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Avis d`Appel Public à Candidature - Brignoles

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REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS (83170)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (M.A.P.A)
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Régie des Eaux du Pays Brignolais – Cours de la Liberté – 83170
BRIGNOLES - Téléphone : 04.98.05.30.50 - Télécopie : 04.98.05.30.59 - Email : eaux@brignoles.fr
Type d’entité adjudicatrice et activités principales : Régie. La Régie des Eaux du Pays Brignolais agit au nom et pour
le compte de la Communauté de Communes du Comté de Provence.
Objet du marché relatif au présent appel à candidature : REALISATION DE LA STATION D’EPURATION DE
NICOPOLIS A BRIGNOLES.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
Type de marché : Marché public de travaux (Conception-réalisation).
Caractéristiques du marché :
La Régie des Eaux du Pays Brignolais, Maître d’ouvrage par délégation de la Communauté de Communes du Comté de
Provence gestionnaire de la ZA de Nicopolis, a en charge la réalisation de la nouvelle station d’épuration de la ZA de
Nicopolis.
La capacité de la station d’épuration à l’horizon long terme sera de 9 500 EH.
La prestation du présent marché comprend les missions conception, construction et exploitation jusqu’à la réception des
nouvelles installations de traitement des eaux usées de la ZAC de Nicopolis sise à Brignoles. Le marché est donc
décomposé en tranche, conformément à l’article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme (TF) : Elle est décomposée en phases :
Phase 1 : relative aux études générales.
Phase 2 : préparation.
Phase 3 : travaux.
Phase 4 : mise en service comprenant les périodes de mise au point, mise en régime et mise en observation avec
exploitation des installations.
Tranche optionnelle (TO) :
Phase 5 : Exploitation des nouvelles installations de traitement des eaux usées de la Z.A.C. de Nicopolis sise à Brignoles
pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois.
Chaque phase démarrera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la dite phase.
Visite sur site : Effectuée ultérieurement par les candidats admis à présenter une offre (Voir R.C).
Classification C.P.V: - 45232420-2 (Travaux de construction de stations d’épuration des eaux usées).
- 90490000-8 (Exploitation d’une station de traitement des eaux d’égouts).
Code NUTS : FR825
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Modalités de financement : Budget de la Communauté de Communes du Comté de Provence.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un même prestataire ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. En cas d’erreur des candidats quant à la forme
juridique de leur groupement tel que précisé ci-dessous, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la
transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Le marché sera conclu soit avec un groupement conjoint de personnes physiques et/ou morales avec mandataire
solidaire, réunissant au minimum les compétences de génie épuratoire, de génie civil et architecture ; soit avec une
personne physique ou morale unique qui dispose de toutes ces compétences professionnelles.
En cas de groupement, celui –ci aura obligatoirement la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le
mandataire est obligatoirement le prestataire ayant les compétences de génie épuratoire.
Date et heure limites de réception des candidatures: Le Jeudi 25 Août 2016 à 12 heures.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique des candidats :
Se référer à l’article 3.2.1 du Règlement de Consultation annexé au présent appel à candidature – Règlement de
Consultation disponible sur le site : www.marches-securises.fr (Ville de Brignoles – REPB).
Capacité économique et financière
Se référer à l’article 3.2.2 du Règlement de Consultation annexé au présent appel à candidature – Règlement de
Consultation disponible sur le site : www.marches-securises.fr (Ville de Brignoles – REPB).
Capacité technique :
Se référer à l’article 3.2.3 du Règlement de Consultation annexé au présent appel à candidature – Règlement de
Consultation disponible sur le site : www.marches-securises.fr (Ville de Brignoles – REPB).
Critères d'attribution :
La procédure se déroule en 2 phases :
ère
La 1 phase, objet du présent appel à candidatures vise à sélectionner des candidats. A l’issue, il sera transmis à ces
derniers un dossier sur la base duquel ils pourront établir une offre. Les critères retenus pour déterminer la meilleure offre
sont : la Valeur technique jugée au vu du mémoire remis par le candidat pour 60 %, le Prix de la prestation des travaux
de réalisation (Tranche ferme phase 1 à 3) pour 25 %, le Prix de la prestation de mise en service (Tranche ferme phase
4) pour 5 % et le Prix de la prestation d’exploitation (Tranche optionnelle) pour 10 %.
Critères de sélection des candidatures :
Le nombre de candidats qui sera admis à concourir est de 2 (deux) au minimum et de 4 (quatre) au maximum.
Les candidatures qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s’il y a lieu, non accompagnées d’une traduction en
langue française certifiée, ou qui ne comportent pas tous les justificatifs énoncés ci-dessus, ou dont les capacités
économiques et financières ou les compétences apparaissent insuffisantes, ne seront pas admises.
Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule condition que le représentant légal de
l’Entité adjudicatrice le décide, tous les candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces
dans un délai identique fixé par le représentant légal de l’Entité adjudicatrice et qui ne saurait être supérieur à cinq (5)
jours.
Le jury examine les candidatures. Il dresse un procès-verbal et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.
Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats invités à faire une offre, elles
seront sélectionnées au terme d’un classement qui s’effectuera en prenant en compte les critères suivants :
1) Compétences professionnelles jugées sur les titres d’études et professionnels ainsi que sur l’adéquation de la
compétence des équipes à la problématique particulière de l’opération pondérées à 50% ;
2) Garanties et capacités techniques : jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques,
pondérées à 30% ;
3) Garanties et capacités financières jugées sur le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le
marché, et réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pondérée à 20%.
Pour chaque critère et permettre le classement du candidat, la valeur de la réponse sera appréciée suivant les règles
définies à l’article 4.4 du Règlement de Consultation joint en annexe.
La liste des candidats admis à faire une offre est arrêtée par l’Entité adjudicatrice au vu du classement et de l’avis motivé
du jury.
Modalités de présentation, d’envoi et de dépôt des dossiers de candidatures :
Voir détails à l’article 4.2 du Règlement de Consultation.
Les candidatures peuvent être présentées sur support physique ou électronique conformément aux dispositions de
l’article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Candidature sur support papier
Les candidats qui présentent leur candidature sur support papier, la transmettent en recommandé avec avis de réception
postal ou la déposent contre récépissé dûment daté à l’adresse ci-dessous et aux horaires d’ouvertures suivants : du
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.
Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature pour les travaux de
réalisation de la station d’épuration de Nicopolis à Brignoles – NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE
DES PLIS » et adressées à « Monsieur le Directeur de la Régie des Eaux du Pays Brignolais – Cours de la Liberté –
83 170 Brignoles ».
Candidature par voie électronique
Les candidats qui présentent leur candidature par voie électronique la transmettent via le profil acheteur de la Collectivité
accessible à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
Pour les modalités de transmission, voir l’article 4.2.2 du Règlement de Consultation joint en annexe.
Renseignements d’ordre administratif et technique : Régie des Eaux du Pays Brignolais suivant les coordonnées
indiquées ci-dessus ou (et) Bureau d’études Eysseric Environnement (coordonnées dans Règlement de Consultation
joint en annexe).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4
du code de justice administrative.
Date d'envoi à la publication : Le 25/07/2016.
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