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assemblee generale - Cantine Scolaire de Priay

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Objet de la réunion :
ASSEMBLEE GENERALE
PERSONNES PRÉSENTES :
MEMBRES DU BUREAU :
ISABELLE DANG VAN TH UYEN - PRÉSIDENTE
NATHALIE DEVICTOR – VICE PRESIDENTE
VIRGINIE PROST-DUMONT - SECRETAIRE
CATHY GRIENAY – VICE-SECRETAIRE
BERENICE MACRI-FALCONNET - TRESORIERE
ISABELLE BORNE – VICE-TRESORIERE
KARINE FAVIER – ASSESSEUR
CELINE POPULO - ASSESSEUR
VIRGINIE BEREZIAT - ASSESSEUR
NADEGE COMTET - ASSESSEUR
MAIRIE :
GERARD THEVAUX - MAIRE
JOCELYNE ARENA- ADJOINTE AU MAIRE
MARIE JACOB – VICE PRESIDENTE COMMISSIO N AFFAIRES SCOLAIRE ET
JEUNESSE
Cette Assemblée Générale s’est déroulée le Mercredi 20 Juillet 2016 à partir de 20h.
RAPPEL DES ACTIONS D E LA CANTINE
Mme La Présidente nous énonce les actions de la cantine depuis 2014 afin de poser le cadre
de cette Assemblée Générale (AG).
Octobre - Novembre 2014 : accroissement soudain des enfants inscrits à la cantine.
L’association informe la mairie que le réfectoire est trop petit et ne peut accueillir
autant d’enfants, et demande d’utiliser la Salle de Réunion (voir courrier n°1 et 2 en
PJ). Demande refusée par la mairie (voir courrier n°3 en PJ).
L’Association, pour le bien-être et la sécurité des enfants, décide d’utiliser, à ses
risques et périls, une partie de la salle de réunion, et, de financer le matériel adéquat
à sa charge suite au refus de prise en charge de la mairie (voir courrier n°3 en PJ).
1/6

Février 2015: L’association fait face aux difficultés liées à la gestion du personnel.
Elle demande à la mairie, à la rentrée 2015/2016 de prendre à sa charge une partie de
ce dossier afin que les membres du bureau puissent se concentrer sur les tâches liées à
l’élaboration des menus, l’hygiène et la sécurité.
La mairie accepte et seule la Cuisinière reste employée par l’Association.
Après quelques mois d’utilisation, et au vue de l’organisation de la rentrée passée
2015/2016, l’association continue à utiliser une partie de cette salle en réfectoire.
 Rentrée 2015/2016 : continuité de l’association à œuvrer sur des tâches qui ne lui
sont pas affectées (dans les conventions passées avec la Mairie), afin de partager son
expérience depuis de nombreuses années, pour valider son souhait de travail en équipe
avec la mairie qui se trouve confronter à des plaintes de familles sur le comportement
de leurs employées par manque de présence sur le terrain au quotidien.
 Mai-Juin 2016 : annonce d’ouverture de la 8ème classe. La Mairie, les enseignants et
l’Association œuvrent afin de réorganiser les salles de l’école pour accueillir cette
bonne nouvelle. Le réfectoire, à côté de la cantine, devient la 8 ème classe.
Il est ainsi préconisé que la salle de réunion deviendrait intégralement un réfectoire
pour pouvoir accueillir jusqu’à 70 enfants par service, moyennant des travaux
d’aménagement. La cuisine ne pouvant être déplacée et se trouvant isolée de la salle
des services, un sas devait alors être créé (proposition mentionnée dans les CR du
Conseil Municipal du 30 mai 2016 et du Conseil d’Ecole du 17 juin 2016), afin d’isoler la
future salle de classe des bruits et odeurs de la cuisine. Ce sas permettait de garder un
accès direct obligatoire ente la cuisine et les poubelles ainsi qu’aux vannes de gaz
accolées au mur extérieur pour intervention rapide en cas d’incendie ou de fuite.
