 374 rue du Général Catroux
à
LEFFRINCKOUCKE (59495)
géré
par
l'Association Dunkerquoise de Gestion des
Equipements Sociaux (ADUGES), modifié par
l'arrêté du 8 avril 2014,
de Dunkerque Est-Hondschoote
18 décembre 2015,
en
date
du
Vu la demande de modification en date du
20 octobre 2015
présentée
par
Monsieur
Olivier LANGLET, Directeur d'équipement, et
Madame MOULIN Marilyn, Directrice du Multiaccueil, concernant la modulation de la capacité
d'accueil,
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à :
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2014 est
modifié comme suit à compter du 1er janvier 2016 :
10 places en Service d'accueil collectif régulier ouvert
aux enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans présents
simultanément. Accueil possible jusqu'à 55 heures par
semaine.
5 places en Service d'accueil collectif occasionnel
ouvert aux enfants de 2 mois 1/2 à 5 ans. Réservation
possible.
Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du
Service de Protection Maternelle et Infantile de
l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
Modulation de la capacité d'accueil :
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement intérieur, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans
délai à la connaissance de l'autorité départementale
pour accord : Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de
l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque
Cedex 1.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame LEDUC Géraldine —
EURL « BEFORE SCHOOL » 11b rue de l'Égalité
— 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES et dont le
dossier complet a été réceptionné le lundi
30 novembre 2015,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël RICHARD,
Président
de
l'ADUGES
(Association Dunkerquoise de Gestion des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le mercredi 22 juillet 2015,
Vu l'avis du maire de la commune en date du
vendredi 11 décembre 2015,
Fait à Dunkerque, le 18 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
52
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
médecin responsable du pôle PMI Santé de la
Direction Territoriale de Flandre Intérieure en date
du lundi 14 décembre et jeudi 17 décembre 2015,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame Géraldine LEDUC — EURL
« BEFORE SCHOOL » 11b rue de l'Egalité —
59184 SAINGHIN-EN-WEPPES est autorisée à
ouvrir une micro-crèche.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
Nom : Before School
Adresse : 23 place du Général de Gaulle
59193 ERQUINGHEM LYS
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences règlementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00 à
19h00
à compter du lundi 4 janvier 2016.
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants, âgés de 10 semaines à
4 ans présents simultanément.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
soit un enfant.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
le référent technique :
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
53
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Vu l'avis émis par le
départemental de PMI, après
médecin responsable du pôle
Intérieure en date des
17 décembre 2015,
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Flandre
Intérieure
13 chemin
du
Lycée
59190 HAZEBROUCK.
médecin du service
contrôle exercé par le
PMI Santé de Flandre
lundi 14 et jeudi
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame LAVERSIN Julie est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche
« Before School » à compter du lundi 4 janvier 2016.
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une
à deux demi-journées par semaine.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Géraldine LEDUC - EURL « BEFORE SCHOOL »
11b rue de l'Egalité - 59184 SAINGHIN-ENWEPPES, et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Géraldine LEDUC - EURL « BEFORE SCHOOL »
11b rue de l'Egalité - 59184 SAINGHIN-ENWEPPES et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Fait à Hazebrouck, le 18 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Fait à Hazebrouck, le 18 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu la demande d'ouverture d'un établissement
d'accueil de jeunes enfants présentée par Madame
Fabienne Lejeune, coordinatrice petite enfance, pour
l'association « Enfance pour Tous » présidée par
Madame Odile BROGLIN, dont le siège social est
situé 3, place Louis Pradel 69001 LYON, et dont le
dossier
complet
a
été
réceptionné
le
23 décembre 2015,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée BEFORE SCHOOL - 23 place du
Général de Gaulle - 59193 ERQUINGHEM LYS,
gérée
par
Madame
LEDUC Géraldine
EURL Before School - 11b rue de l'Egalité 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 28 décembre 2015,
54
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 9 septembre 2015 et l'arrêté
municipal autorisant l'ouverture au public en date du
11 septembre 2015,
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur
(trice) dont la désignation permet d'organiser, en
toutes circonstances, la continuité de la fonction de
direction. La qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action
sociale
d'ANZIN
en
date
du
21 décembre 2015,
ARRETE
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou
un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie.
Article 1er : L'association « Enfance pour Tous »
présidée par Madame Odile BROGLIN, dont le siège
social est situé 3 place Louis Pradel 69001 LYON, est
autorisée à ouvrir un établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de six ans de catégorie MULTIACCUEIL :
*les personnels assurant l'encadrement de proximité
des enfants sont pour 40% d'entre eux au moins
titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice),
d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de
puériculture,
d'infirmier(ière)
ou
de
psychomotricien(ne).
Nom : Multi-accueil Bébé Chouette
Adresse :
Place
Hector
59192 BEUVRAGES
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance.
Et sur sa proposition,
Rousseau
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
L'établissement est fermé les weekends et jours fériés,
ainsi que 5 semaines par an (4 semaines l'été,
1 semaine l'hiver) ainsi que deux journées
pédagogiques.
Particularités de l'accueil :
occasionnel, d'urgence.
accueil
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est
d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne
marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants
présents qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment
dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à
deux dont au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
régulier,
à compter du : 4 janvier 2016
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 18 enfants de 10 semaines à 4 ans
présents simultanément.
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la réglementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
pour les établissements d'une capacité inférieure ou
égale à 20 places.
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des
besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bienêtre et développement comprend :
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
*le (la) directeur (trice) dont la qualification et
l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent
aux normes réglementaires.
Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des
enfants et à organiser l'accueil des familles.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin de l'établissement.
L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son
examen par le médecin ou par un médecin choisi par
la famille.
55
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure
le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur
bon développement et à leur adaptation dans la
structure, en liaison avec le médecin de famille.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication
Les enfants admis en établissements et services
d'accueil sont soumis au respect du calendrier
vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le
tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
Fait à Valenciennes, le 28 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé
« Bébé
Chouette »,
situé
rue
Hector ROUSSEAU à BEUVRAGES, géré par
l'association « Enfance pour tous » présidée par
Madame Odile BROGLIN, 3 place Louis Pradel
69001 LYON,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont
reçu approbation de l'autorité départementale, seront
portés à la connaissance du personnel et des usagers.
Vu la candidature de médecin proposée,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale d'ANZIN en date du
21 décembre 2015,
Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : Direction Territoriale
de
Prévention
et
d'Action
Sociale
de
VALENCIENNES, 113 rue Lomprez.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Monsieur le Docteur Guillaume
GOBERT, compte tenu de son expérience
particulière en pédiatrie par dérogation est autorisé à
assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement
d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus.
Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet éducatif par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin
seront les suivantes :
Il veille à l'application des mesures préventives
d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres
situations dangereuses pour la santé.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
Il définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence en concertation avec le directeur et
éventuellement avec le professionnel de santé présent
ou apportant son concours à l'établissement ou au
service et organise les conditions de recours au
SAMU.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Odile BROGLIN, Présidente de l'association
« Enfance pour Tous » 3 place Louis Pradel
69001 LYON et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Il assure, en collaboration avec le professionnel de
santé présent ou apportant son concours, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du
56
personnel et, le cas échéant, auprès des parents
participant à l'accueil.
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et
l'équipe de l'établissement ou du service,
en concertation avec le directeur ou le professionnel
de santé présent ou apportant son concours à
l'établissement ou au service,
- il s'assure que les conditions d'accueil permettent le
bon développement et l'adaptation des enfants dans
l'établissement ou le service,
- il veille à l'intégration des enfants présentant un
handicap, une affection chronique, ou tout
problème de santé nécessitant un traitement ou une
attention particulière, et le cas échéant, met en place
un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y
participe.
Il assure la visite d'admission des enfants de moins de
quatre mois et des enfants présentant un handicap,
une affection chronique, ou tout problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention
particulière.
Dans les autres cas, la visite d'admission peut être
assurée par le médecin traitant de l'enfant.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale d'ANZIN en date du
21 décembre 2015,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame Audrey LEFRANC, titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes Enfants et
bénéficiant d'une dérogation relative à l'expérience
jusqu'au 10 avril 2016, date de l'obtention de
l'ancienneté professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Elle est présente pendant toute l'amplitude
d'ouverture ou les modalités d'organisation
permettant d'assurer la continuité de la fonction de
direction en son absence sont décrites ci-dessous
dans l'article 2.
Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime
nécessaire, à son initiative ou à la demande du
professionnel de santé présent ou apportant son
concours à l'établissement ou au service et avec
l'accord des parents, il examine les enfants.
Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en
toutes circonstances la continuité de la fonction de
direction, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e)
de la direction est assurée par Madame
Aurélie BONAVENTURE, titulaire du Diplôme
d'Etat d'Educateur de jeunes enfants et bénéficiant
d'une dérogation sur l'expérience professionnelle
jusqu'au 6 octobre 2017, date d'obtention de
l'ancienneté professionnelle requise.
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame Odile
BROGLIN, Présidente de l'association « Enfance
pour Tous » 3 place Louis Pradel 69001 LYON et
publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Odile BROGLIN, Présidente de l'association
« Enfance pour Tous » 3 place Louis Pradel
69001 LYON et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Fait à Valenciennes, le 28 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Fait à Valenciennes, le 28 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le code de l'action sociale et des familles
modifié ;
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé
« Bébé
Chouette »,
situé
rue
Hector ROUSSEAU à BEUVRAGES, géré par
l'association « Enfance pour tous » présidée par
Madame Odile BROGLIN, 3 place Louis Pradel
69001 LYON,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale ;
57
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec accusé de réception au Président
de l'Association La Sauvegarde du Nord-ADNSEA.
Vu les articles R.314-87 et suivants du code de
l’action sociale et des familles relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I
de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des
familles, et des établissements mentionnés au 2° de
l'article L.6111-2 du code de la santé publique et
notamment son article 88 ;
Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du Président du Conseil départemental et/ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille.
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2003
modifié fixant la liste des pièces prévues au III de
l'article R.314-88 du code de l'action sociale et des
familles ;
Article 7 : Le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée au Préfet de la Région
Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord.
Vu le dossier de demande de renouvellement
d'autorisation de l'Association La Sauvegarde du
Nord-ADNSEA, sise au 199-201, rue Colbert,
59000 LILLE, à disposer d'un siège et à répartir ses
frais sur les différentes structures, en date du
1er juillet 2015 ;
Fait à Lille le 31 décembre 2015
Jean-René LECERF
Vu le rapport du Directeur Général chargé de la
Solidarité en date du 23 décembre 2015 relatif au
renouvellement de l'autorisation des frais de siège de
l'Association La Sauvegarde du Nord-ADNSEA ;
Considérant que l'association gère des services
médico-sociaux relevant de l'article L.312-1 du CASF
et que les missions du siège correspondent aux
missions prévues à l'article R.314-88 du CASF ;
Sur proposition du Directeur Général chargé de la
Solidarité ;
ARRETE
Article 1er : L'Association La Sauvegarde du NordADNSEA, sise au 199-201 rue Colbert à LILLE, est
autorisée à disposer d'un siège et à répartir ses frais
sur toutes ses structures.
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée
de cinq ans à compter du 1er janvier 2015.
Article 3 : Tout changement majeur concernant les
prestations fournies par le siège doit être porté à la
connaissance du Président du Conseil Départemental.
Article 4 : Le Département du Nord arrête le
financement des frais de siège de la Sauvegarde du
Nord-ADNSEA, pour les établissements et services,
à hauteur de 3,40 % de leurs charges brutes
d'exploitation N-2, retenues par les autorités de
tarification, hors charges exceptionnelles, non
pérennes et hors frais de siège. Ce pourcentage, qui
est unique pour l'ensemble des établissements et
services de l'organisme gestionnaire, est applicable
pour la durée de l'autorisation. Il peut être modifié
dans le cadre d'une révision de celui-ci.
58
famille et occasionnellement ou en période de crise
dans l'institution.
Famille
Il a pour mission de vérifier la prise en compte au
quotidien par la famille des besoins de l'enfant et de
s'assurer de sa sécurité physique et psychologique. Le
service s'engage à assurer si nécessaire la prise en
charge physique des enfants 24h/24 et 365 jours par
an, et à en informer le responsable du pôle enfancefamille du territoire et/ou le magistrat concerné.
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code
Territoriales ;
Général
des
Collectivités
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et R.314-1 à R.314-196 ;
Vu le Schéma départemental « Enfance, Jeunesse,
Familles » 2012-2015 approuvé par la délibération de
l'Assemblée Départementale du 26 mars 2012 ;
Il soutient les familles dans leur rôle éducatif et veille
à l'inscription des enfants dans leur environnement
social. L'admission peut avoir lieu dans le cadre d'un
accueil administratif ou d'une mesure confiée à l'ASE
par un magistrat. Le Responsable de Pôle Enfance
Famille organise sa mise en œuvre.
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création,
au 1er janvier 2012, d'un Service d'Accueil et
d'Accompagnement avec Maintien A Domicile au
sein de l'établissement SPReNe Lille Métropole, à
titre expérimental pour une durée de trois ans ;
Des places d'hébergement sont réservées au sein de
l'établissement pour assurer la prise en charge
physique des enfants.
