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CCBCL Info Juin 2016 - Chambre de Commerce Belgo

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CCBCL INFO
Contact
C/o UtexAfrica
Av. Colonel
Mondjiba 372 ,
Kinshasa Ngaliema
R.D.Congo
SOMMAIRE
Heures d’ouvertures
du secrétariat
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 30
Actualité de la Chambre p. 1-3
Téléphone
081 88 48 319
097 43 28 371
089 89 49 292
Annonces p. 4
Courriel
Affaires juridiques p. 5
ccbc@ccbcl.cd
Messages p.6
Site web
Dossier p. 7-8
Appels d’offres p. 9-10
Échos du Congo p. 11-13
Échos de l’Etranger p. 14
Ce bulletin est réalisé grâce au soutien financier
du SPF Affaires Etrangères et des Régions
N° 112
Juin 2016
Actualité
ACTIVITÉS DU MOIS DE JUIN
Visite d’entreprise : « CFAO MOTORS RDC»
Le jeudi 09 juin, Monsieur Paulo Fernandes, Directeur General, CFAO MOTORS RDC, a
reçu les membres de la CCBCL et quelques Administrateurs dont le Président Monsieur
Philippe Falesse, dans le cadre d’une visite guidée de ses nouvelles installations (concession
automobile), suivi d’un entretien avec les responsables de la société dans la commune de
Limete (4200, Avenue des Poids Lourds).
Le Groupe CFAO est installé depuis plus de 160 ans en Afrique où il est présent dans 34 pays.
Confiant dans la RDC, il a décidé un investissement très important et de très grande qualité à
KINSHASA où a été inauguré le nouveau siège de CFAO MOTORS. Nous avons, guidé par
le Directeur Général de CFAO, visité les bureaux ultra-modernes du siège ainsi que les
comptoirs d’accueil gérés par un outil informatique des plus performants. Nous avons aussi
découvert l’atelier des entretiens rapides et le garage équipé de tout le matériel voulu qui
permet à CFAO de faire face de la manière la plus professionnelle à toutes les interventions
voulues aidé en ce par un magasin de pièces de rechange des mieux approvisionnés.
Nous avons pu aussi constater que CFA s’attache au confort de ses collaborateurs puisqu’une
cantine permet à chacun pour un montant dérisoire, de prendre des repas très alléchants.
La Chambre remercie encore une fois Monsieur Fernandes pour son accueil plus que
chaleureux et le temps qu’il a consacré à dévoiler ce véritable bijou à la délégation de la
Chambre.
1
Actualité
Réunion – Conseil d’Administration
Le Conseil s’est réuni le mercredi 22 juin dans les locaux de la CCBCL.
Fondation Roi Baudouin : remise du Prix de la Gouvernance d’Entreprise en RDC,
édition 2015-2016
Le samedi 25 juin, un de nos membres, Madame Yvonne Kusuamina, Directrice Générale,
Pay Network ( gestion des ressources humaines, notamment les salaires, impôts, assurance
2
Actualité
santé et conseil juridique.), a été mis à l’honneur par la Fondation Roi Baudouin ainsi que par
le Fonds pour l’inclusion financière en RDC (FPM en sigle).
Pay network a été retenueparmi les lauréats de cette troisième édition du Prix pour sa bonne
gouvernance et la transparence dans la gestion de son entreprise. Un exemple à suivre !
le vendredi 24 juin, la FRB en partenariat avec la Société Belge d’Investissement pour les
Pays en développement BIO ont organisés, en l’honneur des lauréats dont Madame Yvonne
Kusuamina, un cocktail au Sultani Hôtel où les Administrateurs de la Chambre ont été
conviés.
Madame Yvonne Kusuamina a exprimé sa joie d’avoir été retenue comme lauréat
Monsieur Hervé Lisoir, Responsable de Projets au sein de la Fondation ainsi que les
responsables de BIO sont venustémoigner de leur soutien aux lauréatset ont insistés sur le fait
que le Prix était ouvert à TOUTE entreprise active (PME) en RDC.
Conformément au Statuts de la CCBCL, un rappel à cotisation pour 2016 a été envoyé à tous
nos membres par courrier.
