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calendrier électoral.xlsx - CCI Paris Île-de

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19/07/2016
Direction générale adjointe
Vie institutionnelle et études
planning des élections consulaires : 2 novembre 2016
dates
(dans l'année du renouvellement sauf précision contraire)
mardi 30 juin 2015
description
référence
(code de commerce, sauf
précision)
(établi à la date du 30 juin de l'année précédant
celle du renouvellement général)
Date de valeur des données de l'URSSAF pour l'étude de pondération R. 713-66, dernier alinéa du
économique
II
(au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
précédant
mercredi 30 septembre 2015
Collecte des données pour l'étude économique de pondération
R. 713-66, dernier alinéa du
celle du renouvellement général)
II
(interdiction dans l'année d'un renouvellement)
jeudi 31 décembre 2015
Modification des dispositions du règlement intérieur des CCI relatives à R. 711-68, 2° alinéa
la limite d'âge pour accéder au bureau
(à compter du 1er janvier)
Installation de la commission d'établissement des listes électorales R. 713-70, 2° alinéa
vendredi 1 janvier 2016
(CELE).
(au
plus
tard
le
31
janvier)
lundi 1 février 2016
Fourniture de la liste des personnes physiques et morales définies à R. 713-1-1, II, 1er alinéa
l’article L. 713-1 et immatriculées au registre du commerce et des
sociétés.
(avant le dernier jour du mois de février)
lundi 29 février 2016
Envoi aux entreprises inscrites au RCS du questionnaire en vue de R. 713-1-1, II, 2° alinéa
l’identification ou de la désignation des électeurs définis aux articles L.
713-1 à L. 713-3.
(au plus tard le 31 mars)
jeudi 31 mars 2016
Remise au préfet, au préfet de région de l'étude proposant le nombre de R. 713-66, V, 1° alinéa
membres et leur répartition entre catégories professionnelles et, le cas
échéant, entre sous-catégories professionnelles
(pas au-delà du 15 avril)
Création d'une délégation.
R. 711-18
vendredi 15 avril 2016
(avant
le
20
avril)
mercredi 20 avril 2016
Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres et leur R. 711-47
répartition en CCIT/D en catégories et, le cas échéant, sous-catégories
professionnelles de la CCIR.
(avant le 20 avril)
Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres et leur R. 711-47-1
mercredi 20 avril 2016
répartition en catégories et, le cas échéant, sous-catégories
professionnelles.
(au plus tard le 30 avril)
lundi 2 mai 2016
Retour à la CCI du questionnaire en vue de l’identification ou de la R. 713-1-1, II, 2° alinéa
désignation des électeurs définis aux articles L. 713-1 à L. 713-3.
(avant le 30 avril)
lundi 2 mai 2016
Demande d'inscription sur la liste électorale de la part des capitaines au R. 713-1-1, II, 4° alinéa
long cours, de la marine marchande ; des pilotes maritimes et de R. 713-37, I, 2° alinéa
l'aéronautique civile ; des anciens juges.
(au plus tard le 30 juin)
jeudi 30 juin 2016
Constitution de la liste électorale par la CELE.
R. 713-1-1, III, 1° alinéa
R. 713-37, II
R. 713-30 et R. 713-62 du code de commerce : lorsque les dates fixées ou le dernier jour des délais, dans les articles R. 713-1 à R. 713-62, tombent un samedi ou un jour férié elles sont reportés au premier
jour ouvrable
19/07/2016
Direction générale adjointe
Vie institutionnelle et études
planning des élections consulaires : 2 novembre 2016
dates
(dans l'année du renouvellement sauf précision contraire)
vendredi 15 juillet 2016
lundi 18 juillet 2016
jeudi 25 août 2016
jeudi 1 septembre 2016
description
(au plus tard le 15 juillet)
Transmission des listes électorales au préfet.
(du 16 juillet)
Début de la mise à disposition du public des listes électorales et
ouverture de la période de réclamation.
(au 25 août)
Fin de la mise à disposition du public des listes électorales et de la
période de réclamation.
