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BOUSSE DOSSIER COMPLET-INSCRIPTION

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Chers parents,
Nous vous prions de trouver ci-joint le dossier d’inscription rentrée 2016/2017 pour
l’accueil de loisirs de Bousse à remplir impérativement même si votre enfant était déjà inscrit en
2015/2016.
Pour que votre enfant soit accueilli le jour de la rentrée, le dossier doit nous être remis
impérativement au plus tard le vendredi 22 juillet 2016.
Ce dossier complet (un par enfant) -glissé dans une enveloppe- est à déposer dans une des boîtes aux
lettres du périscolaire (boîte aux lettres extérieure sur la grille de l’école maternelle Le Plateau ou
-pendant le temps scolaire- dans l’une des boîtes des sas principaux des écoles) ou directement au bureau
du périscolaire de l’école maternelle Le Plateau.
Pendant les vacances, il vous est encore possible de le déposer du 11 au 22 juillet au bureau du
périscolaire de l’école maternelle Le Plateau (nous contacter avant par téléphone pour vous assurer de
notre présence).
Pour nous permettre d’assurer un taux d’encadrement conforme à la réglementation et ainsi répondre à des
exigences de sécurité, nous vous précisons que les fiches d’inscription seront dorénavant –pour la
rentrée de septembre- à remettre impérativement au plus tard le MERCREDI qui précède pour la
semaine suivante, ou avant le 20 du mois pour le mois suivant.
Des inscriptions ponctuelles (exceptionnelles) sont également possibles. Celles-ci doivent toutefois être
obligatoirement confirmées par écrit la veille avant 10H (le vendredi avant 10H pour le lundi).
En cas de contraintes professionnelles particulières, merci de contacter le directeur du périscolaire.
En cas d’APC (soutien, marionnettes, théâtre…) et si vous souhaitez que votre enfant soit présent à la fin de l’APC
au périscolaire, merci de nous le signaler en ne cochant pas la 1er case « Soir 1 » et en notant dans celle-ci « APC » et
de cocher au minimum la 2ieme « soir 2 ». Si votre enfant est en APC et que vous le récupérez à l’issu, penser à nous
le signaler afin d’annuler le périscolaire le ou les soirs en question.
Le règlement intérieur est à garder en votre possession, seul le talon en fin de document est à nous
remettre.
Des dossiers vierges et les fiches d’inscriptions sont tenus à disposition à l’accueil et dès que possible sur le
site internet de la mairie: http://www.mairie-bousse.fr/vie-scolaire/periscolaire.html
!
NOUVEAU ! Le paiement des activités doit avoir lieu obligatoirement lors de
l’inscription.
Seule la mise en place d’un prélèvement SEPA permet le règlement de
l’inscription à échéance.
Sauf précision contraire de votre part, les prélèvements déjà en place seront
reconduits.
En cas de besoin n’hésitez pas à nous contacter.
Tél: 06 26 97 23 64 / 03 87 70 14 53
Mail: periscolaire.bousse@pep57.org
Vous remerciant,
Pour l’AD PEP57
L’équipe de direction du périscolaire
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Page laissée intentionnellement blanche
2
Commune de BOUSSE
Accueil de loisirs
Accueil périscolaire
Mercredis éducatifs
ALSH extrascolaire
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement anciennement Centre Aéré)
REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017
Nota : Talon en fin de document à transmettre lors de l’inscription de votre enfant.
L'objectif de l'accueil de loisirs est de :
-
répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, durant la
pause méridienne et le soir après l'école, ainsi que les mercredis matin.
développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel
qualifié dans le cadre des Accueils de Loisirs.
participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d’apport
pédagogique.
La gestion de l’accueil de loisirs est assurée par Les PEP57. Ces dispositifs s’inscrivent dans un projet
global réalisé en partenariat entre la commune de Bousse, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan
et la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. L'administration, la gestion
et la responsabilité des actions confiées à l’AD PEP 57 s’effectuent sous couvert d'un comité de pilotage
représentatif des différents partenaires.
PUBLIC CONCERNE
- L'accueil de loisirs est réservé en priorité aux enfants scolarisés dans les écoles de Bousse, et âgés d’au moins 3
ans au moment de leur accueil (pas de dérogation possible).
- Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) ne sont pas admis à l'accueil.
INSCRIPTION
-
Le dossier d'inscription complet devra être obligatoirement signé par la personne légalement responsable
de l'enfant. Il sera impérativement constitué à la première inscription pour chaque enfant puis de nouveau
chaque année scolaire. Tout changement en cours d’année scolaire (modification dans la composition de la
famille, éléments médicaux concernant l’enfant…) devra être signalé. Des dossiers vierges et les fiches
d’inscriptions sont tenus à disposition à l’accueil et sur le site internet de la mairie :
http://www.mairie-bousse.fr/vie-scolaire/periscolaire.html
- Les parents peuvent inscrire l' (les)enfant(s) au périscolaire de manière régulière ou occasionnelle selon leurs
besoins à l’aide de la fiche d’inscription (attention au respect des délais). Une inscription à l’année est également
possible mais uniquement en cas de prélèvement automatique (croix à cocher sur la fiche d’inscription). Des
inscriptions ponctuelles (exceptionnelles) sont également possibles. Celles-ci doivent toutefois être obligatoirement
confirmées par écrit la veille avant 10H (le vendredi avant 10H pour le lundi).
- Seules les feuilles versions papiers sont prises en compte, pas d’inscription par internet. Seules les modifications
ou rajouts sont possibles par internet ou texto. Dans ces derniers cas, en l’absence de confirmation de notre part, les
enfants sont considérés comme non-inscrits.
- En cas d’APC (soutien, marionnettes, théâtre…) et si vous souhaitez que votre enfant soit présent à la fin de
l’APC au périscolaire, merci de nous le signaler en ne cochant pas la 1er case « Soir 1 » et en notant dans celle-ci
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« APC » et de cocher au minimum la 2ieme « soir 2 ». Si votre enfant est en APC et que vous le récupérez à l’issu,
penser à nous le signaler afin d’annuler le périscolaire le ou les soirs en question.
!
NOUVEAU ! Le paiement des activités doit avoir lieu obligatoirement lors de
l’inscription.
Seule la mise en place d’un prélèvement SEPA permet le règlement de
l’inscription à échéance.
En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement
possible par tout moyen (Tel : 06 26 97 23 64 ou periscolaire.bousse@pep57.org). Les repas et les périodes
de prise en charge seront facturés aux familles : annulation possible uniquement en cas de maladie ou
d’hospitalisation, et sur présentation d’un certificat médical.
En cas de grève, d’absence d’un enseignant ou d’une sortie scolaire prévenir avant 8h45 pour toute
annulation.
- Attention : toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires).
FONCTIONNEMENT
L'accueil de loisirs fonctionnera sur la commune de Bousse, dans les locaux prévus à cet effet.
L'accueil périscolaire fonctionnera durant les jours de classe. Un accueil est assuré dans le cadre des
mercredis matin (suite à la réforme des rythmes scolaires).
Concernant les mercredis éducatifs, le système d’inscription est détaillé ci-dessous dans la grille horaire
et tarifaire.
Horaires du périscolaire
Les parents (ou la personne autorisée) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues à l'inscription.
Pour les enfants d’école élémentaire autorisés à rentrer seuls, l’heure de départ du périscolaire, devra être
précisée sur la fiche d’inscription pour les jours concernés.
Lundi, Mardi, Mercredi (Matin), Jeudi et Vendredi
7 h 30 - 8 h 30
Accueil du matin dans les locaux de l’école Maternelle ou de l’école Elémentaire :
Départ des enfants vers les écoles à partir de 8h20 (Elémentaire) ou 8h30 (Maternelle)
11 h 45 ou 11h55
13 h 30 ou 13h40
15h30 - 16 h30
ou
15h40 - 16h40
16h30 - 17h30
ou
16h40 - 17h40
17h30 - 18 h00
ou
17h40 - 18h00
ATTENTION :
Prise en charge des enfants dans les écoles
REPAS + temps libre + activités
Retour dans les écoles
Accueil après la classe / Temps incompressible d’activités. Goûter pour les
maternelles (fourni par la structure)
Goûter pour les élémentaires (fourni par la structure) et activités dans les locaux prévus à
cet effet. Départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles)
Départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles)
Le départ de l’enfant s’effectue à l’heure indiquée par la famille, et choisie selon ses besoins.