3
Annonces
PROGRAMME DES FOIRES ET SALONS 2016
FOIRE AGRICOLE 2016
Agriculture, horticulture, élevage
Lieu : Libramont Exhibtions & Congress (LEC)
Rue des Aubépines 50, 6800 Libramont, Belgique
Organisation : SR Le Cheval de Trait Ardennais – Foire de Libramont
Rue des Aubépines 50, 6800 Libramont, Belgique,
22/07/2016 - 25/07/2016
Tél. : +32 (0) 61 23 04 04 – Fax : +32 (0) 61 23 04 09
Email : info@foiredelibramont.com
Site web: www.foiredelibramont.com
FRANCE EXPOFOIRE
Bâtir, Rénove, Immobilier
Lieu : ICC International Convention Center Gent - SOREST-B
Van Rysselberghedreef 2 (Citadelpark) bus 1, 9000 Gand, Belgique
Organisation : Advice & Fairs Group
Franklin Rooseveltlaan 349, 9000 Gent, Belgique
10/09/2016 - 11/09/2016
Tél. : +32 (0) 92 65 02 73
Email : info@expobeurs.com
JAARBEURS GENT 2016
Foire commerciale
Lieu : Flanders Expo (Artexis Group - Exhibition & Congress Centres)
Maaltekouter 1, 9051 Gent (St Denijs-Westrem), Belgique
Organisation : IJV-IFAS
Familie Van Rysselberghedreef 2, 9000 Gand, Belgique
10/09/2016 - 18/09/2016
Tél. : +32 (0) 92 41 55 00 – Fax : +32 (0) 92 41 55 11
Email : info@ijv-ifas.be
Site web: www.ijv-ifas.be
BOUW- EN VERBOUWBEURS 2016
Bâtir, Rénove, Immobilier
Lieu : Waregem Expo
Zuiderlaan 20, 8790 Waregem,n Belgique
Organisation : Unizo Waregem
Pand 343a, 8790 Waregem, Belgique
Tél. : +32 (0) 56 61 24 73 – Fax : +32 (0) 56 61 45 37
Email : info@trefpunt-waregem.be
30/09/2016 - 02/10/2016
4
Affaires juridiques
JOURNAL OFFICIEL
Veuillez noter que dans le cadre de notre abonnement 2015-2016, le Journal Officiel de la République
démocratique du Congo nous a transmis les numéros suivants :
IERE PARTIE
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n° 11/Ière partie/2015
n° 12/Ière partie/2015
n° 13/Ière partie/2015
n° 14/Ière partie/2015
n° 15/Ière partie/2015
n° 16/Ière partie/2015
n° 17/Ière partie/2015
n° 18/Ière partie/2015
n° 19/Ière partie/2015
n° 20/Ière partie/2015
n° 21/Ière partie/2015
n° 22/Ière partie/2015
n° 23/Ière partie/2015
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n° 24/Ière partie/2015
n°1/Ière partie/2016
n°2/Ière partie/2016
n°3/Ière partie/2016
n°4/Ière partie/2016
n°5/Ière partie/2016
n°6/Ière partie/2016
n°7/Ière partie/2016
n°8/ Ière partie/2016
n°9/Ière partie/2016
n°10/Ière partie/2016
n°11/Ière partie/2016
LES NUMEROS SPECIAUX
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Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité.
Loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation
de nouvelles Provinces.
Loi n° 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940
portant Code pénal
Ainsi que les deux volumes spéciaux OHADA.
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Ordonnances n° 14/015 et n° 15/015 portant resp. organisation du Gouvernement et fixant les
attributions des ministres.
Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des Province et celles de
la Ville de Kinshasa.
Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
Loi de finances n°15/021 du 31 décembre pour l’exercices 2016.
Loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940
portant Code pénal.
Loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Ordonnance n°16/003 portant révocation d’office d’un Magistrat civil du siège, col.3.
Décision n°001/COM/SP/2016 du 26 février 2016 portant publication de la liste des candidats
experts-comptables agréés en qualité de premiers membres de l’ordre national des expertscomptables de la République Démocratique du Congo « ONEC/RDC ».
