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AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Marché de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics des ZAC de Pédras et Ecotais à SaintAndré Des Eaux
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Société Loire Atlantique Développement-SELA, 2, bd de l'Estuaire CS 66207, 44262 Nantes Cedex 2
OBJET DU MARCHE
Marché de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics des ZAC de Pédras et Ecotais à SaintAndré Des Eaux.
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les ZAC de Pédras et Ecotais sont situées à Saint-André des Eaux, commune faisant partie de la Communauté
d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) et localisée au nord-ouest de Saint-Nazaire.
Elles ont pour vocation d’accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. Le site possède une
superficie totale de 17,6 ha (ZAC des Pédras : 7,5ha ; ZAC des Ecotais : 10,1ha).
Ces deux ZAC doivent faire l’objet d’une requalification des espaces publics dans leur ensemble en une seule et
même tranche ferme. Afin de mener à bien ce projet, une équipe de maîtrise d'œuvre spécifique sera
missionnée.
Compétences obligatoires requises pour les membres du groupement : Le paysagiste devra être mandataire du
groupement. Conception et réalisation d'aménagements paysagers - Conception et réalisation d’aménagements
urbains - Economie de projet - Conception et suivi de réalisation d'infrastructure voirie et réseaux divers
Les compétences suivantes peuvent venir en complément au groupement : Architecture - Urbanisme
règlementaire - Environnement – Hydraulique
Mission confiée au groupement : APS/AVD/PRO/DET/ACT/AOR/OPC/DT/DICT
Marché unique. Les variantes ne seront pas prises en compte. Le marché débutera à compter de la notification
du contrat.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements : Sur le budget de Loire Atlantique Développement – SELA. Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire
utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Pour le mandataire du groupement uniquement :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison
sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Situation administrative :
Pour tous les membres du groupement :
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement
judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 51 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4
du Code du Travail ;
Capacité économique et financière :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- Déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Références professionnelles et capacité technique :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- Un document des références générales de moins 5 ans, de chacun des membres du groupement,
- Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens,
une sélection de 3 références similaires, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.
- Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans le fiche de synthèse.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation.
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 26/08/2016 à 11 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3.
Critères de sélection des candidatures :
La conformité des dossiers administratifs, Les moyens humains et techniques des membres du groupement, Les
compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Les références des
membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet
de la candidature.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l’adresse suivante :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis
à remettre une offre.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard Courriel: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
Société Loire Atlantique Développement-SELA - 2, bd de l'Estuaire CS 96210 44262 Nantes Cedex 2 OU
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2016
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