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Comité de suivi des GHT

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Paris, le 21 juillet 2016
Comité de suivi des GHT – Les jours passent et
l’inquiétude demeure !
FlasCH – inFO n ° 5/2016
Des sujets importants : la manière dont les choses se
passent…après le 1er juillet – la gouvernance – les volets RH
– fonctions supports - relations entre établissements – plan
d’accompagnement – conditions d’exercice des directeurs…
 Une introduction de la DGOS sur l’état d’avancée et tour de table
La DGOS a présenté des éléments en lien avec la mise en place des GHT après l’échéance du 1er juillet 2016.
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135 GHT sont en place dont 27 % regroupent moins de 4 établissements, 46% en regroupent 4 à 8 et
27 % sont constitués de plus de 8 établissements. 22 dérogations dont 12 en Psychiatrie et 10 en
MCO.
Des remontées nationales sont aussi attendues pour bien suivre la manière dont les choses se passent,
en termes de gouvernance (comité médical, comité des élus, rôle des établissements supports etc ;.
Ce qui alimentera les prochains comités nationaux de suivi GHT.
La DGOS insiste sur le fait que les établissements sont engagés dans leur diagnostic territorial et sur
les analyses des fonctionnements des différents établissements en lien avec les GHT. Elle insiste aussi
sur l’importance de la progressivité qui est à entendre comme des échéances programmées pour
établir les nouveaux schémas et atteindre les cibles contenues dans le processus GHT.
Autre insistance : le plan national d’accompagnement jugé capital en terme d’outils et de clarification
des aspects techniques et juridiques.
Des précisions aussi sur les fonctions support par exemple où « il y a de la place pour tout le monde »,
les relations entre établissements supports et les autres établissements parties aux GHT sont un enjeu
essentiel qu’il convient de construire « politiquement » et dans la proximité.
La gradation des soins est l’objectif global et de performance assigné au GHT
Le CH-FO a insisté sur sa position de fond, qui est en opposition / contestation de l’outil GHT et
dont nous continuons à dénoncer à la fois, la méthode et les étapes à marche forcée. Nous faisons
toujours le lien, jusqu’à preuve du contraire, entre GHT et l’article 204 de la loi et les perspectives
de fusion des établissements.
Le CH-FO a profité du moment pour insister sur des points clés comme la gouvernance, le dialogue
social, et les volets à approfondir en termes de ressources humaines, de responsabilités juridiques
et de fonctionnement opérationnel, de la place du secteur médico-social et de la dynamique de la
psychiatrie, la situation des ex - hôpitaux locaux…etc…
Nous avons redit que le 1er juillet n’était pas en soi une fin mais un début d’une autre période
importante pour que les acteurs et les organisations soient accompagnés et soutenus. Beaucoup de
zones d’ombres et de points de vigilances restent d’actualités.
Le CH-FO profite toujours de ces espaces pour redire combien les engagements des équipes de
direction, directeurs - chef d’établissements, directeurs adjoints, directeurs des soins,
communautés médicales sont à saluer et à soutenir. Nous avons de nouveau proposé une
valorisation en part R de tous ces investissements des équipes de direction, qui interviennent,
rappelons –le, dans des contextes institutionnels déjà en mouvement et très tendus.
 Proposition pour les prochains travaux GHT
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Cadrage des travaux RH : Des groupes de travail thématiques pilotés par la DGOS et FHF portant sur
les fonctions mutualisées (SI –Achat, DIM, les équipes médicales communes et pôle interétablissements, le dialogue social, la formation), avec des concertations sur les projets de textes
prévues pour novembre.
Foire aux questions FAQ : Informer et organiser les réponses à partir des questions posées par les
acteurs du terrain. Informer de ce qui change et sur les impacts statutaires, les pratiques
professionnelles, les organisations. Lancement en juillet.
Le vade-mecum ou préconisations : chapitre 2 : Des nouvelles fiches - outils sont prévues sur les
instances de représentation des usagers – coordination écoles et instituts de formation – coordination
des plans de formation et DPC – les PUI – Laboratoire de biologie médicale – Organisation commune
en imagerie – les pôles inter-établissements – GHT et autres dispositifs.
Proposition pour les travaux sur l’association et le partenariat avec d’autres offreurs de soins : 4
groupes de travail sont proposés : avec les services de soins ambulatoires - avec les associations
d’HAD – partenariats avec les établissements de santé privés – partenariats avec les offreurs de ville.
 Plan national d’accompagnement
Plusieurs orientations ou besoins ont été identifiés concernant les stratégies de territoire - équipes médicosoignantes – plateaux médico-techniques : SI / achats – Qualité – Ressources humaines – Direction /
présidence de CME – Fonctions administratives / techniques et logistiques – Médico-social – aspects transverses
(conduite des projets / conduite du changement en GHT).
 Feuille de route du comité de suivi GHT
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Analyser comment les GHT se mettent en place : quelles organisations ? Quelles organisations ?
Quelles orientations des projets médicaux ? etc…
Définir les recommandations et préconisation pour faire évoluer les organisations ?
Suivre l’évaluation de la réforme (mesure d’impact notamment)
Valider les productions d’outillages (guides, modèles, etc..)
Suivre le plan national d’accompagnement
 Prochaine réunions planifiées : 21 septembre – 11 octobre – 10 novembre – 6 décembre 2016
Commentaire CH-FO : En synthèse :
Dire son opposition au GHT et aux effets induits tant par la méthode que l’objectif de restructuration
de l’offre de soins est important pour le CH-FO. Cela n’empêche pas de participer au comité national
de suivi des GHT, bien au contraire. Il est important d’être en vigilance et en accompagnement des
collègues sur plusieurs points :
 Informer des risques ou effets induits par les GHT,
 Porter les réalités professionnels des collectif de direction,
 Poser les problématiques des réorganisations fonctionnelles multi-partenariales dans les
établissements
 Relayer les positions ou modes de gestion des ARS et apprécier leurs relations avec les
établissements,
 Rendre compte des préoccupations et inquiétudes des collègues des trois corps de direction
S’agissant de la première phase de mise en place des conventions constitutives, plusieurs acteurs la
considèrent réussie avec quelques nuances. Les mois qui viennent vont être déterminants pour
assurer la suite dans les établissements et les territoires et pour tous les collègues directeurs.
A suivre…
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