Décision n°002/COM/SP/2016 du -3 avril 2016 portant publication de la liste des candidats
experts-comptables agréés en qualité de premiers membres de l’ordre national des expertscomptables de la République Démocratique du Congo « ONEC/RDC
Vous êtes les bienvenus à la Chambre si vous souhaitez consulter un de ces documents.
DIVERS
Veuillez noter que la Loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non
professionnels a été publiée au Journal Officiel le 12 janvier 2015.
5
Messages
Membre Kinshasa
Compagnie de Finances et d’Entreprises
Activités : Catering / Restauration
Représentation : Madame Bénedictte Buchet
Fonction : Direction Restauration
Tél. : +243 82 00 500 68
Email : elaisrestaurants@yaho.com
Adresse : 01, Avenue OUA, Kinshasa / Ngaliema
Maître KAPINGA
Activités : Assistance, Représentation ; Défense Juridique et / ou judiciaire
Représentation : Madame Nadine KAPINGA TSHIBANDA
Fonction : Avocate
Tél. : +243 81 92 63 744
Email : nadinemwaba@gmail.com
Adresse : 11, Avenue Haut Congo, Kinshasa / Gombe
Ets ROSALY BUSINESS
Activités : Commerce Général : Alimentation, dépôt ciment, habillement,
import export
Représentation : Madame Rose MUILOMBA KAZADI
Fonction : Responsable de l’Ets
Tél. : +243 89 65 20 026
Email : rosekaz2016@gmail.com
Adresse : 11, Avenue Kalongo, Q/ GB, Kinshasa / kintambo
Membre Lubumbashi
ACF KATANGA
Activités : Cabinet d’expertise comptable, assistance et conseil fiscal, Audit
contactuel et commissariat aux comptes
Représentation : Madame Lysa MUNKENI
Fonction : Associée Gérante
Tél. : +243 99 99 94 062
Email : lmunkeni@acf-conseil.com
Adresse : 1440, Avenue du 30 juin, Lubumbashi / RD Congo
Bienvenue à nos nouveaux membres !
6
Dossier
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Source : Fondation Roi Baudouin du 23 juin 2016 (Hervé LISOIR)
Frederic et Laurent Muhashirwapour Jambo Congo sarl et Yvonne Kusuamina pour
Pay Network sarl sont les co-lauréats du Prix de la Gouvernance d’Entreprise en RDC
2015-2016
Tous les deux ans, la Fondation Roi Baudouin, en partenariat avec la Société Belge
d’Investissement pour les Pays en développement BIO, décerne le Prix de la
Gouvernance d’Entreprise en RDC. Ce Prix récompense des personnes du monde des
affaires pour leur parcours remarquables d’entrepreneursresponsables.
Cette troisième édition du Prix récompense à la fois la fondatrice de la société de service
Pay Network, Yvonne Kusuamina, et les créateurs et dirigeants du fabricant et
distributeur de jus naturels Jambo Congo, Frederic et Laurent Muhashirwa. La remise
officielle du Prixse déroulece 25 juin à l’Université Protestante au Congo (UPC) à
Kinshasa.
En décernant le Prix de la Gouvernance d’Entreprise en RDC 2015-2016 à Yvonne
Kusuamina, la Fondation Roi Baudouin et BIO ont voulu mettre en avant son
professionnalisme, sa volonté d’apporter aux travailleurs congolais une vue claire du cadre
légal qui les régit, de ce qui leur est rémunéré et de la manière dont ils sont rémunérés. En
effet, le Prix récompense une société de service dans un secteur clé pour le développement du
capital humain du pays. Sous la direction de madame Kusuamina, Pay Network a démontré sa
capacité à renforcer le fonctionnement de nombreuses autres entreprises actives au Congo,
leur permettant de respecter les lois et réglementations en vigueur.
En moins de 10 ans (création en 2007), les résultats atteints sont remarquables : un volume
d’affaire annuel d’USD 12.515.000 et la prise en charge de la paie de 353 employés à travers
tout le pays. Ces 353 employés sont bancarisés; Pay Network collabore avec 8 banques de la
place, sans compter les autres institutions financières et le réseau “mobile banking” pour que
même les employés se trouvant dans les coins les plus reculés du pays perçoivent leurs
salaires, dans les temps.