L'hébergement, en cas de crise, sera réalisé par les
unités d'internat de l'établissement SPReNe Lille
Métropole.
Vu le dossier présenté par la Directrice Générale
de l'Association SPReNe, sise 169 rue de l'Abbé
Bonpain à MARCQ-EN-BAROEUL, en vue de
renouveler l'autorisation d'un Service d'Accueil et
d'Accompagnement avec Maintien A Domicile
rattaché à l'établissement SPReNe Métropole Lille ;
Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation,
la direction ou le fonctionnement de l'établissement
devra être porté à la connaissance du Département.
Vu l'avis émis par la Direction Territoriale
Métropole Lille en date du 13 mars 2015 ;
Article 5 : Le service s'engage à se conformer aux
dispositions du CASF prévues aux articles L.311-3 et
L.311-9 relatifs aux droits des usagers.
Considérant que le projet respecte le cadre de
l'expérimentation et permet un renforcement des
compétences parentales en prévention ;
Article 6 : La tarification des prestations fournies sera
arrêtée chaque année par le Président du Conseil
Départemental, conformément aux dispositions des
articles R.314-1 et suivants du Code de l'Action
Sociale et des Familles. Le service transmettra ses
propositions budgétaires au Département du Nord
conformément aux dispositions des articles R.314-1
et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Considérant que le projet est compatible avec les
objectifs et répond aux besoins sociaux et médicosociaux du schéma départemental susvisé ;
Sur proposition du Directeur Général des
Services ;
ARRETE
L'inventaire des équipements et des matériels ainsi
que l'état des propriétés foncières et immobilières
sont tenus à la disposition de l'autorité de contrôle.
Article 1er : L'autorisation expérimentale du Service
d'Accueil et d'Accompagnement avec Maintien A
Domicile (SAAMAD), sis 73 rue des Lilas à
MARCQ-EN-BAROEUL, géré par l'Etablissement
SPReNe Lille Métropole, est renouvelée.
Article 7 : Le service s'engage à renseigner
quotidiennement
l'application
informatique
départementale de suivi des places en établissements,
et à fournir annuellement des indicateurs d'évaluation
tels que :
Article 2 : Le SAAMAD « Arobase » est un service
d'accueil et d'accompagnement avec maintien à
domicile, d'une capacité de 12 prises en charge, filles
et garçons âgés de 8 à 21 ans, dans le cadre d'une
mesure administrative ou judiciaire. Il est habilité au
titre de l'article L.222-5 du CASF.
- le nombre moyen de familles et d'enfants pris en
charge durant l'année,
- le nombre des entrées et sorties par UTPAS,
- l'âge des enfants accompagnés,
- la typologie des familles,
- les mesures et suivis mis en place avant l'admission,
Article 3 : Ce service accompagne les enfants qui lui
sont confiés, résidant quotidiennement dans leur
59
Le Président du Conseil départemental du Nord,
- le nombre de fratries prises en charges durant
l'année,
- les motifs et les problématiques d'admission,
- le nombre d'admissions réalisées en alternative au
placement ou en sortie d'internat,
- le statut des enfants pris en charge,
- les autres services et/ou suivis intervenant en cours
d'accompagnement,
- le temps d'intervention direct auprès des enfants et
des familles pris en charge,
- la durée moyenne de prise en charge,
- l'analyse des refus de prise en charge par le service,
- le principal hébergement des enfants à leur sortie,
- les principaux relais formalisés à l'issue de
l'accompagnement.
Vu le Code
Territoriales ;
Général
des
Collectivités
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et R.314-1 à R.314-196 ;
Vu le Schéma départemental « Enfance, Jeunesse,
Familles » 2012-2015 approuvé par la délibération de
l'Assemblée Départementale du 26 mars 2012 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'autorisation
d'un Service d'Accompagnement Parental à caractère
expérimental géré par l'AFEJI MECS MAUBEUGE ;
Article 8 : Un comité de suivi du projet en lien avec
les services de la Direction Territoriale Métropole
Lille est à maintenir.
Vu le dossier présenté par l'AFEJI, 26 rue de
l'Esplanade - BP 5307 – 59379 DUNKERQUE
CEDEX 01 en vue de renouveler l'autorisation du
Service d'Accompagnement Parental rattaché à la
MECS MAUBEUGE ;
Article 9 : Conformément à l'article L.313-7 du code
de l'action sociale et des familles, l'autorisation est
renouvelée à titre expérimental pour une durée de
trois ans. Le renouvellement total ou partiel est
exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation interne mentionnée à l'article L.312-8.
Considérant que le projet respecte le cadre de
l'expérimentation et permet un renforcement des
compétences parentales en prévention ;
Conformément à l'article L.313-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le service sera soumis à un
contrôle de conformité dans les conditions définies
par les dispositions des articles D.313-11 et suivants
du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que le projet est compatible avec les
objectifs et répond aux besoins sociaux et médicosociaux du schéma départemental susvisé ;
Sur proposition du Directeur Général des
Services ;
L'habilitation peut être retirée pour des motifs et
selon les modalités énoncées à l'article L.313-9 du
code de l'action sociale et des familles.
ARRETE
Article 1er : Le renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du Service d'Accompagnement
Parental « Côte à Côte » d'une capacité d'accueil de
34 familles avec enfants de 0 à 18 ans, rattaché à la
MECS MAUBEUGE de l'AFEJI, est autorisé.
Article 10 : Le présent arrêté peut, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du Président du Conseil Départemental et/ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de LILLE.
Article 2 : Le Service d'Accompagnement Parental
« Côte à Côte » a pour objectif, au titre de la
prévention, l'accueil et l'accompagnement des familles
et enfants en difficultés sociales et personnelles. Il
fonctionne 240 jours par an en journée et durant les
week-ends pour les interventions à domicile.
Article 11 : Le présent arrêté sera :
- Affiché, dans un délai de quinze jours, pendant une
période d'au moins un mois, à la Préfecture et à
l'Hôtel du Département du Nord,
- Publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et du Département du Nord.
Article 3 : Conformément à l'article L.313-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation,
la direction ou le fonctionnement de l'établissement
devra être porté à la connaissance du Département.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera adressée au/à la :
- Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du
Nord,
- Maire de MARCQ-EN-BAROEUL,
- Directrice Générale de la SPReNe.
Article 4 : Le Service d'Accompagnement Parental
« Côte à Côte » s'engage à se conformer aux
dispositions du Code de l'Action Sociale et des
Familles prévues aux articles L.311-3 et L.311-9
relatifs aux droits des usagers.
Fait à Lille, le 04 janvier 2016
Jean-René LECERF
60
Article 10 : Conformément aux articles L.312-1 et
suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
l'autorisation est renouvelée pour une durée de
trois ans. Le renouvellement total ou partiel est
exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation interne mentionnée à l'article L.312-8.
Article 5 : La tarification des prestations fournies sera
arrêtée chaque année par le Président du Conseil
Général conformément aux dispositions des
articles R.314-1 et suivants du Code le l'Action
Sociale et des Familles. Le service transmettra ses
propositions budgétaires au Département du Nord
conformément aux dispositions des articles R.314-1
et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Conformément à l'article L.313-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le service sera soumis à un
contrôle de conformité dans les conditions définies
par les dispositions des articles D.313-11 et suivants
du Code de l'Action Sociale et des Familles.
L'inventaire des équipements et des matériels ainsi
que l'état des propriétés foncières et immobilières
sont tenus à la disposition de l'autorité de contrôle.
Article 6 : Le service s'engage à fournir,
quotidiennement, le tableau d'activité établi par le
Département du Nord et annuellement des
indicateurs d'évaluation tels que :
L'habilitation peut être retirée pour des motifs et
selon les modalités énoncées à l'article L.313-9 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Article 11 : Le présent arrêté peut, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du Président du Conseil Départemental et/ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif
de LILLE.
- le nombre moyen de familles et d'enfants pris en
charge durant l'année,
- le nombre des entrées et sorties par UTPAS,
- l'âge des enfants accompagnés,
- la situation des familles à l'admission,
- le mode d'hébergement avant l'admission,
- les mesures et suivis mis en place avant l'admission,
- l'origine des demandes,
- le nombre de fratries prises en charges durant
l'année,
- les motifs d'admission,
- le nombre d'admissions réalisées en alternative au
placement,
- le nombre d'admissions réalisées en sortie d'internat,
- les problématiques repérées à l'admission,
- le statut des enfants pris en charge,
- les autres services et/ou suivis intervenant en cours
d'accompagnement,
- le temps d'intervention direct auprès des enfants et
des familles pris en charge,
- la durée moyenne de prise en charge,
- l'analyse des refus de prise en charge par le service,
- le principal hébergement des enfants à leur sortie,
- les principaux relais formalisés à l'issue de
l'accompagnement (hors placement de l'enfant).
Article 12 : Le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée aux :
- Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais,
- Maire de MAUBEUGE,
- Directeur Général de l'AFEJI.
Fait à Lille, le 04 janvier 2016
Jean-René LECERF
Article 7 : Le service mettra en place avec la
Direction Territoriale de l'Avesnois, un dispositif
d'évaluation et de coordination spécifique.
Article 8 : Selon les modalités du règlement intérieur
du Département, le paiement se fera par douzième.
Article 9 : Le service est habilité à recevoir les
bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance. Il est tenu,
dans la limite de sa spécialité et de sa capacité
autorisée, d'accueillir toute personne qui s'adresse à
lui.
61
62
PERSONNES AGEES
OU
ADULTES HANDICAPES
63
64
ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE
DE FAMILLE D’ACCUEIL
Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :
à la Direction de la Solidarité
aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées
Euronord
ou
à la Direction des Assemblées
Service Actes
Hôtel du Conseil départemental
4ème étage
Porte 415 ou 416
rue Jacquemars Giélée à Lille
Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
65
66
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
13.10.2015
LAURIER
COLMART
Catherine
Pascal
33 rue Jean Jaurès
59830 BOURGHELLES
3
22.10.2015
MAZUY
Fabienne
1 rue Renée Delissen
59640 DUNKERQUE
1
27.10.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 28.07.2015
MANESSE
Lauriane
32 rue du Moulin à vent
59177 Sains-du-Nord
2
30.10.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 24.11.2011
DELSOLLE-DEPAUW
Séverine
14 rue de la Somme
59297 VILLERS-GUISLAIN
1
30.10.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 15.04.2014
DUBOIS-BOLZONELLO
Jacqueline
37 rue verte
59241 MASNIERES
2
30.10.2015
HOUREZ
Sandrine
8 rue du Calvaire
59141 THUN-SAINT-MARTIN
1
67
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Habilitation à l’aide
sociale
3 chambres situées au 1er étage,
côté rue
Surfaces : 11,76 m2, 11,00 m2 et
13,00 m2
- à temps complet
- à partir du 24 octobre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 13,94 m2
- à temps complet
- à partir du 23 octobre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté jardin, surface : 11,43 m2
. côté rue, surface : 11,06 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin
Surface : 12,50 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,12 m2
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - surface : 13,91 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 16,15 m2
- à temps complet
- à partir du 09 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Habilitation à l’aide
sociale
30.10.2015
PETRE
Pascal
21 rue Joliot Curie
59188 VILLERS-ENCAUCHIES
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 13,60 m2
- à temps complet
- à partir du 16 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
30.10.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 15.07.2014
TAISNE
Jessica
8 rue Saint Martin
59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 9,50 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
02.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 16.01.2014
DELOIR
Régine
131 chemin du halage
59630 LOOBERGHE
1
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - surface : 9,42 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
02.11.2015
DEMUER
Brigitte
5 rue de l’église
59380 WARHEM
2
2 chambres situées au 1er étage :
. côté cour - surface : 9,17 m2
. côté rue - surface : 11,40 m2
- à temps complet
- à partir du 02 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
02.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 01.08.2012
FICHELLE DELFOSSE
Roxane
163 rue des sœurs Liesse
59230 ROSULT
3
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue :
Surface : 10,34 m2
2 chambres situées au 1er étage :
. côté rue - surface : 9,05 m2
. côté jardin - surface : 18,87 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
04.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 24.02.2014
MANESSE
Lauriane
32 rue du Moulin à vent
59177 SAINS-DU-NORD
2
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté jardin - surface : 11,43 m2
. côté rue - surface : 11,06 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
05.11.2015
BOULAN
Ghislaine
227 route de Fort-Mardyck
59140 DUNKERQUE
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 20,94 m2
- à temps complet
- à partir du 05 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
68
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 9,79 m2
- à temps complet
- à partir du 03 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
1
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - Surface : 9,17 m2
- à temps complet
- à partir du 16 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
16 rue Gilles Beaurieux
59570 TAISNIERES-SUR-HON
1
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 14,80 m2
- à temps complet
- à partir du 23 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Martine
4bis chaussée Brunehaut
59222 FOREST-ENCAMBRESIS
3
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue - surface 10,80 m2
. côté jardin - surface 19,71 m2
(chambre commune)
- à temps complet
- à partir du 21 novembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
LAUDE
FERNANDEZ
Michèle
Yves
3 rue Lavoisier
59140 DUNKERQUE
2
2 chambres situées au 3ème étage :
. côté cour - surface : 12,10 m2
. côté rue - surface : 10,18 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
SAELEUVE
Colette
23 rue de Cernay
59163 CONDE-SUR-ESCAUT
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 12,20 m2
- à temps complet
- à partir du 04 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
12.11.2015
KOOPMANS
Angélique
57B rue Roger Salengro
59171 HELESMES
1
16.11.2015
ROBERT
Charlotte
42 rue de Lille
59560 COMINES
17.11.2015
CHARLES-MORSA
Ghislaine
17.11.2015
TOURNEUX
18.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 01.10.2015
18.11.2015
69
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Habilitation à l’aide
sociale
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin, sur l’arrière de la
maison
Surfaces : 9,23 m2 et 9,55 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 14,18 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
4 rue de Bertry
59980 MAUROIS
2
Une chambre commune située au
rez-de-chaussée, côté rue
Surface : 23,65 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
LECOMTE - NOGUEIRA Maria de Fatima
DE PINHO
12 rue Asse
59225 CLARY
3
3 chambres situées au rez-dechaussée contigües à la pièce de
vie
Surfaces : 21,76 m2, 22,50 m2 et
23,00 m2
- à temps complet
- à partir du 02 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
08.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 06.03.2013
RACANO-SCHEERS
Gina
71 rue du Rosendaël
59630 LOOBERGHE
2
2 chambres situées au 1er étage :
. côté rue - surface : 9,00 m2
. côté jardin - surface : 9,75 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
08.12.2015
ROBERT-REAL
Marie-Catherine
25 rue de Cambrai
59730 SAINT-PYTHON
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté cour
Surface : 10,80 m2
- à temps complet
- à partir du 26 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
08.12.2015
ZERIGUI-BARBET
Marie-Thérèse
25 rue du Général de Gaulle
59730 SOLESMES
2
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté cour
Surfaces : 21,23 m2 et 18,00 m2
- à temps complet
- à partir du 20 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
24.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 24.03.2014
OUZANI
Djamila
23 place des Colombes
59770 MARLY
2
25.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 29.11.2011
CANTILLON-CRAS
Denise
504 rue Neuve
59199 BRUILLE-SAINTAMAND
27.11.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 20.12.2011
MALEZIEUX
Laurent et
Nathalie
08.12.2015
70
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Habilitation à l’aide
sociale
Une chambre située à l’étage
Surface : 11,34 m2
- à temps complet
- à partir du 09 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
2 chambres situées au 1er étage :
. côté jardin - surface : 11,20 m2
. côté rue - surface : 9,60 m2
1 chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 11,30 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 10,82 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue, à gauche de
l’entrée - surface : 22,50 m2
- à temps complet
- à partir du 10 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
15B chemin du Vaillant
59203 CHATEAU L’ABBAYE
2
2 chambres situées à l’étage :
. côté rue - surface : 9,00 m2
. côté jardin - surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 20 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Josette
93 rue Valère Derkenne
59570 LA LONGUEVILLE
2
Une chambre double située au
1er étage, côté rue
Surface : 20,45 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
Jacques et
Karine
100 boulevard Vaillant Couturier
59580 ANICHE
3
3 chambres situées au 1er étage,
côté rue
Surfaces : 10,86 m2, 9,56 m2 et
9,00 m2
- Une personne à temps partiel
à raison de 150 jours/an
- 2 personnes à temps complet
- conditions inchangées
09.12.2015
CASTELAIN-DUPUY
Nadine
43bis Hameau d’Elpret
59870 MARCHIENNES
1
09.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 08.02.2013
CLEMENT
Joëlle
81 allée des Roses
59310 BEUVRY-LA-FORET
3
09.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 03.09.2015
PROUVEZ
Paméla
37 rue Condorcet
59450 AUBY
1
10.12.2015
GILLIARD-LECUBIN
Odile
2 rue Marcel Dana
59135 WALLERS
10.12.2015
ROSART-VELGHE
Laurence
11.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 19.08.2013
QUINZIN
14.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 31.03.2015
DELPLANQUE
71
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
15.12.2015
Modification de
l’arrêté en date
du 19.04.2012
DUBOIS-BOLZONELLO
Jacqueline
37 rue verte
59241 MASNIERES
2
15.12.2015
GUENIN
Corinne
19 rue Saint-Aubin
59620 SAINT-REMYCHAUSSEE
15.12.2015
GUERRIAT
Chantal
15.12.2015
PLANCHONBLONDIAUX
17.12.2015
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,12 m2
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - surface : 13,91 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 17,00 m2
- à temps complet
- à partir du 15 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
8 impasse des Lanières
59750 FEIGNIES
2
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin
Surfaces : 12,22 m2 et 12,70 m2
- à temps complet
- à partir du 04 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Marie-Josée
41 rue Paul Vaillant Couturier
59217 CATTENIERES
3
3 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté façade - surfaces : 9,00 m2 et
12,22 m2
. côté jardin - surface : 15,10 m2
- à temps complet
- à partir du 26 décembre 2015
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
DANCOISNES
Corinne
25 rue Ernest Antoine
59440 AVESNELLES
2
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté jardin - surface : 10,42 m2
. côté rue - surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 17 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
05.01.2016
Modification de
l’arrêté du
13.01.2012
MACZAK
Carole
68 route de Douzies
59600 MAUBEUGE
2
Une chambre commune située au
rez-de-chaussée, côté jardin
Surface : 16,18 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
05.01.2016
VANDAELE
Lucie
29 rue Clermont Collesson
59470 WORMHOUT
1
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - surface : 10,80 m2
- à temps complet
- à partir du 05 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
72
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 16,18 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 08 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,71 m2
- à temps complet
- à partir du 08 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
22 rue des Alouettes
59122 KILLEM
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 9,28 m2
- à temps complet
- à partir du 08 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Marie-Annick
17 rue Jean de la Fontaine
59126 LINSELLES
1
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 10,35 m2
- à temps complet
- à partir du 20 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
MALVOISIN
Christelle
101 square Elsa Triolet
59450 SIN-LE-NOBLE
2
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin
Surfaces : 10,24 m2 et 11,84 m2
- à temps complet
- à partir du 20 mars 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Mme et M. VAN DEN
BREMT
Cathy et Serge
16 impasse des alouettes
59169 FERIN
2
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,54 m2
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin - surface : 10,20 m2
- à temps complet
- à partir du 20 mars 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
06.01.2016
Annule et
remplace
l’arrêté en date
du 05.01.2016
MACZAK
Carole
68 route de Douzies
59600 MAUBEUGE
1
08.01.2016
BREUZARD née
LESAGE
Nathalie
16 rue Flamandière
59190 HAZEBROUCK
1
08.01.2016
LAMOITTE née
CORDONNIER
Sabine
1095 rue du 8 mai 1945
59660 HAVERSKERQUE
08.01.2016
DELEFOLLY
Christophe et
Bérangère
08.01.2016
DEWUITE
12.01.2016
12.01.2016
73
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté cour
Surface : 9,00 m2
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin - surfaces : 19,50 m2 et
11,00 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue - surface : 11,60 m2
. côté jardin - surface : 11,80 m2
- à temps complet
- à partir du 23 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
1
Une chambre située au rez-dechaussée - côté rue et jardin
Surface : 18,00 m2
- à temps complet
- à partir du 22 octobre 2013
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
41 ruelle Lapierre
59266 BANTEUX
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 10,60 m2
- à temps complet
- à partir du 07 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Elisabeth
48bis rue d’Haspres
59227 SAULZOIR
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 13 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
LABARRE-FOULON
Sandrine
3 rue de l’église
59271 VIESLY
1
Une chambre située au 1er étage,
côté cour - surface : 11,20 m2
- à temps complet
- à partir du 20 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
PETIT et GHIENNE
Pascal et Hervé
17 rue Youri Gagarine
59179 FENAIN
3
3 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue - surface : 12,21 m2
. côté cour - surface : 10,25 m2
. côté jardin - surface : 10,60 m2
- à temps complet
- à partir du 20 mars 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
13.01.2016
Modification de
l’arrêté en date
du 21.07.2015
DELACOURT-PARIS
Corinne
20 rue Jacquard
59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
3
13.01.2016
DELVOYE-TAVANO
Ida
14 rue du Général de Gaulle
59287 HAUCOURT-ENCAMBRESIS
2
13.01.2016
GERNEZ
Nicette
12 rue d’Herpigny
59214 QUIEVY
13.01.2016
GUERIN
Paula
13.01.2016
GUFFROY-BOUCHEZ
13.01.2016
13.01.2016
74
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 11,42 m2
- à temps complet
- à partir du 15 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
3 chambres situées au rez-dechaussée, côté jardin
Surfaces : 15,82 m2, 16,01 m2 et
17,02 m2
- à temps complet
- à partir du 16 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
2
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté cour
Surfaces : 14,90 m2 et 22,00 m2
- à temps complet
- à partir du 25 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
57 rue Jules Campagne
59330 HAUTMONT
2
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté rue
Surfaces : 9,45 m2 et 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 25 janvier 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
2 rue des potiers
59554 RAILLENCOURT
SAINTE OLLE
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,05 m2
- à temps complet
- à partir du 26 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
19.01.2016
BERNARD
Sandrine
29 avenue de la gare
59440 AVESNES-SUR-HELPE
1
19.01.2016
FRANCOIS
Cécile
7 rue du bois
59288 PREUX-AU-BOIS
3
19.01.2016
MICHALCZAK
Laurence
14 Grand rue
59530 FRASNOY
19.01.2016
VERET
Ghislaine
20.01.2016
LEGER-DEBUT
Nadège
75
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
76
Considérant que la fusion juridique des centres
hospitaliers de Seclin et de Carvin en un seul et même
établissement de santé-publique intercommunal
implique le transfert de gestion de l’EHPAD de
Seclin vers la nouvelle entité ;
Personnes âgées
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Considérant que la fusion juridique des centres
hospitaliers de Seclin et de Carvin sera effective au 1er
janvier 2016 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L313-1 et suivants, L.314-3 et
R.313-1 et suivants ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et le Président du Conseil
départemental; conformément à l'article L.313-3 du
Code de l'Action-Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
DECIDENT CONJOINTEMENT
Article 1 : Le transfert de gestion de l'EHPAD de
Seclin au profit du Groupe hospitalier Seclin Carvin
est autorisé à compter du 1er janvier 2016.
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ;
L'entité juridique de cet établissement est répertoriée
dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sous le n°590780227
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;
La capacité totale de 198 places de l'EHPAD de
Seclin se répartit comme suit :
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS en date
du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
-site de Wattignies : 64 places (N° FINESS ET :
590034989)
52 places d'hébergement permanent
10 places d'hébergement permanent Alzheimer
2 places d'hébergement temporaire
Vu le volet « personnes âgées » du schéma
départemental d'organisation sociale et médicosociale 2012-2015 du département du Nord ;
-site de Seclin : 134 places (N° FINESS ET :
590804530)
92 places d'hébergement permanent
30 places d'hébergement permanent Alzheimer
réparties en 2 unités de vie Alzheimer
4 places d'hébergement temporaire
8 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de
la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés
Le site de Seclin détient une labellisation PASA à
hauteur de 14 places.
Vu la décision conjointe du directeur général de
l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en
date du 21 juillet 2014 modifiant la répartition de la
capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de Seclin
par la reconnaissance de deux unité de vie Alzheimer
et la modification du nombre de places labellisées
PASA ;
Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 15 juillet 2015 portant transformation à compter
du 1er janvier 2016 des centres hospitaliers de Carvin
et de Seclin en un établissement public de santé de
ressort intercommunal, résultant de la fusion de ceuxci, et dénommé « Groupe hospitalier Seclin Carvin » ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra
être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du
Président du Conseil départemental et du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.
Vu le courrier de Monsieur le Directeur des
centres hospitaliers de Seclin et Carvin en date du
10 novembre 2014, informant le président du conseil
général du Nord du processus de fusion juridique des
2 centres hospitaliers ainsi que du devenir de leurs
EHPAD ;
77
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
Article 4 : La présente décision sera notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception à Monsieur le
Directeur du Groupe hospitalier Seclin Carvin - rue
d'Apolda- BP 109- 59471 SECLIN cedex.
Vu le volet « personnes âgées » du schéma
départemental d'organisation sociale et médicosociale 2012-2015 du département du Nord ;
Article 5 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque
autorité compétente dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le
même délai.
Vu la décision conjointe en date du 20 août 2012
établissant la capacité totale de l'EHPAD « Maison de
famille Claire Fontaine » à HAZEBROUCK à
49 places réparties en 45 places d'hébergement
permanent, 1 place d'hébergement temporaire
d'urgence non habilitée à l'aide sociale et 3 places
d'hébergement temporaire pour personnes âgées
atteintes de la maladie d'Alzheimer et troubles
apparentés ;
Article 6 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'ARS du Nord/Pas-de-Calais et le Directeur Général
des Services du Département sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord et dont copie sera adressée à :
Vu la demande déposée par M. le Président de
l'association Clairefontaine sollicitant l'extension de
12 places d'accueil de jour pour personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer de l'EHPAD « Maison de
famille Claire Fontaine » à Hazebrouck ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Messieurs les maires de Seclin et Wattignies.
Considérant les besoins en places d'accueil de jour
sur le secteur d'Hazebrouck suite à la fermeture du
service d'accueil de jour géré par l'association Alz
Alliance à Hazebrouck ;
Fait à Lille, le 22 octobre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
Considérant que les crédits nécessaires au
financement des 12 places d'accueil de jour sont
disponibles suite à la fermeture du service d'accueil de
jour géré par l'association Alz Alliance à Hazebrouck ;
Considérant que l'association s'engage à mettre en
œuvre ces places dès autorisation afin de prendre en
charge les résidents sans solution d'accueil suite à la
fermeture du service d'accueil de jour géré par
l'association Alz Alliance à Hazebrouck ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et le Président du Conseil
Départemental, conformément à l'article L313-3 du
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313-1 et suivants, L.314-3 et
R.313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée ;
DECIDENT CONJOINTEMENT
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
Article 1 : La demande d'extension de 12 places
d'accueil de jour pour personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer de l'EHPAD « Maison de famille
Claire Fontaine » à HAZEBROUCK sollicitée par
l'association « Claire Fontaine » est autorisée. La
capacité totale de l'établissement s'établit ainsi à
61 places réparties comme suit :
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Nord Pas-de-Calais (ARS) ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;
- 45 places d'hébergement permanent,
- 1 place d'hébergement temporaire d'urgence,
- 3 places d'hébergement temporaire pour personnes
âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et
troubles apparentés,
- 12 places d'accueil de jour pour personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer.
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS en date
du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
78
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée ;
Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires à l'aide sociale à hauteur de 57 places
réparties comme suit :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
- 45 places d'hébergement permanent,
- 12 places d'accueil de jour pour personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer.
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ;
Article 3 : La mise en œuvre de la présente
autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L.313-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles dont les conditions de
mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11
à D.313-14 du même Code.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;
Article 4 : La présente décision sera notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception à Monsieur le
Directeur de l'association « Claire Fontaine » —
48 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny — BP 09
— 59529 HAZEBROUCK CEDEX.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
Article 5 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque
autorité compétente dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le
même délai.
Vu le volet « personnes âgées » du schéma
départemental d'organisation sociale et médicosociale 2012-2015 du département du Nord ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 31 mars 2010
autorisant l'extension de capacité de l'EHPAD géré
par le centre hospitalier de Denain par transformation
de 20 places de l'unité de soins de longue durée,
portant ainsi la capacité totale à 120 places réparties
sur 2 sites ;
Article 6 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'ARS du Nord/Pas-de-Calais et le Directeur Général
des Services du Département sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord et dont copie sera adressée à :
Vu la demande en date du 16 avril 2015 présentée
par Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Denain sollicitant le transfert de 20 places
d'hébergement permanent du site de la « Résidence
Barbusse » vers celui de la « Résidence Arc en Ciel » ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Flandres,
- Monsieur le maire d'Hazebrouck.
Considérant l'extrait du registre des délibérations
du conseil de surveillance en date du 27 mars 2015
actant le transfert de 20 places rattachées à la
Résidence Barbusse vers la Résidence Arc en Ciel
gérées par le centre hospitalier de Denain ;
Fait à Lille, le 22 octobre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
Considérant que les 20 places de l'unité de soins
de longue durée requalifiées en places d'EHPAD
en 2010 n'ont jamais été installées à la Résidence
Barbusse d'un point de vue architectural et que seule
l'extension de la Résidence Arc en Ciel était
réalisable ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le
Président du Conseil Départemental, conformément
à l'article L313-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDENT CONJOINTEMENT
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313-1 et suivants, L.314-3 et
R.313-1 et suivants ;
Article 1 : La modification de la répartition de la
capacité d'accueil de l'EHPAD géré par le centre
hospitalier de Denain est autorisée. La capacité totale
79
d'accueil de l'établissement de 120 places se répartit
désormais de la manière suivante :
- « Résidence Barbusse » :
50 places d'hébergement permanent
10 places d'hébergement pour personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou de troubles
apparentés
- « Résidence Arc en Ciel » :
60 places d'hébergement permanent
Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa
capacité d'accueil, soit 120 places.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra
être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du
Président du Conseil Départemental et du Directeur
Général de l'ARS. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord des autorités compétentes concernées.
Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Denain — 25 bis rue Jean Jaurès — BP 225 — 59273
DENAIN cedex.
Article 5 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque
autorité compétente dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le
même délai.
Article 6 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'ARS du Nord/Pas-de-Calais et le Directeur Général
des services du Département sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Hainaut,
- Madame le maire de Denain.
Fait à Lille, le 19 novembre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
80
DECIDENT CONJOINTEMENT
Personnes handicapées
Article 1 : L'autorisation accordée à l'association
Alz Alliance relative au service d'accueil de jour
itinérant pour personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer de 12 places sur Hazebrouck, Bailleul et
Steenvoorde
est
réputée
caduque
au
1er septembre 2015.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Article 2 : La présente décision sera notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception à :
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment son article L.313-18 ;
- Monsieur le Président de l'association Alz Alliance 77 rue du rivage - 59190 Hazebrouck,
- Monsieur Wiart Christian- Mandataire Judiciaire –
20 place du palais de justice - 59140 Dunkerque.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
Article 3 : La présente décision est susceptible
faire l'objet d'un recours contentieux auprès
Tribunal Administratif de Lille dans un délai
2 mois à compter de sa notification ou de
publication.
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais (ARS) ;
Vu l'arrêté conjoint du Préfet du Nord et du
Président du Conseil Général du Nord en date du
26 octobre 2006 autorisant l'association Alz Alliance
d'Hazebrouck à créer un service d'accueil de jour
itinérant de 12 places sur Hazebrouck, Flandre
Intérieure, Bailleul et Steenvoorde ;
de
du
de
sa
Article 4 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'ARS et le Directeur Général des services du
Département sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au
recueil des actes administratifs du Département du
Nord et dont copie sera adressée à :
Vu l'arrêté conjoint du Préfet du Nord et du
Président du Conseil Général du Nord en date du
20 mars 2007 annulant et remplaçant l'arrêté conjoint
du 26 octobre 2006 susvisé et autorisant l'association
Alz Alliance à créer un service d'accueil de jour
itinérant pour personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer de 12 places sur Hazebrouck, Bailleul et
Steenvoorde ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Flandres,
- Messieurs les Maires de Hazebrouck, Bailleul,
Steenvoorde.
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance
de Dunkerque du 31 août 2015 prononçant la
liquidation judiciaire, sans poursuite d'activité, de
l'association Alz Alliance dont le siège social est situé
à Hazebrouck ;
Fait à Lille, le 10 novembre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
Vu les échanges de mail avec le liquidateur
judiciaire de l'association Alz Alliance ;
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Considérant la cessation d'activité du service
d'accueil de jour au 1er septembre 2015 et la
confirmation, par le liquidateur judiciaire de
l'association Alz Alliance que cette cessation d'activité
est définitive et qu'aucune cession de l'autorisation
n'est envisagée ;
Vu le Code
Territoriales ;
Général
des
Collectivités
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le volet « Personnes en situation de handicap »
du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du
Nord ;
Considérant que cette cessation d'activité
définitive entraîne la caducité de l'autorisation
accordée en date du 20 mars 2007 ;
81
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir
partiellement des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale à hauteur de 5 places d'hébergement
permanent.
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général en date du 22 octobre 1986 actant
l'autorisation de création du Foyer Logement
« Longchamp » par le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Roubaix d'une capacité totale
d'accueil de 77 places d'hébergement permanent ;
Article 4 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du Logement Foyer devra être porté
à la connaissance du Président du Conseil
Départemental, conformément à l'article L.313-1
alinéa 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu le courrier du CCAS de Roubaix en date du
23 juillet 2015 indiquant aux services départementaux
sa volonté de mettre fin au bail qui le lie avec le
bailleur Vilogia en date du 31 décembre 2015
concernant la gestion locative du Logement Foyer
« Longchamp » ;
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à :
Vu la demande de Monsieur le Président du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de LysLez-Lannoy en date du 25 septembre 2015 portant
sur une demande de reprise de l'autorisation de
gestion du Logement Foyer « Longchamp » géré par
le CCAS de Roubaix au profit du CCAS de Lys-LezLannoy et le maintien d'une habilitation à l'aide
sociale départementale ;
- Monsieur le Président du CCAS de Roubaix —
B.P. 589 — 59060 Roubaix Cedex 1
- Monsieur le Président du CCAS de Lys Lez Lannoy
— 12bis rue Paul Bert — 59390 Lys Lez Lannoy
Vu la délibération du conseil d'administration du
CCAS de Roubaix en date du 29 septembre 2015
approuvant le transfert de l'autorisation de gestion
dévolue au CCAS de Roubaix au profit du CCAS de
Lys-Lez-Lannoy ;
Article 6 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président
du Conseil Départemental du Nord dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la
publication de cette décision. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars
Giélée —59800 LILLE) dans le même délai.
Vu la délibération du conseil d'administration du
CCAS de Lys-Lez-Lannoy en date du 6 octobre 2015
approuvant le transfert de l'autorisation de gestion
dévolue au CCAS de Roubaix au profit du CCAS de
Lys-lez Lannoy ;
Article 7 : Le Directeur Général des Services du
Département est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord, dont une
ampliation sera adressée à :
Considérant les difficultés de remplissage liées à la
vétusté des locaux rencontrées par le CCAS de
Roubaix et son incapacité à établir des travaux de
réhabilitation rendus nécessaires ;
- Monsieur le Maire de Roubaix,
- Monsieur le Maire de Lys Lez Lannoy.
Fait à Lille, le 18 novembre 2015
Jean-René LECERF
Considérant l'engagement du CCAS de Lys-LezLannoy de réaliser les travaux d'aménagement et sa
volonté d'améliorer les conditions d'accueil et
d'accompagnement des usagers ;
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code
Territoriales ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Général
des
Collectivités
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,
modifiée ;
ARRETE
Vu le volet « Personnes en situation de handicap »
du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du
Nord ;
Article 1 : L'autorisation du Logement Foyer
« Longchamp » à Lys Lez Lannoy, géré par le CCAS
de Roubaix, est transférée au CCAS de Lys Lez
Lannoy à compter du 1er janvier 2016.
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général en date du 24 septembre 2010 autorisant la
transformation du Foyer d'hébergement « Résidence
des
Toiles »
à
Armentières
en
Foyer
Article 2 : La capacité totale d'accueil du Logement
Foyer, de 77 places d'hébergement permanent,
demeure inchangée.
82
Article 4 : Au terme de la période ouverte par le
renouvellement d'autorisation et au vu d'une nouvelle
évaluation positive, l'établissement relèvera alors de
l'autorisation à durée déterminée mentionnée à
l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles conformément à l'article L.313-7 du même
code.
d'accompagnement autorisé à titre expérimental d'une
capacité de 18 places d'hébergement permanent ;
Vu l'obligation légale d'évaluation conditionnant
l'autorisation d'un établissement autorisé à titre
expérimental conformément à l'article L.313-7 du
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à :
Vu les documents relatifs à l'activité, à
l'organisation et au fonctionnement de l'établissement
et aux outils participatifs de la loi du 2 janvier 2002
sollicités auprès du gestionnaire et communiqués aux
services départementaux en vue de l'évaluation ;
Monsieur le Président de l'AFEJI, 26 rue de
l'Esplanade
BP 5307
59379 DUNKERQUE
Cedex 01.
Vu la visite sur place effectuée en date du
6 août 2015 par les services départementaux ;
Article 6 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président
du Conseil Départemental du Nord dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la
publication de cette décision. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars
Giélée —59800 LILLE) dans le même délai.
Vu le rapport d'évaluation contradictoire, établi
par les services départementaux en vue du
renouvellement d'autorisation à titre expérimental,
transmis au gestionnaire par courrier du
11 septembre 2015 ;
Vu la réponse de l'AFEJI en date du
8 octobre 2015 prenant acte de la proposition de
renouvellement d'autorisation à titre expérimental
émise par les services départementaux ;
Article 7 : Le Directeur Général des Services du
Département est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord, dont une
ampliation sera adressée à :
Considérant les résultats positifs de l'évaluation
sur pièces et sur place du Foyer d'accompagnement ;
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées,
- Madame le Maire d'Armentières.
Considérant que le Foyer d'accompagnement
possède
une
expertise
reconnue
dans
l'accompagnement des personnes handicapées
confrontées à l'avancée en âge ;
Fait à Lille, le 24 novembre 2015
Jean-René LECERF
Considérant toutefois la révélation par l'évaluation
de limites au besoin de médicalisation croissant des
résidents nécessitant une réflexion sur le devenir de
l'établissement ;
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code
Territoriales ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Général
des
Collectivités
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,
modifiée ;
ARRETE
Vu le volet « Personnes en situation de handicap »
du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du
Nord ;
Article 1 : L'autorisation de fonctionnement du Foyer
d'Accompagnement
« Résidence des Toiles »
à
Armentières, géré par l'AFEJI, est renouvelée, à titre
expérimental, pour une durée de 5 ans.
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général en date du 24 septembre 2010 autorisant la
transformation du Foyer d'hébergement « Résidence
des
Toiles »
à
Armentières
en
Foyer
d'accompagnement autorisé à titre expérimental d'une
capacité de 18 places d'hébergement permanent ;
Article 2 : La capacité totale d'accueil du Foyer
d'Accompagnement, de 18 places d'hébergement
permanent, demeure inchangée.
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité
de sa capacité d'accueil, soit 18 places d'hébergement
permanent.
Vu l'obligation légale d'évaluation conditionnant
l'autorisation d'un établissement autorisé à titre
83
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité
de sa capacité d'accueil, soit 43 places d'hébergement
permanent, repartie comme suit :
expérimental conformément à l'article L.313-7 du
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les documents relatifs à l'activité, à
l'organisation et au fonctionnement de l'établissement
et aux outils participatifs de la loi du 2 janvier 2002
sollicités auprès du gestionnaire et communiqués aux
services départementaux en vue de l'évaluation ;
- 29 places d'hébergement permanent
- 14 places d'hébergement permanent pour personnes
vieillissantes (Unité Entour'Age)
Article 4 : Au terme de la période ouverte par le
renouvellement d'autorisation et au vu d'une nouvelle
évaluation positive, l'établissement relèvera alors de
l'autorisation à durée déterminée mentionnée à
l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles conformément à l'article L313-7 du même
code.
Vu la visite sur place effectuée en date du
27 août 2015 par les services départementaux ;
Vu le rapport d'évaluation contradictoire, établi
par les services départementaux en vue du
renouvellement d'autorisation à titre expérimental,
transmis au gestionnaire par courrier du
11 septembre 2015 ;
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à :
Vu l'absence de réponse contradictoire du
gestionnaire dans le délai imparti d'un mois à compter
de la réception du rapport ;
Monsieur le Président de l'APEI de Dunkerque, Parc
d'activités de l'Etoile 59792 GRANDE SYNTHE.
Considérant les résultats positifs de l'évaluation
sur pièces et sur place du Foyer d'accompagnement ;
Article 6 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président
du Conseil Départemental du Nord dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la
publication de cette décision. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars
Giélée —59800 LILLE) dans le même délai.
Considérant que le Foyer d'accompagnement
possède
une
expertise
reconnue
dans
l'accompagnement des personnes handicapées
confrontées à l'avancée en âge ;
Considérant toutefois la révélation par l'évaluation
de limites au besoin de médicalisation croissant des
résidents nécessitant une réflexion sur le devenir de
l'établissement ;
Article 7 : Le Directeur Général des Services du
Département est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord, dont une
ampliation sera adressée à :
Considérant que l'établissement n'a fonctionné
que deux années sur le premier régime d'autorisation
en qualité de foyer d'accompagnement ;
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées,
- Madame le Maire de Dunkerque.
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Fait à Lille, le 24 novembre 2015
Jean-René LECERF
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de fonctionnement du Foyer
d'Accompagnement
« Résidence
Dewulf »
à
Dunkerque, géré par l'APEI de Dunkerque, est
renouvelée, à titre expérimental, pour une durée de
5 ans.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313-1 et suivants, R.313-1 et
suivants ;
Article 2 : La capacité totale d'accueil du Foyer
d'Accompagnement, de 43 places d'hébergement
permanent, demeure inchangée. Elle est répartie
comme suit :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
- 29 places d'hébergement permanent
- 14 places d'hébergement permanent pour personnes
vieillissantes (Unité Entour'Age)
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
84
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'agence Régionale de Santé
du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ;
Considérant que les besoins identifiés au sein du
foyer de vie nécessitent une prise en charge
médicalisée pour certaines personnes présentant une
dépendance évolutive et une complexité des
problématiques de santé liées à leur avancée en âge ;
Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date
du 24 mai 1991 autorisant la création par l'association
des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing d'un
foyer d'hébergement de type occupationnel de
39 places pour handicapés mentaux à Halluin, dont :
- 32 places en hébergement permanent
- 2 places d'accueil temporaire
- 5 places d'accueil de jour ;
Considérant que le projet est conforme à la fiche
action n° 14 du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens 2014-2018 signé entre l'agence régionale de
santé, le conseil départemental et l'APEI de RoubaixTourcoing visant à accompagner le vieillissement des
personnes en situation de handicap ;
Considérant que cette transformation de 6 places
de foyer de vie en foyer d'accueil médicalisé
s'effectuera à coûts constants pour le Département ;
Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date
du 28 février 2002 autorisant :
- l'extension
de
10 places
d'hébergement
permanent au foyer de vie « Altitude » à Halluin,
portant la capacité de l'hébergement permanent
à 42 places dont 7 réservées à l'accueil des
personnes vieillissantes
- l'extension de 3 places d'accueil temporaire et le
transfert des 5 places d'accueil de jour au service
d'accueil de jour « La traverse » à Mouvaux
portant la capacité totale du foyer à 47 places
réparties comme suit :
- 42 places en hébergement permanent dont
7 pour Personnes Handicapées Vieillissantes
- 5 places en hébergement temporaire ;
Considérant que pour la part de l'assurance
maladie, les crédits notifiés avant 2011 par la CNSA
permettent de financer ce projet de transformation de
6 places de foyer de vie en 6 places de foyer d'accueil
médicalisé ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et le Président du Conseil
départemental, conformément à l'article L313-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
DECIDENT CONJOINTEMENT
Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date
du 3 août 2004 autorisant l'extension de 2 places du
foyer de vie « Altitude » à Halluin portant la capacité
globale de la structure à 49 places réparties comme
suit :
- 44 places en hébergement permanent
- 5 places en hébergement temporaire ;
Article 1 : La transformation de 6 places de foyer de
vie (6 places d'hébergement permanent) en 6 places
de foyer d'accueil médicalisé (F.A.M.) au sein du foyer
de vie « Altitude », géré par l'APEI de RoubaixTourcoing, à Halluin, pour l'accueil de personnes
adultes handicapées vieillissantes atteintes de
déficience intellectuelle avec ou sans troubles
associés, est autorisée.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;
Article 2 : La capacité globale de la structure est de
49 places réparties comme suit :
- 43 places en foyer de vie dont :
38 places d'hébergement permanent
5 places d'hébergement temporaire
- 6 places d'hébergement permanent en foyer
d'accueil médicalisé (FAM)
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa
capacité d'accueil.
Vu le volet « Personnes en Situation de
Handicap » du schéma départemental d'organisation
sociale et médico-sociale 2012-2015 du département
du Nord ;
Article 4 : La mise en œuvre de la présente
autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionné à l'article L.313-6 du code de
l'action sociale et des familles dont les conditions de
mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11
à D313-14 du même code.
Vu la demande de Monsieur le Directeur Général
de l'APEI de Roubaix-Tourcoing en date du
9 juillet 2015 en vue de transformer 6 places du foyer
de vie « Altitude » d'Halluin en 6 places de foyer
d'accueil médicalisé ;
85
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ;
Article 5 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à
la connaissance du Président du Conseil
Départemental et du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé, conformément à l'article L313-1
alinéa 4 du code de l'action sociale et des familles.
Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date
du 22 décembre 2003, modifié par l'arrêté du
11 mars 2004 autorisant l'extension du foyer
« Les Lauriers » à Villeneuve d'Ascq de :
Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Madame la Présidente de l'APEI de RoubaixTourcoing — 339, rue du Chêne Houpline —
59200 TOURCOING.
- 12 places d'internat
- 6 places d'accueil temporaire
- 4 places d'accueil de jour
pour l'accueil de personnes adultes handicapées
mentales vieillissantes ou nécessitant un rythme de vie
adapté ;
Article 7 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque
autorité compétente dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le
même délai.
Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2011 autorisant la
transformation de 3 places d'accueil temporaire en
places d'hébergement permanent au foyer de vie de
Villeneuve
d'Ascq
géré
par
l'association
« Les lauriers », portant la capacité globale de la
structure à :
- 84 places d'hébergement permanent dont
15 places pour PHV
- 3 places d'hébergement temporaire pour PHV
- 14 places d'accueil de jour dont 4 places pour
PHV
Article 8 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
et le Directeur Général des Services du Département
du Nord sont chargés de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord, et dont copie sera adressée à :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing,
- Monsieur le Maire d'Halluin,
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du Nord.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
Fait à Lille, le 25 novembre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
Vu le volet « Personnes en Situation de
Handicap » du schéma départemental d'organisation
sociale et médire-sociale 2012-2015 du département
du Nord
Vu la demande de Madame la Directrice du foyer
de vie « Les lauriers » à Villeneuve d'Ascq en date du
2 juin 2015 relative à la transformation de 4 places du
foyer de vie en 4 places de foyer d'accueil médicalisé ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Considérant que les besoins identifiés au sein
même du foyer de vie nécessitent une prise en charge
par un foyer d’accueil médicalisé de personnes dont la
dépendance évolutive et notamment l'insuffisance
cardiaque, rénale et/ou respiratoire, et l'avancée en
âge justifient un recours plus systématique aux soins ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313-1 et suivants, R.313-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
Considérant que 4 résidents disposent déjà d'une
double orientation foyer de vie/foyer d'accueil
médicalisé dont ils n'ont pu bénéficier faute de
places ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
86
« Les Lauriers » - 25, rue Gaston Baratte —
59493 VILLENEUVE D'ASCQ.
Considérant que cette transformation de 4 places
de foyer de vie en foyer d'accueil médicalisé
s'effectuera à coûts constants pour le Département ;
Article 7 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque
autorité compétente dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le
même délai.
Considérant que pour la part de l'assurance
maladie, les crédits notifiés avant 2011 par la CNSA
permettent de financer ce projet de transformation de
4 places de foyer de vie en 4 places de foyer d'accueil
médicalisé ;
Considèrent que l'autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et le Président du Conseil
départemental, conformément à l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
Article 8 : La directrice de l'offre médico-sociale de
l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
et le Directeur Général des Services du département
du Nord sont chargés de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord, et dont copie sera adressée à :
DECIDENT CONJOINTEMENT
Article 1 : La transformation de 4 places de foyer de
vie (4 places d'hébergement permanent) en 4 places
de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au sein du foyer
de vie « Les Lauriers », géré par l'association
« Les Lauriers », pour l'accueil de personnes adultes
handicapées vieillissantes atteintes de déficience
intellectuelle profonde, est autorisée.
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing,
- Monsieur le Maire de Villeneuve d'Ascq,
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du Nord,
Article 2 : La capacité globale de la structure est de
101 places réparties comme suit :
Fait à Lille, le 25 novembre 2015
Jean-Yves GRAAL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Jean-René LECERF
Président du Conseil départemental
- 80 places d'hébergement permanent dont 15 places
pour PHV en foyer de vie
- 3 places d'hébergement temporaire pour PHV en
foyer de vie
- 14 places d'accueil de jour dont 4 places pour PHV
en foyer de vie
- 4 places d'hébergement permanent médicalisées en
foyer d'accueil médicalisé (FAM)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa
capacité d'accueil.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’Action Sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313.1 et suivants, R.313.1 et
suivants ;
Article 4 : La mise en œuvre de la présente
autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionné à l’article L.313-6 du code de
l'action sociale et des familles dont les conditions de
mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11
à D.313-14 du même code.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
Article 5 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à
la connaissance du Président du Conseil
Départemental et du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1
alinéa 4 du code de l'action sociale et des familles.
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de santé
du Nord/Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date
du 31 décembre 2011 relatif au schéma régional
d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet
régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur
le
Président
de
l'Association
87
Article 2 : La capacité globale de la structure est de
14 places réparties comme suit :
Vu l’arrêté du Directeur Général de l’ARS en date
du
23 février 2015
relatif
au
programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du
Nord/Pas-de-Calais ;
- 11 places en hébergement permanent
- 1 place en accueil d'urgence
- 2 places d’accueil de jour.
Vu le volet « Personnes en Situation de
Handicap » du schéma départemental d’organisation
sociale et médico-sociale 2012-2015 du département
du Nord ;
Article 3 : L'établissement -est habilité partiellement à
recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à hauteur
de 11 places en hébergement permanent et 1 place en
accueil d'urgence.
Vu l'arrête conjoint du Directeur Général de
l'ARS Nord/Pas-de-Calais et du Président du Conseil
Général du Nord en date du 15 mai 2007 modifiant
l’arrêté conjoint du 23 août 2006, autorisant la
création d'un foyer d’accueil médicalisé de 12 places
dont une réservée à l'accueil d'urgence pour des
personnes handicapées mentales âgées de plus de
20 ans présentant des troubles psychotiques,
névrotiques ou autistiques ;
Article 4 : La mise en œuvre de la présente
autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionné à l'article L313-6 de l’action
sociale et des familles dont les conditions de mise en
œuvre sont prévues par les articles D313-11 à
D313-14 du même code.
Article 5 : Tout changement important dans
l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le
fonctionnement de l’établissement devra être porté à
la connaissance du Président du Conseil
Départemental et du Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé, conformément à l’article L313-1
alinéa 4 du code de l’action sociale et des familles.
Vu le demande de Monsieur le Directeur Général
de l'Association des Parents d'Enfants Inadaptés de
Maubeuge en date du 14 octobre 2015 en vue
d’étendre de 2 places d’accueil de jour la capacité du
foyer d’accueil médicalisé de La Longueville ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d’accusé de réception à
Monsieur le Président de l’APEI de Maubeuge - 251
rue du Pont de Pierre - BP 90175 59603 MAUBEUGE cedex.