 05-06 Juillet 2016 : Par téléphone, les élus nous informent que le sas ne peut être
créé car cela diminuerait la superficie de la classe et les enfants seraient trop à
l’étroit.
Une solution de dernière minute est proposée par les membres du bureau, lors de la
réunion du 6 juillet, en absence de M Le Maire (présent à une seule réunion sur les
quatre effectuées), à savoir, la création d’une porte dans la cuisine donnant un accès
direct sur l’extérieur, conservant ainsi l’obligation de deux sorties dans la cuisine et la
sortie à proximité du point « déchets », et la réalisation d’un chemin bétonné pour
acheminer les chariots sans risquer d’accidents avec les enfants qui n’auraient pas
accès à cette partie de l’école.
Les élus semblaient satisfaits de cette solution et nous nous quittions tous rassurés que
la cantine puisse perdurer.
2/6
 Le 08 Juillet 2016: Mme la Présidente reçoit un mail de M. le Maire l’informant que
cette porte ne sera pas créée car cela ferait perdre de la place à la cuisine qui lui
semble déjà exiguë. Cette raison n’a jamais été évoquée par le Bureau.
Mme la Présidente répond en informant M. le Maire qu’en condamnant la porte
donnant sur la 8ème classe, nous récupèrerions de l’espace permettant ainsi la
création d’une porte. Cette solution est la plus pérenne, sans danger tant pour les
enfants que pour les employées. De plus la proposition du bureau est tout à fait
cohérente avec l'augmentation éventuelle du nombre de repas et l'employée qui
prépare la cuisine aura toujours autant de place pour travailler et stocker (voir un peu
plus car la vaisselle de service sera stockée dans la salle de réfectoire), fait dont le
problème n'a jamais été évoqué auparavant.
La demande d’une solution à ce problème est alors demandée à M. le Maire qui restera
silencieux.
EXPLICATION DE LA DE MISSION DU BUREAU
L’Association, sans réponse de M. le Maire, décide de se réunir, le 11 juillet 2016, afin
de trouver une solution.
Le bureau évoque :
o Les possibilités d’accidents :
 Pour les enfants : se trouvant sur le passage des différentes employées,
dans la cour et dans le couloir menant aux toilettes et aux classes.
 Pour les employées : avec la manutention des chariots se heurtant aux
obstacles (portes, dénivelés de sol, bruit à limiter car leur passage se
ferait dans le couloir donnant sur 3 salles de classe).
o La non-conformité des locaux : la loi impose une sortie proche et directe du lieu
de stockage des poubelles, tel qu’il l’est rappelé dans le guide technique à cet
effet de la restauration de la Direction Déchets et Sols (ADEME).
o La pénibilité des tâches effectuées par les employées de la Mairie et par la
cuisinière lors des différents transports.
Tous les membres du Bureau de l’Association ne se sentent pas capable d’assumer,
moralement, la responsabilité des éventuels accidents en continuant à œuvrer dans
des locaux hors normes et dénoncent le non-respect de la convention liant la Commune
à l’Association sur ce point.
Après quelques heures de débat et avec beaucoup de regret, l’ensemble du Bureau
décide de démissionner et de dissoudre l’association si aucun parent bénévole ne se
présente pour former un nouveau bureau lors de l’Assemblée Générale.
3/6
DEBAT
M. le Maire prend la parole en :
 mentionnant la perte de place dans la cuisine si une porte est créée.
 rappelant que la Mairie a accepté l’achat de matériel. Celui-ci va permettre de
transporter plus de plats donc moins d’aller/retour vers la cuisine.
 Affirmant qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une deuxième porte dans la cuisine.
Les parents évoquent le fait qu’un ERP de 4ème catégorie, comme la cantine, doit répondre à
certaines normes
 Affirmant qu’un unique passage de la commission de sécurité sera demandé après les
travaux de l’école.
Il demande au bureau de prouver qu’il est obligatoire d’avoir une deuxième porte dans
la cuisine.