L’heure de départ peut être différente d’un jour à l’autre (à préciser sur le formulaire adéquat).
Toutefois, afin de permettre l’organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne
pourront être récupérés durant la période d’activités, fixée jusqu’à 16H30 pour
l’élémentaire et 16h40 pour la maternelle.
Les enfants autorisés (d’école élémentaire uniquement) pourront rentrer seuls. Les autres
rentreront avec l’une des personnes désignées au préalable.
4
En cas de grève ou d’absence de l’enseignant, les animateurs ne sont pas habilités à
prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire.
RAPPELS IMPORTANTS
L’enfant passe sous la responsabilité de l’accueil périscolaire lorsqu’il est remis à l’animateur.
L'association n'est plus responsable de l’enfant après l’heure limite d’accueil.
TARIFS
LES MODALITES MISES EN ŒUVRE INTEGRENT L’APPLICATION D’UN COEFFICIENT
REDUCTEUR, EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL.
Pour les personnes ne disposant pas de notification d’impôts, le calcul se fera à partir de la dernière fiche
de paye (à fournir).
Quotient Familial
Périscolaire Elémentaire
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h45-13h30
Forfait pause méridienne
Soir 1: 15h30- 16h30
Soir 2: 16h 30- 17h30
Soir 3: 17h30-18h00
Quotient Familial
Périscolaire Maternelle
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h55-13h40
Forfait pause méridienne
Soir 1: 15h40- 16h40
Soir 2: 16h40- 17h40
Soir 3: 17h40-18h00
Quotient Familial
De 575 € De 760 € De 994 € De 1176 €
Moins de
A partir de
à moins de à moins de à moins de à moins de
575 €
1358 €
760 €
994 €
1176 €
1358 €
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.29 €
0.15 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
0.68 €
0.34 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
1.36 €
0.68 €
2.03 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.04 €
1.02 €
2.27 €
4.53 €
+ 4.50 €
2.27 €
2.27 €
1.14 €
2.50 €
4.53 €
+ 5.00 €
2.50 €
2.50 €
1.25 €
De 575 € De 760 € De 994 € De 1176 €
Moins de
A partir de
à moins de à moins de à moins de à moins de
575 €
1358 €
760 €
994 €
1176 €
1358 €
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
2.04 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.27 €
4.53 €
+ 4.54 €
2.27 €
2.50 €
4.53 €
+ 5.00 €
2.50 €
0.29 €
0.68 €
1.36 €
2.04 €
2.27 €
2.50 €
0.10 €
0.23 €
0.45 €
0.68 €
0.76 €
0.83 €
De 575 € De 760 € De 994 € De 1176 €
Moins
A partir de
à moins de à moins de à moins de à moins de
de 575 €
1358 €
760 €
994 €
1176 €
1358 €
Mercredi
Mercredi : 11h30 ou 11h40-14h00
Repas
Mercredi : 11h30 ou 11h40-18h00
avec repas
Mercredi : 14h00-18h00
5.11 €
5.89 €
7.25 €
8.61 €
9.03 €
9.53 €
6.72 €
6.93 €
7.14 €
8.95 €
7.98 €
8.40 €
3.78 €
4.2 €
4.62 €
5.25 €
5.88 €
6.60 €
Nota: Pour les tarifs de l’ALSH extrascolaire (Accueil de Loisirs Sans Hébergement - anciennement
Centre Aéré), se reporter aux tarifs figurant sur les plaquettes des vacances.
Le prix du repas suivra l’évolution du tarif facturé par le prestataire (augmentation en début
d’année civile).
!
NOUVEAU ! Le paiement des activités doit avoir lieu obligatoirement lors de
l’inscription. Seule la mise en place d’un prélèvement SEPA permet le
règlement de l’inscription à échéance.
5
CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu brut global ou revenu mondial de votre avis
d’imposition ou de non imposition
2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis)
3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel
Pour toute information complémentaire, vous pourrez vous adresser au directeur du périscolaire – Confidentialité
garantie.
Le règlement des sommes dues pourra s'effectuer soit directement à l’inscription, soit à réception de la facture
éditée chaque mois (possibilité de mettre en place un prélèvement automatique).
En cas de non production des justificatifs ou de non respect des délais, le tarif maximal sera appliqué. Le
non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'enfant et un recours
contentieux.
NB : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit
d’accès et de modification relatif aux informations vous concernant.
RELATIONS ET MODALITES
Le directeur est chargé du bon fonctionnement de l'accueil de loisirs. Il veillera à la réalisation du projet
pédagogique qui s’intégrera au projet éducatif des PEP. Le projet pédagogique est transmis aux parents
(disponible sur le site internet de la mairie). La structure est déclarée en Accueil de loisirs auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle respecte la réglementation de la DDCS (encadrement
qualifié…) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection
Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil
est à signaler au directeur qui se tient à l'écoute des parents et qui prendra les dispositions nécessaires à la
résolution des problèmes.
Respect du règlement : l'enfant respectera les locaux et le personnel et n'apportera aucun objet précieux ou
dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la
part de l'enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).
Absences : toute absence non justifiée sera facturée sauf en cas de maladie (ou d’hospitalisation) et sur présentation
d’un certificat.
En cas de grève, d’absence d’un enseignant ou d’une sortie scolaire prévenir avant 8h45pour toute
annulation.
Les devoirs scolaires : Le Code de l’Action Sociale et des Familles interdit la réalisation des devoirs des enfants
pendant l’accueil périscolaire. Le cadre réglementaire et éducatif de l’accueil périscolaire ne permet pas leur
réalisation étant donné que l’activité est déclarée dans le cadre d’un accueil de loisirs et non dans le cadre de
l’accompagnement à la scolarité. Cependant, il existe toujours la possibilité que les enfants effectuent leurs devoirs
en autonomie après 17h15, l'équipe d'animation n'ayant pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires de l'enfant.
L’enfant ne pourra donc effectuer ses devoirs durant le temps d’activités.
Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout
traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’intermédiaire du directeur sur présentation de l’ordonnance.
Les régimes alimentaires doivent être signalés. La copie des pages du carnet de santé -sur lesquelles figurent les
vaccinations- et à fournir avec les papiers d’inscriptions.
Lieu de rendez-vous : dès la sortie des classes, l'enfant (élémentaire) doit se présenter à l’animateur (-trice) ; dans
le cas contraire, il sera considéré comme absent et l'Association ne sera pas tenue pour responsable de l'enfant.
ADHESION, ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIERS
La participation aux activités proposées entraîne des frais de dossier et d’assurance. Le montant pour l’année
scolaire 2016/2017 est fixé forfaitairement à 5.30€ par enfant. Ce montant donne droit sans supplément à
l’adhésion aux PEP. Il couvre de ce fait toutes les activités proposées par les deux associations. Cette somme
figurera sur la première facture qui sera établie.
6
Talon à transmettre lors de l’inscription de votre enfant.
L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement.
M /Mme ……………….………….
Nom(s) et Prénom(s) de l’enfant ou des enfants …………………………………….……………….
Fait à …………………………..
le …………………..……….
Signature
NB : Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de
modification relatif aux informations vous concernant.
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8
COMMUNE DE BOUSSE
DOSSIER D’INSCRIPTION
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Périscolaire et extrascolaire (vacances)
ASSOCIATION DES PUPILLES
DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
DE LA MOSELLE
CADRE RESERVE A LA DIRECTION
Année scolaire 2016/2017
8, Rue Thomas Edison
57 000 Metz
Tél. 03 87 66 64 19
Mail : association@pep57.org
Site : www.pep57.org
N° d’adhérent :…………………..
Quotient familial :........................
I - RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Le dossier de demande d’inscription, que vous remettrez au directeur de l’accueil, doit comporter :
a) La présente demande dûment remplie pour chaque enfant inscrit.
b) Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2015.
c) Une copie de l’attestation d’assurance (scolaire ou/et extra-scolaire ou responsabilité civile).
d) La fiche sanitaire dûment complétée, datée et signée conformément à l’article R227-7 du CASF.
e) Une copie des pages du carnet de santé sur lesquelles figurent les vaccinations.
f) Une photo de l’enfant.
g) En cas de trouble ou handicap, vous pouvez le signaler sur la fiche sanitaire de liaison.
Une Fiche d’information complémentaire au dossier d’inscription est également disponible au
bureau du périscolaire.
h) Une copie de la carte d’invalidité et la fiche d’autonomie pour les enfants en situation de
handicap.
En cas de difficulté pour remplir ce dossier ou dans le cas où votre situation actuelle ne correspond plus
aux documents fournis, prière de demander conseil au directeur de l’accueil périscolaire.
ATTENTION : tout dossier incomplet ne pourra être traité.
II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENFANT
NOM (en majuscules)
PRENOMS (dans l'ordre de l'état
civil)
Date et lieu de
naissance
Adresse
Classe + nom
professeur
Ecole
Type de repas :  repas du jour
Nationalité
Sexe
 régime spécial, précisez : ….........................................................
 régime général
 régime agricole (MSA)
 autre : …................................................................................................
N° allocataire CAF : ….................................................
Régime d'appartenance :
Centre CAF: …........................................................................................................................................
Courriel principal : ….............................................................................................................................
9
NOM ET PRENOMS Sexe Date de Lieu de naissance
Établissement scolaire
Les parents font-ils
DES FRERES ET
(M - naissance
(ou universitaire) fréquenté et
cette année une
SOEUR
F)
classe
demande d'inscription à
(Prénoms au complet
ou profession
l'accueil périscolaire ?
dans l'ordre de l'état civil)
OUI/NON
III - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES LEGAUX DE L'ENFANT
Le père, le beau-père ou le tuteur
(rayer les mentions inutiles)
NOM (en lettres majuscules) :
La mère, la belle-mère ou la tutrice
(rayer les mentions inutiles)
NOM (en lettres majuscules) :
Prénoms :
Prénoms :
Né le :
Née le :
Situation familiale :
NOM de jeune fille :
Situation familiale :
Adresse
Adresse
Courriel
Courriel
Tél. privé :
Tél. privé :
Tél. portable :
Tél. portable :
Tél. Travail :
Tél. Travail :
Bénéficie-t-il de l’autorité parentale ?
Bénéficie-t-elle de l’autorité parentale ?
Profession :
Profession :
Travaille-t-il pour son compte
Pour le compte d'un employeur
Travaille-t-elle pour son compte
Pour le compte d'un employeur
Préciser, dans ce cas, le nom et l'adresse
de l'employeur (indispensable) :
Préciser, dans ce cas, le nom et l'adresse de
l'employeur (indispensable) :
En recherche d’un emploi
En recherche d’un emploi
Bénéficiaire du versement des prestations
familiales par la CAF :
Bénéficiaire du versement des prestations
familiales par la CAF :
En cas de garde alternée, souhaitez-vous la facturation séparée pour les parents
Si vous ne souhaitez pas fournir votre avis d'imposition, merci de cocher cette case
10
IV - AUTORISATIONS (à remplir et à signer par le responsable légal)
Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………………
Père, Mère, représentant(e) légal(e) de l'enfant : ……………………………………………………

Autorise mon enfant …………………………………………………………………………………
à quitter seul(s) la structure à la fin de la tranche horaire indiquée sur la fiche d’inscription
hebdomadaire ou mensuelle (*)

N’autorise pas l' (les) enfants(s) ………………………………………………………………………..
à quitter seul(s) la structure à la fin de l'activité et je m'engage à venir les chercher à l'heure
prévue

Autorise l'association à photographier et filmer mon enfant

Autorise l'association à utiliser des photos ou vidéos prises dans le cadre des activités, et sur
lesquelles peut figurer votre enfant pour valoriser les actions mises en œuvres (affichage, Internet,
presse, bulletin municipal …)
J'autorise également de façon permanente les personnes suivantes à venir chercher mon enfant :
NOM
Prénom
Téléphone
Précisez : grand-parent, oncle, tante, amie,
voisin, grand-frère...
