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2016-2017 - Liste des pièces Prêt d`études supérieures à taux zéro

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2016-2017 - Liste des pièces
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Prêt
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Copie du dernier diplôme obtenu
t
Certificat de scolarité 2015-2016
t
Certificat de scolarité 2016-2017
t
Copie intégrale du dernier avis d’imposition (recto verso) des parents
ou de l’intéressé
t
Notification de la bourse d’Etat (CROUS)
t
1 exemplaire des engagements de l’étudiant et des 2 cautions datés
et signés
t
Copie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance
t
Copie recto verso de la pièce d’identité de l’étudiant (carte d’identité
ou passeport) en cours de validité
t
Copie recto verso de la pièce d’identité des 2 cautions solidaires (carte
d’identité ou passeport) en cours de validité
t
1 relevé d’identité bancaire (nom – prénom – adresse – coordonnées
bancaires de l’étudiant)
En cas de fausse déclaration, la Collectivité se réserve le droit de poursuivre
l’intéressé(e) conformément aux articles 441-1 et suivants du Code pénal.
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