Les frères Frederic et Laurent Muhashirwa, respectivement directeur général et président de
Jambo Congo, ont une carrière entrepreneuriale plus courte mais tout aussi intense et
prometteuse. Leur société Jambo Congo, créée en 2010, est en effet un levier de
développement important pour le pays et en priorité pour les communautés rurales à qui elle
offre de nouveaux débouchés. Elle assure une mise en valeur des ressources naturelles locales
qu'elle transforme en jus naturels, des produits de qualité et sains.
7
Dossier
Le jury du Prix a souligné également la recherche constante de qualité et le respect strict des
normes dans un environnement complexe, leur vision claire d’un développement constant et
progressif de l’entreprise(Jambo Congo a généré plus de 750.000 USD de chiffre d'affaires en
5 ans avec un taux de croissance de plus de 51% entre 2010 et 2015),
une politique d’innovation tournée vers le marché,et la volonté de s’inscrire dans des cadres
de production responsable au niveau environnemental.
Sur base de ces constats, les candidatures de Pay Network et Jambo Congo ont retenu
l’attention du jury indépendant belgo-congolais.D’un montant de15.000euros pour chacun des
deux lauréats, le Prix2015-2016est remis auxco-lauréats lors du Forum sur l’accès au
financement qui se tient ce25 juin dans l’enceinte de l’UPC à Kinshasa. Destiné aux TPME, le
forum est organisé pour la 6 fois par FPM asbl, le Fonds pour l’inclusion financière en RD
Congo.
Le ‘Prix de la Gouvernance d’Entreprise en RDC’a été créé par le ‘Fonds Gouvernance
d’Entreprise en RDC’. Le Prix est géré par la ‘Fondation Roi Baudouin’ (Bruxelles),
fondation d’utilité publique, privée et indépendante,et bénéficie du partenariat de ‘BIO,
la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement’.
La Fondation Roi Baudouin et BIO contribuent activement au Prix et à la valorisation
du thème et des lauréats en RD Congo comme en Belgique.
Il s’agit de la 3e édition de ce prix biannuel. Les co-lauréats 2011-2012 du Prix étaient
Déo Katulanyapour la scMecreco (réseau de mutuelles d’épargne et de crédits) et
Olivier Mushiete pour la sprl Novacel (agroforesterie et puits carbone). Le lauréat 20132014 était Philémon Kivuvu Musul pour la sprl Calmaco (exploitation et transformation
du calcaire).
Contact Pay Network: Yvonne KUSUAMINA, yvonne.kusuamina@paynetwork.cd
Contact Jambo Congo: Frederic MWASHIRWA NOTERMAN, jambo.rdc@gmail.com
Contact en Belgique: Fondation Roi Baudouin, Hervé LISOIR, +32 2 549 02 23,
lisoir.h@kbs-frb.be
Plus d’infos sur la Fondation Roi Baudouin:www.kbs-frb.be
Plus d’infos sur BIO :www.bio-invest.be
8
Appels d’offres
Avis d’appel d’offres pour Achat de véhicules à livrer à Bukavu
Responsable : WCS
Date limite : 17 juillet 2016
Tél. : +243 (0) 99 86 69 867 – +243 (0) 97 60 92 830
Email : wcsdrcongo@wcs.org
Adresse : 44, Avenue Uvira, Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Acquisition et installation des équipements informatique,
bureautique et communication ainsi que des logiciels spécialisées
Responsable : PADSP-CE
Date limite : 18 juillet 2016
Adresse : 72, Avenue Colonel Ebeya, Immeuble Botour, local 5, Kinshasa / Gombe
Avis d’offres pour Fourniture de (au total et en quantité) : 4 200 Magazines
Responsable : ASF/PSI
Date limite : 19 juillet 2016
Email : procurement@psicongo.org
Avis d’appel d’offres pour Acquisition et installation des matériels scientifique EN
faveur de 13 laboratoires de la Faculté Polytechnique de l’UNILU et de 11 ateliers de
l’INPP à Mbuji-Mayi.