(*) : seuls les enfants en école élémentaire peuvent être autorisés par les parents à rentrer seuls; les
enfants de maternelle seront obligatoirement récupérés par un adulte désigné. En cas de fugue, la
responsabilité des parents est totale.
OBSERVATIONS EVENTUELLES :
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….
Fait à ………….......……….. , le ………………………..
Signature :
11
IV - DEMANDE ET ENGAGEMENT (à remplir et à signer par le responsable légal)
J'ai l'honneur de demander en faveur de mon enfant ............................................................................
l'admission à la structure d’accueil de loisirs PEP57 de Bousse.
Je m'engage :

à verser le montant de la facture mensuelle à réception du relevé individuel qui me parviendra.

à prévenir par écrit en temps utile le directeur du périscolaire si mon enfant devait cesser de
fréquenter l'activité à laquelle il est inscrit.

Je n'autorise sous aucun prétexte mon enfant à quitter la structure durant les activités

J'autorise les responsables du fonctionnement à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
sauvegarde de la santé physique et morale de mon enfant
Hôpital souhaité en cas d'hospitalisation :

Je m'engage à communiquer par écrit au directeur de l’accueil toutes les informations nécessaires
(allergies, prise de médicaments, régimes particuliers par le biais de la fiche sanitaire jointe Attention ! cette fiche sanitaire, complétée, datée et signée est obligatoire et conditionne l’accueil de
l’enfant.
 Je vous informe que mon enfant est assuré :
 à la M.A.E. formule.........................................N° de police ................................……......
Adresse + téléphone : ….....................................................................................................
 à la Compagnie d'Assurance suivante : ..........................................................................
N° de police : ….................................................
Adresse + téléphone : ….....................................................................................................
Dans ce 2ème cas, risques couverts :
 scolaires + trajets
 responsabilité civile
 scolaires + extra-scolaires

Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et je m’engage à le
respecter (talon en fin du règlement intérieur à découper et à transmettre lors de l’inscription de
votre enfant).
Fait à …............................., le ….....................
Signature :
12
13
14
PLANNING – PRESENCE EN ACCUEIL PERISCOLAIRE de BOUSSE MATERNELLE
MOIS DE …………………………………… 201……
Si l’inscription est valable à l’année cocher l’option souhaitée : □ Périscolaire et/ou □ Mercredi
Nom et Prénom de l’enfant :
Ecole :
Maternelle « Le Plateau »
Date
Jour
N°
Quotient familial :
Matin
Midi
PERISCOLAIRE
Soir 1
(Nap)
Classe :
Soir 2
Soir 3
.
.
Repas
MERCREDI
Repas + Ap.
Midi
Ap.-Midi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Attention ! : Ce planning est à transmettre au directeur de l’accueil périscolaire avant le 20 du mois
pour qu’il soit pris en compte à partir du 1er du mois suivant, ou impérativement au plus tard le
MERCREDI qui précède pour la semaine suivante.
!
NOUVEAU !
Le paiement des activités doit se faire obligatoirement au moment de l’inscription
(Par chèque, espèces, CESU). Cf. tarifs au dos et dans Règlement Intérieur.
Seule la mise en place du prélèvement automatique SEPA permet le règlement des
frais d’inscription à échéance.