(le 1er septembre au plus tard)
référence
(code de commerce, sauf
précision)
R. 713-1-1, III, 2° alinéa
R. 713-37, II
R. 713-2, 1° alinéa
R. 713-4, 1° et 2° alinéas
R. 713-38
R. 713-39
R. 713-2, 1° alinéa
R. 713-4, 1° et 2° alinéas
R. 713-38
R. 713-39
R. 713-6, I, 1° alinéa
R. 713-42
Arrêté(s) ministériel(s) fixant les dates de début et de fin de la période
de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de clôture du
scrutin.
vendredi 2 septembre 2016 (au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la Décisions des CELE sur les réclamations et les éléments nouveaux R. 713-4, 3° et 4° alinéas
mise à disposition du public des listes électorales)
apparus depuis la constitution des listes électorales et le 25 août
R. 713-39
(dans
les
dix
jours
à
compter
de
la
notification
de
lundi 12 septembre 2016
Contestation des décisions de la CELE devant le tribunal d'instance.
R. 713-5, 2° alinéa
la décision)
R. 713-40
(au
plus
tard
le
15
septembre)
jeudi 15 septembre 2016
Installation de la commission d'organisation des élections (COE)
R, 713-13, dernier alinéa
R. 713-34, 1° alinéa
vendredi 16 septembre 2016 (sur la base de 2016, soit 47 jours avant la clôture Ouverture du dépôt des candidatures auprès de la préfecture.
arrêté spécifique prévu au
du scrutin)
plus tard le 1er septembre
(cf. supra)
(dans les dix jours du recours)
jeudi 22 septembre 2016
Suite à une contestation des décision de la CELE, décision de la R. 14 du code électoral
juridiction saisie.
R. 713-9, II, 1° alinéa
vendredi 23 septembre 2016 (jusqu'au 40ème jour précédant le dernier jour du Clôture du dépôt des candidatures auprès de la préfecture.
scrutin, à 12h00)
R. 713-44, 1° alinéa
(dans les quatre jours ouvrés suivant la date limite Publication de la liste des candidats
jeudi 29 septembre 2016
R. 713-10, 2° alinéa
de dépôt des candidatures)
R. 713-46
vendredi 30 septembre 2016 (cinquième jour ouvré suivant la date limite de Début de la campagne électorale.
R. 713-10, 3° alinéa
dépôt des candidatures)
R. 713-46
R. 713-30 et R. 713-62 du code de commerce : lorsque les dates fixées ou le dernier jour des délais, dans les articles R. 713-1 à R. 713-62, tombent un samedi ou un jour férié elles sont reportés au premier
jour ouvrable
19/07/2016
Direction générale adjointe
Vie institutionnelle et études
planning des élections consulaires : 2 novembre 2016
dates
description
(dans l'année du renouvellement sauf précision contraire)
référence
(code de commerce, sauf
précision)
vendredi 30 septembre 2016 (vingt-quatre heures pour saisir le tribunal Contestation auprès du tribunal administratif d'un refus de délivrance du R. 713-11, 2° alinéa et
administratif)
récépissé de dépôt de candidature par la préfecture.
L. 265 du code électoral
R. 713-47
(dans les trois jours du dépôt de la requête)
lundi 3 octobre 2016
Décision du tribunal administratif sur un refus de délivrance du récépissé L. 265 du code électoral
de dépôt de candidature par la préfecture. A défaut, la candidature est R. 713,11, 3° alinéa
enregistrée.
R. 713-47
(au plus tard trente jours avant le dernier jour du Réunion de la COE susceptible d'établir un document unique de vote.
lundi 3 octobre 2016
A. 713.5, 1° alinéa
scrutin)
lundi 3 octobre 2016
(au plus tard trente jours avant le dernier jour du
scrutin)
lundi 17 octobre 2016
(seize jours avant le dernier jour du scrutin)
jeudi 20 octobre 2016
(treize jours avant le dernier jour du scrutin)
jeudi 20 octobre 2016
lundi 31 octobre 2016
(la veille du dernier jour du scrutin, à zéro heure)
Remise, pour validation, par les candidats ou leur mandataire, d'un
exemplaire du bulletin de vote et de la circulaire à la COE.
