close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

COMMENT VALORISER SON ACTIF ?

IntégréTéléchargement
COMMENT VALORISER SON ACTIF ?
LE CONTEXTE
L’amortissement des biens meubles et immeubles est obligatoire pour
les communes de plus de 3 500 habitants et le recensement préalable doit
prendre en compte tous les biens possédés et les valoriser selon les principes
comptables pour permettre une bonne gestion patrimoniale.
La Cour des Comptes exhorte les collectivités à cette gestion active en :
• disposant d’un inventaire exhaustif et d’une base de données unique (un
numéro d’inventaire pour chaque bien, permettant d’en suivre la valeur
dans le temps) ;
• renseignant les coûts d’entretien pour chaque bien possédé ;
• mettant en place un plan pluriannuel d’investissement (pour éviter les
opérations de rénovation lourdes) ;
• opérant des regroupements.
LA PROBLÉMATIQUE
Comment assurer une gestion efficace de ses actifs ?
Quelles sont les actions à mettre en place pour cette gestion ?
L’expert comptable apporte à l’exécutif des collectivités locales un conseil indépendant, neutre et objectif,
permettant d’opérer des choix stratégiques en toute connaissance de cause, en complément des missions de
tenue des comptes publics relevant de la compétence exclusive des comptables publics.
La mission de l’expert-comptable est de redonner des marges de manœuvre à la collectivité et de sécuriser
l’action politique de l’exécutif pour répondre aux nécessités d’une gestion dynamique valorisant le territoire.
COMMENT VALORISER SON ACTIF ?
LA MISSION DE L’EXPERT-COMPTABLE
Qui mieux qu’un expert-comptable peut accompagner la collectivité dans cet
exercice d’inventaire et de valorisation ?
Rodé à cet exercice dans le secteur privé, l’expert-comptable a toutes les
compétences et la légitimité pour :
• réaliser un diagnostic préalable des procédures ;
• mettre en place des règles de suivi et de contrôle interne, organisation
informatique ;
• assurer une gestion active du patrimoine.
Cette mission permettra de dégager des économies, d’envisager une
adaptation du patrimoine à la réalité des besoins de la collectivité et de
gagner en solvabilité.
DES EXEMPLES
• Des communes (Bordeaux, Toulouse...) et des départements (Loiret) ont
mis en place des systèmes de gestion active de patrimoine, leur permettant
d’arbitrer en toute connaissance de cause les opérations relatives à la
gestion de leur patrimoine (rénovation, regroupement, cession, location…).
• Le département du Loiret a ainsi conclu « Qu’indépendamment d’une logique
de substitution ou de diversifications de ressources dans un cadre budgétaire
et fiscal contraint, cette évaluation patrimoniale de marché permettait de
renforcer sa solvabilité (en cas de recours à des prêteurs extérieurs : émissions
d’obligations etc...) »
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay 75007 Paris • Tél : +33 (0)1 44 15 60 00 • www.experts-comptables.fr
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
444 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler