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CCAP couverture des bâtiments rue du parc et agence

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Commune de GAMBAIS
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Marché à Procédure Adaptée :
Marché de travaux relatif à la couverture des bâtiments rue du parc et agence postale
de Gambais. Année 2016.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Date et heure limites de réception des offres : jeudi 15 septembre 2016 à 12h.
CCAP couverture des bâtiments rue du parc et agence postale de Gambais
Page 1
SOMMAIRE
Article 1 Objet du marché
page 3
Article 2 Durée du marché
page 3
Article 3 Description des travaux objet du marché
page 3
Article 4 Autres précisions
page 3
Article 5 Variantes
page 3
Article 6 Procédure de passation, forme et consistance du marché
page 3
Article 7 Pièces constitutives du marché
page 4
Article 8 Prix
page 4
Article 9 Avance forfaitaire
page 4
Article 10 Nantissement et cessions de créances
page 4
Article 11 Délais d’exécution et d’installation
page 4
Article 12 Pénalités
page 4
Article 13 Résiliation
page 4
Article 14 Clauses de discrétion
page 4
Article 15 Assurance
page 5
Article 16 Paiement
page 5
Article 17 Attestations et justificatifs
page 5
Article 18 Durée de validité de l’offre
page 5
Article 19 Litiges
page 5
CCAP couverture des bâtiments rue du parc et agence postale de Gambais
Page 2
Article 1 – Objet du marché
Le présent marché consiste à réaliser le changement de la couverture des bâtiments :
- Salle associative rue du Parc
- Agence Postale
Article 2 – Durée du marché
Le délai d’exécution des travaux est de 3 mois avec un démarrage à l’automne 2016.
Article 3 – Description des travaux objet du marché
Dépose des couvertures (tuiles, rives, gouttières, liteaux, chevrons, chanlatte, frisette,
descente de gouttières)
Fourniture et pose d’une nouvelle couverture (chevrons de rive, frisette, chanlatte, soustoiture, liteaux, gouttières, descente de gouttières, tuiles)
Deux bâtiments :
- Salle associative rue du Parc
- Agence postale
Echafaudage de l’ensemble et approvisionnement du chantier
Enlèvement des gravats et nettoyage du chantier
Article 4 – Autres précisions
Voir CCTP.
Article 5 – Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 6 – Procédure de passation, forme et consistance du marché
La présente consultation est lancée par marché à procédure adaptée, conformément au
Code des Marchés Publics.
Le marché n’est pas alloti.
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Article 7 – Pièces constitutives du marché
- Acte d’engagement
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
- Mémoire technique relatif à la prestation.
Article 8 – Prix
Tous les prix seront exprimés en € HT.
Chaque candidat proposera son prix dans le DPGF.
Article 9 – Avance forfaitaire
Sans objet.
Article 10 – Nantissement et cessions de créances
Si le titulaire souhaite céder ou nantir une créance relative à ce marché, il en avertira la
commune qui fera le nécessaire pour le permettre.
Article 11 – Délais d’exécution et d’installation
Voir Article 2
Article 12 – Pénalités
En cas de non respect des délais, par dérogation au CCAG, le montant de la pénalité
journalière appliquée au titulaire sans mise en demeure préalable, sera de 300.00 euros ttc.
Article 13 – Résiliation
Hors cas de force majeur, en cas de non-paiement de la commune, ou en cas de faute grave
commise par le prestataire (dont il aura été informé par courrier RAR avec 8 jours ouvrés
pour régulariser la situation), chaque partie pourra résilier le contrat, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sans indemnité pour aucune des parties.
Seules les prestations et fournitures réalisées et validées seront payées.
Article 14 – Clause de discrétion
Le prestataire devra observer une stricte confidentialité relative aux éléments et informations
dont il aura connaissance dans le cadre du présent marché.
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Article 15 – Assurance
Le titulaire ainsi que les cotraitants désignés dans le marché devront justifier avant tout
commencement d’exécution, qu’ils sont titulaires d’assurances garantissant leur
responsabilité à l’égard des tiers et de la personne publique en cas d’accidents ou de
dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Cette
garantie devra être suffisante et illimitée pour les dommages corporels.
Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture
par la souscription d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de
sa responsabilité civile susceptible d’être engagée pour les dommages matériels et
corporels.
Il s’engage sur toute demande faite par la personne publique (avec accusé de réception) ou
en cas de modification des conditions de sa police d’assurance, à communiquer une
attestation de souscription de la police d’assurance en cours de validité. A défaut de
production dans un délai de 15 jours ouvrés (à compter de la date de réception de la
demande), le marché pourra être résilié dans les conditions du CCAG.
Article 16 – Paiement
Conformément au Code des marchés publics, le paiement des prestations s’effectuera au
plus tard à 30 jours de la date de réception de la facture.
La facturation ne pourra être envoyée qu’après constatation du service fait.
Article 17 – Attestations et justificatifs
Voir règlement de consultation.
Article 18 – Durée de validité de l’offre
Les candidats sont tenus par leur offre pendant une durée de 90 jours.
Article 19 – Litiges
En cas d’impossibilité entre les parties de régler un éventuel litige à l’amiable, ou grâce à
une médiation externe, seul le Tribunal administratif de Versailles sera compétent pour juger
le litige.
Il est convenu entre les parties que seules les pièces contractuelles détenues par
l’administration feront foi en cas de litige, ou d’interprétation portant sur le contrat ou sur les
services/fournitures/travaux.
*************
Le prestataire
(Mention manuscrite
«Lu et accepté»)
Dressé à Gambais
le ………………….2016.
A………………………
Le représentant du
Pouvoir Adjudicateur,
Le…………………………2016.
Signature + cachet
Régis BIZEAU
Maire.
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