Responsable : PADSP-CE
Date limite : 19 juillet 2016
Adresse : 72, Avenue Colonel Ebeya, Kinshasa/ Gombe
Avis d’appel d’offres pour Fourniture de Véhicule 4x4
Responsable : ASF/PSI
Date limite : 20 juillet 2016
Email : procurement@psicongo.org
Avis d’appel d’offres pour Construction du Centre de Santé de Kasihe dans la ZS de
Mwana
Responsable : GIZ
Date limite : 22 juillet 2016
Tél. : +243 (0) 97 34 01 183 -+243 (0) 81 52 02 861
Email : offre-giz-rdc@giz-de
Adresse : 30, Avenue de la Montagne, Bukavu, Sud Kivu / RDC
Avis d’appel d’offres pour Travaux de réalisation des forages de reconnaissance et
d'exploitation et la construction d’un système de stockage d’eau par réservoirs surélevés
pour l’alimentation en eau potable des cliniques universitaires
Responsable : BCECO
Financement : PESS
Date limite : 26 juillet 2016
Tél. : +243 (0) 81 51 36 729
Email : wcsdrcongo@wcs.org
Adresse : 372, Avenue Uvira, Kinshasa / Gombe
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Appels d’offres
Avis d’appel d’offres pour Travaux d'entretien courant mécanisé de la RN4 tronçon
Kisangani-Beni (PK21-PK693)
Responsable : Cellule infrastructures
Financement : DFID
Date limite : 28 juillet 2016
Tél. : +243 (0) 81 51 36 729
Email : info@cellulienfra.org
Site web: www.cellulienfra.org
Adresse : 70A, Avenue: Roi Baudoin Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Fourniture de tests de diagnostic rapide pour le compte du
Projet Paludisme
Responsable : SANRU
Financement : FMI
Date limite : 16 août 2016
Tél. : +243 (0) 97 10 19 124
Email : procurement@sanru.org
Site web: www.sanru.cd
Adresse : 76, Avenue: de la Justice Kinshasa / Gombe
Avis d’appel d’offres pour Travaux d’électrification
Responsable : SNEL
Financement : FAD
Date limite : 17août 2016
Tél. : +243 (0) 81 81 03 690
Email : snel-dg@yahoo.fr- profkitoko@yahoo.fr
Adresse : 2831, Avenue de la Justice Kinshasa / Gombe
10
Echos du Congo
Le gouvernement s’engage à développer les PME structurées
Source : www.digitalcongo.net du 22/06/2016 (ACP/TN/PKF)
Selon un plan stratégique du gouvernement, les PME doivent devenir des entreprises de classe
mondiale afin de permettre le pays d’accéder au rang de pays à revenu intermédiaire à
l’horizon 2020.
Le ministère des Petites et Moyennes entreprises et classe moyenne (PME et CM) s’est
engagé dans le cadre du plan stratégique 2017-2020 à développer les PME structurées afin
que celles-ci deviennent des entreprises de «classe mondiale», indique le ministère dans ce
plan dont un exemplaire est parvenu lundi à l’ACP.
Selon ce document, les cinq premières années d’exécution de ce plan sont consacrées à la
formalisation des PME non structurées afin de permettre à la RDC d’accéder au stade de pays
à revenu intermédiaire à l’horizon 2020.
Pendant cette période, le pays pourra atteindre le niveau des PME capables de tirer partie des
avantages et d’intégrer les chaines nationales, régionales et mondiales d’approvisionnement,
opérant dans un environnement stratégique propice au développement des PME, des
exportations et de l’innovation.
En liaison avec cette phase, le ministère se propose d’assurer la consolidation des acquis pour
l’émergence entre 2022-2031. A ce stade, les efforts du ministère seront conduits par un plan
décennal de développement devant permettre aux PME de devenir globalement compétitives,
innovantes, inclusives et résilientes. Le renforcement des micros entreprises dans
l’amélioration de la compétitivité et de la résilience des PME est également renforcé, souligne
la source.
S’agissant des lignes d’action, le ministère assure que chaque mesure sera mise en œuvre par
les biais de deux voies notamment, la voie concurrentielle, une initiative visant à améliorer la
compétitivité globale des PME relativement avancées à savoir, les PME structurées, le secteur
secondaire/agro-industriel, les zones urbaines et les entreprises de taille moyenne.
