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AAPC centre aéré - Saint

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MAIRIE DE SAINT VICTORET
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
MAIRIE DE SAINT VICTORET
- ESPLANADE ALBERT MAIROT - CS 40025 13729 SAINT VICTORET
CEDEX - France
Courriel : juridique@mairiesaintvictoret.Fr
Type de l'Acheteur public : Commune
Contact : Monsieur PICCIRILLO Claude
Tél. : 0442153200
Fax : 0442892147
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : www.saintvictoret.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : 13/2016
OBJET DU MARCHÉ : Construction d'un centre aéré
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 25/07/2016
TYPE DE MARCHÉ : Travaux
TYPE DE PRESTATIONS : Execution
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Travaux de construction
CLASSIFICATION C.P.V :
Objet Principal : 45212000-6 Travaux de construction de bâtiments destinés
aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.
LIEU D'EXÉCUTION :
. Boulevard Paul liotard 13730 Saint-Victoret France
LIEU DE LIVRAISON :
. Boulevard Paul liotard 13730 Saint-Victoret France
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Le présent marché à procédure adaptée a pour objet les travaux de
construction neuve d'un centre de loisirs sans hébergement sur la commune
de Saint-Victoret.. Les variantes sont interdites
QUANTITÉS, NATURE ET ÉTENDUE :
Le marché se décompose en douze lots.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Cautionnement et garanties exigées : - garantie de parfait achèvement et
garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil),
- une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du
marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte
par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à
laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier
acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle
et solidaire.
Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de
substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Mode de financement : Ressources propres (Budget Général), subventions du
Conseil Départemental des Bouches du Rhône, Etat
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les candidats souhaitant
constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités
de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de
lui être attribuées dans le marché
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du
marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un
même lot.
langue(s) :
fr
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière,
capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : V. RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : V. RC
NOMBRE DE CANDIDATS :
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS
DU CANDIDAT :
Autres renseignements demandés : Se référer à l'article 4 du règlement de la
consultation
PROCÉDURE :
Mode de passation : Procedure Adaptee
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires
relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats
pourront prendre contact avec :
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de Saint-Victoret
Service finances
Monsieur Julien CHEMOUL
Esplanade Albert MAIROT
CS 40025
13 729 Saint Victoret Cedex
Téléphone : 04-42-15-32-42
Télécopieur : 04-42-89-21-47
Mail : finances@mairiesaintvictoret.Fr
Le dossier de consultation du présent marché pourra être téléchargé sur les
sites suivants : www.laprovencemarchespublics.com ou www.saintvictoret.fr,
rubrique Marchés publics.
Le dossier de consultation du présent marché pourra également, sur demande
des candidats, être remis sous format papier sur place à la Mairie de SaintVictoret sise Esplanade Albert Mairot - CS 40 025 - 13 729 Saint-Victoret
Cedex, aux jours et heures d'ouverture suivants :
Du lundi au jeudi entre 8 heures 30 et 12 heures 15, et 14 heures et 17 heures
et le vendredi entre 8 heures 30 et 12 heures et 14 heures et 16 heures.
Le dossier pourra être remis au format papier après demande écrite adressé
au service finances :
Hôtel de Ville
Service finances
Interlocuteur : Monsieur Julien CHEMOUL
Esplanade Albert MAIROT
CS 40025
13 729 Saint-Victoret Cedex
Téléphone : 04-42-15-32-42
Télécopie : 04-42-89-21-47
e-mail : finances@mairiesaintvictoret.fr
Les offres remises par les candidats seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation
porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité
d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont
l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toutefois, ce
dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques
dans leur langue d'origine.
SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE
OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
Nom de l'organisation : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse : 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille CEDEX 6
Téléphone : 0491134813
Fax : 0491811387
Courrier électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 01/09/2016 à 17:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des
offres (en jours) : 90
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des
charges...)
DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :
25/07/2016
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots
Lot n°1
Reference : Lot 1
Intitulé : Gros-oeuvre
Descripteur CPV Principal : 45223220-4
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de gros oeuvre
dont la description détaillée dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°2
Reference : Lot 2
Intitulé : Etanchéité
Descripteur CPV Principal : 45261420-4
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux d'étanchéité dont
une description précise est faite dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°3
Reference : Lot 3
Intitulé : menuiseries extérieures
Descripteur CPV Principal : 45421000-4
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de menuiseries
extérieures dont une description détaillée est faite dans le CCTP du lot
considéré.
Lot n°4
Reference : Lot 4
Intitulé : Second oeuvre - finitions
Descripteur CPV Principal : 44112300-1
Descripteur CPV Principal : 45421146-9
Descripteur CPV Principal : 45431000-7
Descripteur CPV Principal : 45442100-8
Description succincte : Le présent lot se décompose en 2 sous-lots ne pouvant
être attribués séparément :
4A - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
4B - Peinture - Faïence - Nettoyage
Lot n°5
Reference : Lot 5
Intitulé : Menuiserie intérieure bois - mobilier
Descripteur CPV Principal : 45421000-4
Descripteur CPV Principal : 39100000-3
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de menuiserie
intérieure bois et mobilier dont une description détaillée est faite dans le CCTP
du lot considéré.
Lot n°6
Reference : Lot 6
Intitulé : Revetement de sol
Descripteur CPV Principal : 45432100-5
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de sol dont une
description détaillée est faite dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°7
Reference : Lot 7
Intitulé : Electricité CFO - CFA
Descripteur CPV Principal : 45311200-2
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux d'électricité (CFO CFA) dont une description détaillée est faite dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°8
Reference : Lot 8
Intitulé : CVC - Plomberie
Descripteur CPV Principal : 45330000-9
Descripteur CPV Principal : 45331000-6
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de chauffage,
ventilation, climatisation et plomberie dont une description détaillée est faite
dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°9
Reference : Lot 9
Intitulé : Voirie et réseaux divers
Descripteur CPV Principal : 32400000-7
Descripteur CPV Principal : 45234116-2
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de voirie et
réseaux divers ont une description détaillée est faite dans le CCTP du lot
considéré.
Lot n°10
Reference : Lot 10
Intitulé : Espaces verts
Descripteur CPV Principal : 45112710-5
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux d'espaces verts
dont une description détaillée est faite dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°11
Reference : Lot 11
Intitulé : Serrurerie
Descripteur CPV Principal : 44316500-3
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de serrurerie dont
une description détaillée est faite dans le CCTP du lot considéré.
Lot n°12
Reference : Lot 12
Intitulé : cuisine
Descripteur CPV Principal : 45421151-7
Description succincte : Le présent lot concerne des travaux de réalisation
d'une cuisine dont une description détaillée est faite dans le CCTP du lot
considéré.
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