Paiement lors de l’inscription, par :
 Espèces
 Chèque bancaire ou postal
 Chèque-vacances ou CESU
Paiement par prélèvement automatique
SEPA à échéance
Mention écrite : « Lu et approuvé »
Le / / 20 Signature
Nb de jours
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Matin - de 7h30 à 8h30
Midi - de 11h55 à 13h40
Soir 1 (NAP) - de 15h40 à 16h40
Soir 2 - de 16h40 à 17h40
Soir 3 - de 17h40 à 18h00
MERCREDI
Repas + Activités après-midi
Repas seulement
Après-midi seulement
- Avoir restant
+ Reste à payer
Net à payer
Coût selon
Quotient
familial
X
X
X
X
X
Total
X
X
X
15
TARIFS
CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu brut global ou revenu mondial de votre avis d’imposition
ou de non-imposition
2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis)
3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel
De 1176
€
A partir
à moins de 1358 €
de 1358 €
Moins de
575 €
De 575 €
à moins
de 760 €
De 760 € De 994 €
à moins à moins
de 994 € de 1176 €
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.29 €
0.15 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
0.68 €
0.34 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
1.36 €
0.68 €
2.03 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.04 €
1.02 €
Moins de
575 €
De 575 €
à moins
de 760 €
Soir 1: 15h40- 16h40
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
2.04 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.27 €
4.53 €
+ 4.54 €
2.27 €
2.50 €
4.53 €
+ 5.00 €
2.50 €
Soir 2: 16h40- 17h40
0.29 €
0.68 €
1.36 €
2.04 €
2.27 €
2.50 €
Soir 3: 17h40-18h00
0.10 €
0.23 €
0.45 €
0.68 €
0.76 €
0.83 €
Quotient Familial
Périscolaire Elémentaire
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h45-13h30
Forfait pause méridienne
Soir 1: 15h30- 16h30
Soir 2: 16h 30- 17h30
Soir 3: 17h30-18h00
Quotient Familial
Périscolaire Maternelle
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h55-13h40
Forfait pause méridienne
Quotient Familial
De 575 €
Moins
à moins
de 575 €
de 760 €
2.27 €
2.50 €
4.53 €
4.53 €
+ 4.50 € + 5.00 €
2.27 €
2.50 €
2.27 €
2.50 €
1.14 €
1.25 €
De 1176
De 760 € De 994 €
€
A partir
à moins à moins
à moins de 1358 €
de 994 € de 1176 €
de 1358 €
De 760 € De 994 €
à moins à moins
de 994 € de 1176 €
De 1176
€
A partir
à moins de 1358 €
de 1358 €
Mercredi
Mercredi : 11h30 ou 11h40-14h00
Repas
Mercredi : 11h30 ou 11h40-18h00
avec repas
Mercredi : 14h00-18h00
5.11 €
5.89 €
7.25 €
8.61 €
9.03 €
9.53 €
6.72 €
6.93 €
7.14 €
8.95 €
7.98 €
8.40 €
3.78 €
4.2 €
4.62 €
5.25 €
5.88 €
6.60 €
16
PLANNING – PRESENCE EN ACCUEIL PERISCOLAIRE de BOUSSE ELEMENTAIRE
MOIS DE …………………………………… 201……
Si l’inscription est valable à l’année cocher l’option souhaitée : □ Périscolaire et/ou □ Mercredi
Nom et Prénom de l’enfant :
Ecole :
Elémentaire « Les Saules »
Date
Jour
N°
Quotient familial :
Matin
Midi
PERISCOLAIRE
Soir 1
(Nap)
Classe :
Soir 2
Soir 3
MERCREDI
Repas + Ap.
Midi
Repas
.
.
Ap.-Midi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Attention ! : Ce planning est à transmettre au directeur de l’accueil périscolaire avant le 20 du mois
pour qu’il soit pris en compte à partir du 1er du mois suivant, ou impérativement au plus tard le
MERCREDI qui précède pour la semaine suivante.
!
NOUVEAU !
Le paiement des activités doit se faire obligatoirement au moment de l’inscription
(Par chèque, espèces, CESU). Cf. tarifs au dos et dans Règlement Intérieur.
Seule la mise en place du prélèvement automatique SEPA permet le règlement des
frais d’inscription à échéance.
