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2016-0000016

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LETTRE CIRCULAIRE
n° 2016-0000016
Montreuil, le 22/07/2016
OBJET
DIRRES
Sous-direction
modernisation des comptes
cotisants
Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code
Général des Collectivités Territoriales
VLU/grands comptes
Texte(s) à annoter :
LCIRC-2015-0000024
Affaire suivie par :
MORIN Pierre
Changement de coordonnées bancaires de la Communauté d'Agglomération
du CENTRE LITTORAL
La Communauté d'Agglomération du CENTRE LITTORAL (9309728) nous informe de son changement de
coordonnées bancaires.
Les nouvelles coordonnées bancaires sont les suivantes :
Trésorerie de Cayenne Amandiers
Centre commercial Katoury
97307 CAYENNE CEDEX
BDF PARIS
30001 00064 2C530000000 63
IBAN : FR92 3000 1000 642C 5300 0000 063
BIC : BDFEFRPPCCT
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CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
IDENTIFIANT N° 9309728
COMMUNES CONCERNEES
- CAYENNE
(Insee 97302)
(Insee 97305)
- MACOURIA
- MATOURY
(Insee 97307)
- MONTSINERY-TONNEGRANDE
(Insee 97313)
- REMIRE-MONTJOLY
(Insee 97309)
- ROURA
(Insee 97310)
CODES
POSTAUX
TAUX
DATE
D'EFFET
1,05 %
01/07/2015
ORGANISME
DE
RECOUVREMENT
97300
97300
97300
CGSS DE LA
GUYANNE
97300
97300
97311
Bénéficiaire du versement transport :
Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Chemin de la Chaumière
Quartier de Balata
BP 9266
97302 CAYENNE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire :
Trésorerie de Cayenne Amandiers
Centre Commercial Katoury
97307 CAYENNE CEDEX
BDF PARIS
30001 00064 2C530000000 63
IBAN : FR92 3000 1000 642C 5300 0000 063
BIC : BDFEFRPPCCT
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