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Avis d`appel à candidature - Conseil Départemental de l`Allier

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La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
Le Président du Conseil Départemental de l'Allier
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES SERVICES
POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE (SPASAD)
Clôture de l'appel à candidatures
Le 27 juillet 2016
1 — Objet de l'appel à candidatures :
Le présent appel à candidatures est lancé conjointement par l'ARS d'Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil
Départemental de l'Allier afin d'identifier les participants à l'expérimentation des services polyvalents d'aide
et de soins à domicile (SPASAD).
Références :
- loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
- Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016
- Instruction CNSA du 04 décembre 2015
2 — Cahier des charges :
Le cahier des charges du présent appel à candidatures fait l'objet de l'annexe du présent avis et sera
téléchargeable sur le site internet de l'ARS d'Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Allier :
3 — Procédure d'appel à candidatures et modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre les 20 et 27 juillet 2016
Il doit être fait par courrier avec demande d'accusé de réception à l'ARS Auvergne Rhône Alpes et au
Conseil Départemental de l'Allier
Chaque dossier devra comporter un exemplaire papier ainsi qu'une version sur support dématérialisé (clé
USB, CD Rom)
Pour les envois en recommandé, il est précisé que la date et l'horaire indiqués concernent la réception à
l'ARS et au Conseil Départemental de l'Allier, et non une date d'envoi attestée par le cachet de la poste.
Les dossiers réceptionnés en dehors de la période de dépôt des candidatures fixée entre le 20 et le 27
juillet 2016 ne seront pas recevables.
Les dossiers reçus complets dans la période d'ouverture de dépôt des dossiers seront étudiés et évalués
sur la base de la conformité aux éléments du cahier des charges faisant l'objet de l'annexe du présent avis.
Sont mis à disposition des candidats pour leur réponse au présent appel à candidatures :
Un outil de présentation du projet
- Un outil de demande d'accompagnement
Le dossier comportera les éléments stipulés en annexe 2 et 4 du cahier des charges ainsi que les deux
outils mentionnés ci-dessus.
L'entrée dans l'expérimentation n'interviendra qu'au moment de la signature d'un contrat pluriannuel
d'objectif et de moyens (CPOM) entre l'ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Adresses postales pour l'envoi des dossiers :
Agence régionale de santé
Délégation départementale de l'Allier
A l'attention de Monsieur Alain BUCH
Conseil Départemental de
l'Allier
et à l'attention de Madame Florence ANDRE-FAUCONNIER
4 — Caractéristiques attendues des promoteurs
Le présent appel à candidatures est ouvert aux :
- SPASAD existants ou en cours de constitution
- SSIAD et SAAD qui décident de constituer un groupement de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS) ou qui décident d'exercer leurs missions dans le cadre d'une convention ;
- SSIAD et/ou SAAD et un SPASAD qui décident d'exercer leurs missions dans le cadre d'une
autorisation commune, d'un GCSMS ou d'une convention.
es porteurs du dispositif d'expérimentation SPASAD devront être en capacité de :
mettre en oeuvre dans des conditions satisfaisantes un modèle intégré d'organisation, de personnels et
de périmètre territorial d'intervention ;
permettre une évaluation de ce fonctionnement tant sur le SPASAD lui-même qu'auprès des personnes
accompagnées et de leurs proches-aidants.
5 — Date de publication et modalités de consultation de l'avis :
Le présent avis d'appel à candidatures ainsi que le cahier des charges sont publiés sur le site internet de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et sur le site internet du Conseil Départemental de
l'Allier
Des demandes d'information complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le 12 juillet
2016 par messagerie à l'adresse suivante : Alain.BUCHears.sante.fr
avec copie à : andre-fauconnier.f@allier.fr
6 — Calendrier de la procédure :
Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre le 20 et le 27 juillet 2016
L'entrée dans l'expérimentation n'interviendra qu'au moment de la signature d'un contrat pluriannuel
d'objectif et de moyens (CPOM) entre l'ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les
représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.
Pour la Directrice générale,
Par délégation
La Directrice de l'autonomie
Marie-Hélène LECENNE
- •z,
Le Président du Conseil
Départemental de l’Allier
Gérard DERIOT
Sénateur de l'Allier
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