En termes de diversification, d’innovation et développement du capital humain, ainsi que des
infrastructures physiques, la source indique que le ministère préconise la voie inclusive visant
à faciliter le passage de l’économie traditionnelle à l’économie moderne à savoir les PME non
structurées, le secteur primaire, les provinces périphériques, les micro à petites entreprises,
grâce à l’appui au secteur agricole et à l’industrialisation pour augmenter les revenus.
Le plan d’action stratégique de la SNPME a été achevé en mai 2016 et présenté dans un
atelier de validation, le 8 juin 2016 à Kinshasa. Ce document vise à maintenir le dialogue
public-privé et à finaliser la mission relative au développement des PME.
11
Echos du Congo
Marché du diamant: quelles retombées économiques pour les pays
africains?
Source : www.mediacongo.net du 2906/2016 (REUTERS/Lucas Jackson)
Le plus gros diamant découvert depuis cent ans, baptisé le Lesedi La Rona, a été mis aux
enchères mercredi 29 juin à Londres. D’une valeur record de 1 109 carats, la pierre fait la
taille d’une balle de tennis et est évaluée à 70 millions de dollars. Elle a été découverte au
Botswana en novembre dernier, dans l'une des nombreuses mines de ce pays devenu le
deuxième producteur de diamants dans le monde. Pourtant l’industrie diamantaire
botswanaise, maîtrisée par les pouvoirs publics, fait figure d’exception. Aujourd’hui, les
communautés minières sont encore bien loin de profiter des richesses de leurs sous-sols.
Depuis la découverte de la première mine de diamants au Botswana en 1967, un an seulement
après l’indépendance, l’industrie diamantaire est devenue un pilier de l’économie du pays.
Durant les années 1980, le Botswana affichait une croissance de près de 10 % par an grâce au
secteur, jusqu’à devenir le deuxième producteur mondial de diamants derrière la Russie.
Aujourd'hui, le diamant y représente près de 40 % des recettes de l'Etat, et 89 % des revenus
d'exportation. Une exploitation maîtrisée par le gouvernement, grâce à un partenariat publicprivé avec le conglomérat diamantaire sud-africain De Beers, et à un système de redistribution
fondé sur des taxes importantes : 22 % de taxes sur les diamants pour les entreprises minières,
auxquels il faut ajouter 10 à 15 % de royalties sur les bénéfices. L’Etat botswanais détient en
outre 50 % de l’entreprise Debswana, chargée de l’exploitation des mines, et de la Diamond
Trading Company Botswana (DTCB), fondée pour valoriser les diamants.
« Si l’on regarde le partenariat entre le conglomérat De Beers et l’Etat botswanais, on se
rend compte que le gouvernement reçoit 85 % des revenus du diamant, et De Beers 15 %.
Cette relation entre le gouvernement et De Beers a été très bénéfique pour nous », assure
Charles Siwawa, président de la Chambre des mines du Botswana.
Depuis 2011, De Beers s'est également engagé à commercialiser les diamants depuis
Gaborone, la capitale, qui abrite l'un des plus grands centres de tri et d'évaluation de diamants
du monde. Ainsi, toute la chaîne de production, depuis l'extraction jusqu'à la vente, se fait au
Botswana, générant des revenus qui financent la santé et l'éducation selon le Centre de
commerce et d'investissement national. L’école au Botswana est par exemple gratuite jusqu’à
13 ans.
Des communautés minières oubliées
Sur le continent africain comme ailleurs, le secteur du diamant se caractérise par son opacité
et par des fuites d'importantes sommes d'argent. Les communautés minières ne profitent que
rarement des richesses de leurs sous-sols. La région diamantifère du Northern Cape, en
Afrique du Sud, est par exemple l'une des plus pauvres du pays, alors qu’elle abrite certaines
des mines les plus lucratives du monde.
Là-bas, le taux de chômage avoisine les 70 %, et beaucoup d’habitants vivent avec quelques
dizaines de dollars par mois, selon Christopher Rutledge, coordonnateur pour les questions
minières chez Action Aid, une ONG qui lutte contre les inégalités. Pour lui, « la nature de
l’exploitation minière est si injuste que le ressentiment de ces communautés à l’encontre des
sociétés minières ne peut que s’aggraver ».
