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Arrête municipal 8 Août

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rât
La Urande
Un nouvel art de ville
\/
Mairie
ARRÊTE DU MAIRE N' '[?c*
Réf : SR|"/JMCI JPP IHP I 16
Obiet : animation technique de lancer
\. Le lundiB août 2016
Stéphan ROSSIGNOL,
Maire de la Ville de La Grande Motte,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement les articles L 2122-28 et 29, L
2212-1et 2, et L2213-1 et2,
- Vu l'article R 610-5 du code pénal,
-Vu l'arrêté ministériel du 27 mars
1991 relatif au matériel de signalisation etde balisage de la bande littorale
des 300 mètres,
- Vu l'arrêté préfectoral
n"12512013 du 10.07.2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes
Française de la Méditérranée,
- Vu l'arrêté municipal n"1375 du 22 mars 2016, portant règlement d'usage des plages communales,
- Considérant que le déroulement d'une animation technique de lancer, le lundi
I
août 2016 impose
Ia
réglementation de l'utilisation du domaine public et mise en place de mesures de sécurité sur le territoire de Ia
Commune,
ARRÊTE
Article 1: Le déroulement d'une animation technique de lancer, est autorisé sur le territoire de la
Commune le lundi 8 août 2016.
2: Cette manifestation est placée sous la responsabilité exclusive de l'association organisatrice
informée de la réglementation en vigueur, S.G.P.G.M.34, domicilié Résidence les Jardins du Couchant bat 44, allée des Phéniciens - 34280 LA GRANDE MOTTE, représentée par son Président, Monsieur Jean-
Afticle
Louis MERCIER.
Afticle 3 : Les participants seront positionnés sur la plage du couchant au niveau de l'entrée de plage n"29, le
lundi I août 2016 de 19h à 21h en surf casting.
4: Les signalisations temporaires et barrières nécessaires au bon déroulement de cette manifestation
seront mises à disposition par le Service des Festivités et mis en place par I'organisateur.
Afticle
5 : M. Ie Directeur Général des Services, M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers, M. le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Grande Motte, M. le responsable de la Direction de la Police
Municipale, de la Sécurité et de la Prévention, Mme le Directeur des services techniques et de l'aménagement
urbain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Afticle
Fait à La Grande Motte,
la
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Le Maire, Prçident de l'Agglomération
Du Paysrdp Jt'Or t
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Perspective
Hôtel deVille-Placedul''Octobre1974-34280
LaGrandeMotte-Té1.:046729 0303-Fax:0467567579-www.lagrandemotte.fr
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