Considérant que les besoins identifiés sur le
secteur géographique de Maubeuge nécessitent une
prise en charge diversifiée allant de l'hébergement
permanent à l'accueil de jour en passant par l'accueil
d'urgence, permettant d’adapter l'accompagnement
des personnes adultes atteints de troubles
psychotiques, névrotiques ou autistiques à leur degré
de dépendance et ainsi d'éviter les ruptures de
parcours et d'apporter de l’aide aux aidants ;
Article 7 : La présente décision est susceptible de
faire l’objet d’un recours gracieux de chaque autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Considérant que cette extension de 2 places
d’accueil de jour s'effectuera sans coût
supplémentaire pour le Département ;
Article 8 : La directrice de l’offre médico-sociale de
l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais
et le Directeur Général des Services du Départementdu Nord sont chargés de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nord/Pasde-Calais et au recueil des actes administratifs du
Département du Nord, et dont copie sera adressée à :
Considérant que pour la part de l’assurance
maladie, les crédits notifiés avant 2011 par la CNSA
permettent de financer ce projet d’extension de
2 places d’accueil de jour au foyer d’accueil médicalisé
de La Longueville ;
Considérant que l’autorisation doit être délivrée
conjointement par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé et le Président du Conseil
départemental, conformément à l’article L313-3 du
code de l’action sociale et des familles ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie du Hainaut,
- Monsieur le Maire de La Longueville,
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du Nord.
DECIDENT CONJOINTEMENT
Article 1 : L’extension de 2 places d’accueil de jour au
foyer d’accueil médicalisé de La Longueville géré par
l’APEI de Maubeuge, pour l’accueil de personnes
handicapées mentales âgées de plus de 20 ans
présentant des troubles psychotiques, névrotiques ou
autistiques, est autorisée.
Fait à Lille, le 11 décembre 2015
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais
Jean-Yves GRALL
Le Président du Conseil départemental
Jean-René LECERF
Le financement de l’Agence Régionale de Santé
pourra intervenir à compter du 1er janvier 2016.
88
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Considérant les besoins d'équipement en
établissements médico-sociaux pour personnes âgées
bénéficiaires de l'aide sociale départementale
identifiés sur le territoire concerné ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5,
L313-8 et L313-9, L342-1 et suivants, D312-195 à
D312-206, et son annexe 3-10 ;
Considérant l'équipement en établissements
médico-sociaux, autorisé à destination des personnes
âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale,
installé sur le territoire concerné ;
Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment
son article 80 ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
Vu le schéma départemental d'organisation sociale
et médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;
DECIDE
Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation du
logement foyer « Soleil » à Jeumont géré par le CCAS
de Jeumont est accordé à compter du 3 janvier 2017.
Vu l'arrêté départemental en date du
22 octobre 1986 fixant le nombre maximum de places
habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale au sein du logement foyer « Soleil » à
Jeumont d'une capacité d'accueil de 52 places ;
Article 2 : La capacité de l'établissement est, à la date
de la présente décision, de 50 places d'hébergement
permanent correspondant à 50 appartements de
type I pouvant accueillir 50 personnes.
Vu la délibération du 17 décembre 2015 du
Conseil départemental du Nord relative à la
Tarification des Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux portant objectif annuel d'évolution
des dépenses pour l'année 2016 ;
Vu le rapport d'évaluation externe
l'établissement finalisé en octobre 2015 ;
Cet établissement est répertorié dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante,
de
N° FINESS de l'entité juridique : 590798054
N°FINESS de l'établissement : 590797338
Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné au
Conseil
Départemental
du
Nord
le
12 novembre 2015 ;
Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale à hauteur de 5 places (5 personnes)
d'hébergement
permanent
à
compter
du
1er janvier 2016.
Vu le courrier du Président du CCAS de Jeumont
en date du 7 octobre 2015 sollicitant une habilitation
partielle à l'aide sociale départementale à compter du
1er janvier 2016 à hauteur de 5 places du logement
foyer « Soleil » ;
Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du
CASF, l'autorisation est accordée pour une durée
déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Son renouvellement sera exclusivement subordonné
aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au
5e alinéa de l'article L312-8 du même code.
Vu la délibération du conseil d'administration du
CCAS de Jeumont en date du 17 décembre 2015
approuvant et sollicitant l'habilitation partielle à l'aide
sociale départementale à hauteur de 5 places à
compter du 1er janvier 2016 ;
Article 5 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à
la connaissance du Président du Conseil
Départemental, conformément à l'article L.313-1 du
code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Vu la demande du gestionnaire en date du
21 décembre 2015 sollicitant une diminution de 52 à
50 places ;
Considérant que les résultats de l'évaluation
externe
sont
satisfaisants
au
regard
de
l'accompagnement des résidents ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Président du CCAS de Jeumont 98 rue
Hector Despret 59460 Jeumont.
Considérant que l'établissement s'inscrit dans une
dynamique d'amélioration continue de la qualité des
prestations ;
89
Vu le courrier du CCAS de Santes en date du
3 décembre 2015, sollicitant une déshabilitation totale
à l'aide sociale départementale du logement foyer
« Les Blés d'Or » à Santes ;
Article 7 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Vu la délibération du CCAS de Santes en date du
18 novembre 2015 approuvant et sollicitant la
déshabilitation à l'aide sociale départementale du
logement foyer « Les Blés d'Or » à Santes ;
Article 8 : Le Directeur Général des Services du
département du Nord est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Considérant que les résultats de l'évaluation
externe
sont
satisfaisants
au
regard
de
l'accompagnement des résidents ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Maubeuge,
- Monsieur le Maire de Jeumont.
Considérant que l'établissement s'inscrit dans une
dynamique d'amélioration continue de la qualité des
prestations ;
Fait à Lille, le 24 décembre 2015
Jean-René LECERF
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L312-8, L313-1 à L313-5,
L313-8 et L313-9, L342-1 et suivants, D312-195 à
D312-206, et son annexe 3-10 ;
Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation du
logement foyer « Les Blés d'Or » à Santes, géré par le
CCAS de Santes, est accordé à compter du
3 janvier 2017.
Vu la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 et notamment
son article 80 ;
Article 2 : La capacité totale autorisée de
l'établissement est, à la date du présent arrêté, de
57 places correspondant à 42 logements répartis
come suit :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
- 25 studios pouvant accueillir 1 personne soit
25 places
- 15 pavillons pouvant accueillir 2 personnes soit
30 places
- 2 pavillons pouvant accueillir 1 personne soit
2 places
Vu le schéma départemental d'organisation sociale
et médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 août 1982
relatif à la création du logement foyer pour personnes
âgées à Santes ;
Cet établissement est répertorié dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante,
Vu l'arrêté départemental en date du
4 février 1986 fixant le nombre maximum de places
habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
départementale au sein du logement foyer « Les Blés
d'Or » à Santes d'une capacité d'accueil de 57 places ;
N° FINESS de l'entité juridique : 590798476
N°FINESS de l'établissement : 590796553
Vu la délibération du 17 décembre 2015 du
Conseil départemental du Nord relative à la
Tarification des Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux portant Objectif annuel d'évolution
des dépenses pour l'année 2016 ;
Article 3 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir
des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du
CASF, l'autorisation est accordée pour une durée
déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.
Son renouvellement sera exclusivement subordonné
aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au
5e alinéa de l'article L312-8 du même code.
Vu le rapport d'évaluation externe finalisé le
5 décembre 2014 ;
Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné au
Conseil départemental du Nord le 13 janvier 2015 ;
90
Article 5 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à
la connaissance du Président du Conseil
Départemental, conformément à l'article L.313-1 du
code de l'action sociale et des familles. L'autorisation
ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
l'arrondissement de Douai à travers la prise en charge
suivante : un ESVAD destiné à 125 bénéficiaires et
un service spécialisé pour personnes présentant des
troubles neuropsychiques (SNP) d'une capacité de
10 personnes ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général du Nord en date du 1er août 2007 autorisant
l'APF à créer un SAVS de 120 places sur le secteur de
Lille ;
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Président du CCAS de Santes 8 avenue
Albert Bernard 59211 Santes.
Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional
APF Nord/Pas-de-Calais Picardie par courrier en
date du 30 mars 2015 sollicitant l'autonomisation
administrative du SAVS de Douai, rattaché au SAVS
de Villeneuve d'Ascq depuis sa création ;
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 8 : Le Directeur Général des Services du
département du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Considérant que ce projet d'autonomisation du
SAVS de Douai, partie intégrante d'un pôle Douaisis,
contribue à la mise en application de la fiche action
du CPOM « Rapprochement des structures enfance
jeunesse et adultes sur le secteur du Douaisis », visant
à permettre une dynamique mutualisée d'offre de
services pour répondre au mieux aux besoins des
personnes en situation de handicap et permettre la
continuité de parcours ;
- Monsieur le Maire de Santes,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai.
Considérant que le SAVS de Douai fonctionne
déjà comme un service indépendant et qu'il fera partie
intégrante du pôle Douaisis ;
Fait à Lille, le 24 décembre 2015
Jean-René LECERF
Considérant que l'autonomisation du SAVS de
Douai s'effectuera à moyens budgétaires constants ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée
par le Président du Conseil Départemental
conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le Code
Territoriales ;
Général
des
Collectivités
ARRETE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Article 1 : L'autonomisation du Service
d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de
Douai, géré par l'Association des Paralysés de France
(APF), situé 766 boulevard de la République à Douai
est accordée.
Vu le volet « Personnes en situation de handicap »
du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du
Nord ;
Article 2 : La capacité totale d'accueil du SAVS de
Douai est de 35 places correspondant à 125 suivis.
Sur ces 35 places, 10 sont réservées à des personnes
présentant des troubles neuropsychiques.
Vu la convention du 29 mai 1997 entre le
Département du Nord et l'APF relative à l'installation
du service d'accompagnement et de soutien pour
adultes handicapées dénommé « ESVAD » (Equipe
Spécialisée pour une Vie Autonome à Domicile) ;
La capacité d'accueil du SAVS de Villeneuve d'Ascq
demeure
inchangée,
à
savoir :
120 places
correspondant à 500 suivis.
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général du Nord en date du 15 mai 2000 autorisant
l'APF à étendre son service d'accompagnement et de
soutien « ESVAD » à 500 suivis à Lille et Douai ;
Article 3 : Le service est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général du Nord en date du 26 avril 2005 autorisant
l'APF à étendre l'action de l'Equipe Spécialisée pour
la Vie Autonome à Domicile (ESVAD) sur
Article 4 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du SAVS devra être porté à la
91
connaissance du Président du Conseil Départemental,
conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à :
- Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'APF Nord/Pas-de-Calais - Picardie 57, rue du
Moulin
Delmar
—
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.
Article 6 : La présente décision est susceptible de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président
du Conseil Départemental du Nord dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la
publication de cette décision. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars
Giélée —59800 LILLE) dans le même délai.
Article 7 : Le Directeur Général des Services du
Département est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord, dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Douai,
- Monsieur le Maire de Villeneuve d'Ascq.
Fait à Lille, le 21 janvier 2016
Jean-René LECERF
92
AMENAGEMENT FONCIER
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
publié par voie d’affiche dans les communes
concernées pendant quinze jours au moins et publié
au registre des actes administratifs du Département
du Nord.
Vu le livre II du livre 1er du code rural et de la
pêche maritime et notamment les articles L121-2,
L121-3, L121-4, R121-1, R121-2 et R121-18 ;
Fait à Lille, le 22 janvier 2016
Jean-René LECERF
Vu la délibération de la Commission Permanente
du Conseil Général du 12 octobre 2009 relative à
l’institution d’une Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier pour les communes de
Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain (CIAF de
Wallers-Arenberg - Haveluy - Denain) ;
Affiché à l’Hôtel du Département : le 27 janvier 2016
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Général du
3 novembre 2010 constituant la Commission
Intercommunale d’Aménagement Foncier de WallersArenberg - Haveluy - Denain, modifiée
successivement par voie d’arrêté en date des
18 juillet 2011, 14 mars 2013 et 23 septembre 2015 ;
Vu le livre II du livre 1er du code rural et de la
pêche maritime et notamment les articles L121-2,
L121-3, L121-4, R121-1, R121-2 et R121-18 ;
Vu la délibération de la Commission Permanente
du Conseil Général du 3 mai 2010 relative à
l’institution d’une Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier pour les communes
d’Haussy - Montrécourt (CIAF d’Haussy Montrécourt) ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance
de Valenciennes en date du 8 janvier 2016 désignant
Monsieur
Philippe ROUSSEL,
commissaireenquêteur, en remplacement de Monsieur Alain
DETOURMIGNIES, en qualité de Président
suppléant de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier de Wallers-Arenberg Haveluy - Denain ;
ARRETE
Vu l’arrêté du Président du Conseil Général du
25 mai 2010
constituant
la
Commission
Intercommunale d’Aménagement Foncier d’Haussy Montrécourt, modifiée successivement par voie
d’arrêté en date des 30 juin 2010, 27 décembre 2010,
18 février 2013 et 23 septembre 2015 ;
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du Président du
Conseil Général en date du 3 novembre 2010 et
modifié par les arrêtés des 18 juillet 2011,
14 mars 2013 et 23 septembre 2015, fixant la
composition de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier de Wallers-Arenberg Haveluy - Denain partiellement modifié comme suit :
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance
de Cambrai en date du 11 janvier 2016 désignant
Monsieur
Philippe DUBAELE,
commissaireenquêteur, en remplacement de Monsieur Alain
DETOURMIGNIES, en qualité de Président
suppléant de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier d’Haussy - Montrécourt ;
Présidence :
-
ARRETE
Monsieur Alain LEBECK, commissaireenquêteur, titulaire,
Monsieur Philippe ROUSSEL, commissaireenquêteur, suppléant.
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du Président du
Conseil Général en date du 3 novembre 2010 et
modifié par les arrêtés des 30 juin 2010,
27 décembre 2010,
18 février 2013
et
23 septembre 2015, fixant la composition de la
Commission
Intercommunale
d’Aménagement
Foncier d’Haussy - Montrécourt est partiellement
modifié comme suit :
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du
Président du Conseil Général du 3 novembre 2010,
modifié par les arrêtés des 18 juin 2011, 14 mars 2013
et 23 septembre 2015 restent inchangées.
Présidence :
Article 3 : Le Président du Conseil Départemental,
les Maires de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain, le
Président de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier de Wallers-Arenberg Haveluy - Denain, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
-
93
Monsieur Hubert DERIEUX, commissaireenquêteur, titulaire,
Monsieur
Philippe
DUBAELE,
commissaire-enquêteur, suppléant.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du
Président du Conseil Général du 3 novembre 2010,
modifié par les arrêtés du 30 juin 2010,
27 décembre 2010,
18 février 2013
et
23 septembre 2015, restent inchangées.
Article 3 : Le Président du Conseil Départemental,
les Maires d’Haussy et de Montrécourt, le Président
de la Commission Intercommunale d’Aménagement
Foncier d’Haussy - Montrécourt, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié par voie d’affiche dans les communes
concernées pendant quinze jours au moins et publié
au registre des actes administratifs du Département
du Nord.
Fait à Lille, le 25 janvier 2016
Jean-René LECERF
Affiché à l’Hôtel du Département : le 28 janvier 2016
94
CLI DE GRAVELINES
Le Président du Conseil départemental du Nord,
ARRETE
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Article 1er : Monsieur Jean-François RAPIN est
nommé membre de la CLI de Gravelines en sa qualité
de Sénateur-Maire du Département du Pas-de-Calais.
Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la
création par Electricité de France de quatre tranches
de la centrale nucléaire de Gravelines dans le
département du Nord (INB 96 et 97) ;
Article 2 : La durée du mandat de membre de la CLI
de Gravelines est fixée à 6 années à compter du
21 septembre 2015. Les membres de la CLI qui
perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
nommés cessent d'exercer ces fonctions. Leur
successeur est nommé pour la durée du mandat
restant à courir.
Vu le décret du 18 décembre 1981 autorisant la
création par Electricité de France de deux tranches de
la centrale nucléaire de Gravelines dans le
département du Nord (INB 122) ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Vu le décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
autorisant Electricité de France à modifier le
périmètre des INB n° 96 et 97 de la centrale nucléaire
de base ;
Fait à Lille, le 26 janvier 2016
Jean-René LECERF
Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif
aux commissions locales d'information auprès des
installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général du Nord en date du 2 décembre 1987,
portant création de la Commission Locale
d'Information auprès du Centre Nucléaire de
Production d'Electricité de Gravelines, dite CLI de
Gravelines ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région
Nord — Pas-de-Calais, Préfet du Nord, en date du
30 janvier 2003 approuvant le Plan Particulier
d'Intervention de la centrale nucléaire de Gravelines ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Départemental
du
Nord
en
date
du
21 septembre 2015 portant modification de la
composition de la CLI de Gravelines ;
95
96
COMITE TECHNIQUE
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général
des Services,
Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale
chargée des Ressources,
Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice
Générale Adjointe chargée des Ressources,
Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général
chargé de la Solidarité,
Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général
chargé de l’Aménagement Durable,
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice
Générale chargée du Développement Territorial,
Madame Nathalie SAMADI, Directrice du Pilotage,
des Moyens et des Compétences.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,
relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté départemental en date du
18 septembre 2015
portant
composition
des
représentants de l’administration au Comité
Technique ;
Membres suppléants :
Madame
Anne
VANPEENE,
Conseillère
Départementale,
Madame Marie-Annick DEZITTER, Conseillère
Départementale,
Madame Sylvie CLERC, Conseillère Départementale,
Madame
Doriane
BECUE,
Conseillère
Départementale,
Madame
Virginie
VARLET,
Conseillère
Départementale,
Monsieur Nello VERICEL, Secrétaire Général,
Direction Générale chargée de l’Aménagement
Durable,
Madame Gaëlle PIERSON, Directrice Emplois et
Compétences,
Monsieur Johann WAMBRE, Directeur des
Conditions de Travail et des Relations Sociales,
Madame Catherine FERTEIN, Directrice des
Affaires Immobilières,
Monsieur Régis RICHARD, Directeur des
Assemblées,
Madame Dorothée MARTIN, Secrétaire Générale,
Direction Générale chargée du Développement
Territorial,
Madame Christelle FAIRIER, Directrice du Pilotage,
de l’Organisation, du Contrôle de Gestion et de
l’Evaluation. »
Vu la nomination en date du 1er novembre 2015
de Madame Virginie PRADEILLES en qualité de
Directrice Générale chargée des Ressources ;
Vu la nomination en date du 1er février 2016 de
Madame Nathalie VAN SCHOOR en qualité de
Directrice Générale chargée du Développement
Territorial ;
Vu l’élection du Président du
Départemental en date du 2 avril 2015 ;
Conseil
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté départemental
en date du 18 septembre 2015 susvisé sont abrogées.
Article 2 : Le Comité Technique est présidé par
Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil
Départemental. En cas d’empêchement, celui-ci se
fera
représenter
par
Monsieur
Jean-Luc DETAVERNIER,
Vice-Président
du
Conseil Départemental.
Article 3 : « Sont désignés pour représenter le
Département au sein du Comité Technique :
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du
Département et notifié à chacun des membres du
Comité Technique.
Membres titulaires :
Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil
Départemental,
Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-Président
du Conseil Départemental,
Madame
Sylvie
LABADENS,
Conseillère
Départementale,
Monsieur
Maxime
CABAYE,
Conseiller
Départemental,
Monsieur
Roméo
RAGAZZO,
Conseiller
Départemental,
Fait à Lille, le 02 février 2016
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture : le 4 février 2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 4 février 2016
97
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Membres suppléants :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Elus sur la liste présentée par le syndicat CFDT :
Madame Yannick TEBAR
Madame Virginie LEPOUTRE
Monsieur Frédéric BOURLEAU
Madame Michèle CARTON POLISANO
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à a fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,
relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Elus sur la liste présentée par le syndicat SUD :
Monsieur Jean-Pierre DEVIGNE
Madame Nadège DUCLOY
Madame Nathalie NOREL
Vu l’arrêté départemental en date du
31 décembre 2014
portant
composition
des
représentants du personnel au Comité Technique ;
Elus sur la liste présentée par le syndicat CGT :
Madame Nathalie LA SPINA
Monsieur Jean-Michel DESREUMAUX
Vu les élections professionnelles qui se sont
déroulées le 4 décembre 2014 ;
Elu sur la liste présentée par le syndicat CFTC :
Monsieur Antoine DESMARETZ
Vu l’élection du Président du
Départemental en date du 2 avril 2015 ;
Elu sur la liste présentée par le syndicat FO :
Monsieur Bruno VANSCHOORISSE
Conseil
ARRETE
Elue sur la liste présentée par le syndicat UNSA :
Madame Caroline DOZIER
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté départemental
en date du 31 décembre 2014 sont abrogées.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du
Département et notifié à chacun des membres du
Comité Technique.
Article 2 : Le Comité Technique est composé, pour
ce qui concerne les représentants du personnel, ainsi
qu’il suit :
Membres titulaires
Fait à Lille, le 2 février 2016
Jean-René LECERF
Elus sur la liste présentée par le syndicat CFDT :
Madame Pierrette CATENNE
Monsieur Olivier BRUIGE
Monsieur François BELLOC
Madame Dolorès DALMASSO-NOURRY
Acte déposé en Préfecture : le 4 février 2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 4 février 2016
Elus sur la liste présentée par le syndicat SUD :
Madame Dominique THIERY
Monsieur Olivier TRENEUL
Monsieur David GARRIC
Elus sur la liste présentée par le syndicat CGT :
Madame Joëlle BACHELET
Monsieur Boris LESCAN
Elue sur la liste présentée par le syndicat CFTC :
Madame Véronique DHALLUIN
Elue sur la liste présentée par le syndicat FO :
Madame Isabelle DRUELLE
Elu sur la liste présentée par le syndicat UNSA :
Monsieur Bruno VINCENT
98
CULTURE
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC30
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGS/CP/01 — en date
du 13 octobre 2015 portant délégation de signature
en faveur de Monsieur Christophe PICARD,
Directeur Général des Services ;
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Considérant la nécessité de fixer le prix et les
produits dérivés des publications mises en vente par
les Archives départementales du Nord ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
ARRETE
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Article 1 : Le tarif de la dernière publication mise en
vente par les Archives départementales du Nord est
fixé comme suit :
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou sa notification.
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC31
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la Directrice des Archives
départementales du Nord ainsi qu'à Monsieur le
Payeur Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
Fait à Lille, le 15 octobre 2015
Jean-René LECERF
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Acte déposé en Préfecture le 19 octobre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 19 octobre 2015
99
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 — en date du
22 octobre 2015 portant délégation de signature en
faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice
Générale chargé du Développement Territorial par
intérim ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
Considérant la nécessité de modifier les
dispositions des entrées gratuites au Forum
départemental des Sciences, la Maison natale Charles
de Gaulle et les musées départementaux ;
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 - en date du
22 octobre 2015 portant délégation de signature en
faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice
Générale chargé du Développement Territorial par
intérim ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions des entrées gratuites pour
les musées départementaux, le Forum départemental
des Sciences et la Maison natale Charles de Gaulle,
sont modifiées comme suit :
Vu l'arrêté n° 2011/DGADA/DAC02 - en date
du 27 mai 2011 fixant le tarif du petit journal de
l'exposition « la sculpture baroque flamande dans les
collections publiques françaises » organisée au musée
départemental de Flandre ;
- pour une entrée adulte à tarif plein ou tarif réduit
achetée, une entrée gratuite est offerte, du
19 décembre 2015 au 3 janvier 2016, dans les
musées départementaux et la Maison natale Charles
de Gaulle.
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des
petits journaux du musée départemental de Flandre ;
- pour l'achat d'une entrée plateau, séance de
planétarium ou atelier Enigma à tarif plein ou tarif
réduit, une entrée gratuite pour la même activité et
la même heure est offerte, du 19 décembre 2015 au
3 janvier 2016, au Forum départemental des
Sciences.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
ARRETE
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou 'sa notification.
Article 1 : Les petits journaux édités en français et
néerlandais lors de l'exposition « la sculpture baroque
flamande dans les collections publiques françaises »,
organisée au musée départemental de Flandre, sont
mis gratuitement à disposition du public, jusqu'à
épuisement des stocks.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux directeurs des équipements
départementaux ainsi qu'à Monsieur le Payeur
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice du musée départemental
de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 27 novembre 2015
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 02 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 1er décembre 2015
Fait à Lille, le 27 novembre 2015
Jean-René LECERF
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC32
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Acte déposé en Préfecture le 09 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 09 décembre 2015
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
100
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC34
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC33
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 - en date du
22 octobre 2015 portant délégation de signature en
faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice
Générale chargé du Développement Territorial par
intérim ;
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 — en date du
22 octobre 2015 portant délégation de signature en
faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice
Générale chargé du Développement Territorial par
intérim ;
Vu l'arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC03 - en date
du 1er mars 2012 fixant le tarif du petit journal de
l'exposition « Eugeen Van Mieghem et le port
d'Anvers » organisée au musée départemental de
Flandre ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des
produits mis en vente à la boutique du Musée
départemental de Flandre ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des
petits journaux du musée départemental de Flandre ;
ARRETE
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Article 1 : Les tarifs des objets vendus en boutique au
musée départemental de Flandre sont fixés comme
suit :
ARRETE
Article 1 : Le prix des petits journaux édités en
français et néerlandais lors de l'exposition « Eugeen
Van Mieghem et le port d'Anvers », organisée au
musée départemental de Flandre, est modifié et fixé
à 0.50 € au lieu de 3 €.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice du musée départemental
de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice du musée départemental
de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur
Fait à Lille, le 27 novembre 2015
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 09 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 09 décembre 2015
101
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 30 novembre 2015
Jean-René LECERF
Arrêté n° 2015/DGDT/DC/SEC37
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 en date du
22 octobre 2015 portant délégation de signature en
faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice
Générale chargé du Développement Territorial par
intérim ;
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des
produits mis en vente à la boutique du musée
départemental de Flandre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3211-2 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Vu l'élection du Président du Conseil
Départemental lors de la réunion de droit en date du
2 avril 2015 ;
ARRETE
Acte déposé en Préfecture le02 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 1er décembre 2015
Article 1 : Les tarifs des objets vendus en boutique au
musée départemental de Flandre sont fixés comme
suit :
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publicité ou sa notification.