12
Echos du Congo
Des centaines de millions de dollars disparus
Des centaines de millions de dollars issus de la production de diamants sont détournés chaque
année via des montages financiers. En cause, des écarts entre la valeur des diamants déclarée
à l’exportation et sur laquelle les entreprises paient des taxes, et la valeur à laquelle le diamant
se vend sur le marché international.
Finalement, explique Michael Gibb de Global Witness, « l’identité des personnes qui
contrôlent réellement les entreprises dans le secteur du diamant est souvent inconnue, cachée
derrière de multiples sociétés anonymes enregistrées dans des paradis fiscaux. Il est donc très
difficile de savoir à qui revient l’argent au bout du compte ».
L'ONG rappelle que l’exploitation du diamant n’est pas mauvaise en soi et qu’elle pourrait et
devrait contribuer au développement de nombreux pays. Plus de 10 ans après la mise en
place du processus de Kimberley, qui vise à lutter contre « les diamants de sang » qui
financent des conflits armés, la lutte doit aussi se faire sur le terrain de la transparence fiscale
et de l’institutionnalisation de la production.
13
Echos de l’Etranger
Le Congrès américain autorise Porto Rico à restructurer sa dette
Source : www.lepoint.fr du 30/06/2016 (AFP)
Autrefois prospère, l'île a amorcé son déclin économique en 2006 avec la fin d'exonérations
fiscales massives qui avaient attiré de grandes multinationales.
Le territoire américain de Porto Rico, en proie à une grave crise budgétaire, a été autorisé
mercredi par une loi du Congrès à restructurer sa dette abyssale, deux jours avant une
échéance cruciale pour l'archipel.
Selon les termes du projet de loi adopté par le Sénat, l'île des Caraïbes se voit
exceptionnellement octroyer le droit de renégocier sa dette sans risquer d'être poursuivie en
justice par ses créanciers. En contrepartie, le territoire qui croule sous une dette de quelque 70
milliards de dollars sera virtuellement placé sous la tutelle financière des États-Unis à qui il a
été rattaché à la fin du XXe siècle. Ce projet bi-partisan, qui doit désormais être signé par le
président Barack Obama, a été adopté alors que Porto Rico s'apprêtait à faire défaut sur 2
milliards de dollars de dette dus à ses créanciers vendredi. « Cette loi n'est pas parfaite, mais
c'est un premier pas crucial vers un redressement économique et elle redonne espoir aux
millions d'Américains originaires de Porto Rico », a salué Barack Obama dans un
communiqué.
Autrefois prospère, l'île de 3,5 millions d'habitants a amorcé son déclin économique en 2006
avec la fin d'exonérations fiscales massives qui avaient attiré de grandes multinationales et
dopé l'activité.
Aucune assistance financière fédérale
Depuis, la récession économique et la chute des recettes ont fait gonfler la dette du territoire,
dont les caisses sont vides et qui a dû faire récemment défaut sur une partie de sa dette. Pour
faire face à ses futures obligations, la loi met en place un comité de supervision qui aura la
charge de négocier avec les créanciers de l'île, qui s'étaient rués en masse sur Porto Rico en
raison de forts rendements. Les promoteurs de la loi, dont le chef de file des républicains Paul
Ryan, ont toutefois insisté sur le fait qu'aucune assistance financière fédérale ne serait
apportée à l'île.
Ce dispositif « protège les contribuables américains d'un renflouement du territoire », a assuré
Paul Ryan. Selon ses promoteurs, cette loi ne pourra par ailleurs être invoquée par d'autres
États fédérés américains qui, contrairement aux villes comme Detroit, ne peuvent se déclarer
en faillite. Les démocrates se sont ralliés à l'initiative tout en regrettant que la loi ne dessine
pas de pistes pour relancer l'économie portoricaine. « Si les démocrates avaient écrit cette loi,
elle serait bien différente du texte voté aujourd'hui », a affirmé le chef de file des démocrates
au Sénat Harry Reid. La coalition d'ONG de lutte contre la pauvreté Jubilee USA a, elle, salué
le vote de cette loi, assurant qu'elle freinait les « comportements prédateurs » des créanciers.
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