Livraison à la COE des bulletins de vote et des circulaires par les
candidats ou leur mandataire.
Expédition par la COE aux électeurs, des circulaires et bulletins de vote
des candidats de leur catégorie, ainsi que des instruments nécessaires au
vote.
Ouverture du scrutin.
Clôture de la campagne électorale.
mercredi 2 novembre 2016 (la date de clôture du scrutin ne peut être Clôture du scrutin.
postérieure au premier mercredi de novembre, à
minuit)
(le lundi suivant la date de clôture du scrutin)
La COE débute les opérations de dépouillement.
jeudi 10 novembre 2016
(au plus tard soixante-douze heures après le début
du dépouillement)
Proclamation des résultats par la COE.
jeudi 10 novembre 2016
mardi 15 novembre 2016
(à l'issue des dépouillements)
Proclamation des résultats par la COE de région.
Recours en annulation
lundi 7 novembre 2016
(dans les cinq jours à compter de la proclamation
des résultats)
A. 713.5, 4° alinéa
A. 713-15
A. 713-9
A. 713-16, 1° alinéa
R. 713-14, I, 2°
R. 713-35, I, 2°
arrêté spécifique prévu au
plus tard le 1er septembre
(cf. supra)
R. 713-10, 3° alinéa
R. 713-46
R. 713-6, 1° alinéa, R. 71342 et arrêté(s) spécifique(s)
R. 713-18, 1° alinéa
R. 713-51, 1° alinéa
R. 713-27-1, 2° alinéa
R. 713-59, 1° alinéa
R. 713-27-2, 1° alinéa
R. 713-28, 2° alinéa
R. 713-60, 2° alinéa
R. 713-30 et R. 713-62 du code de commerce : lorsque les dates fixées ou le dernier jour des délais, dans les articles R. 713-1 à R. 713-62, tombent un samedi ou un jour férié elles sont reportés au premier
jour ouvrable
19/07/2016
Direction générale adjointe
Vie institutionnelle et études
planning des élections consulaires : 2 novembre 2016
dates
description
(dans l'année du renouvellement sauf précision contraire)
mercredi 23 novembre 2016 (dans les trois semaines qui suivent le jour du Installation des CCIT/D
scrutin)
samedi 3 décembre 2016
mercredi 7 décembre 2016
samedi 31 décembre 2016
lundi 16 janvier 2017
lundi 23 janvier 2017
mardi 24 janvier 2017
vendredi 24 février 2017
vendredi 31 mars 2017
référence
(code de commerce, sauf
précision)
R. 711-12, 1° alinéa
(dans les dix jours qui suivent la survenance du
cumul)
Choix en cas de cumul entre la fonction de membre du bureau d'une R. 711-15, 2° alinéa
CCIT/D et celle de membre du bureau d'une CMA
(dans les cinq semaines qui suivent le jour du Installation des CCIR
R. 711-51
scrutin)
(avant le 31
renouvellement)
décembre
de
l'année
du
Transmission de l'étude de pondération économique à CCI France et au R. 713-71
ministre en charge de la tutelle des CCI
(deux mois à compter de l'enregistrement)
Décision du tribunal administratif.
R. 120, 1° alinéa du code
électoral
(Dans les six semaines qui suivent l'expiration du Installation de CCI France (élection du président, des vice-présidents, du R.711-58, 1° alinéa
délai prévu pour l'installation des CCIR)
secrétaire, du trésorier et de son adjoint)
(dans les huit jours à compter de la décision)
Notification de la décision du tribunal administratif.
R. 120, 1° alinéa du code
électoral
(dans un délai d'un mois)
Formation d'un appel devant la cour administrative d'appel.
R. 713-28, 3° alinéa
R. 713-60, 3° alinéa
(ne peut être postérieur au 31 mars)
Election des autres membres du bureau de CCI France
R.711-59, dernier alinéa
R. 713-30 et R. 713-62 du code de commerce : lorsque les dates fixées ou le dernier jour des délais, dans les articles R. 713-1 à R. 713-62, tombent un samedi ou un jour férié elles sont reportés au premier
jour ouvrable
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