Paiement lors de l’inscription, par :
 Espèces
 Chèque bancaire ou postal
 Chèque-vacances ou CESU
Paiement par prélèvement automatique
SEPAà échéance
Mention écrite : « Lu et approuvé »
Le / / 20 Signature
Nb de jours
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Matin - de 7h30 à 8h30
Midi - de 11h45 à 13h30
Soir 1 (NAP) - de 15h30 à 16h30
Soir 2 - de 16h30 à 17h30
Soir 3 - de 17h30 à 18h00
MERCREDI
Repas + Activités après-midi
Repas seulement
Après-midi seulement
- Avoir restant
+ Reste à payer
Net à payer
Coût selon
Quotient
familial
X
X
X
X
X
Total
X
X
X
17
TARIFS
CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu brut global ou revenu mondial de votre avis d’imposition
ou de non-imposition
2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis)
3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel
De 1176
€
A partir
à moins de 1358 €
de 1358 €
Moins de
575 €
De 575 €
à moins
de 760 €
De 760 € De 994 €
à moins à moins
de 994 € de 1176 €
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.29 €
0.15 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
0.68 €
0.34 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
1.36 €
0.68 €
2.03 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.04 €
1.02 €
Moins de
575 €
De 575 €
à moins
de 760 €
Soir 1: 15h40- 16h40
0.29 €
4.53 €
+ 0.58 €
0.29 €
0.68 €
4.53 €
+ 1.36 €
0.68 €
1.36 €
4.53 €
+ 2.72 €
1.36 €
2.04 €
4.53 €
+ 4.08 €
2.04 €
2.27 €
4.53 €
+ 4.54 €
2.27 €
2.50 €
4.53 €
+ 5.00 €
2.50 €
Soir 2: 16h40- 17h40
0.29 €
0.68 €
1.36 €
2.04 €
2.27 €
2.50 €
Soir 3: 17h40-18h00
0.10 €
0.23 €
0.45 €
0.68 €
0.76 €
0.83 €
Quotient Familial
Périscolaire Elémentaire
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h45-13h30
Forfait pause méridienne
Soir 1: 15h30- 16h30
Soir 2: 16h 30- 17h30
Soir 3: 17h30-18h00
Quotient Familial
Périscolaire Maternelle
Matin : 7 h 30 - 8 h 30
Repas : 11h55-13h40
Forfait pause méridienne
Quotient Familial
De 575 €
Moins
à moins
de 575 €
de 760 €
2.27 €
2.50 €
4.53 €
4.53 €
+ 4.50 € + 5.00 €
2.27 €
2.50 €
2.27 €
2.50 €
1.14 €
1.25 €
De 1176
De 760 € De 994 €
€
A partir
à moins à moins
à moins de 1358 €
de 994 € de 1176 €
de 1358 €
De 760 € De 994 €
à moins à moins
de 994 € de 1176 €
De 1176
€
A partir
à moins de 1358 €
de 1358 €
Mercredi
Mercredi : 11h30 ou 11h40-14h00
Repas
Mercredi : 11h30 ou 11h40-18h00
avec repas
Mercredi : 14h00-18h00
5.11 €
5.89 €
7.25 €
8.61 €
9.03 €
9.53 €
6.72 €
6.93 €
7.14 €
8.95 €
7.98 €
8.40 €
3.78 €
4.2 €
4.62 €
5.25 €
5.88 €
6.60 €
18
Note d’Information aux parents
Paiement par prélèvement
Madame,
Monsieur,
Nous vous informons que vous avez la possibilité de régler vos factures par prélèvement.
Ce mode de paiement présente de nombreux avantages :
- Plus pratique : vous n’avez plus de chèque à rédiger ni à envoyer,
- Plus facile à gérer: les prélèvements se font à date régulière, vous ne risquez plus
d’oublier un règlement et ne recevrez donc pas de lettre de rappel,
- Plus sûr : aucune circulation d’argent liquide ou de chèques signés.
Les modalités de mise en place du prélèvement :
- Vous complétez un formulaire de prélèvement SEPA (joint à ce courrier),
- Vous joignez un RIB - IBAN (mentionnant le BIC)
- Vous retournez ces deux documents aux directeurs de l’accueil périscolaire avant
la fin du mois pour que sa mise en place soit effective immédiatement.
Les Modalités de fonctionnement :
- Vous recevrez votre facture le premier jour ouvré du mois suivant,
- Vous disposez alors d’une huitaine de jours pour approvisionner votre compte
bancaire,
- Le prélèvement sera effectué le 15 du mois (ou le 1er jour ouvré suivant le 15 du
mois).
Exemple :
-
Vous recevrez votre facture du mois de novembre le mardi 01 décembre 2015,
Vous avez donc environ huit jours pour approvisionner votre compte,
Le prélèvement sur votre compte sera opéré le mardi 15 décembre 2015.
La directrice/ Le directeur de l’accueil périscolaire se tient à votre disposition pour toute
information concernant ce mode paiement, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Yamina DERKAOUI,
Directrice-Adjointe
Pôle Education-Loisirs-Solidarités
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