Fait à Lille, le 14 décembre 2015
Jean-René LECERF
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice du musée départemental
de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur
Acte déposé en Préfecture le 16 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 16 décembre 2015
102
ENQUETE PUBLIQUE
Le Président du Conseil départemental du Nord,
ARTICLE 4 : Quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de
celle-ci, l'arrêté du Président du Conseil
départemental est publié par voie d'affiches et
éventuellement par tout autre procédé dans la
commune intéressée. Il sera justifié de cette formalité
par un certificat du Maire dûment daté et signé.
ENQUETE PUBLIQUE :
Route départementale n° 520 à FLERS-ENESCREBIEUX.
Déclassement du domaine public départemental d'un
délaissé de la R.D. 520, au P.R 0+0354 sur le
territoire de la commune de Flers-en-Escrebieux, en
vue d'aliénation.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,
cet arrêté fait l'objet d'une insertion dans les journaux
« LA VOIX DU NORD » et « L'OBSERVATEUR
DU DOUAISIS », éditions distribuées à Flers-enEscrebieux. Un extrait de chaque journal restera
annexé au dossier d'enquête.
Vu la délibération de la Commission Permanente
du Conseil départemental en date du 06 juillet 2015
décidant l'ouverture d'une procédure afférente à ce
déclassement,
ARTICLE 5 : A l'expiration du délai d'enquête, le
registre sera clos et signé par le commissaireenquêteur.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Le commissaire-enquêteur examinera
les observations consignées ou annexées au registre
d'enquête et celles qui lui auront été adressées
directement et entendra toute personne qu'il lui
paraîtra utile de consulter ainsi que les représentants
du Département du Nord, s'il le demande, en vue de
formuler son avis motivé sur le bien fondé du projet.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12 décembre 2014, fixant la liste des commissairesenquêteurs établie pour l'année 2015,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
départemental du Nord en date du 03 avril 2015
portant délégation de signature,
ARTICLE 7 : Dans un délai d'un mois à compter de
la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur
transmettra le dossier complet, accompagné de son
avis et du procès-verbal de l'opération à Monsieur le
Président
du
Conseil
départemental
DEPARTEMENT DU NORD - DIRECTION DES
AFFAIRES IMMOBILIERES - Hôtel du
Département - 51 rue Gustave Delory - 59047 LILLE
Cedex.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le projet de déclassement du domaine
public départemental d'un délaissé de la R.D. 520, au
P.R. 0+0354 sur le territoire de la commune de Flersen-Escrebieux en vue d'aliénation, sera soumis à
l'enquête publique, conformément aux dispositions
du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal de Flers-enEscrebieux est invité à délibérer sur le présent projet,
dans le cadre de l'enquête.
ARTICLE 2 : Monsieur Pierre Couche, Principal de
collège en retraite, demeurant 89 impasse Pierre Curie
à 59286 Roost-Warendin, est désigné comme
commissaire-enquêteur et siègera en Mairie de Flersen-Escrebieux le vendredi 5 février 2016 de 15h
à 17h.
ARTICLE 9 : Copie du rapport du commissaireenquêteur énonçant ses conclusions motivées sur le
bien fondé du projet sera ensuite déposée en Mairie
de Flers-en-Escrebieux ainsi qu'en l'Hôtel du
Département, 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille
Cedex, pour y être consultée par toute personne qui
en fera la demande.
ARTICLE 3 : Un exemplaire du dossier d'enquête
sera déposé en Mairie de Flers-en-Escrebieux
pendant 18 jours pleins et consécutifs, du 18 janvier
au 5 février 2016 afin que chacun puisse en prendre
connaissance pendant les jours ouvrables aux heures
d'ouverture des bureaux et formuler ses observations
en ce qui concerne le projet désigné ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les agents compétents en la matière
de la Direction des Affaires Immobilières sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ces observations seront consignées sur le registre à
feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Elles
pourront également être adressées par écrit au Maire
ou au commissaire-enquêteur qui les annexeront au
registre d'enquête. Ce registre sera coté et paraphé par
le commissaire-enquêteur ;
Fait à Lille, le 02 décembre 2015
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 15 décembre 2015
Affiché à l’Hôtel du Département le 15 décembre 2015
103
104
REGIES
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008
abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création, l'organisation, le fonctionnement et le
contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création, l'organisation, le fonctionnement et le
contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le mode de recouvrement des recettes autorisé
au moyen de l'instrument de paiement : Chéquier
« Jeunes en Nord ».
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux
de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances relevant des
organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Considérant que ledit moyen de paiement peut
être supprimé ;
ARRETE
Vu la délibération du Conseil Départemental du
2 avril 2015 donnant délégation au Président du
Conseil Départemental pour agir dans certains
domaines précisés à l'article L.3211-2 du code
Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Le mode de recouvrement des recettes
au moyen de l'instrument de paiement dénommé
Chéquier « Jeunes en Nord » est supprimé aux régies
de recettes installées à la Direction générale chargée
du développement territorial, Direction de la Culture,
ci après :
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
- Forum antique de Bavay, Musée archéologique du
Département du Nord sis : Allée Chanoine Biévelet
59570- Bavay,
- Musée départemental de Flandre sis : 26 Grand
Place 59670-Cassel,
- Musée départemental Matisse sis : Palais Fénelon
59360-Le Cateau-Cambrésis,
- Musée-Atelier départemental du Verre sis : 1 rue du
Général de Gaulle 59216-Sars-Poteries,
- Forum départemental des Sciences sis : 1 Place de
l'Hôtel de Ville 59650-Villeneuve d'Ascq.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une régie d'avances est instituée à
compter du 1er janvier 2016 pour le paiement de
secours auprès de la Direction Générale chargée de la
Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée
Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Bergues-Coudekerque sise : 10 place de la
Convention 59210 Coudekerque-Branche.
ARTICLE 2 : La régie paie les dépenses suivantes :
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire au présent
arrêté est abrogée.
- les secours exceptionnels aux familles ne disposant
pas de ressources suffisantes pour assumer la
charge effective de leur(s) enfant(s), aux femmes
enceintes, aux mineurs émancipés et aux majeurs de
moins de 21 ans confrontés aux difficultés sociales,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur des Finances et
Monsieur le Payeur Départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
- les aides aux personnes bénéficiaires du Revenu de
Solidarité Active (RSA) dans le cadre d'action
d'insertion,
Fait à Lille, le 30 novembre 2015
Jean-René LECERF
105
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création, l'organisation, le fonctionnement et le
contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
- les secours urgents ou ponctuels aux jeunes de 18
à 24 ans révolus en Insertion sociale et
professionnelle et, le cas échant, des secours
temporaires de nature à faire face à des besoins
urgents.
ARTICLE 3 : Les dépenses désignées à l'article 2
sont payées selon le mode de règlement suivant :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux
de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances relevant des
organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
- par chèque tiré sur un compte de dépôts de fonds
au Trésor.
ARTICLE 4 : Un compte de dépôts de fonds au
Trésor au nom du régisseur ès qualité sera ouvert au
Trésor Public à Lille.
Vu la délibération du Conseil Départemental du
2 avril 2015 donnant délégation au Président du
Conseil Départemental pour agir dans certains
domaines précisés à l’article L.3211-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 5 : L'intervention d'un (de) mandataire(s)
a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'avance à
consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros
(TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS).
ARRETE
ARTICLE 1 : Une régie d'avances est instituée à
compter du 1er janvier 2016 pour le paiement de
secours auprès de la Direction Générale chargée de la
Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée :
Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Dunkerque-Wormhout sise : 325/327 rue de la
République 59430 Saint-Pol-sur-Mer.
ARTICLE 7 : Le régisseur verse auprès de Monsieur
le Payeur Départemental la totalité des pièces
justificatives de dépenses au minimum une fois par
mois.
ARTICLE 8 : Le régisseur est assujetti à un
cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Le régisseur percevra une indemnité
de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : La régie paie les dépenses suivantes :
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant percevra
une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
- les secours exceptionnels aux familles ne disposant
pas de ressources suffisantes pour assumer la
charge effective de leur(s) enfant(s), aux femmes
enceintes, aux mineurs émancipés et aux majeurs de
moins de 21 ans confrontés aux difficultés sociales,
ARTICLE 11 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
- les aides aux personnes bénéficiaires du Revenu de
Solidarité Active (RSA) dans le cadre d'action
d'insertion,
- les secours urgents ou ponctuels aux jeunes de 18 à
24 ans révolus en Insertion sociale et
professionnelle et, le cas échant, des secours
temporaires de nature à faire face à des besoins
urgents.
Fait à Lille, le 09 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
ARTICLE 3 : Les dépenses désignées à l'article 2
sont payées selon le mode de règlement suivant :
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008
abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- par chèque tiré sur un compte de dépôts de fonds
au Trésor.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22 ;
ARTICLE 4 : Un compte de dépôts de fonds au
Trésor au nom du régisseur ès qualité sera ouvert au
Trésor Public à Lille.
106
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARTICLE 5 : L'intervention d'un (de) mandataire(s)
a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
ARRETE
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'avance à
consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros
(TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS).
ARTICLE 1 : Une régie d'avances est instituée à
compter du 1er janvier 2016 pour le paiement de
secours auprès de la Direction Générale chargée de la
Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée :
Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Dunkerque Est-Hondschoote sise : 55 rue Jules
Guesde 59240 Dunkerque.
ARTICLE 7 : Le régisseur verse auprès de Monsieur
le Payeur Départemental la totalité des pièces
justificatives de dépenses au minimum une fois par
mois.
ARTICLE 8 : Le régisseur est assujetti à un
cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : La régie paie les dépenses suivantes :
- les secours exceptionnels aux familles ne disposant
pas de ressources suffisantes pour assumer la
charge effective de leur(s) enfant(s), aux femmes
enceintes, aux mineurs émancipés et aux majeurs de
moins de 21 ans confrontés aux difficultés sociales,
ARTICLE 9 : Le régisseur percevra une indemnité
de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant percevra
une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
- les aides aux personnes bénéficiaires du Revenu de
Solidarité Active (RSA) dans le cadre d'action
d'insertion,
ARTICLE 11 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
- les secours urgents ou ponctuels aux jeunes de 18 à
24 ans révolus en Insertion sociale et
professionnelle et, le cas échant, des secours
temporaires de nature à faire face à des besoins
urgents,
Fait à Lille, le 09 décembre 2015
Jean-René LECERF
- prestations alimentaires (repas, goûters, friandises...),
Le Président du Conseil départemental du Nord,
- autres prestations de service (sorties au musée, à la
piscine...).
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008
abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
ARTICLE 3 : Les dépenses désignées à l'article 2
sont payées selon le mode de règlement suivant :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22 ;
- par chèque tiré sur un compte de dépôts de fonds
au Trésor.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création, l'organisation, le fonctionnement et le
contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
ARTICLE 4 : Un compte de dépôts de fonds au
Trésor au nom du régisseur ès qualité sera ouvert au
Trésor Public à Lille.
ARTICLE 5 : L'intervention d'un (de) mandataire(s)
a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de
nomination.
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux
de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances relevant des
organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'avance à
consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros (TROIS
MILLE CINQ CENTS EUROS).
ARTICLE 7 : Le régisseur verse auprès de Monsieur
le Payeur Départemental la totalité des pièces
justificatives de dépenses au minimum une fois par
mois.
Vu la délibération du Conseil Départemental du
2 avril 2015 donnant délégation au Président du
Conseil Départemental pour agir dans certains
domaines précisés à l'article L.3211-2 du code
Général des Collectivités Territoriales ;
107
ARTICLE 8 : Le régisseur est assujetti à un
cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Le régisseur percevra une indemnité
de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant percevra
une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lille, le 09 décembre 2015
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création, l'organisation, le fonctionnement et le
contrôle des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, instituant une régie
d'avances pour le paiement de secours auprès de la
Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Flandres Maritimes, installée 183 rue de l'Ecole
Maternelle 59140 Dunkerque ;
Considérant qu'il peut être mis fin à ladite régie
d'avances ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie d'avances instituée auprès de
la Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Flandres Maritimes, installée 183 rue de
l'Ecole Maternelle 59140 Dunkerque est supprimée à
compter du 1er février 2016.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur Départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lille, le 12 janvier 2016
Jean-René LECERF
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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS
POUR L’AMENAGEMENT DE LA
VALLEE DE LA SENSEE
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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
■ Accueil
Hôtel du Conseil Départemental
2 rue Jacquemars Giélée
■ Accueil
■ Direction des Assemblées
■ Service Actes (4ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
- Points Relais Services (P.R.S.)
■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange
■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
■ Douai - 106 rue Saint-Waast
■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle
■ Hondschoote - 1 rue de Cassel
■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont
■ Valenciennes - 2 rue des Brèches
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
■ www.lenord.fr
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_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur des Assemblées
Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX
03.59.73.83.10
Préparation : Direction des Assemblées
Service Actes
03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le 09/03/2016
Imprimé à l’Hôtel du Département
59047 Lille Cedex
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ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal
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