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10 ANS - Crédit Agricole Provence Côte d`Azur

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CREDIT AGRICOLE
PROVENCE CÔTE D’AZUR
PRET TAUX FIXE 10 ANS RENOUVELABLE
(MOTEC 10)
EVOLUTION DU TAUX
UNE
GESTION SECURISEE
PAR UN TAUX FIXE TOUS LES
UN
10 ANS
Révision tous les 10 ans suivant la variation du
TEC 10, pour une durée d’amortissement pouvant
aller jusqu’à 30 ans.
SOUPLESSE
TAUX ATTRACTIF
Prêt sur TEC 10 moyenné adossé au taux de
l’argent à dix ans. Ce taux est inférieur aux
taux 15 ou 20 ans et moins volatil que ceux à
3 ou 12 mois.
DE GESTION
Arbitrage de la dette tous les 10 ans sans
indemnités financières.
Le taux préfixé permet d’établir des prévisions
budgétaires sûres par tranches de 10 ans.
CONDITIONS FINANCIÈRES
DUREE
10 à 30 ans
TAUX
fixe 10 ans.
REVISION
tous les 10 ans, la 1ère révision s’applique au terme de 10 ans, si l’index
a varié d’au moins 0,05% par rapport au taux précédent.
INDEX DE REVISION
moyenne mensuelle du TEC 10
TEC 10 : taux de rendement d’une valeur du Trésor fictive, de durée
de vie égale à 10 ans, calculé à partir des Obligations Assimilables du
Trésor.
DEBLOCAGE DES FONDS
en une seule fois à la mise en place du prêt
DIFFERE D’AMORTISSEMENT
24 mois maximum
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
ECHEANCES
le montant est Fixe par période de 10 ans
PERIODICITE DE REMBOURSEMENT
Trimestrielle, Semestrielle ou Annuelle
SOUPLESSE D’UTILISATION
REMBOURSEMENT ANTICIPE
total ou partiel possible à chaque date de révision, sans indemnité hors frais
de gestion de 2 mois d’intérêts
PASSAGE A TAUX FIXE
possible à chaque date de révision (tous les 10 ans), sans indemnité, par
simple avenant au contrat, en fonction des taux en vigueur au moment de
l’exercice de l’option, si l’option est signifiée au moins un mois avant
l’échéance.
Option irréversible.
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