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avis d`enquête publique - Blangy - Pont L`evêque

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Communauté de Communes de Blangy Pont-l’Évêque Intercom
9, rue de l'hippodrome – ZI la Croix Brisée – CS 20070 14130 PONT-L'ÉVÊQUE
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
de Saint Benoît d'Hébertot
Par arrêté n° CC-AR-2016-019 du 25 Juillet 2016
Le Président de la Communauté de Communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom a ordonné l'ouverture de l'enquête
publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pour la Commune de Saint Benoît d'Hébertot.
L'enquête se déroulera du vendredi 19 août 2016 au mardi 20 septembre 2016 inclus pour une durée de 33 jours
consécutifs. La Mairie de Saint Benoît d'Hébertot est désignée comme siège de l'enquête publique.
Les caractéristiques prioritaires du projet porte sur :
•
Adapter, à la marge, le périmètre du secteur de taille et de capacité d'accueil limités (Nh) au lieu-dit la Friche
Moisy
•
Conduire, dans la limite d'une procédure de modification, une mise en compatibilité du PLU avec le SCoT Nord
Pays d'Auge,
•
Encourager l'activité agricole au lieu-dit Les Villains
•
Permettre, en zone A et N, une évolution plus générale du bâti existant suivant les dernières évolutions des lois
dites LAFF et « Macron »
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Caen en date du 15/06/2016, Madame Contentin Marie-Thérèse,
Ingénieur Conseil en Environnement et Urbanisme, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et
Monsieur Mousset Daniel, retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le projet de modification du PLU ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobiles, cotés et paraphés par le
Commissaire enquêteur, seront déposés :
– à la Mairie de Saint Benoît d'Hébertot, (Place de l'église – 14130 Saint Benoît d'Hébertot) aux jours et heures
habituels d'ouverture,
– à la Communauté de Communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom (9 rue de l'hippodrome – ZI la Croix Brisée –
CS 20070 – 14130 PONT-L'ÉVÊQUE) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête
ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :
Madame Le Commissaire enquêteur
Mairie de Saint Benoît d'Hébertot
Place de l'église
14130 SAINT BENOÎT D'HÉBERTOT
Le dossier d'enquête publique se compose du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, des avis émis par les
Personnes Publiques Associées le cas échéant, ainsi qu'une note de présentation dans laquelle est expliquée la
procédure et l'objet de la modification.
Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom (personne publique responsable du projet) à l'adresse :
Blangy Pont l'Évêque Intercom – 9, rue de l'hippodrome – ZI la Croix Brisée – CS 20070 – 14130 PONT-L'ÉVÊQUE
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie de Saint Benoît d'Hébertot les :
- vendredi 19 août 2016 de 9h à 12h
- vendredi 26 août 2016 de 9h à 12h
- samedi 03 septembre 2016 de 9h à 12h
- mardi 13 septembre 2016 de 17h à 20h
- mardi 20 septembre 2016 de 17h à 20h
A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d’un
délai de 1 mois pour transmettre au Président de Blangy Pont l'Évêque Intercom le dossier avec son rapport dans lequel
figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Calvados, au Président du
Tribunal Administratif et au Maire de Saint Benoît d'Hébertot. Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie de Saint
Benoît d'Hébertot et à la Communauté de Communes de Blangy Pont l’Évêque Intercom, aux jours et heures habituels
d’ouverture, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le public pourra également consulter ce rapport
sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.bpicom.fr/.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de
celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans « Le Pays d'Auge» et «Ouest-France». Cet avis sera
affiché à la Mairie de Saint Benoît d'Hébertot et à la Communauté de Communes de Blangy Pont l'Évêque Intercom et
publié par tout autre procédé en usage dans la Communauté de Communes. Une copie des avis publiés dans la presse
sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au
cours de l'enquête pour la seconde insertion.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil
communautaire de Blangy Pont l'Evêque Intercom se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Benoît d'Hébertot,
Le Président
Hubert COURSEAUX
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