 Le Bureau précise avoir demandé à plusieurs reprises et ce depuis fin mai, le passage
de la SDIS pour avis (notamment pour le gaz). Celle-ci n’était pas encore passée lors de
leur dernière réunion du 06 juillet.
Le bureau cite le guide technique de l’ADEME au sujet de la porte donnant sur l’accès
au lieu de stockage des déchets
 M. le Maire ne répond pas.
Les parents demandent à M. le Maire, si l’impossibilité de créer une porte dans la cuisine est une
question de coût.
 M. le Maire répond par la négative et réaffirme que cette porte va diminuer l’espace
dans la cuisine qui ne permettra pas la confection de repas pour 140 enfants.
 Le Bureau répond qu’au vue du déplacement de certains matériels (en l’occurrence les
assiettes, couverts et verres) de la place serait libérée. Mme la Présidente évoque qu’il
était prévu une réorganisation de la cuisine avec la cuisinière à la rentrée.
Les parents ne comprennent pas ce refus, en effet la porte serait créée en prolongeant une
ouverture existante (la fenêtre de la cuisine). Cela engendrerait un coût moins important que
l’ouverture sur un mur plein. Ils comprennent que l’agencement de la cuisine et la condamnation
de la porte donnant sur la 8ème classe n’engendrerait aucune perte d’espace de travail pour la
cuisinière.
4/6
Les parents demandent ce qui va se passer à la rentrée s’il n’y a plus d’association ? que propose
M Le Maire ?
 M. le Maire est confiant et précise qu’aucun changement n’est prévu
Un appel à candidature est fait pour que les parents adhérents souhaitant se présenter à la
succession du Bureau se fassent connaître. Personne ne souhaite se présenter.
 Aucune réponse du maire
Les parents sont dépités, ne comprennent pas la réaction de M. le Maire face aux faits énoncés.
Marie Jacob prend la parole, informe M. le Maire que la situation est grave et met en péril la
cantine en provoquant la démission du bureau et par son immobilisme. Qu’elle ne souhaite
pas que cette réunion se termine par une démission collective. Que les otages sont les
enfants et les parents travaillant loin et à plein temps. Que la mairie ne pourra assumer le
rôle tenu par l’association et qu’une solution doit être trouvée.
M. le Maire évoque à nouveau l’achat des nouveaux chariots qui résoudra les problèmes
évoqués. Que la cantine continuera telle quelle.
Une employée de la mairie, faisant le service à la cantine, précise que la manutention de ces
chariots au milieu des enfants sera dangereuse surtout au vue des allers et retours vers la
cuisine.
M. le Maire ne comprend pas ces allers et retours et semble prendre connaissance des
conditions de travail de ses employées.
Les parents réitèrent leur questionnement sur le devenir de la cantine.
Le Bureau précise que dans l’intérêt de :
 La gestion administrative et comptable de l’association,
 Des parents, en termes d’organisation
Il était préférable de faire cela maintenant plutôt qu’en septembre. Qu’il n’aurait pas été
raisonnable, en l’état actuel des choses, de réaliser un quelconque service en septembre car
trop d’irrégularités.
Le devenir de l’employée de l’Association est rapidement évoqué car sa future affectation ou
licenciement dépend de la décision qu’aura prise M Le Maire sur leur gestion ou non de la
prestation. Un courrier officiel lui sera adressé en bonne et due forme.
Les parents comprennent la position et le choix des membres du bureau et les remercient
pour les actions menées depuis des années jusqu’à ce jour.
5/6
Le Bureau démissionnaire (lettres apportées sur place et qui seront annexées au dossier lors
de la déclaration de dissolution auprès de M Le Préfet) annonce la date du vendredi 29 juillet
2016 à 20 heures pour l’Assemblée Générale Extraordinaire de procédure de dissolution de
l’association.
La réunion est clôturée à 22h30.
Pj :
documents mentionnés dans le CR
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